La souveraineté demeure t-elle un élément fondamental d’identification de l’État ?

TD DE DROIT CONSTITUTIONNEL

Dissertation : La souveraineté demeure t-elle un élément fondamental d’identification de l’État ?

        Le professeur de droit public, Georges Vedel fait cette remarque « La souveraineté est ce qui, dans le monde du droit, fait de l’État un être à certains égards unique ».  Il est donc intéressant de s’ interroger sur la question suivante : La souveraineté demeure t-elle un élément fondamental d’identification de l’État ?

        Tout d’abord, la souveraineté désigne la nature du pouvoir exercé par l’État. Le verbe « demeurer » signifie le fait de rester pendant longtemps. Puis, l’élément fondamental est défini comme un principe qui se rapporte à l’essentiel. Le terme d’identification, c’est l’action de reconnaître quelque chose. L’État peut être considéré comme l’ensemble des pouvoirs d’autorité et de contrainte collective que la nation possède sur les citoyens et les individus en vue de faire prévaloir ce qu’on appelle l’intérêt général, et une nuance éthique le bien public ou le bien commun. Enfin, Le terme de « souveraineté » peut être entendu comme dans son aspect extérieur (l’indépendance absolue) et dans son aspect intérieur (la suprématie). La souveraineté est destinée à affirmer l’indépendance de son État et sa suprématie vis-à-vis de tous les  états étrangers.

        L’intérêt de la notion de souveraineté a fait l’objet de nombreuses critiques sur ses fondements doctrinaux. Il est intéressant de savoir si la souveraineté demeure ou pas un élément fondamental d’identification de l’État. Dans l’histoire, la souveraineté a été considéré comme le « cœur » de l’État. Mais à partir du XXème siècle, elle subit de diverses attaques, alors elle devient une notion à renouveler. Tout d’abord, la souveraineté est remise en cause au niveau infra-étatique, par la construction de zones de non-droit et de la défense musclée de revendications catégorielles qui entraînent un affaiblissement de l’autorité de l’État. Mais aussi par des remises en cause de la souveraineté internationale, notamment par exemple, la création de la juridiction des différents Tribunaux Pénaux internationaux qui n’empêche pas que la souveraineté internationale soit violée. Mais en revanche, cette souveraineté permet la stabilité de l’État par le monopole légal de l’usage légitime de la force et le pouvoir normatif qui ceux-ci répondent à ses critères au niveau interne. Donc, la souveraineté interne signifie qu’il n’a ni supérieur ni égal. Puis, au niveau international, l’État est souverain que s’il est indépendant des pouvoirs souverains étrangers, car il n’a à obéir à aucun autre État mais aussi à des organisations internationales. Donc, la souveraineté internationale signifie qu’il a seulement des égaux.

        Il s’agira de répondre à la problématique suivante : La souveraineté demeure t-elle un élément fondamental d’identification de l’État ?

Personnellement en raison des arguments positifs, la souveraineté demeure un élément fondamental d’identification de l’État, parce que la célèbre définition de Bodin selon laquelle «République est droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun, avec puissance souveraine» montre que dans l’analyse traditionnelle, la souveraineté est un éléments fondamentale d’identification de l’État, mais en revanche dans une approche contemporaine, elle devient une notion qu’il faut renouveler.

Afin de répondre au problème posé, il convient donc d’envisager dans un premier temps, la souveraineté comme un élément fondamental d’identification de l’État dans la tradition. Puis dans un second temps nous verrons, la souveraineté comme un élément fondamental de l’État à renouveler dans la contemporanéité.

1. La souveraineté comme un élément fondamental d’identification de l’État dans la tradition

Nous nous intéresserons tout d’abord les attributs traditionnels de la souveraineté interne, puis nous verrons le fonctionnement traditionnel de la souveraineté internationale.

1. Les attributs traditionnels de la souveraineté interne

        Dans la souveraineté interne, l’État bénéficie du pouvoir de contrainte comme le montre dans le livre Les six livres de la république de Jean Bodin, «  la souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République ». Cette citation met en valeur la souveraineté étatique, il s’agit d’une qualité de l’État soumis à aucune autorité supérieure à la puissance souveraine qui ne peut être anéantie, mais elle n’est pas sans limite sur le domaine public. De plus, Jean Bodin écrit dans Les six livres de la république : « la souveraineté est le pouvoir de commander de de contraindre sans être ni commander ni contraint ». L’État bénéficie d'un pouvoir de contrainte.  

        Dans la souveraineté interne, l’État détermine l'étendue de ses propres compétences et les règles fondamentales auxquelles il obéit. Georg Jellinek connu pour être à l'origine d'une définition de la souveraineté. L’État a la « compétence de la compétence » (Kompetenz-Kompetenz). C'est l’État qui fonde et délimite son propre ordre juridique national. Le pouvoir suprême est donné à l’État par la souveraineté, c'est-à-dire qu’aucune autre souveraineté ne peut s’imposer à lui, qu’elle vienne de son propre territoire ou de l’étranger. Donc la souveraineté interne de l’État signifie le pouvoir de l’État s'impose à tous les individus sur un territoire donné et qu’il n’a pas de supérieur ni d’égal.

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