Souveraineté et Union Européeen

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Droit constitutionnel

Année universitaire 2017-2018

Licence 1 – Semestre 1

DISSERTATION II –

SOUVERAINETE ET UNION EUROPENNE

Sara Khalfallah

10776 caractères ; 3 pages

                Selon Rivarol « Il y a deux vérités qu'il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l'exercer ». Cette citation nous amène à nous interroger sur la place de la souveraineté dans l'Union Européenne.

        La souveraineté a été définie par Jean Bodin dans son œuvre "Les Six livres de La République" comme un attribut essentiel de l'État : « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République. ». En terme général, la souveraineté est une autorité suprême, elle est le droit absolue d'exercer une autorité sur un peuple, cependant en droit c’est la Constitution qui détient la souveraineté.

        Vu que les États détiennent donc la souveraineté et que l'Union Européenne est une composition d’État cela va de soit de discuter de la souveraineté dans l'Union Européenne. Cette organisation n'a pas toujours été celle que le peuple, les autorités ont connut. Cette « Construction européenne »  s’est développée une construction politique, économique et sociale, de la fin de la seconde guerre passant par le traité de Paris sur la CECA qui est la Communauté économique du charbon et de l’acier. Cette construction a visé à mettre en œuvre un marché commun du charbon et de l’acier et s'est ensuite agrandit en supprimant les droits de douanes afin de promouvoir la libre circulation des marchandises. De plus, l'Union européenne connut de nombreux changement ; celle-ci devient la CEE qui est la communauté économique européenne en 1957 grâce au traité de Rome.

         Bien d'autres traités apparurent dans le but de renforcer les pouvoirs des institutions européennes en élargissent les domaines de compétences comme l'a fait le traité de Lisbonne en 2007 et grâce à ce traité l'Union Européenne détient désormais une personnalité juridique c’est à dire qu'elle est titulaire de droits et d'obligations.

        Cependant il est important de s'interroger sur la place de la souveraineté des États dans l'Union Européenne.

        C'est pourquoi il est mené à s'interroger sur la souveraineté des États à travers l'Union Européenne (I) mais également au fait qu'il y ait une invisibilité de la souveraineté dans l'Union Européenne (II)

I – La Souveraineté des États à travers l'Union Européenne

        La souveraineté des États à travers l'Union Européenne se fait pas la libre adhésion à l'Union Européenne (A) mais également parce que ont la libre participation à la communauté européenne (B)

A –  La libre adhésion à l'Union Européenne

        La France ou comme n'importe quels autres pays de l'Union Européenne, décident eux-même s'ils veulent adhérer à cette organisation, comme le montre Georg Jellinek, juriste d'expression allemande et l'un des fondateur de la théorie de droit, que la souveraineté est l'aptitude à déterminer librement le contenu des compétences que l'on exerce, or l'Union Européenne présuppose une adhésion libre c’est à dire qu'initialement, personne n'a obliger la France d'être membre, cela a été décidé souverainement, rien n'empêche le France d'en sortir,  aucune norme européenne n’est imposée à la France sans la complicité de son gouvernement. Comme il a put être vu, en 1951 l'Union Européenne n'est composé de seulement six pays qui sont l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et le Pays-Bas. D'autre au court des années ont décidés d'adhérer seul à cette organisation. Désormais celle-ci est composée de 28 États mais il ne serai pas plus plausible de dire 27 États ? Car comme les pays ont un libre choix, ceux-ci peuvent également décider d'en sortir comme c'est le cas avec le Brexit de l'Angleterre lors d'un référendum, de même pour la France par exemple, si celle-ci décide de sortir de l'Union elle demeure souveraine lorsqu'une décision lui est imposée à l'encontre de sa volonté.

        De plus si les membres de cette communauté peuvent adhérer librement à cette organisation, ceux-ci peuvent également décider de transférer leurs compétences.  L’Union européenne est une communauté constituée par des unités politiques, des États souverains. A l’intérieur de l’Union, la souveraineté signifie que les États-membres transfèrent certains droits de décision aux institutions qu’ils ont mis sur pied c'est à dire que les États membres ne renoncent pas à leur souveraineté qui comme la définie Jean Bodin reste indivisible et inaliénable mais le détenteur de celle-ci qu est le peuple la délègue souverainement.

        Il est alors possible de parler de Fédération Européenne comme l'a déclaré Robert Schuman en 1950  puisque suite à la mise en commun des compétences ceci peut permettre de préserver la paix.

B – La participation libre à la communauté européenne

        Lorsque les pays membres adhèrent à l'Union Européenne, ceux-ci participent donc à la communauté européenne ce qui signifie qu'ils doivent modifier leur Constitution souverainement comme ce fut le cas de la Roumanie. Dans les conditions de l’intégration de la Roumanie dans l’Union Européenne implique un partage des attributs de la souveraineté avec l’Union Européen qui est importante.  Les modifications de la Constitution de la Roumanie maintiennent le principe de la souveraineté nationale certes mais conformément aux stipulations de l’article 2, alinéa 1 : « la souveraineté nationale appartient au peuple roumain, qui l’exerce par ses organismes représentatifs, constitués par des élections libres, périodiques et par référendum » mais ajoute en 2003 un nouveau titre qui est intitulé « l'intégration euro-atlantique » concernant l'intégration dans l'Union Européenne.

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