La Responsabilité Du Conservateur En Droit Marocain dissertations et mémoires
15 484 La Responsabilité Du Conservateur En Droit Marocain dissertations gratuites 151 - 175 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours de droit foncier marocain.
Faculté des sicences juridiques économiques et sociales de Mohammedia Université Hasan II Année universitaire 2016-2017 Cours de droit foncier marocain Professeur El mellouki Riffi Salma[1] Introduction Afin d’avoir une vision globale sur l’introduction à l’étude du droit foncier marocain et y être initié de la meilleur façon, il convient de le situer dans son contexte historique, de découvrir son origine et ses sources ainsi que ses contours et caractéristiques. 1. Contours et caractéristiques du droit
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Droit des obligations. La responsabilité civile.
DROIT DES OBLIGATIONS (2) DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE Introduction SECTION I : La notion de la responsabilité civile. La responsabilité est la rançon de la liberté (philosophe), l'idée est que chaque homme est libre d'agir mais en contre partie il doit répondre de ses actes (assumer les conséquences de ses actes). Pour Philipe Malory agir librement en homme responsable c'est ce qui distingue un homme d'un pauvre type. Il y a la responsabilité civile
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Droit administratif, la responsabilité administrative.
________________ Droit administratif Partie 1 : La responsabilité administrative Droit composé de règles qui donnent à A° les moyens d’accomplir ses missions dans l’intérêt général dans le cadre de services publics. Donne à A° des prérogatives de puissance publique, càd des moyens juridiques pour contraindre le cas échéant, les personnes privées, les individus qui s’opposeraient l’intérêt général. Ex : expropriation. Les Ct Af se distinguent des contrats de droit privé par les moyens dont dispose
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TD: Droit de la responsabilité. Cas Pratique.
STEPHEN Gwendeline TD DROIT DE LA RESPONSABILITE Cas Pratique (c.f : séance 3 : le lien de causalité.) Note : Observation : Un fleuriste professionnel, Monsieur X se dispute avec son voisin, Monsieur Y. Des tensions étant déjà existantes étant donné que ce dernier entretient une relation avec la femme du fleuriste. Ainsi, le voisin du professionnel décide de le priver d'eau entraînant de cette manière un endettement financier du professionnel puisque celui-ci avait choisi
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Le système marocain de règlement des conflits (droit international privé - faculté Hassan II)
LES GRANDES LIGNES DU SYSTÈME MAROCAIN DES CONFLITS DE LOIS : INTRODUCTION : Le DIP est une matière assez complexe quant à sa règlementation unique et propre, et qui touche à l’ensemble des matières du Droit Privé. Le DIP peut être présenté comme la branche du droit qui règlemente les rapports privés de caractère international, par exemple : les mariages conclus entre personnes de nationalité différente, ou, les contrats entre sociétés établies dans des états
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Droit civil: la responsabilité du fait d'autrui.
La responsabilité du fait d’autrui. En 1804, on prévoyait déjà des cas spéciaux de responsabilité du fait d’autrui. En effet visé par l’article 1384 du Code civil, ils sont aux nombres de quatre : * Les parents du fait de leurs enfants. * Les commettants du fait de leurs préposés. * Les artisans du fait de leurs apprentis. * Les instituteurs du fait de leurs élèves. On a longtemps pensé que les cas spéciaux épuisaient
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Droit civil des obligations; la responsabilité.
CM : Droit civil des obligations : responsabilité. Par Jean-Jacques Taisne. Définition : La responsabilité civile désigne l'obligation faite par la loi à l'auteur d'un dommage de réparer le préjudice qu'il a causé. La responsabilité civile est une source d'obligation : un créancier (la victime du dommage), un débiteur (le responsable du dommage), une prestation due par le débiteur à son créancier (la réparation). Quels sont les textes qui gouvernent la matière ? Assez peu
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Droit des obligations: la responsabilité
TD Le principe de la responsabilité personnelle trouve son fondement dans 2 articles du code civil. L'article 1240 selon lequel tout fait quelconque qui cause à autrui un dommage oblige celui, par la faute duquel il est arrivé à le répareer. L'article 1241 au terme duquel, chacun est responsable du dommage qu'il cause, non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Cette responsabilité du fait personnel, peut être invoquée
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Droit des obligations: les conditions de la responsabilité
10/02/2017 DROIT CIVIL Séance 2 – LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE 1. La faute. Le défaut de Surveillance Cass 2è civ, 18 Avril 2013 - Présentation : Caractères du préjudice - Les faits : M et Mme X, parents de la jeune Louise X la confient à Mr et Mme Y, leurs voisins pour l’anniversaire de leurs fils Léo. Louise X, sortie de la propriété avec ses camarades, est heurtée et renversée par le véhicule
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Droit de la responsabilité civile: l'inexécution du contrat
Droit Civil des Obligations: Responsabilité civile (M. Remy) Chapitre 3 : L’inexécution du contrat. On va supposer qu’un contrat a été valablement conclu. Ce contrat va produire des obligations, créer un lien de droit entre les partis, lien en vertus duquel l’une des parties, le créancier, peut exiger devant certains organes de l’Etat de l’autre partie, le débiteur, d’adopter un certain comportement. Dans le meilleur des cas, le débiteur va effectivement adopter le comportement auquel
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Droit constitutionnel et institutions politiques marocaines
INSTITUT ROYAL DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE (I.R.A.T) MODULE : L’ETAT DE DROIT S/ MODULE : DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES MAROCAINES Animé par : Dr. Salah LEMSITEF Docteur d’Etat en Sciences Politiques Professeur de droit constitutionnel et sciences politiques Séminaire sur les institutions politiques Le séminaire s’est fixé comme objectif essentiel la mise à niveau des stagiaires et vise particulièrement l’initiation aux concepts fondamentaux du droit constitutionnel. S’agissant d’un domaine fortement lié à l’exercice de la
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Fiche droit de la responsabilité
Une obligation est un lien de droit entre 2 personnes, c’est un droit personnel : - Obligation de moyen : le débiteur doit s’efforcer d’atteindre le résultat recherché. Il est responsable s’il a commis une faute, et si elle est prouvée. C’est la partie adverse qui doit prouver qu’il n’a pas commis de faute. -Obligation de moyen renforcée : même chose, sauf que la faute est présumée. Mais le débiteur peut démontrer qu’il n’a pas
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Exposé de droit sur la responsabilité civile
En France il est possible de retenir la responsabilité dune personne physique ou morale. La responsabilité civile se définit comme lobligation faite à la personne auteure dun dommage, den répondre auprès de la personne victime. Cette notion de responsabilité civile se décline en deux grandes catégories, la responsabilité civile contractuelle, qui a pour but de réparer les dommages subits par la partie victime du non-respect des obligations contractuelles, et la responsabilité civile non contractuelle ou
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L'évolution du droit de la responsabilité administrative en france
Méthodologie de la dissertation juridique. A- l'introduction L'introduction doit présenter certaines caractéristiques. Elle doit répondre au moins à 2 objectifs: _présenter le sujet; dire ce qu'il est et, éventuellement ce qu'il n'est pas. _rendre logique la suite de l'exposé et de justifier le plan choisi comme s'il était le seul possible, c'est ce que l'on appelle l'annonce du plan. L'introduction comprend : _approche du sujet: une phrase d'attaque destinée à attirer l'attention et à situer
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Cas pratique de droit de la responsabilité
Cas pratique de droit de la responsabilité Quatre enfants jouent dans un hangar à foin. Le premier est venu muni d’un briquet, qu’il a confié au second, lequel a allumé un feu, incendiant ainsi le hangar. Le troisième enfant encourageait le second, tandis que le quatrième était resté en retrait, ne prenant pas part à cette activité. Sur ce, le propriétaire du hangar, alerté par la fumée, se précipite pour tenter d’éteindre l’incendie. Mais, il
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Le droit de la responsabilité civile et quasi-contrats
Droit civil – cours Le droit de la responsabilité civile et quasi-contrats Séance 1 – le 9/01/2017 Un Code inchangé depuis 1804, des règles qui se retrouvent défini en dehors et des tas de règles. Alors, c’est posé une quantité de questions et depuis peu un avant-projet de réforme de la responsabilité civile est étudié depuis février 2016. En avril 2016 a été proposé un avant-projet de loi soumis à discussion : universitaires, députés... Il
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Fiche responsabilité pour faute, DROIT CIVIL
LA RESPONSABILITE POUR FAUTE : VICTIME ======> Ancien article 1382 (droit commun) =====> SI ECHEC =========> Article 1240 réparation sur les fondements spéciaux. Principe de responsabilité= VALEUR CONST : 1882 CC « Nul n’ayant le droit de nuire à autrui, en principe , tout fait quelquonque de l’homme qui cause un dommage à autrui est obligé par la faute duquel il est arrivé à le régler. » art 4 DDHC : tout ce qui ne
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Les grandes évolutions du droit de la responsabilité extracontractuelle de la fin du XIXe siècle à nos jours
L’article 1240 pose le principe selon lequel: «Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer». Cet article apparu pour la première fois dans le Code civil de 1804 est le premier article qui marque la reconnaissance de la responsabilité civile délictuelle en droit français. Cependant ce droit va par la suite surtout être inscrit dans la jurisprudence. Le sujet
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Les grandes évolutions du droit de la responsabilité extracontractuelle (délictuelle) de la fin du 19e siècle à nos jours ?
TD n°1 Droit des obligations Les grandes évolutions du droit de la responsabilité extracontractuelle (délictuelle) de la fin du 19e siècle à nos jours ? « Etre homme c’est être responsable ». Cette citation d’Antoine de St Exupéry résume parfaitement la condition de notre humanité. En effet, la responsabilité est au cœur de notre société. La notion de responsabilité est un concept ancien qui étymologiquement vient du latin « repondere » qui signifie répondre de. La responsabilité civile au
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Les principes généraux du droit pénal marocain
Chapitre I : les principes généraux du droit pénal 1- La légalité des délits et des peines Sous l'ancien régime français,lorsque le juge est confronté à une offense quelconque,il disposait pour réagir parfois des textes écrits,mais pas toujours,le juge devrait donc identifier l’offense en son âme et conscience. Lorsque le texte existe,il est de toute façon rédigé d’une manière tellement vague qu’elle beaucoup de large au juge dans son interprétation et son application. On qualifie
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Droit des contrats : la responsabilité contractuelle
TD N°1 : La responsabilité contractuelle Document 1 : Civ. 1ere. 28 Juin 2012. Numéro 10-28.492. Faits : un mineur âgé de 11 ans s’est rendu avec d’autres enfants accompagnés d’un adulte dans un restaurant, a été blessé alors qu’il s’apprêtait à descendre d’un élément de l’aire de jeu dépendante de l’établissement. Procédure : Ses parents, en leur nom et au nom de l’enfant ont recherché la responsabilité de la société ADOS, exploitante de l’établissement
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Droit de la responsabilité
Droit de la Responsabilité (Responsabilité civile délictuelle) Introduction La responsabilité, d’un point de vue générale, peut être définie comme un ensemble de règle, d’origine légale et jurisprudentielle, qui ont pour objet de substituer à une attribution matérielle d’un dommage, une attribution d’ordre juridique. Plus simplement, il s’agit de définir comment le droit va permettre à la victime d’un dommage, d’obtenir une indemnisation. Si l’on s’attache à la définition de la seule responsabilité civile délictuelle, on
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Droit civil : la responsabilité civile
Travaux dirigés : séance n°1 : Droit civil : la responsabilité civile Thème 1 : La nature de la responsabilité du transporteur * Document n°1 : Civ. 1re, 7 Mars 1989 Fait : En l’espèce, le 17 janvier 1982, M.X, descendant du train, a glissé sur le quai verglacé lui occasionnant des dommages corporels importants. Procédure : M.X a assigné la SNCF en responsabilité et réparation de son préjudice sur le fondement d’un manquement aux
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Droit civil Généralités sur la notion d’obligation et sur la responsabilité civile
Droit civil Généralités sur la notion d’obligation et sur la responsabilité civile : Ne peut pas être dissocié de la notion d’obligation Notion d’obligation : Définition et caractère de l’obligation : 1 :Engagement qu’impose la loi, la morale ou la religion. 2 : Sentiment ou devoir de reconnaissance 3 : Lien de droit par lequel une personne est tenue de faire ou de ne pas faire qqc. Lien de droit existant entre 2 personnes en
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Droit civil : la responsabilité
Droit civil : la responsabilité Séance : 16/01/18 Introduction : 1. Responsabilité civile extracontractuelle et droit des obligations La responsabilité est subordonnée à un contrat son objet est double : le premier objectif est d’assurer l’exécution du contrat par équivalent autrement dit de permettre à la partie qui est victime de l’inexécution de retirer/bénéficier de l’avantage contractuel qu’elle espérait. Le deuxième objectif est la réparation du/des préjudices(s) qui résulte de l’inexécution du contrat en pratique
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