LA PERSONNE MORALE dissertations et mémoires
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Le droit des personnes
Le droit des personnes Il y a en droit une summa diviso c'est la grande division, en effet depuis le droit romain la grande division réside dans la distinction entre d'une part les personnes (sujets de droit) et d'autres part les choses (objets de droit). Tout ce qui ne relève pas d'une catégorie, appartient à l'autre catégorie. La catégorie principale est la personne, la catégorie résiduelle est la chose. Tout ce qui n'est pas personne
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Droit des personnes cas
DROIT DES PERSONNES - acheter code civil indispensable - examen droit des personnes → commentaire d'arrêt - préparer les séances de TD avec un manuel (ENT → plan + bibliographie du cours) - Acheter le manuel du professeur Jean-René Binet - note de TD en amphi sur contrôle des connaissances (début octobre) + gallo (techniques que les étudiants doivent savoir/courant novembre) Introduction au droit des personnes Le droit des personnes est subdivisé par le droit
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Droit civil des personnes cas
Droit civil : les personnes 14-09-2016 Livre de Bernard TESSIER Droit des personnes et de la famille stephanie.mauclair@univ-orleans.fr - Le monde, la croix, le figaro pour l'ENM = examen pour magistrats - Apprendre le plan du cour et essayer de le compléter avant les contrôles. jurisprudence : ensemble des décisions rendues par les tribunaux, soit ça désigne un ensemble de décisions, soit une décision en particulier qui a une importance du fait du contenu de
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Td de droit des personnes
Séance 3 : TD droit des personnes - arrêt -annonce de plan (phrases) I- A. B. II- A. B. -pour le plan détaillé : on peut mettre des tirets, avec des phrases et expliquer -transition entre Le I et le II Trouver 4 Idées directrices pour commenter l’arrêt. Pour l’arrêt du 1er juillet 2010 : * les proches d’une personne peuvent s’opposer à la publication d’une photo d’un proche défunt : les proches continu la
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Le droit s'écarte parfois de la morale
De manière plus générale le droit essaye d'éviter que les mineurs se retrouvent dans des situations imposées et qui pourraient les choquer : 2012 un commerçant avait installer un sex shop à 180 mètres d'une école primaire ce qui a entraîné une fermeture administrative en raison du fait qu'il été situé sur le seul chemin d'accès possible à l'école. Paragraphe 2 : Le droit s'écarte parfois de la morale Contrairement à l'idée reçue le droit
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L’existence juridique des personnes physiques
DROIT CIVIL Chapitre I : L’existence juridique des personnes physiques Là où vit un être humain existe une personne physique investit de la personnalité juridique. La personnalité juridique vient avec la vie et elle existe tant que dure la vie. Il y a une coïncidence entre la vie biologique et la vie juridique qui engendre 2 conséquences : il faut déterminer la durée de l’existence juridique d’une personne, lorsqu’il y a des doutes sur la
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Le droit et la morale cas
Le droit et la morale. « Agis de telle sorte que la maxime de ta volonté puisse être érigée en loi universelle. » Cette citation du philosophe Kant ,nous montre que tout acte de l'homme ne doit pas porter préjudice à quiconque afin que tout le monde puisse faire la même action sans encourir de peines. En France tout le monde peut user du droit quand il subit un préjudice.Le droit s'applique à tout le
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Déplacement des biens et des personnes dans le temps et dans l’espace
Transport : Déplacement des biens et des personnes dans le temps et dans l’espace L’évaluation des transports dépend de plusieurs facteurs : 1. Facteur démographique (population) : * Dans les pays développés, on constate un vieillissement de la population qui se traduit par un besoin nécessaire de moyen de transport. * Dans les pays en voie de développement (ex : Maroc), on constate un rajeunissement de la population qui se traduit par l’augmentation de la
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Toute sa personne explique sa pension, comme la pension implique sa personne" vous rédigerez une page de roman dans laquelle les lieux laissent deviner la psychologie d'un personnage.
Il était treize heures, lorsque je remontais dans mon bureau. Je venais de finir de manger. Il faisait gris aujourd'hui. Après quelques minutes, mon patron prévint tout le monde qu'un enlèvement avait eu lieu. Il me nomma chèf de l'enquête. Nous allions donc nous rendre au domicil de la jeune fille. Les seules information que nous possédions sur elle étaient qu'elle vivait dans un des quartier les plus dangeureux et mal fréquentés de la ville,
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Comment la souffrance et la maladie peuvent-elles influencer la vie d’une personne et son entourage ?
Comment la souffrance et la maladie peuvent-elles influencer la vie d’une personne et son entourage ? La maladie peut complètement bouleverser la vie d’une personne sur le plan physique et psychologique. Celle-ci est difficile à assumer pour la victime et peut être compliquée à digérer pour ses parents ou ses amis. Les rencontres avec ces personnes peuvent être restreintes dû au fait que la présence à l’hôpital est obligatoire et les opérations sont nombreuses. Les
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« Besoin de la personne malade, de la famille et prise en charge »
« Besoin de la personne malade, de la famille et prise en charge » I) Besoins de la personne malade • Définition Santé : un état de bien-être physique ou mental. C’est aussi une approche holistique (environnement, habitudes de vie, psychisme...). Maladie : complexe Autonomie : vient de l’intellectuel, psychique Indépendance : capacité physique d’effectuer sans aide des actions, c’est en rapport avec le pouvoir. Adaptation : compétence perso et interperso cognitives ou physiques •
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Le contrat de transport de personnes.
Le contrat de transport de personnes Le contrat de transport et celui par lequel un transporteur professionnel s'oblige à assurer le déplacement d'une personne et de ses bagages moyennant le paiement d'une certaine somme. Les obligations des parties Les obligations du voyageur ● Payer le prix du transport ● Respecter certaines consignes : voyager dans la classe prévu, se plier aux consignes de sécurité etc. ● Respecter les règles spécifiques en transport international : être
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Le harcèlement moral au travail.
Aselle FAVRE VIGNON Droit 11/10/16 1. Anaëlle jeune diplômé d’un BTS CGO est désormais fonctionnaire dans le service des impôts des particuliers. Son nouveau supérieur est très déplacé envers ses les agents placés sous son autorité. Sa nouvelle organisation de travail est trop radicale, il désorganise les services, dégrade les conditions de travail, surcharge le travail des agents et est très insistant ce qui oblige de nombreux agents à se mettre en arrêt de travail
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HDA : "Personnes" de C. BOLTANSKI
Je m’appelle ............. et je vais vous présenter mon œuvre d’Histoire des Arts qui est : « PERSONNES » Christian BOLSTANSKI *********** PLAN I- INTRODUCTION : Présentation de l’œuvre et de l’artiste II- DEVELOPPEMENT : Description et Analyse III- CONCLUSION : Avis et mise en relation avec une autre œuvre ********** I- INTRODUCTION (1) Présentation de l’œuvre Titre : Personnes Nom de l'artiste : Christian BOLTANSKI. Dates: 13/01/2010 ou 21/02/2010. Dimensions : 13 500 m².
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Présentation synthétique de la personne soignée.
1. PRESENTATION SYNTHETIQUE DE LA PERSONNE SOIGNEE 1. La personne : Identité : Age : Lieu de naissance : Domicile : 1. Situation familiale : fratrie ? La personne de confiance La personne à prévenir est 1. Aspect physique : Poids : Taille : IMC : 1. Motifs et circonstances de l’hospitalisation : 1. Les antécédents : mère ? 6) Evolution de la prise en charge de la personne du début de l’hospitalisation jusqu’à ce
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Fiche de lecture, respect de l'intimité d'une personne âgée.
FICHE DE LECTURE Référence bibliographique : LE MOAL, Sandrine. Le respect de l’intimité corporelle de la personne âgée. Gérontologie et société (en ligne), 2007, n°122, p. 215-221. ISSN : 0151-0193. (Consulté le 30/09/2013). Disponible à l’adresse : http://www.cairn.info/revue-gerontologie-et-societe-2007-3-page-215.htm Auteur : LE MOAL, Sandrine, Infirmière diplômée d’état, actuellement infirmière libérale dans le Morbihan. Type de document : Article tiré du mémoire de fin d’études de LE MOEL Sandrine, effectué dans le cadre de la formation en
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En quoi peut-on dire que la faute, en se détachant de son fondement moral, favorise l’indemnisation des victimes?
Quelle est la thèse soulevée dans le texte? La thèse est que la responsabilité de l'individu ne peut se détacher de sa conscience et de sa liberté. Dans les actions des individus, le déterminisme y est dénué. La liberté se déduit de la responsabilité. On a l'a une volonté d'agir tout en ayant conscience que notre liberté est a une limite sur nos choix futur (d'où le «L'homme est un être libre..) et ce qui
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Droit civil des personnes et de la famille
Droit des personnes et de la famille INTRODUCTION : LE RENOUVEAU DU DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE Le droit des personnes est l’ensemble des règles qui régissent l’individu en tant que tel. Le droit de la famille est l’ensemble des règles qui reconnaissent l’établissement d’un lien de sang ou d’affection entre les individus. 1. Les refontes législatives : Si l’on regarde le Code de 1804 on constate que dans le plan choisi par
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Droit civil, les personnes physiques, L1.
Titre1 : les personnes physiques Personnes du droit civil ne sont pas des ê humains. Reconnait perso juridique a groupements (assoc, syndicats, scté…) = personnes morales Personnes physiques ont réalité bio. Perso morale est animé p/ perso physique. Une scté est animé p/ le gérant, associés... La scté a des droit qui n’appartiennent pas individuellement aux membres de celle-ci. 2 types avec perso juridique : 1. Perso physiques 2. Perso morales 4 q° juridiques :
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Enseignement Moral et Civique (EMC), les partis politiques.
Enseignement Moral et Civique Les partis politiques Définition : Un parti politique est un groupe de personnes qui partagent les mêmes intérêts, opinions, idées. Les membres d'un partis se regroupent dans une organisation afin de se faire élire dans les principales instances législatives nationales, d'être au pouvoir et de mettre en œuvre un programme commun. Financement : Les dépenses électorales ont un plafond, en 2016, il s'élève à 13,7 millions pour tout les candidats et
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L'état de la personne, le nom et le prénom, le transsexualisme.
Séance 8 – L'état de la personne, le nom et le prénom, le transsexualisme. L'identification permet d'assurer une paix sociale. Ex: le créancier doit pouvoir identifier son débiteur. L’État a besoin d'établir l'identité des individus. La technique propose de plus en plus de moyens pour identifier la personne. → Passeports biométriques Le nom Le nom patronymique a été remplacé par le nom de famille en 2002 de manière à éviter une sanction de la CEDH.
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Le juge administratif est il le seul juge de la légalité des actes des personnes publiques ?
Le principe de légalité se définit comme la soumission de l’administration au droit. Une norme établie par l’administration (décret, arrêté) doit donc toujours être conforme à celles qui lui sont supérieures, cela est l’obligation de conformité. Le terme « légalité » indique que la loi est la w supérieure essentielle à respecter pour l’administration. Mais elle est loin d’être la seule. La norme constitutionnelle doit être respectée par l’administration, lorsqu’un acte administratif fait directement application
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Devons-nous fonder notre morale sur la raison ?
Devons-nous fonder notre morale sur la raison ? Dans le Ménon, un dialogue écrit par Platon, Socrate s’étonne que nous sachions reconnaître les hommes vertueux, mais que nous ne soyons pas capables de donner une définition satisfaisante de la vertu. Est-ce à dire que la vertu relève surtout d’une pratique qui n’a pas à être fondée sur des principes intelligibles ? Ce problème peut être généralisé. Nous avons tous un sens moral, des valeurs morales,
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TD La notion de sujet de droit : les éléments d’identification des personnes.
La notion de sujet de droit : les éléments d’identification des personnes Cas pratique : Les faits : Un couple souhaite appeler son enfant « Titeuf », mais le reste de la famille s’y oppose Problème de droit : Les parents peuvent-ils attribuer n’importe quel prénom à la naissance de leur enfant ? Les parents sont-ils libres quant au choix du prénom de leur enfant ? Les règles de droit applicables : Art 57 du
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Cours assurances de personnes.
Dossier 1 : Produits bancaires Chapitre 1- L’offre bancaire de base 1. Les produits de base 1. L’ouverture d’un compte Le client signe une convention de compte. Elle définit des obligations du client à la banque et inversement Obligations (provisions, versement, salaire) Prestation de la banque : carte chèque, Autorisation de découvert Le banquier est tenu de connaître son client (vérification identité, justificatif de domicile..). Il existe un droit au compte. Si la banque refuse
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