LA PERSONNE MORALE dissertations et mémoires
1 906 LA PERSONNE MORALE dissertations gratuites 801 - 825 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit civil des personnes et des biens
Séance n°2 : Droit civil des personnes et des biens B. L'acte de décès Pour qu'il y est acte de décès, il faut qu'il y est vie et cadavre. Il y a des cas, où la vue des faits et des circonstances, on n'a pas le cadavre mais tout porte à croire que la mort est bien réelle. Cette non preuve, sera régit par l'article 88 alinéa 3 du Code civil. Le TGI devra rendre
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Les poètes sont ils des personnes comme les autres ?
Dissertation : Pensez-vous, comme Paul Eluard, que « Les poètes [soient] des Hommes comme les autres ? » Le poète est une personne s’adonnant à la poésie, dont l’œuvre touche la sensibilité de la personne à qui il la dévoile. Paul Eluard, né le 14 décembre 1895 et décédé le 18 novembre 1952, affirme dans le recueil de poème L’honneur des poètes publié clandestinement en 1943 que « les poètes sont des hommes comme
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Quels sont les avantages et les inconvénients de la morale néolibérale ?
“Comme le despotisme est l’abus de la royauté, l’anarchie est l’abus de la démocratie” Voltaire Afin de pouvoir apprécier les avantages et les inconvénients de la morale néolibérale il est nécessaire de revenir aux racines. Nous verrons dans un premier temps en quoi consiste le libéralisme, puis nous montrerons quelle fût son évolution vers le néolibéralisme. Nous mettrons en avant les avantages et les inconvénients de chacun. En conclusion nous essaierons de définir quelle peut
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Etablissement d’hébergement pour personne âgée dépendante.
ANALYSE DE LA SITUATION DE STAGE 2 SEMESTRE 2 : BR EHPAD : Etablissement d’hébergement pour personne âgée dépendante. AGGIR : Autonomie Gérontologie Groupe Iso Ressource. I Présentation du Service : J’effectue mon stage dans une unité de soins de longue durée (USLD.) située dans les Bouches du Rhône. L’admission se fait à la demande de la personne âgée ou de sa famille et elle est prononcée par le directeur. Le prix de la journée
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Droit des personnes cas
Droit civil 1 Droit civil 1 Droit civil 1 Droit civil 1 Introduction au droit Droit des personnes Code civil actuel (si possible 2013), lexique des termes juridiques, manuels (Introduction au droit, droit des personnes, Dalloz Hypercours introduction personnes et famille Douchy-Oudot, La Mallaurie et Morvan introduction générale au droit de freynoit, Le Terré, introduction au droit, précis Dalloz). ________________ Table des matières Introduction 5 Introduction 5 1) Définitions du droit 5 A) Le droit
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Devoir d’assistance : aspect moral / obligations des mariages
Devoir d’assistance : aspect moral / obligations des mariages Art 215 du code civil : obligation de communauté de vie : vie de couple (relations intimes > refus prolongée de relations intimes) et l’excès dans les relations intimes/ puis le choix du logement de famille (il y à 50 ans, le choix était au mari) > il se fait aujourd’hui ensemble. > Locataire (la cotitularité du bail > en cas de conflit/ en cas de
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Devoir d’assistance : aspect moral / obligations des mariages cas
Devoir d’assistance : aspect moral / obligations des mariages Art 215 du code civil : obligation de communauté de vie : vie de couple (relations intimes > refus prolongée de relations intimes) et l’excès dans les relations intimes/ puis le choix du logement de famille (il y à 50 ans, le choix était au mari) > il se fait aujourd’hui ensemble. > Locataire (la cotitularité du bail > en cas de conflit/ en cas de
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ACCOMPAGNEMENT, SOINS ET SERVICES A LA PERSONNE
BACCALAUREAT PROFESSIONNEL ACCOMPAGNEMENT, SOINS ET SERVICES A LA PERSONNE OPTION B « en structure » E32 Projet d’animation Fiche de projet Les sœurs Augustine Projet d’animation de la structure Il répond à son objectif principal autrement dit favoriser le maintien de l’identité et du lien social par des activités et des temps adaptés à chacun. Il répond aussi à d’autres objectifs complémentaires ou opérationnels tel que le maintien de l’autonomie, le développement d’action de divertissement
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Dans quel mesure l'objet forme la personne ?
Ladeuil Diane BTS CI1 Dans quel mesure l’objet forme-t-il la personne ? D’un point de vue pragmatique, l’objet est fabriquer par l’Homme, c’est lui qui le façonne, le sculpte, le modèle est le transforme. Solides, maniables, pourvus de caractères propres, les objets sont notre création. Ils sont le résultat d'une réflexion qui a pu mener du prototype à la série. Ils sont le fruit d'un travail qui a engagé un choix de forme, un mode
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Faut-il opposer liberté morale et liberté politique
L'adage selon lequel la liberté d'un individu termine où commence celle d'autrui paraît indiquer le fait que l'homme n'est libre qu'en fonction des autres et que chacun doit avoir le même droit à exprimer sa liberté. Toutefois, le sentiment de liberté semble lié à ce que nous sommes en tant qu'hommes, c'est-à-dire au pouvoir de l'esprit qui donne à l'homme la certitude qu'il est capable d'influer sur le cours des choses et, en dominant les
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La personne juridique et la personne humaine
Droit Civil – L1 – S2 – Cours de Mme Bruggeman Les personnes et la famille Partie 1 – Le droit des personnes Titre 1 – La personne juridique ou la personne selon le droit civil Chapitre 1 – La notion de personnalité juridique Section 1 – La personne juridique et la personne humaine La personne juridique est l’acteur du théâtre juridique. C’est ce que l’on appelle le sujet de droit. Etre une personne juridique
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Personnes imposables
PLAN INTRODUCTION I – Champ d’application A- Personnes imposables B- Revenus imposables C- Territorialité D- Exonération II - Liquidation A- Base imposable B- Calcul de l’IRPP-TS C- Calcul du VPS III - Obligations et sanctions des employeurs A- Obligations B- Sanctions (Pénalité de retard de retard) IV - Cas des heures supplémentaires V - Note additive A- La charge sociale ouvrière B- Charges sociale patronales CONCLUSION INTRODUCTION L’entreprise dans l’exercice des ses activités est appelée
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Droit des personnes et des incapacités.
(18.09.13) INTRO: Droit des personnes et des incapacités. Pourquoi lié le droit des pers et des incapacités? Droit des incapacités lié aux droits des pers. Personne: selon le langage courant c'est un être humain un individu. selon le droit: la pers est un être qui jouit de la personnalité juridique. La personnalité juridique: c'est la qualité d'une personne juridique. Personne juridique: fait d'être titulaire de droit et d'obligation et qui de ce fait a un
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Valeurs morales
Pendant que le chef continuait son monologue, l’un des compagnons de l’explorateur Bougainville qui se tenait à l’arrière du groupe s’avança et lui coupa brusquement la parole : « Chère vénérable Chef tahitien, je désire m’excuser pour la façon dont je vous ai interrompue dans votre discours élogieux sur votre soi-disant Etat tahitien mais avant que vous poursuiviez votre discours, je vous demande humblement de me laisser commenter vos arguments calomnieux. Ils sont à notre
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L'enfant sans vie est-il une personne?
DAIN Yaël Groupe 3 L1 – DROIT Exercice DISSERTATION – DROIT CIVIL « L’embryon est une personne potentielle » selon le Comité consultatif national d’éthique. La question du statut juridique est une source de controverse bien connu, de la même façon la question du statut juridique de l’enfant sans vie peut se poser. Un enfant sans vie peut être soit un enfant mort-né, soit un enfant né vivant mais non viable. Dans cette situation ce
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Le droit et la morale
La morale et le droit. Deux mouvements d’auteurs juridiques ce detachent a ce sujet : le premier definit le droit ou une partie de celui-ci sans qu’une certaine valeure morale soit un element de cette definition tandis que le second au contraire definit le droit ou une partie de celui-ci faisant d’une certaine valeure morale un critere de definition du droit. Le premier, mouvement communément appelé « juspositivisme » pense que la morale n’a rien
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Ordre public et Morale
« Ordre public et Morale » « Le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », tel est la définition donnée à l’ordre public à l’article L2212 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). L’Administration a des missions dites « missions administratives ». Cela designer d’une part l’action des personnes publiques soumise au Droit Administratif et d’autre part l’action des personnes privées auxquelles est confiée des tâches d’administration. Elles s’exercent par des prestations normatives, par l’adoption d’acte unilatéraux
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Cours complet histoire des personnes et de la famille
Introduction historique au droit des personnes et de la famille Plan du cours: I- Personnes et droit de la famille du Moyen Age à la revolution II- Les personnes et le droit de la famille depuis la codification Napoléonienne Introduction: Définitions: 1. Personne physiqye : -Homme ou femme, - Dans l'antiquité greque, désigne aussi un masque de théatre, et le va symboliser ce masque. - A Rome, c'est la même chose pour la premiere définition,
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Introduction au Droit privé et Droit des personnes
Introduction au Droit privé et Droit des personnes Introduction : Livre : Murielle Fabre Magnan Michel Cabrillac Exemple de notion : Le droit moral de l'auteur : Gilbert Montagné, à céder ses droits d'auteur à Universal Music en 1983 = l’œuvre ne vous appartient plus → il peut donc être utilisé aux fins de l'entreprise = commerciale. Mais le droit moral lui ne se vend pas, il est perpétuelle, et inaliénable. Une société Flunch à
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L’Existence des personnes physique
TITRE 1 : L’Existence des personnes physique Tout être humain n’est pas considéré comme personne juridique Comment se gagne personnalité juridique et comment elle se perd ? La Personnalité Juridique : aptitude à être reconnu comme sujet de droit Capacité juridique : une des conséquences directes de la personnalité juridique : • Capacité de jouissance : aptitude à avoir des droits (par exemple : l’infans = très jeune enfant peut être appelé à donation dès
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Cours de philosophie sur le désir, le bonheur et la morale
Rédaction de l’introduction Rappel : les étapes de l’introduction : 1) Partir d’une observation courante, d’une citation, d’un exemple, d’un constat d’un accord avec le sens commun (opinion commune) 2) Trouver une objection, un exemple contraire, une nuance qui permettra d’interroger la première observation ou idée présentée en 1. 3) Puisque vous avez fait apparaître une contradiction, une opposition ou encore un paradoxe, autrement dit la nécessité d’une interrogation, vous pouvez et devez formuler la question
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POLITIQUE SOCIALE: LES PERSONNES AGEES
POLITIQUE SOCIALE: LES PERSONNES AGEES Qu'est ce que la vieillesse? En 2008, l'espérance de vie pour les hommes était de 77.6 ans et de 84.4 ans pour les femmes. L'âge de la vieillesse dépend de ou nous nous situons. Selon l'Action Sociale, en France, on considère l'âge de 60 ans comme vieillesse. On considère 3 âges clés dans la vieillesse: • 60 ans: il s'agit de la retraite active c'est à dire la vieillesse en
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Présentation de la personne soignée
Présentation de la personne soignée : I : Présentation de la personne : Me V Marie-Louise est âgée de 89 ans. Elle est veuve. Elle a une fille (qui vient la voir régulièrement) et un fils (médecin), elle habite dans sa maison à Bessenay dans le Rhône. Elle exerçait auparavant commerçante d’épicerie de sa famille à Bessenay. Elle est entrée le 07 mars 2016 au service de Post-Urgence suite à une chute post syncope :
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La morale
La morale en philosophie implique la réflexion sur les fins de l'homme et de l'activité humaine. Implique un discours sur ce que nous devons faire entre notre naissance et notre mort. La moral est un discours qui va coder les conduites et les mœurs (morales et habitudes). Les morales changent selon les peuples, les pays et les religions. La morale pour la philosophie antique est la pratique de la vertu, devez nous mener à la
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La comédie a-t-elle une visée morale?
Hermeline Océane DISSERTATION 1. la comédie a une visée morale La comédie a une visée morale comme nous le montre Molière dans ses oeuvres. Tout d’abord Molière se sert du ridicule pour nous faire rire pour mettre en évidence l’écart entre la norme raisonnable et un comportement déviant. Dans la préface de Tartuffe il dit : “ rien ne reprend mieux la plupart des hommes que la peinture de leurs défauts. C’est une grande atteinte
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