Droit des personnes et des incapacités.

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(18.09.13)

INTRO:

Droit des personnes et des incapacités.

Pourquoi lié le droit des pers et des incapacités?

Droit des incapacités lié aux droits des pers.

Personne: selon le langage courant c'est un être humain un individu.

selon le droit: la pers est un être qui jouit de la personnalité juridique.

La personnalité juridique: c'est la qualité d'une  personne juridique.

Personne juridique:  fait d'être titulaire de droit et d'obligation et qui de ce fait a un rôle dans l'act juridique on dit également sujet de droit ,tous les êtres humains sont des personnes juridiques.

La pers est celle qui est apte a posséder des biens d'exercer des droits participe au commerce juridique en effectuant des actions qui affectent son patrimoine. Le fait de pvr participer au commerce juridique de posséder des biens d'acheter de vendre, fait qu'on a une capacité juridique.

On est donc dans une construction juridique, car une pers peut être physique ou morale. Toute pers phys ou morale ont des droits et des obligations, cpd il faut faire la distinction avec la capacité d'exercice qui fait que toute pers n'est pas forcément en mesure d'exercer ces droits et ces obligations dont on est titulaire (ex:un mineur il est sujet de droit donc il a une capacité de jouissance cependant le mineur ne peut pas tout faire tout seule c'est l'adm légale qui va le faire il a donc la capacité de jouissance mais pas d'exercice).

Donc pr acheter vendre.. il faut la capacité juridique. Plusieurs raison peuvent expliqué la restriction de capa juridique, une raison tenant a la sanction, a l'opportunité (ex: le statut de la femme mariée avant qui ne pouvait pas travailler elle était donc en position d'incapacité,( ex: l'incapacité des mineurs sous contrôle parental) cette réduction de la capacité est une protection pour la pers (ex: vulnérabilité des enfants des pers âgés des pers atteinte de maladie mentale...). Le droit des incapacités d'écoule du droit des pers.

1er PARTIE: Les personnes:

        Dans le langage juridique la pers c'est le sujet de droit, depuis l'abolition de l'esclavage et de la mort civil il y a une coïncidence parfaite entre l'être humain et la personne juridique. En tant qu'être humain on est nécessairement une pers juridique donc on est apte a avoir des obligations et des droits. Le sujet de droit est une personne qui va disposé de nombreuse prérogative (droit subjectif).

A quel moment devient on un sujet de droit?

        TITRE 1)La personne physique:

Notre droit protège notre condition d'être humain à travers la notion de dignité humaine, renvoi  a des considérations juridique philo religieux et morales.

Article 16 du code civil, loi du 29 Juill 1994 dit loi bioéthique: la loi assure la primauté de la pers interdit toute atteinte a la dignité de celle ci et garanti le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie.

Du fait de cet dignité humaine tout homme à droit au respect (interdit discrimination...), le droit assure la primauté de la personne ce qui signifie que le droit civil fait de la protection de l'être humain sa priorité. La notion de l'être humain, prend jour dans la loi bioéthique récurrente à l'être humain. Aspect physique, intégrité son protégé, l'article 16-1 du code civil "Chacun a droit au respect de son corps, le corps humain est inviolable, le corps humain ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit matrimonial.".

MR.CORNU "Le propre de la personne physique est d'être inséparablement chaire et esprit. Support de la personne le corps en est la réalité de base, le substrat nécessaire." cette citation peut faire penser que les droits rattaché a la pers commence à la naissance et finisse a la mort, et effectivement si on a une pensée totalement cartésienne (détaché de toute considération religieuse ou morale..) l'esprit et le corps son un tout et que ceux ci commence à la naissance et parte à la mort. Néanmoins ce n'est pas tout a fait ça:

Article 16-1-1 du Code Civil, "Le respect du au corps humain ne cesse pas avec la mort, les restes des personnes décédées y compris les cendres de celle dont le corps a donné lieu a crémation doivent être traité avec respect dignité et décence." on peut donc voir avec cet article qu'il n'y a pas une coïncidence parfaite entre les droits attachés a la pers et sa naissance et sa mort, donc les droits des pers ne s'arrête pas a la mort. Le corps humain ne peut pas être considéré comme une chose comme les autres, car il est le support de la pers (ind: corps + esprit). Le corps humain ne peut pas subir d'atteinte et est hors commerce. Les pers font l'objet d'une protection particulière car elles ne peuvent être assimilé a une simple chose , et c'est ce qui a permit d'abolir l'esclavage il était considérer comme un chose et non comme un être humain, et de conférer aux étrangers les mêmes droits.

Mr MALAURIE, dit" on vend une vache un terrain pas un homme, on mène une vache a l'abattoir on détruit un bâtiment pas un homme".

PASCAL "L'homme n'est qu'un roseau le plus faible de la nature mais c'est un roseau consent"

DESCARTE "Je suis une chose qui pense"

La Chose et la pers sont deux choses bien distincte. La pers qui pense à des droits et des obligations.

Les animaux ne sont pas des simples choses car ce sont des êtres vivants, cependant ils ont un statut très controversé, et ils font l'objet de protection particulière:

Ex: Article 9, du 10 Juill 1976 relative a la protection de la nature loi n°76-529<- "Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les  impératifs biologiques de son espèce."

Article 521-1 du code pénal alinéa 1 cette article dispose" le fait publiquement ou non d'exercé des sévisse grave ou de nature sexuel ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenue en captivité est puni de deux ans d'emprisonnement et 30 000euros d'amende."

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