Devoir d’assistance : aspect moral / obligations des mariages

Devoir d’assistance : aspect moral / obligations des mariages

Art 215 du code civil : obligation de communauté de vie : vie de couple (relations intimes > refus prolongée de relations intimes) et l’excès dans les relations intimes/ puis le choix du logement de famille (il y à 50 ans, le choix était au mari) > il se fait aujourd’hui ensemble. > Locataire (la cotitularité du bail > en cas de conflit/ en cas de décès > le bail est transféré au conjoint survivant (1 juillet 2002)) ou propriétaire

Doit annuel au logement

Art 220 du code civile > solidarité ménagère (solidarité : un prêt de 1000 e > la dette est conjointe donc divisé) > les époux sont tenue solidairement / dettes ménagères

2 exemples : cas d’une femme et d’un manteau à 75 000 euros / une croisière de luxe > 200 000 francs / 63 empreints ou 300 000 e de dettes

Question de la filiation 

Filiation légitimes (2002 : on supprime le mot légitime)

Pour qu’un enfant soit légitime : naître pendant le mariage ou conçu pendant le mariage mais né après, ou la mère est était marié ne serait ce que 24h pendant sa grossesse (cours de cassation 1936, arrêt Heroval)  ex : cas décès

Il faut alors faire affilier son enfant > filière indivisible (soit deux parents légitimes ou aucuns) / il faut d’abord établir la maternité > prouver le lien entre la mère et l’enfant

Art 331 -25 >> comment prouver la maternité : l’indication du nom de la mère sur l’acte de naissance, si ce n’est pas le cas >> la possession d’Etat (311-2 et -3 >> le traitement tractatus > montrer une relation bilatérale)  jugement valant d’acte de naissance / ou la FAMA : un maximum de photos, témoignages / le NOMEN  / action en justice si mi-acte de naissance > prouver l’accouchement et prouver l’identité de l’enfant (expertise biologique) > ordonner sauf motif médicale MAIS (si le juge l’ordonne on n’à aucuns choix)

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