Le droit des personnes

Le droit des personnes

Il y a en droit une summa diviso c'est la grande division, en effet depuis le droit romain la grande division réside dans la distinction entre d'une part les personnes (sujets de droit) et d'autres part les choses (objets de droit). Tout ce qui ne relève pas d'une catégorie, appartient à l'autre catégorie. La catégorie principale est la personne, la catégorie résiduelle est la chose. Tout ce qui n'est pas personne tombe dans le régime des choses. Exemple : l'embryon.

Le personne est un sujet de droit qui exerce des pouvoirs sur des objets de droits.

I] quelles sont les personnes ? Détermination des personnes. (personnes morales, ent..)

II] comment les identifier ? (les personnes de sang et chair

→ nom, personnalité, sexe ou genre ?...)

III] protection : comment protéger les personnes ?

Titre 1 : quelles sont les personnes ? Détermination des personnes.

Dans le code civil on a beau chercher on ne trouvera pas la détermination de la personne. Pour l'Homme de la rue, la personne est une personne concrète, en droit c'est une définition abstraite que l'on retient, c'est une définition désincarnée, détachée du corps. En effet, en droit les personnes sont des sujets de droit dotés de la personnalité juridique. C'est-à-dire « l'aptitude à être titulaire de droit et assujetti à des obligations », seule une personne est titulaire de droits ou d'obligations.

C'est donc une définition fonctionnelle, la personnalité permet à un individu d'être doté de droits et d'obligations. On s'attache donc d'avantage à la fonction dont la personne jouit dans la vie. Cette idée se retrouve dans l'étymologie même du terme personne qui vient du latin « persona » qui signifie masque, celui que les personne revêtaient sur une scène de théâtre, il faut revêtir d'un rôle dans la société pour avoir des droits et des obligations. Cela permet donc de donner la personnalité à des personnes physiques mais aussi à des personnes morales (regroupements).

Chapitre 1 : les personnes physiques

Les personnes physiques sont des êtres humains fait de chair et de sang, vivant et parmi les êtres vivants, seul l'être humain est doté de la personnalité. Les animaux n'ont pas la personnalité juridique.

Un animal ne peut pas acquérir de droits. Si un animal cause un dommage ça sera le propriétaire qui devra réparer le dommage.

On a tendance à personnifier des animaux, leur donner un nom, les habiller, mais ce ne seront pas des personnes. Dans le moyen-âge c'était autre chose, on faisait des procès aux animaux. Mais même s'ils sont dépourvus de personnalité juridique, ils ne sont pas moins des êtres sensibles qui méritent d'être protégés.

Le code civil aujourd'hui qualifie l'animal de meuble par nature, c'est une chose corporelle qui est susceptible de devenir objet de droit.

Il y a un projet de loi qui a été adopté et qui propose d'introduire un article 515-14 dans le code civil au terme duquel « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité », d'autres articles sont changés pour éviter de qualifier l'animal de chose.

Mais ça ne change pas la qualification juridique de l'animal, il reste une chose, on ne le dit pas mais ça en reste une. Ce texte n'est pas encore entré en vigueur.

Parmi les objets de droit, des choses sont plus protégées que d'autre, l'animal est sans doute celui qui fait l'objet de la protection la plus grande, aujourd’hui le code pénal interdit et réprime les sévices graves produits sur les animaux. Article R653-1 « Le fait par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, d'occasionner la mort ou la blessure d'un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe » réprime le fait de causer par maladresse ou négligence la mort d'un animal.

C'est une chose protégée mais qui peut être utilisée par l'Homme, il peut mettre à son service les animaux.

Exemple : chien d'aveugle.

Ces animaux rendent de tels services aux humains que l'on a imaginé les qualifier de personne par destination.

C'est une qualification doctrinal, son intérêt est que la personne par destination serait une chose mais traité fictivement comme une personne parce qu'elle est au service de la personne.

Intérêt → on va soumettre cette chose au régime juridique d'une personne. Cela permet que s'il est perdu, on va réclamer sa perte sur le terrain des règles applicables aux personnes plutôt que sur le terrain de celles des choses. Les prothèses dentaires, ont été qualifiées de cette façon. Les chiens d'aveugles ont été qualifiés de prothèses vivantes.

Dire que l'animal est une chose ce n'est pas nié que c'est une chose sensible.

Il faut déterminer, s'agissant des personnes physiques, quand la personnalité commence et quand elle se finie. C'est assez aisée à déterminer parce que la personne physique est faite de chair et de sang, on peut donc la lié à la vie humaine « La personnalité juridique d'un être humain commence à sa naissance et se termine à la mort ».

Pourtant ça n'est pas tout à fait exacte en droit. En effet, l'être physique humain n'a pas nécessairement de personnalité juridique.

Les personnes juridiques sont des être humains, mais le droit refuse la personnalité juridique à des êtres alors même qu'ils sont vivants. Car ils ne sont pas encore nés. On le sait la vie humaine commence avant la naissance, et la grande difficulté et de savoir si ce qui précède la naissance peut relever de la personnalité juridique.

En outre avec les progrès de la médecine, il est possible de maintenir une personne sous respiration artificielle alors que son cerveau est mort, le droit va considérer que la mort du cerveau entraîne la mort de la personne juridique.

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