Justice Internationale dissertations et mémoires
1 406 Justice Internationale dissertations gratuites 651 - 675 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Relations internationales 1945-1975
Chapitre 1 : les relations internationales 1945-19 Guerre froide – monde bipolaire – monde multipolaire – terrorisme – nationalités INTRODUCTION : Après la 2GM, trois moments décisifs marquent l’histoire des relations internationales. Entre 1947 et 1949, la guerre froide s’installe entre deux modèles politiques et économiques opposés. De 1989 à 1991, l’ effondrement du mur de Berlin et l’éclatement de l’URSS bouleversent la carte de l’Europe. Le début du XXIème siècle s’ouvre sur une nouvelle
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La participation des citoyens à la Justice pénale
RUBIO Mallaury TD n°2 : La participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale Michel Mercier, Garde des Sceaux entre 2010 et 2012 a dit « Il est toujours nécessaire de rapprocher les citoyens et la Justice. Il y a dans ce pays une vraie demande de justice et puis aussi, des formes d’incompréhension. Donc il faut aller vers une plus grande proximité́ » Cette phrase prend tout son sens lorsque l’on sait qu’il
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L’huissier de justice et le couple marié surendetté.
Sujet : L’huissier de justice et le couple marié surendetté. « Il recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour époux : il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ », dernier alinéa de l’article du Code Civil. On est bien souvent loin de s’imaginer que lorsqu’est prononcer ce si célèbre « Oui », il y aura
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L'huissier de justice et l'accès à une justice de qualité
« Statut des huissiers, rempart contre la justice privée », « les huissiers de justice passent à l’acte », pouvait entendre un passant le lundi 15 septembre 2014 sur la place Louis-Lépine à Paris. Ce jour restera historique car ce cortège d’Homme en robe noire est la première manifestation des huissiers de Justice. La justice est « un principe moral qui exige le respect du droit et de l’équité » ( Définition du Petit Larousse
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Le service public de la justice
Institutions judiciaires et administratives Partie I - Institutions Judiciaires Thème I : Service public de la Justice Introduction La Justice est l’ensemble des principes posés par une société mais aussi parfois par des particuliers pour maintenir une certaine paix sociale afin d’éviter la révolte et ainsi garantir une certaine liberté à chacun d’entre nous. Les tribunaux qui doivent appliqués ces règles doivent les appliquer afin qu’elles soient acceptables pour tous. La décision doit être acceptable.
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Service public de la justice.
COURS 1 Theme 1 :Service publique de la justice Site : droitcomparé.fr La justice est quelque chose de relatif Le proces civil Proces penal Proces administratif Application des regles La justice c’est quelque chose de relatif L’application des regles de droit peut conduire a des resultats inequitable Ex :l’affaire querviel Principe de reparation intégrale On ne peut pas argumenté par c’est un bouc emissaire (FAUX) Ne pas raisonner de manière subjective Developer un raisonnement (pas
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Souveraineté populaire et justice constitutionnelle
Justice constitutionnelle et souveraineté du peuple En vue de l’article 3 de la Constitution de la Ve République, « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du referendum ». Ainsi, il est démontré ici une confusion entre souveraineté nationale, présente dans la Constitution comme mettant en place un régime représentatif (la nation exprime ses volontés par ses députés (chargés de « vouloir pour la nation »)). Les
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Le juge administratif et les normes internationales.
Dissertation : « Le juge administratif et les normes internationales ». Montesquieu disait qu’« un peuple qui n’a pas de Constitution, n’a pas d’État ». Dans un État de droit comme notre système légicentriste français, la Constitution impose le respect d’un bloc de légalité composé de plusieurs sources du droit. C’est ce qu’on appelle le bloc de constitutionnalité, formulée par Hans Kelsen qui est un théoricien du droit. Son œuvre principale est « La théorie
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Que sont les relations internationales ?
Introduction : Que sont les relations internationales ? Il y plusieurs interprétations. Relations = Etudes de liens ou d’échanges entre une ou plusieurs personnes, unités, différents acteurs. International = suppose les relations entre les nations. L’expression relation concernait pendant longtemps les relations inter-étatique ( entre état ), pendant une vingtaine d’années ce n’était uniquement l’affaire entre les états. Aujourd’hui, le terme inter-étatique ’n’est plus approprié, il faut parler de relations transnationales ( qualificatif qui inclu
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LA RÉPONSE AUX BESOINS DES VICTIMES:UN SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE OU UN SYSTÈME DE JUSTICE RÉPARATRICE?
UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL RECENSION D'ÉCRITS: LA RÉPONSE AUX BESOINS DES VICTIMES:UN SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE OU UN SYSTÈME DE JUSTICE RÉPARATRICE? PAR CAROLINE MARCHAND P0946828 CRIMINOLOGIE FACULTÉ DE L'ÉDUCATION PERMANENTE TRAVAIL PRÉSENTÉ À KATIE CYR DANS LA CADRE DU COURS CRI1730G-A-A13 VICTIMOLOGIE REMIS LE DÉCEMBRE 2013 TABLE DES MATIÈRES Introduction......................................................................................................................2-3 I. Les principaux besoins des victimes.............................................................................4-5 II. Capacité du système pénal à répondre aux besoins des victimes................................6-7 III. Capacité de la justice criminelle à répondre
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Les relations internationales.
Relations Internationales Introduction : Relation internationale est un terme que Jeremy BENTHAM a utilisé pour la première fois dans son ouvrage « introduction aux principes de morales et de législation » en 1781. RI est un adjectif pour caractériser une branche du droit (droit international) qui l'a distingué des droits internes des états. Selon BENTHAM, l'étude de normes régissant les relations entre les personnes au sein d'un même état relève du droit national de cet
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Institutions juridictionnelles : rendre la justice.
Introduction : Institutions juridictionnelles : rendre la justice. Elles incarnent le pouvoir judiciaire, elles sont investies du pouvoir judiciaire et donc illustrent le principe de la séparation des pouvoirs. Principe de Locke et Montesquieu. Le pouvoir est dangereux car source d’arbitraire et toute dictature est un exercice possessif et abusif du pouvoir. Montesquieu : « expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est tenté à en abuser » Le seul moyen de limiter
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Introduction aux institutions internationales
Institutions Internationales INTRO : I] Définition I.I : Institution d-ê entendu au sens large. Dans le Voc jdique il est écris : désigne des réalités assez variés. Ce mot a deux facettes complémentaires : La première : les institutions organes. Une institution est un organisme dont le statut et le fonctionnement sont régis par le droit. Ce sont des structures jdiques. Par ex, le Pment, la famille, une OI etc. La deuxième : désigne les
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Relations internationales (Jeremy Bentham)
Relations Internationales Introduction : Relation internationale est un terme que Jeremy BENTHAM a utilisé pour la première fois dans son ouvrage « introduction aux principes de morales et de législation » en 1781. RI est un adjectif pour caractériser une branche du droit (droit international) qui l'a distingué des droits internes des états. Selon BENTHAM, l'étude de normes régissant les relations entre les personnes au sein d'un même état relève du droit national de cet
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Introduction à la relation internationale: Qu’est-ce que la science politique ?
INTRODUCTION GENERALE • Qu’est-ce que la science politique ? C’est l’analyse de la politique, locale ou internationale. La science politique appartient à la famille des sciences sociales, mais ce sont des sciences sociales en DEBAT et elles permettent également de prendre une distance critique sur le fonctionnement de la société à différentes échelles. Quelque chose est considéré comme politique quand il suit un processus de politisation (ex : la dégradation du climat ce sujet est
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Dissertation: L'applicabilité des normes internationales (droit administratif).
ADAM Célia Dissertation de Droit Administratif Sujet: L’applicabilité des normes internationales. Cette expression norme international renvoie au fond à toutes les normes/ règles juridiques qui inclus un élément d’extranéité organique, c’est à dire un élément étranger. C’est mettre l’accent sur le fait que la norme en question n’est pas exclusivement produite par une norme française. Les normes internationales ont pour caractéristique de ne pas résulter de manière unilatéral des autorités françaises mais de résulter
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Cours d'institutions internationales.
Cours d'institutions internationales Petite parenthèse : - Consulter le Monde diplomatique ou courriers internationaux. Introduction (SECTION I) Eléments de définition. §I) Le champ sémantique Les institutions internationales sont l'ensemble des institutions destinées à régir la société internationale, à entretenir entre elles des relations internationales, à produire du droit international et à s'y soumettre. La théorie de l'institution de Maurice Hauriou • Une institution selon Maurice Hauriou est : - Une organisation sociale collective qui possède
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Fiche Relations internationales
GRANDS COURANTS THÉORIQUES ∙ discipline récente, contrairement au droit -> Thucydide : 1ère approche des RI -> ≠ approches se sont développés à partir du 20è siècle (surtout à partir de la 1ère guerre mondiale) -> Edward Hallett Carr : « Construire 1 monde pacifique, 1 société internationale pacifique processus de mondialisation : à partir des grandes découvertes, mais s’accélère à partir de 1945 science : observation du réel pour dégager une loi scientifique NAISSANCE
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Capital punishment is not justice.
Capital punishment is not justice Canada’s abolition of the Death Penalty has long been the subject of discussions for various parties. Many civilians agree that capital punishment is effective and justified. Canada has declined sending prisoners on death row and is opting for a better solution, to put them behind bars for life. Sometimes an eye for an eye, leaves the whole world blind. The majority of civilians agree that the criminals in federal prisons
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Droit administratif, les normes internationales.
Séance 5 Les sources internationales Normes internationales : inclus un élément d’extranéité organique. Entre deux états on parle de traités bilatéraux, plusieurs états on parle de traités multilatéraux. Droit originaire : normes issues directement du traité (crée une OI ou non). Droit dérivé : normes adoptées par une OI elle-même créée par un traité constitutif. Ces normes sont adoptées par les différents organes à partir du moment où ils sont habilités à créer des normes.
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Nature et conditions de recevabilité de l’action en justice.
I) Nature et conditions de recevabilité de l’action en justice 1. . Nature de l’action en justice : La nature de l’action en justice a donné lieu à des controverses. Pendant longtemps l’action n’a pas été distingué du droit : « pas d’action sans droit » et « pas de droit sans action ». (1) Garsonet avait déclaré que « l’action n’est pas autre chose que le droit lui-même » (2). A la différence de
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Les sources externes, les sources internationales du droit administratif.
Séances 3 et 4 : Les sources externes Introduction : les sources internationales du droit administratif Les normes internationales comme élément perturbateur de la hiérarchie des normes ou le schéma amélioré de la hiérarchie des normes : Constitution-Traité-Loi-Acte administratif. Droit international classique, droit européen et droit de l’Union Européenne Le droit international public est un droit produit collectivement par les Etats. Ce droit se caractérise par une absence quasi totale de hiérarchie : dès
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Cours droit, la mission de justice.
PARTIE I LA MISSION DE JUSTICE Partie I La mission de justice Fréderic II de Prusse cite : « Si l’injustice à trouver un moyen d’embrouiller les affaires, il faut que la justice est un art de les débrouiller ». La justice désigne 2 choses qui se combinent. La justice est l’une des valeurs essentielle de tout système juridique, elle est une vertu que poursuit le système juridique. La justice est aussi le système qui
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La France peut-elle encore agir pour améliorer sa compétitivité internationale ?
La France peut-elle encore agir pour améliorer sa compétitivité internationale ? Introduction : Depuis 10 ans, la compétitivité de la France, et notamment de l’industrie française, régresse. Cela semble impossible à arrêter et ce mouvement a même tendance à s’accélérer. Le commerce extérieur est en déficit croissant et l’industrie française se dégrade plus vite que celle des autres pays européens et des pays émergents, ce qui réduit ses parts de marché dans le commerce mondial
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La justice constitutionnelle est-elle compatible avec la démocratie ?
TD Droit Constit : La Justice constitutionnelle est-elle compatible avec la démocratie ? « La Justice Constitutionnelle est une juridiction créée pour connaître spécialement et exclusivement du contentieux constitutionnel, située hors de l’appareil juridictionnel ordinaire, indépendante de celui-ci comme des pouvoirs publics ». Telle est la définition de la Justice Constitutionnelle pour Louis Favoreu, grand juriste français. Apparue bien après la démocratie, celle-ci est en réalité très récente. Cette justice constitutionnelle permet de garantir le
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