LA RÉPONSE AUX BESOINS DES VICTIMES:UN SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE OU UN SYSTÈME DE JUSTICE RÉPARATRICE?

UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL

RECENSION D'ÉCRITS:

LA RÉPONSE AUX BESOINS DES VICTIMES:UN SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE OU UN SYSTÈME DE JUSTICE RÉPARATRICE?

PAR CAROLINE MARCHAND

P0946828

CRIMINOLOGIE

FACULTÉ DE L'ÉDUCATION PERMANENTE

TRAVAIL PRÉSENTÉ À KATIE CYR

DANS LA CADRE DU COURS CRI1730G-A-A13

VICTIMOLOGIE

REMIS LE DÉCEMBRE 2013

TABLE DES MATIÈRES

Introduction......................................................................................................................2-3

I. Les principaux besoins des victimes.............................................................................4-5

II. Capacité du système pénal à répondre aux besoins des victimes................................6-7

III. Capacité de la justice criminelle à répondre aux besoins des victimes......................8-9

Conclusion....................................................................................................................10-11

Bibliographie................................................................................................................12-13

Introduction

Dans les années 70, les victimologues se sont intéressés aux expériences des victimes dans le système pénal et ont découvert que celles-ci étaient mécontentes de la façon dont la police et le système en général les traitaient, ce qui entraînait une faible coopération des victimes avec le système pénal. (Wemmers, 2003) Cette constatation a entraîné le développement de la recherche sur les besoins des victimes et l'introduction de changements en leur faveur dans le système pénal. (Wemmers, 2003) Puis, durant les années 80 et 90, de nouvelles législations et de nouveaux programmes ont été introduits au Québec dans le but d'améliorer le traitement des victimes. L'adoption de la Loi sur l'aide aux victimes d'actes criminels a été le changement le plus significatif de cette époque. Cette loi garantissait aux victimes certains droits, tels que: l'accès à l'information, à la réparation et au support psychologique. Or, certaines études ont démontrées que les victimes d'actes criminels n'étaient toujours pas entièrement satisfaite de leur expérience au sein du système pénal. (Wemmers et Cyr, 2006)

Puis, à la fin des années 1990, une nouvelle approche du crime et de la justice est apparue au Québec. Il s'agit de la justice réparatrice. Cette approche considère l'acte criminel comme un tort fait à autrui et non pas seulement comme une infraction commise contre l'État. (Wemmers, 2003) Or, cette approche alternative ne comprend pas que des bienfaits. En effet, certains auteurs, tels que Reeves et Mulley, critiquent le fait que les organismes de justice alternative (OJA) travaillent auprès des contrevenants et que les besoins des victimes jouent un rôle secondaire.(Reeves et Mulley, 2000, cité dans Wemmers, 2003) Puis, certaines études ont démontrées que les besoins des victimes d'actes criminels ayant participé à un processus de justice réparatrice ne sont pas entièrement comblés. (Wemmers et Cyr, 2002)

Ici, nous tenterons de vérifier lequel des systèmes entre la justice pénale et la justice réparatrice répond le mieux aux besoins des victimes. Pour ce faire, nous énumèrerons d'abord les principaux besoins, décrits dans la littérature, des victimes d'actes criminels. Puis, nous observerons si le système de justice pénale arrive à répondre à ces besoins et, finalement, nous vérifierons la capacité du système de justice réparatrice à répondre à ceux-ci.

I. Les besoins des victimes

Les différentes études sur le sujet regroupent les besoins des victimes en six principales catégories:

1. Un besoin d'information : La plupart des victimes ne connaissent pas leurs droits et ne sont pas au courant des services qui leur sont offerts. Selon Maguire (1991), l’information est essentielle aux victimes, c'est le besoin le plus fréquent des victimes. (Maguire, 1991, cité par Wemmers, 2003) En effet, 80% des victimes disent vouloir de l'information concernant les développement de leur cas. (Wemmers, 1996) Elle détermine leurs choix et c'est à partir de celle-ci que s'articule les autres besoins des victimes. Il est donc important d'informer les victimes sur les services d’aide aux victimes offerts, sur le fonctionnement du procès judiciaire, sur leurs droits et les recours possibles, sur la progression de leur dossier, et ce, le plus tôt possible. Puisque la police est généralement la première et la seule autorité du système de justice à entrer en contact avec les victimes, celle-ci joue un rôle de premier plan dans la transmission d’informations sur le système de justice et les services d’aide disponibles aux victimes. (Wemmers et Cyr, 2004)

2. Les besoins pratiques: Il s'agit de répondre au besoin d'aide ponctuelle pour certaines tâches immédiatement après le délit. Il peut s'agir de réparer des biens endommagés, de remplir des formulaires d'assurance, de gardiennage, etc. (Wemmers et Cyr, 2004)

3. Besoin de réparation: La plupart des crimes contre les biens comprennent des dommages financiers. Or, selon Wemmers et Cyr (2004), seulement 23% des crimes de violence comportent des pertes économiques. Selon le Bureau of Justice Statistics (2013), les pertes moyennes pour les crimes contre les biens ont augmentées de 54% de 1994 à 2011. En effet, la perte financière moyenne pour 1994 était de 389$US tandis que celle pour 2011 était de 600$US. Puis, plus le montant des dommages est bas, plus la probabilité que la victime obtienne un dédommagement est basse (le dédommagement, provient généralement des assurances). (Wemmers et Cyr, 2004) Or, les victimes affirment que, si on leur donne le choix, elles préfèrent recevoir une indemnisation de la part du contrevenant plutôt que de la part de l'État ou de l'assureur. (Wemmers, 2003)

4. Le besoin d'un soutien psychosocial: Il s'agit d'une aide structurelle aux victimes directes et indirectes. (Wemmers, 2003) Ce besoin dépend de plusieurs facteurs, tels que: le type de délit, la personnalité de la victime, son réseau de soutien, etc. (Wemmers et Cyr, 2004) Généralement, les femmes, les gens divorcés, les gens qui vivent seuls et les personnes âgées ont plus fréquemment un besoin de soutien sur le plan affectif. (Denkers, 1996)

5. Besoin d'un statut dans le système de justice: Plusieurs études indiquent que les victimes aimeraient participer au système pénal. Or, ces dernières se sentent exclues de ce système. (Shapland et al. 1985). Veulent-elles plutôt jouer un rôle actif ou passif? Dans le cas de la participation active, les victimes veulent prendre les décisions, faire des demandes et influencer la peine. (Campeau et Gravel, 1996, cité dans Wemmers, 2003) Puis, dans le cas de la participation passive, les victimes désirent être consultées et informées sans être responsables de prendre les décisions. (Shapland et al. 1985)

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