Service public de la justice.

COURS 1

Theme 1 :Service publique de la justice 

Site : droitcomparé.fr

La justice est quelque chose de relatif

Le proces civil 

Proces penal

Proces administratif

Application des regles

La justice c’est quelque chose de relatif

L’application des regles de droit peut conduire a des resultats inequitable

Ex :l’affaire querviel

Principe de reparation intégrale

On ne peut pas argumenté par c’est un bouc emissaire (FAUX)

Ne pas raisonner de manière subjective

Developer un raisonnement

(pas de je)

Ce que l’on pense reste chez nous

Savoir construire un raisonnement objectif il n’y a pas de solution juste

La justice : les principes posé par une société pour maintenir une paix social

La decision doit etre acceptable

La justice dans son role social

En dehors des tribunaux :

En droit il faut maitriser son vocabulaire

Le terme institution ?

Institution :  ca renvoie a quelque chose de stable d’encré dans la durée

Mais il faut pour que la justice soit credible il faut qu’elle repose sur une institution.

Ce sont les tribunaux les juges d’instruction, d’instance …..

Le plus souvent ce sont des fonctionnaire

L’Etat doit toujours garder un œil sur la justice

On peut demander que l’etat nous dedomage

Le meilleur moyen de surveiller la justice est de la faire appliquer par les fonctionnaire

Un moyen de soulager les tribunaux ?

Il y a 2 institutions

• La transaction

D’eviter un tribunal le litige va etre resolu par les meme personne qui l’emmet

Elle est contenue dans le code civil (acheter code civil 2017)

« la transaction est un contrat par lequel les parti termine une contestation née ou previenne une contestation a naitre.

Cette u contrat particulier il a pour objet de terminer une contestation née

« les transaction ont entre les parti l’autorité de jugé en dernier ressort »

Meme valeur qu’un jugement

On ne peut pas la contester facilement face au juge

Pourquoi un jugement a une force particuliere ?

Car c’est une juge

Un contrat c’est entre vous et moi sauf un contrat qui a l’autorité de jugement

Est-ce qu’on peut faire n’importe quoi ?

Non car dans le code civil il y a des précsions il doit exister des consetion reciproque

Chaque parti doit renoncer a un avantage qu’on aurait pus tirer de la situation

On realise une certaine equité

Equité : subjective

               Objective

Cette transaction est un outil de justice

Justice privée « clandestin »

Justice public

• L’arbitrage

L’affaire platini etc….

C’est aussi une convention qui prend la forme de simple close lorsqu’un contrat va etre conclu et a l’interieur de ce contrat vous aurez une close

Decret n2011-48

1042-1043

Si la reglementation est moderne connaissait le compromis

Le compromis c’est ce qui donné naissance a la close compromissoire

Tribunal arbitrale meme chose que jugement de grande instance cet aspect identique qui fait qu’on dit tribunal

Compo tribunal arbitral : les arbitre ne sont pas des juges professionnel qui sont ces arbitres ?

Choisi dans des partis choisi par des professionnel du droit  ex : des avocats magistrat ou enseignant en droit….

On a le choix de nos juges important en principe c’est dans le lieux de l’affaire

L’arbitre peut etre amené au regle de droit mais il peut aussi statuer en amiable compositeur

Cela consiste a juger en equiter parfois on peut prendre quelque liberté tant que les partit sont d’accord et qu’il le font figurer

Est-ce que le juge pourra quand meme avoir un droit de regard sur la sentance

L’arbitrage n’est pas une forme

On ne va y recourir que pour des grosses affaire (ex : petrole….)

Il n’y a aucune raison qu’une personne privée ne puisse pas assumer quelque chose de publique

L’essentiel c’est que l’etat puisse conserver son regard sur la sentance arbitrale

Il y a toujours un droit de regard sur le tribunal d’arbitrage

Il veille a ce qu’il n’y est pas de rave disfonctionnement

Pour que cet justice puisse fonctionner :

• La stabilité

Stable dans le temps

la continuité du service publique

il ne faut pas que le resultat sois différent

il ne faut pas que les regles change en fonction des personnes.

1 assurer la continuité et stabilité du service :

La continuité du service public elle a été manifesté l’affaire de la compagnie du gaz a bordeau

Les rapport individu administration ne sont pas soumis aux meme regle

Service de la justice code de l’organisation judiciaire.

Site : www.legifrance.gouv.fr

Il y avait les vacances judiciaire decret de 1974 a officiellement supprimer les vacances judiciaire normalement pas de coupure ils peuvent quand meme aller en vacance mais il faut toujours avoir des roulements et minimum un magistrat sois present

En cas d’urgence on peut faire appelle au juge des référé on peut le saisir a son domicile s’il nest pas a son bureau

Cette exigence condamnerais en France le fonctionnement par session de manière general

2 il y a des limites au principe de la continuité

• Certaine juridiction ne fonctionne pas en permanance

Pourquoi ?

Les assises (magistrat et juré)

Juré sont obligé de se deplacer le tribunal paritaire des baux ruraux

Composer des representant des proprietaire et des prenant

Les conseils disciplinaire

• La création AD-HOC
• Droit de greve

Le droit de greve est un droit fondamentale pour toutes les personnes qui travaille c’est grace a cela qu’on peut faire entendre les complaintes

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