Justice Internationale dissertations et mémoires
1 406 Justice Internationale dissertations gratuites 726 - 750 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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L' État et sa souveraineté: au coeur des relations internationales
Chapitre: L’État et sa souveraineté: coeur des RI Section 1: Les Éléments constitutives de l’État et de sa souveraineté La dimension interne de la souveraineté érige l’État en autorité tutélaire organisant la société civile établi sur son territoire. La souveraineté est le pouvoir suprême de commandement. Pour être face à un État il faut 3 éléments cumulatif: une population, un territoire et un gouvernement. La population Un élément important La population se définit pas l’ensemble
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Commerce internationale: les douanes
COMMERCE INTERNATIONALE LES DOUANES 1. Rôles et organisations des douanes Union européenne avec le libre échange des biens et services Les frais de douanes ont beaucoup baissé ces dernières années Les pays ou les droits de douanes sont très bas c’est-à-dire pays riches Les pays émergents les droits de douanes sont entre 10 et 20% Les pays pauvres ou les droits de douanes sont plus élevés Premier rôle des douanes Rôles fiscal : Les douanes
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Correction devoir prospection internationale
________________ 03 Les calculs commerciaux CONCORDANCE AVEC LE RÉFÉRENTIEL Savoirs Contenus S51.1 Éléments constitutifs du prix Calculs commerciaux de base (taux de marge, taux de marque, coefficient multiplicateur). Travaux dirigés 1 Taux de marque, prix d'achat, prix de vente 1. Déterminer le taux de marque dans les cas suivants. * tm = (PVHT-PA ht)/PV ht = (80-60)/80 x 100 % = 25 % * tm = (114-79)/114 x 100 % = 30,70 % * tm
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Finance internationale
ANNÉE 2014-2015 1ère SESSION D’EXAMENS FINANCE INTERNATIONALE ELEMENT DE CORRECTION Partie 1. Le change à terme Suite à un achat de matériel électrique au Mexique facturé en USD/EUR (dollar contre euro), une entreprise française exportatrice vient de facturer ce matériel 100 000 USD. Le paiement est dans 3 mois. 1. Faut-il se couvrir si l’on suppose une hausse à court terme du dollar ? On est exportateur et on craint la baisse du USD. On
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L’apport de la jurisprudence internationale à la notion de jus cogens
Dissertation : L’apport de la jurisprudence internationale a la notion de jus cogens Le jus cogens est défini par la convention de Vienne de 1969 dans son article 53 comme « une norme acceptée et reconnue par la communauté internationale des États dans son ensemble en tant que norme à laquelle aucune dérogation n'est permise et qui ne peut être modifiée que par une nouvelle norme du droit international général ayant le même caractère ». A
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La femme dans les relations internationales
AU COEUR DU DEVELOPPEMENT DES RELATIONS INTERNATIONNALES, DES FEMMES A LA TACHE FEMME L’EQUILIBRE SINE QUA NON DU MONDE SOMMAIRE INTRODUCITON 1. LA FEMME DANS LES RELATIONS INTERNATIONNALES EN TANT QU’INDIVIDU 1. LA FEMME, SUJET DE DROIT PAR SON APPARTENANCE A L’ETAT 2. LA FEMME, ABSENTE DE LA SCENE DIPLOMATIQUE 1. LA FEMME, ACTEUR PARTICULIER DANS L’HISTOIRE DES RELATIONS INTERNATIONNALES 1. LA PRESENCE DES FEMMES DANS LE DEBAT TRANSNATIONAL DU XIXe SIECLE 2. LES DROITS
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QCM de comptabilité internationale
QCM : Comptabilité Internationale Pour les 12 questions suivantes, vous êtes invités à choisir, parmi les réponses proposées, celle(s) qui reflètent mieux le référentiel comptable international. 1- Dans la nouvelle organisation des instances de normalisation internationale en place depuis mars 2010, il existe dans la fondation IFRS les instances suivantes : * A. L’IASB, * B. L’IASCF, * C. L’IFRIC * D. Le comité de surveillance ; * E. L’IFRS interpretaions committee * F. La
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Multilatéralisme et organisations internationales
Nom et prénom: TAZI Hamza, CHOUIEKH Khadija, BENHAMOU Kaoutar Semestre : 6 Filière : droit public, science politique et relations internationales Matière : droit des organisations internationales Synthèse de cours De prime abord, avant de rentrer dans le vif du sujet il serait opportun d’introduire par une brève définition du multilatéralisme. Le multilatéralisme est une méthode de coopération entre plus de deux acteurs, c’est un système mondial de coopération dans lequel chaque état cherche à
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Où donc est la justice ? Alain
« Où donc est la justice ? En ceci que le jugement ne résulte point des forces, mais d'un débat libre, devant un arbitre qui n'a point d'intérêts dans le jeu. » Alain La justice peut se définir comme une règle objective c’est à dire qui s’applique à tous de la même manière et à laquelle tous les membres d’une communauté donnée doivent se référer. Elle nécessite alors d’être définie dans un cadre légal. La
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La justice: peut-elle combattre l’État islamique? (Éditorial)
De façon générale, ce n’est pas inconnu que les valeurs religieuses se basent sur une moralité plus ou moins logique. Par contre, il y a des groupes extrémistes religieux, tel que l’État islamique, qui pensent de façon complètement irrationnelle. Il y a quelques jours, l’É.I. a fait deux attentats à la bombe en Egypte, faisant au moins 44 morts. Ce groupe n’est pas le seul. C’est évident qu’en actualité, il y a un problème avec
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Fiscalité: la TVA et les opérations internationales
P3 FISCALITÉ TVA ET LES OPÉRATIONS INTERNATIONALES ________________ 1. La notion de territorialité dans le cadre de la TVA. 1. Le territoire national. Ce territoire comprend : * la France ; * la Corse ; * Monaco ; * les DOM (Guadeloupe, Martinique, Réunion) ; * les Eaux territoriales dépendant de la France. 1. Le territoire IntraCommunautaire. 27 Pays Membres de l’Union Européenne : Allemagne France Pays-Bas Autriche Grèce Pologne Belgique Hongrie Portugal Bulgarie Irlande
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Justice constitutionnelle émancipée de la norme constitutionnelle?
justice constitutionnelle émancipée de la norme constitutionnelle ? A- le contenu variable du bloc de constitutionnalité Rapport entre le juge et la norme qu’il doit appliquer : Qu’entend le juge par la constitution ? Que contient cette norme (constitution) ? 1- l’étendue : La constitution de la 5e république en créant el conseil constitutionnel n’a pas été plus loin que l’affirmation que le conseil devra contrôler la conformité de la loi a la constitution. Il
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Convention d'arbitrage dans les relations internationales
CONVENTION D’ARBITRAGE DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES L’opération internationale implique des relations économiques entre des opérateurs de différentes nationalités, ce qui suppose des systèmes juridiques différents. Lors de la survenance d’un litige, il y a un problème de conflit de loi au niveau de la justice étatique. De plus, la justice étatique représente plusieurs inconvénients pour les opérateurs économiques, comme la lenteur de la procédure et le jugement qui est rendu public. C’est pour ces diverses
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Economie de la justice sociale
Economie de la justice sociale 1. Qu’est ce que la justice sociale ? .Inégalités et différences .Les inégalités expliquent la hiérarchie sociale==➔ Les inégalités sont des différences socialement un individu ou un groupe d’individus L’existence d’un groupe social repose sur les inégalités Différences entre inégalités nature et société Ex : Nait en zone defavorisé, moins de chance d’avoir poste à haute responsabilité Nait handicapé « Différences socialement produites » Inégalités juste qu’in accepte, ou inégalités
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LES DEVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'HUISSIER DE JUSTICE
LES OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES DE L’HUISSIER DE JUSTICE par Maître TCHOUEKAM Joseph Huissier de Justice Chevalier de l’ordre de la valeur INTRODUCTION Officier public et ministériel, l’huissier de justice exerce une mission très ancienne. Déjà au Moyen Age en France, les rois et les seigneurs avaient recours à des agents assermentés pour mettre en forme les demandes des justiciables et pour exécuter les décisions de justice, ainsi que pour assurer la police des audiences. Cet héritage
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Les sanctions pénales et les faiblesses de la justice
Les sanctions pénales et les faiblesses de la justice La vie en société impose le respect de règles mises en place pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité de celle-ci. Ces règles constituent la loi qui est représentée par le gouvernement à travers les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Toute personne dont le comportement va à l’encontre de la loi s’expose à des sanctions décidées par le système judiciaire. Le but principal de ces
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Cours de Relations internationales
Relations internationales Confusion souvent entre relations internationales et politiques internationales. Relations internationales à multiples niveaux : - niveau politique ex. négociation entre gouvernement ex. conférence internationale de Pékin, Clinton était progressiste. Face à lui les républicains conservateurs (parti d’opposition) étaient très hostiles, ils démarchaient les dirigeants des pays musulmans pour qu’ils ne suivent pas le président américain. - niveau économique ex. décision d’une firme d’investir à l’étranger - niveau culturel ex. échanges d’étudiants d’enseignants, ERASMUS,…
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Quelle est la contribution spécifiques des approches féministes des relations internationales?
QUELLE EST LA CONTRIBUTION SPECIFIQUE DES APPROCHES FEMINISTES DES RELATIONS INTERNATIONALES? À la fin des années 1980, à peu près au moment où a pris fin la guerre froide, l'articulation de théories du développement international a dévoilé l'importance de l'intégration des femmes à toutes les plateformes. Longtemps ignorés, le terme "féminisme" est apparu et s'est structuré autour une doctrine proposant d'entendre les droits humains aux femmes et d'améliorer le rôle des femmes dans la société.
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Institution internationale et ONG
08 09 2016 LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES ET LES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES (ONG) Vincent GEVREY, éducateur spécialisé et professeur de psychologie Calendrier semestre 1 : * séance 1 : 08 09 * séance 2 : 15 08 * séance 3 : 22 09 * séance 4 : 06 10 * séance 5 : 16 10 examen : synthèse de document et analyse de ce que l'on lit avec un regard critique (commenter ce qu'on étudie). SÉANCE
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Institutions et relations internationales
Institutions et relations internationales : Introduction - Résolution 2238 (2015) sur la situation en Libye, adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies le 10 septembre 2015 - S/RES/2238 (2015) (Résolution 2169 (2014) sur la situation en Iraq, adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies le 30 juillet 2014 - S/RES/2169 (2014)) (Résolution 2043 (2012) sur la situation au Moyen-Orient, adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies le 21 avril
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La multiplication des régimes démocratiques contribue-t-elle à la pacification des relations internationales ? Comment ?
Question : La multiplication des régimes démocratiques contribue-t-elle à la pacification des relations internationales ? Comment ? Réponse : « Les démocraties ne se font pas la guerre », déclarait Bill Clinton, en janvier 1994 dans son Adresse sur l’État d’Union. Cette idée de paix démocratique, ou encore de paix libérale, semble faire aujourd’hui consensus dans le monde occidental. Elle ne date pourtant pas du début des années 90 ; on peut en effet remonter
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L'organisation juridique francaise, les grands principes de la justice Française
L’organisation judiciaire française Les grands principes de la justice Française Indépendance et neutralité des juges • Séparation des pouvoirs. • Juge nommé par la voie d’un concours/classement. • Système de rémunération des juges ne dépend pas de leur mérite mais de leur ancienneté. Payés par l’impôt, indépendant des parties demandeurs aussi. • Collégialité des juges : ils jugent à plusieurs dès que les affaires sont importantes pour éviter une trop grande partialité. Jamais un nombre
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Commentaire : L’ordonnance pour la réformation de la justice, Montils-Lès-Tours, Avril 1454.
Commentaire : L’ ordonnance pour la réformation de la justice, Montils-Lès-Tours, Avril 1454. Cicéron affirme que « La coutume est le droit qu’un long espace de temps a rendu obligatoire par la volonté de tous et sans l’intervention de la loi ». La première ébauche de l’unification du droit fut l’ordonnance de réformation de Saint Louis prise en 1254. La coutume désigne en effet, un usage oral de force obligatoire, consacré par le temps et applicable à
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Institutions internationales
Institutions internationales Cette matière va consister à étudier : -les acteurs, règles de droit de la société internationale (états, ONG, organisations internationales, l'individu...) -les relations juridiques entre les acteurs (états principalement) c'est-à-dire les relations diplomatiques/consulaires (traités, conventions,coutumes) -les sources des institutions internationales *Qu'est-ce que le droit international public ? A l'origine, il s'agit du droit des gens. Il s'applique à la société internationale. Il est constitué par l'ensemble des règles juridiques qui régissent les relations
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Relations internationales
Relations Internationales Semestre 1 , Cours 1 Biblio : -Serge sur -Boniface -Tawil Sites internet références : -Campswatch -Thucydide -Diploweb Documentaires : - 100 ans de guerre au moyen-orient nfants soldats huer , mercenaires aujourd'hui Exode ------- Crise de Corée / Etats-Ubis Jusqu'à la fin de la guerre froide , Corée = Province Japonaise Affrontements Nord/Sud Séparation du pays au niveau du 38e Parallèle Nord= Dictature Sud = Soutenu par les USA Essais nucléaires Nord-Corréens
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