Justice Internationale dissertations et mémoires
1 406 Justice Internationale dissertations gratuites 801 - 825 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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L'huissier de justice
Dissertation, L’huissier de justice. Quels sont les rôles de l’huissier de justice ? I – L’huissier dans la procédure judiciaire. A) Avant le procès. * Les sommations interpellatives. * La remise des citations à comparaître. * Pendant : la formation de preuve par constatation. B) Après le procès. * La signification du jugement. * L’exécution du droit, saisies, expulsions… * L’arrangement à l’amiable après la décision du juge. II – L’huissier hors de la procédure
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La théorie générale de la justice
Fiche de révision, Théorie Générale de la Justice, CM S1. INTRODUCTION. I. CHAMP D’APPLICATION DE LA THÉORIE GÉNÉRALE DE LA JUSTICE. A. DÉFINITIONS. B. APPLICATION. Conflits entre individus ☞ droit privé ☞ ordre judiciaire. Conflits entre individus et collectivité ☞ droit public ☞ ordre administratif. 2 types de procédures : * Accusatoire : juge passif, se contente de trancher ☞ civil. * Inquisitoire : juge joue un rôle actif ☞ pénal. II. SYNTHÈSE DE L’HISTOIRE
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Relation internationale premier cours L1
11/09/2017 Relations internationales : Chapitre 1 : chapitre introductif : L’epistomologie des relations internationales. L’epistomologie signifie la science des relations internationales, dans cette epistomologie nous allons commencer par analyser le concept et puis la notion de societe internationale avant d’analyser ou de presenter les grandes theories des relations internationales. Rq : Il est question de concept et non de notion car un concept implique une recherche de la theorie alors que le terme notion associer
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Synthèse du livre "Initiation à l'économie internationale"
Nom du livre : Initiation à l’économie internationale Préface de Bernard LASSUDRIE-DUCHENE. Auteur : Gérard LAFAY zoom Synthèse : L’espace économique est partagé en 3 trois grands ensembles continentaux : l’Amérique, l’Eurafrique et l’Asie-Océanie.Au niveau des trois ensembles, on constate que la répartition de la population n’a pas été modifiée de façon importante entre 1960 et 2005, il faut signaler toutefois que le Japon, la chine et les NPI ont limité l’accroissement démographique.Grâce au progrès
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Relations internationales
Relations internationales. Les relations internationales sont à la fois un objet d’étude (relations entre les nations) et une science (science universitaire). Cette discipline est appelée relations internationales et pas inter étatiques car l’objet ne sont pas uniquement les relations entre les états mais les relations entre les nations c'est-à-dire entre des objets qui se veulent plus généraux que les états. La définition de base des relations internationales sont des relations entre des corps politiques (relations
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La justice à Athènes
A Athènes, la justice est rendue par les citoyens. Le tribunal est composé de 6000 citoyens qui sont tirés au sort parmi les citoyens de plus de 30 ans. Chaque juge assure une fonction particulière lors du procès qui débute par les plaidoiries. L’accusé et l’accusateur viennent eux mêmes défendre leur cause. Ils disposent d’un temps de parole égal calculé par la clepsydre. Les juges doivent ensuite se prononcer sur la culpabilité de l’accusé. Cette
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Fiscalité internationale
thibaut.robert@dgfip.finances.gouv.fr Fiscalité internationale 09/10/2017 lundi. 1. Fiscalité directe : Les impot sur les sociétés: 1. Droit Interne. 2. Conventions Internationale. Qui paye les impôts dans les sociétés en France. 1. Fiscalité indirecte : TVA TVA ou Taxe sur la valeur ajoutée. La TVA est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Elle est payée par le consommateur et collectée par les entreprises qui participent au processus de production et de commercialisation. 1. Régime des
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Question de corpus : des héros face à la justice
Ce corpus rassemble trois extraits de romans qui placent les héros de ces romans face à la justice. Il comprend un passage du Rouge et le Noir de Stendhal, roman publié en 1830 ; un extrait des Misérables de Victor Hugo, publié en 1862 ; et un passage de L’Étranger de Camus, roman publié en 1942, et dont l'action se situe en Algérie française. Nous verrons dans une première partie comment les protagonistes se comportent
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Le personnel de justice
Le personnel de justice En France, le personnel de justice est organisé en deux catégories. L'une est chargée de rendre la justice ou de la requérir : les magistrats. L'autre catégorie est chargée d'aider les justiciables: les avocats. Ils sont tous aidés par ceux que l'on appelle les auxiliaires de justice. les magistrats La fonction de magistrat se découpent en 2 catégories les magistrats du siège et les magistrats de parquet qui ont des missions
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Relation internationale
Relation internationale : Fiche de révision Introduction : RI: Les relations internationales se réfèrent à l’ensemble des relations qui se déroulent dans la société internationale Société internationale: D’après Serge Sur, la société internationale constitue un « groupe uni par des liens objectifs et subjectifs de solidarité et d’échange, dont les membres sont identifiables et dont les rapports sont organisés par des règles communes » Groupe uni: suppose une unité et une intégration des différents acteurs
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Les relations internationales de 1939 à nos jours
REPUBLIQUE DU BENIN ------@------ DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ------@------ COLLEGE D’ENSEIGNEMENT GENERAL ‘’ZONGO’’ (Parakou) ------@----- Classe: 1ere A1 Groupe no. : 2 EXPOSE D’HISTOIRE ET GEOGRAPHIE (Situation d’Apprentissage no. 3) Présenté par: Sous la direction de : AKPINFA Germaine T. Serge HOUNLELOU CHABLIS Ashley DEKPO Irmine GANDE Augustin HOUNGBEME Nathalie HOUNGNINOU Sandrine IBRAHIM Ikirame KOUAGOU Alexandre MAMA Théophile MOUSSA Abdou Rachad ________________ INTRODUCTION 1. La faillite de la sécurité
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L’étude des institutions internationales
INSTITUTIONS INTERNATIONALES L’étude des institutions internationales consiste à présenter les différents mécanismes qui régissent la société internationale contemporaine. Elle permet de nous rendre compte de l’existence d’une société internationale, de relations, de lien et de règles et d’institutions au-delà du cadre de notre Etat. Introduction : Trois notions sont celles de société internationale, relation internationale et la notion de droit internationale. 1. Institutions internationales et sociétés internationales La présence tangible de la société internationale :
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Droit de relations internationales
Droit de relations internationales : Les relations internationales représentent toutes les relations se développent entres personnes dans un contexte international, plus précisément la société internationale qui se compose de trois acteurs : les états, les organisations internationales ou intergouvernementales, les personnes privées (entreprise, ONG, la société civile). Dans cette introduction nous verrons la notion de droit international et le second chapitre portera sur l'histoire internationale du droit. Chapitre 1 : notion de droit international Il
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Le Moyen-Orient, entre convoitises internationales et affirmations nationales
Wiart Léa Wiart Louis Devoir d'histoire Le Moyen-Orient, entre convoitises internationales et affirmations nationales: Le Moyen-Orient est une région complexe qui comprend aussi bien des espaces africains, asiatiques ou même européens. Cette région est particulièrement convoitée par le reste du monde mais est aussi traversée par de nombreuses tensions culturelle, économique ou encore politique. Le 5 janvier 1957, le président Dwight Eisenhower, avant même l’inauguration de son deuxième mandat, demande au Congrès de voter une
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Commentaire Déclaration Maupéou au Lit de Justice
Lors du discours de la flagellation le 3 mars 1766, Louis XV se présenta au Parlement de Paris et énonça : « La magistrature ne forme point un corps ni un ordre séparé des trois ordres du royaume ; les magistrats sont mes officiers, chargés de m’acquitter du devoir vraiment royal de rendre la justice à mes sujets ; fonction qui les attache à ma personne ». En effet, la fin du règne de Louis
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Groupe Bonduelle - analyse de la stratégie internationale
Année 2017-2018 Alexandre Dimitrijevic MII : S.M.I. Romane Delhumeau Cas : Groupe Bonduelle : Analyse de la stratégie internationale Votre mission : 1. Analyser les grandes orientations du groupe et la stratégie globale du portefeuille d’activités. Tableau des domaines d’activités stratégiques Appertisé Surgelé Frais 4ème gamme Traiteur R&D Cassegrain Artic Gardens Bonduelle Development Avon Chili Ripe Festino Garden Classic Grave Daizy Farm Stokely Paula Paula Sunny Farm Sunny Farm MDD MDD (Gelagri) MDD MDD Bonduelle
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Satire de la justice, Mariage de Figaro
La satire de la justice-fiche synthse Ecrit en 1894 par Beaumarchais, Le mariage de Figaro est une pièce comique qui satirise beaucoup de faits controversé à son époque. Il serait donc intéressant d’évaluer la présence de la satire de la justice dans cette pièce. Le sujet de la justice ne fait que apparaître dans l’acte III dans laquelle quatre scènes sont consacrées a la représentation du procès qui oppose Figaro à Marceline. Gardant cela en
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RELATIONS INTERNATIONALES
Relations Internationales : Oral/Écrit d’1h avec 4-5 questions de cours : ex : 2011 : Qu’est ce que le conflit du Chaco ? La place de la Russie dans la géopolitique. Doctrine idéaliste/réaliste aux USA. Que faut-il comprendre par Pangermanisme. Les 14 points de Wilson. Forte nécessité de comprendre ce qui s’est passé dans notre passé proche pour comprendre les relations internationales. Le fil conducteur au début : les relations internationales en 1900. On va essayer de voir comment les conflits
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Institutions Internationales
INTRODUCTION GENERALE Les institutions internationales sont définies à travers la notion d’institution, terme venant du latin « institutio » c’est-à-dire ce qui est créé par l’homme et non par la nature. En relation internationale, cette définition fait ressortir les liens entre l’institution et les normes du droit international public puis sous l’angle structurel, les institutions internationales mettent ensemble les Etats et les organisations internationales. Sous l’angle normatif, elles font référence aux règles de droit qui
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CoursLa défense et la sécurité internationales
JOLIBOIS ALEXANDRE 1ère ES JOLY Gaëtan OLIVIER-GUENAT André DE ANGELIS Ludovic Synthèse du TPE Thème : individuel et collectif Sujet : La défense et la sécurité internationales Actuellement la défense et la sécurité internationale prennent une place importante au cœur des débats. Suite à la montée de l'insécurité voir du terrorisme durant ces dernières années la défense et la sécurité internationale a dut réétudier leurs méthodes. Nous nous sommes donc réunis autour de ce sujet
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Synthèse de l’article de Catherine GUEGUEN, “New Migrants from Continental China in Philippine Cities: Differences in Profiles and Settlements”, Revue Européenne des Migrations Internationales, vol. 28, n°4, 2012, p. 127 – 143.
Synthèse de l’article de Catherine GUEGUEN, “New Migrants from Continental China in Philippine Cities: Differences in Profiles and Settlements”, Revue Européenne des Migrations Internationales, vol. 28, n°4, 2012, p. 127 – 143. This article of Catherine Guéguen, published in 2012, returns like many previous studies on the question of the Chinese community in the Philippines from a sociological and anthropological point of view. New Chinese migrants are migrants who only make a short stay in
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Evolution des relations internationales au lendemain de la seconde guerre mondiale
Romain Flahaut Victor Hoen 6J L’évolution des relations internationales de 1944 au Début des années 50. M.Vandeweyer 31 janvier 2018 En 1939, le deuxième chaos mondial fait son apparition avec, le 1er septembre, l’invasion de la Pologne par le régime nazi dirigé par Adolf Hitler. Cette invasion implique l’entrée en guerre des grandes puissances, à l’origine sur le plan européen mais finit par s’élargir à l’échelle mondiale avec l’intervention japonaise contre Pearl-Harbord, ce qui engendre
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Coursde justice sociale
La définition est problématique car elle varie en fonction des sociétés, des époques et des valeurs. Mais, elle demeure un idéal qui correspond à une répartition équitable des ressources matérielles symbolique dans un contexte d’État de droit. Cette définition renvoie un idéal démocratique : autonomie et égalité ( égalité de droits (juridiques), des chances et de situation) —> Notion d’innegalité devient problématique : • Jusqu’à quel point les inégalités sont-elles tolérables ? • Comment favoriser
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Mutation des Organisations internationales universelles.
________________ G:\195650_100002153623000_5911055_n.jpg Plan : Introduction Chapitre 1 : Mutation des Organisations internationales universelles. Section 1 : L’Organisation des Nations Unies. Sous-Section 1 : Alternative à la faiblesse de la SDN. Sous-Section 2 : Impact de l’ordre nouveau de l’ONU. Section 2 : Sous-Section 1 : Sous-Section 2 : Chapitre 2 : Mutation des Organisations internationales régionales. Section 1 : Cas de l’Union Africaine. Sous-section 1 : D’une organisation de coordination à une organisation d’intégration. Sous-section
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Les relations internationales.
Les relations internationales. 21 septembre 2017. Introduction générale de Relations Internationales : Différence entre Relations Internationales et relations internationales : * « R.I» : désignent une discipline, à une science parce que la discipline a une épistémologie précise (épistémologie : l’ensemble des méthodes, l’histoire, les principes, les valeurs, l’objet, les outils, mais aussi des penseurs qui vont donner forme à cette discipline). Ainsi, comme la sociologie, la philosophie, l’économie, le droit, les maths, les R.I
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