Institutions juridictionnelles dissertations et mémoires
1 122 Institutions juridictionnelles dissertations gratuites 501 - 525 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Histoire des institutions judiciaires, L2.
Histoire des institutions judiciaires Semaine numéro 6 environ Contrôle Semaine numéro 10 ou 11 contrôle Dissertation d’un texte étudier, ou d’une thématique avec mini introduction I et II. Comment ce sont diffusés ces conceptions de la justice ? Par les images, l’architecture... La justice est un construit historique. Partie 1 : les conceptions de la justice. Il y a 2 conceptions qui s’affrontent, 2 qui sont opposés et ce sont 2 conceptions qui se sont
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Histoire du droit et des institutions depuis 1789.
Histoire du droit et des institutions depuis 1789 (Pauthier Céline) Bibliographie : - Textes constitutionnels français, Stéphane Rials. - Les constitutions de la France depuis 1789, Jacques Godechot. * Il existe plusieurs branches en droit : -droit public : la chose de tous -Droit privé : concerne individu, droit de la famille, des contrats commerciaux, droit pénal. * Ces disciplines se sont dessinées au Moyen Age. On sépare la chose publique de la chose privé.
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Naissance des institutions et des collectivités territoriales.
naissances des institutions et des collectivités territoriales Origine Avant l’an 1000 L’an 1000, changement important, l’Eglise à jouer sur la superstition des gens -> Apocalypse. Et qu’il fallait donner notre argent à l’Eglise, elle est par la suite devenue riche et puissante et a pris l’organisation administrative du pays. A l’époque les intellectuels (personnes qui savaient lire, écrire, connaissances) étaient dans l’Eglise, puissance catholique forte. Apparition puissance royale Au même moment, l’organisation est fondée sur
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Cours d'institutions internationales.
Cours d'institutions internationales Petite parenthèse : - Consulter le Monde diplomatique ou courriers internationaux. Introduction (SECTION I) Eléments de définition. §I) Le champ sémantique Les institutions internationales sont l'ensemble des institutions destinées à régir la société internationale, à entretenir entre elles des relations internationales, à produire du droit international et à s'y soumettre. La théorie de l'institution de Maurice Hauriou • Une institution selon Maurice Hauriou est : - Une organisation sociale collective qui possède
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Introduction sur l'Etat, institutions politiques.
INSTITUTIONS POLITIQUES INTRODUCTION GENERALE Les institutions politiques ( 2nd semestre ) et administratives ( 1st semestre ) ( IAP) Théorie générale des institutions 1st semestre : étude de deux notions ; l'Etat, la Constitution. Les IPA ne sont que des moyens d'action de l'Etat. Une constitution ( acte juridique qui organise un etat ) quant a elle, écrite ou non, vient donner a l'Etat sa forme, déterminer les pouvoirs et les separer. Toutes les IPA
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Aide juridictionnelle.
Bibliographie 1 /Livres - L’Assistance judiciaire et l’étranger civil (1840-1851) par Syvia Shafer (a servi pour l’apparition de la notion d’« Assistance judiciaire ») qui répond à la question suivante : « Comment concilier la liberté individuelle d’une personne à l’ordre sociale grâce à l’action gouvernementale ? » - De La Charité à la Solidarité : L'Assistance Judiciaire Française 1851 – 1972 Bernard Schnapper, p.436-489 - Commentaire de la loi du 22 janvier 1851 sur
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Histoire du droit des institutions: Qu’est ce qu’une obligation ?
Histoire du droit des obligations – S3 Qu’est ce qu’une obligation ? Au sens le plus large, une obligation c’est un lien de droit qui impose aux individus une certaine conduite. L’origine étymologique du mot obligation confirme bien l’importance de cette idée de lien. Obligation vient du verbe latin ligare qui veut dire lier. Si on l’entend d’une façon très générale, ce mot obligation renvoi à des obligations morales, de simples convenances. Et il y
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Institution et vie politique comparée.
Institution et vie politique comparée Séance 1 8/9/16 Deux distinctions dans les sciences politiques : 1. Gouvernants/gouvernés (la science politique s´intéresse aussi aux conduites plus occasionnelles des gouvernés (conduites aucassionnelles auquels ils imposent leur idées politiques-> participation politique Participation politiques : * Conventionnelle (la plus classique-> vote, engament dans les partis politiques) * Non conventionnelles (politiques endors du jeu politique, pas codifié et institutionnalisée #contestation Lilan Mathieu, La Démocratie Protestataire, Presse de science Po (2015)
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Institutions internationales.0
Fanny Saubesty - L2 Droit Bordeaux – 2016-2017 INSTITUTIONS INTERNATIONALES 1. Définitions : Au sens large, les institutions désignent des réalités variées avec deux composantes : * Les institutions organes : c’est un organisme dont le statut et le fonctionnement sont régis par le droit, sont des structures juridiques – le Parlement ; l’ONU ; l’UE. * Les institutions mécanismes : l’ensemble des principes et règles juridiques relatifs à une institution organique, ainsi que ses
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Les principes fondamentaux en droit, l'organisation des institutions judiciaires.
Introduction : Définition institutions juridictionnelles : ensemble des tribunaux ( juridictions) . Du latin juris dictio , cad dire le droit . Implique que les institut° juridictionnelles ont pr miss° de dire le droit . On admet que pr éviter l'anarchie sociale , "nul ne peut se faire justice à soi même " , d'où le recours d'un tiers extérieur pr régler le litige . Ds la masure ou l'Etat a la responsabilité du maintiens
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Histoire des institutions.
Charles Maurice de Talleyrand a dit dans ses mémoires ‘’ L’Assemblée voulait de bonne foi conserver la monarchie et y appliquer la républicaine théorie qui c’étaient emparée de toutes les têtes’’. La constitution de 1791 a été votée le 3 septembre 1791 mais le roi ne l’a accepté que le 13 septembre et a prêté serment que le lendemain. Cette constitution marque le tournant de la révolution car elle permet de mettre en place de
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La nature des institutions internationales. L'Etat.
Titre 1 : La nature des institutions internationales Chapitre 1-L’Etat SECTION 1-Les éléments constitutifs de l’Etat Convention de MONTEVIDEO qui définit les éléments constitutifs de l’Etat : l’état est une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé. Paragraphe 1-Le territoire Il ne peut donc pas y avoir d’Etat sans territoire. Trois types de territoire à identifier le territoire terrestre, maritime et aérien. A) Le territoire terrestre Il
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Commentaire de texte : Préface des Institutes de Justinien.
Commentaire de texte : Préface des Institutes de Justinien. « Le repos d’un Empire peut être troublé au dehors par les peuples étrangers, au-dedans par le choc des intérêts particuliers ; c’est au prince de repousser les premiers par la force des armes, et à concilier les seconds par la sagesse des lois ». Le texte étudié s’intitule Préface des Institutes de Justinien : Imperiatoriam Majestatem daté du 21 novembre 533. Son auteur fut
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Histoire du droit, des institutions romaines à la monarchie française.
HISTOIRE DU DROIT La science et les termes juridiques ne sont pas nées de la volonté unique d'un législateur. Le droit en français, n'a pas été inventé avec le code civil en 1804. Le droit français est un droit qui a pour racine Rome. Les romains ont inventé non pas le droit mais la science juridique. Ils ont fait du droit un véritable art. C'est en parti grâce au droit romain que les premières monarchies
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Droit civil: Méthodologie et organisation juridictionnelle.
Cours Fiche n°1 : Méthodologie et organisation juridictionnelle Partie 2 : Méthodologie (suite et fin) Correction d’une fiche d’arrêt Il s'agit d'un arrêt rendu par la Cour de cassation réunie en assemblée plénière en date du 11 décembre 1992 et relatif à une demande de changement de sexe sur les registres de l’état civil. En l'espèce, il s'agissait d'un homme qui avait été enregistré comme tel sur les registres d'état civil. Après avoir subi différentes opérations chirurgicales
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Institutions administratives et judiciaires.
Institutions administrative et judiciaire Intro de la fonction de l’Etat et des institutions de la République française (Etat centralisé ou décentralisé ?) Notre histoire admin et constitutionnelle a des bases historiques profondes, ces bases sont des socles aux institutions et n’ont pas forcement changé aujourd’hui. Ancien Régime constitue la base de départ. Tous les ministères sont construits sous l’ancien régime, min des finances louis 13 qui donne le pouvoir à richelieu, Colbert contrôleur général des
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L’organisation Juridictionnelle et les fonctions des juges.
L’organisation Juridictionnelle Titre III – L’organisation Juridictionnelle et les fonctions des juges Juridiction : organes institués pour juger, pour dire le droit = juris dictio Les juridictions ont un rôle dans la vie du Droit objectif : * Application et interprétation des règles de droit et comblent éventuellement leurs lacunes. Les juridictions participent à la vie des droits subjectifs : * Protection et sanction, lorsque leur exercice se heurte à une contestation. On présentera l’organisation
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Institution politique: Président du sénat.
Institution politique Président du sénat : Il est élu tous les trois ans par l’ensemble des sénateurs, après chaque renouvellement partiel de l’assemblée. C’est le gardien de la constitution. Il nomme trois des neufs membres du conseil constitutionnel. Il peut saisir ce conseil si les textes des lois votées lui paraissent non conformes à la constitution. Intro: Les institutions politiques correspondent au droit constitutionnel. Nous allons en définir les principes. Droit constitutionnel: C’est l’encadrement juridique
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Les institutions françaises et européennes.
Les institutions françaises et européennes L’Europe Principes de séparation des pouvoirs (Schéma 1) - Conseils européens (28 chefs d’Etat) - Conseil des ministres - La commission européenne Elle est gardienne des traités, propose des lois, exécute les disposition du conseil, gère les fonds. - Le parlement européen Il approuve les lois et le budget. - Banque centrale européenne Elle conduit la politique monétaire de la zone Euro et sa mise en œuvre. Les gouverneurs de
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Histoire des institutions politiques et sociales de l’Antiquité
Histoire des institutions politiques et sociales de l’Antiquité 12 semaines de cours Derniers cours : 15 décembre Cours podcast 1ère partie : La démocratie athénienne : 1,5 siècle d’histoire démocratique 2è partie : photographie des institutions de la République romaine au milieu du 1ere siècle avant notre ère. 3è partie : l’empire romain, les deux premiers siècles de l’empire romain, 1er et 2ème siècle après JC Auguste fondateur du régime impérial. Auguste en 27 après
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Histoire du Droit, histoire des institutions politiques.
i HISTOIRE DU DROIT Nous allons faire l'histoire des institutions publiques. INTRODUCTION GENERALE : Nous allons retracer lhistoire de l'Etat en france qui est tres specifique et partculiere , cet Etat on va le definir. Le mot Etat a pour origine status c'est maniere d'etre , condition d'existence , ce mot va donner le francais statut qui va donner par deformation le mot esta qui va donner le francais moderne ETAT. Le mot Etat va
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Analyse Pratique en institut de formation soins infirmiers Fleyriat.
MAISONNEUVE Morgane 2014-2017 Ref.: Aline DEBEUX Ref. provisoire: Aline ROBIN Gpe: A1 INSTITUT DE FORMATION SOINS INFIRMIERS FLEYRIAT APP n°2 S1 Actuellement étudiante en 1ère année, mon devoir portera sur l'analyse d'un pansement avec ablation d'aggrafe, celui-ci ayant la particularité de s'effectuer au domicile du patient et dans des conditions plus ou moins adéquat. Dans un premier temps, je décrirais le contexte ainsi que le patient puis la situation en elle-même, je me questionnerais ensuite
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Des institutions du droit romain aux systèmes juridiques modernes.
Des institutions du droit romain aux systèmes juridiques modernes Bibliographie : Jean louis Thireau, introduction historique au droit Jean marie Carbasse, introduction historique au droit Thierry Rambo, introduction au droit comparé Introduction Toute forme de regroupement social est liée nécessairement à l’existence et a l’observation de normes qui les réglemente afin de garantir un minimum de justice pour les associer. Les sociétés antique et médiévales n’ont pas échappées a ce phénomène qui de nos jours
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Histoires des sources du droit et des institutions (Ve-XVIIIe).
Histoire des sources du droit et des institutions (Ve-XVIIIe) Introduction : 2 angles : * Permet d’étudier le droit du passé (le droit qui n’existe plus) * Permet d’étudier le passé du droit (l’histoire de notre droit) Englobe toute les branche du droit : * Histoire du droit privé * Histoire du droit pénal * Histoire des idées politiques et juridiques * Histoire du droit public 1er semestre : histoire des sources du droit 2nd
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Institutions, Droit de l'Union Européenne.
Les grandes étapes de la construction européenne Objectifs de la construction européenne? En Europe, il existe de nombreuses organisations internationales parmi lesquelles l'Europe communautaire (= UE) tranche par son ambition et par son originalité. Par son ambition : l’objectif est de réaliser une Europe unifiée, au début de la construction, dans les années 1950, volonté affirmée de créer des Etats-Unis d’Europe. Aujourd'hui limitation de l'ambition même si certains considèrent toujours comme objectif ultime une sorte
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