Institutions juridictionnelles dissertations et mémoires
1 125 Institutions juridictionnelles dissertations gratuites 426 - 450 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES CAS
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Introduction générale : la fin de l’ancien régime a été marqué par de nombreux conflits entre le pouvoir royal et les tribunaux. En effet, en usant de leur droit de remontrance, les tribunaux que l’on appelait également parlements prétendaient s’opposer à l’application des édits royaux. Ainsi en 1789, lorsque les révolutionnaires prennent le pouvoir, ils votent la loi des 16 et 24 aout 1789 qui interdit aux tribunaux ordinaires de « troubler de quelque manière
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Histoire des institutions après 1789 L1 droit
HISTOIRE DES INSTITUTIONS APRES 1789 INTRODUCTION Nous allons rentrer dans la société du XIXème siècle car beaucoup de principes de gestion et d’organisation découlent de ce siècle. Quand on évoque l’histoire des institutions après 1789, on évoque l’histoire constitutionnelle, mais aussi administrative, sociale, économique et religieuse. Pour comprendre au mieux ce cours, et réfléchir sur les institutions, avec la Révolution de 1789, nous assistons à l’émergence de principes nouveaux, de dogmes nouveaux, et le dogme
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INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES, JUDICIAIRES ET EUROPEENES
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES, JUDICIAIRES ET EUROPEENES INTRODUCTION ➔ Droit public ➔ droit privé ➔ examen QCM sans doc ➔ prendre connaissance des grilles + barème ( a pt négatif) judiciaire =relève de la justice =>désigne l’autorité judiciaire qui va assurer la justice # pv législatif, exécutif => ce qui est juste, l'autorité judiciaire A pour mission de dire ce qui est juste « qu'est ce qui est juste ? » Ce qui est juste en droit
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Histoire des institutions cas
Histoire des institutions institution : du latin « instituare » « institutio » cela signifie créer, disposer et établir. Le mot institution et le verbe instituere signifie également instruire, enseigner, et poser des principes, une méthode, une doctrine pour guider la société, les hommes et pour guider le Prince (le futur roi, idées politiques). Par conséquent il n'est pas étonnant que de nombreux ouvrages dans notre histoire, aient porté le nom d'institute, dont les plus
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Cours histoire des institutions, l'empire romain
Histoire des institutions 11/09/2015 L’État et les institutions : les mots et leur définitions I. Une approche politiste L'histoire politique romaine ne coïncide pas toujours parfaitement avec l'histoire juridique. La notion d’État est une notion qu'on ne retrouve pas dans toutes les civilisations. Le mot État est beaucoup plus réduit que le mot institution. Les institution excèdent le cadre de l’État. Toute structure sociale peut produire des institutions, sans que cela ne soit dans le
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INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS
________________ Afficher l'image d'origine INSTITUT REGIONAL DE FORMATION SANITAIRE ET SOCIALE Poitou-Charentes Domaine universitaire 86 route de Breuty 16400 LA COURONNE INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS RECUEIL DE DONNEES EVALUATION UE 1.1 S2 : Psychologie, sociologie, anthropologie UE 1.2 S2 : Santé publique et économie de la santé UE 2.3 S2 : Santé, maladie, handicap, accident de la vie UE 3.1 S2 : Raisonnement et démarche clinique infirmière UE 3.2 S2 : Projet de
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Les modes non juridictionnels de règlement des litiges
Les modes non juridictionnels de règlement des litiges Les modes non juridictionnels de règlement des litiges sont des moyens alternatifs permettant d’éviter d’être confronté à la pénibilité de la justice publique comme la lenteur des procédures, l’engorgement des tribunaux. Il s’agit de justice privée. Cette justice est beaucoup plus rapide et cherche à satisfaire les deux parties à la fois, par contre elle est plus coûteuse pour les parties. En quoi les modes non juridictionnels
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Les institutions françaises de 1870 à 1958, où
Partie 1 : les institutions françaises de 1870 à 1958, où L’établissement d’une tradition parlementaire. La France, plus sans doute que les autres Etats dans le monde a un cheminement constitutionnel : nous sommes sans doute ceux qui ont le plus de constitutions depuis la fin du 18ème siècle. Selon les décomptes, on a eu sur cette période là une quinzaine de constitutions (Une quinzaine). Ce sont des constitutions qui ont établi des régimes extrêmement
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Histoire des institutions avant 1789
Histoire des institutions avant 1789 Histoire des institutions avant 1789 Définitions : * Chute de l'empire romain à 1789 * Émergence État moderne ? Réflexion sur pouvoir (juristes, penseurs politiques, théologiens) * Institution vient de Instituere (établir quelque chose qui demeure) et de Institutio qui a un double sens au Moyen-Âge : instituer, créer, établir, mais aussi enseigner, instruire, poser des principes (d'une doctrine) * Natures diverses, pas toutes juridiques, comme sociales et importantes car
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Droit européen, fondements, institutions, principes
Cours de DROIT EUROPEEN : FONDEMENTS, INSTITUTIONS ET PRINCIPES Madame Valérie FRANCOIS Introduction : Il s’agit d’un droit qui ne se produit que sur le continent européen, produit en Europe mais qui n’est pas un droit étatique → émane d’organisations internationales, régionales car elles ont leur siège en Europe. Limité quant aux sujets, de manière large se sont les états membres et aux ressortissants de ces états qui sont touchés par le droit. Les états
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Les représentants des salariés dans l'entreprise: la mise en place des institutions representatives du personnel
Theme 3: Les représentants des alariés dans l'entreprise: la mise en place des institutions representatives du personnel Document 1: Faits: Des éléctions des délégués du personnel ont eu lieu les 17 avril et 2 mai 2002 au sein de la société Air Littoral assistance-Swissport. Procédure: Tribunal d'instance Rejet de la demande des syndicats SNTA-CFDT tendant a l'annulation des elections des délégués du personnel qui ont eu lieu les 17 avril et 2 mai 2002 au
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Le rôle des institutions internationales dans l'économie
1) Certain organisme assurent la coordination économique au niveau mondiale. En effet ce sont des instances qui régulent les investissements, les tendances du marché, la mondialisation… Ils sont : La Banque mondiale : c’est un regroupement de 5 organisations qui aide financièrement les pays en difficulté et leurs donne des conseils pour leurs permettre d’évoluer. Le FMI : Front Monétaire Internationale c’est un regroupement de 188 pays qui essaye d’assurés une stabilité économique et financière.
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L'Institut Médico Educatif (IME)
PRESENTATION DE L'ETABLISSEMENT (d’après le projet d'établissement) L'établissement a été créé en 1973 par une Association qui gère plusieurs établissements et services dans la région. L'Institut Médico Educatif (IME) accueille des adolescents de 13 à 20 ans en mixité, présentant un handicap mental (déficience mentale moyenne ou profonde) ainsi que des jeunes présentant des troubles associés compatibles avec la vie en collectivité éducative. Ces jeunes bénéficient d'une orientation de la Commission Des Droits et de
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Histoire des institutions
L'état a connu de multiples formes. Ce terme vient du mot status qui signifit "tenir debout". La définition actuelle de l'état fait l'impasse sur la construction historique. Ce mot status définit l'état dans le sens de "l'état d'un groupe", "l'état de quelque chose". Se statut possède deux réalités : - Status principis : état dans lequel se trouve un gouvernement - Status regni : état dans lequel se trouve le royaume en général Cette
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L’institut de beauté dans son contexte local
MACE Noellie BTS MUC DOSSIER PDUC LYCEE NOTRE DAME - RUE DU BOIS FOSSE - 85300 CHALLANS ART ESTHETIC 2.jpg ART ESTHETIC 4.jpg ART ESTHETIC 1 rue du centre 85710 LA GARNACHE ART ESTHETIC 1.jpg ART ESTHETIC 3.jpg I - L’institut de beauté dans son contexte local 1. Présentation général de l’institut Art esthetic est un institut de beauté. Il est situé la Garnache, 1 rue du centre. C’est une SARL dont la géante est
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Histoire des institutions
Histoire des Institutions Introduction Le territoire de France est fixé dès la fin du Vème siècle. XIII siècles de monarchie, 139 ans de république. En 10 000 av. J.C (néolithique), la population se sédentarisation et se développe la langue. Ce sont d’abord les celtes, (« galate » en grec : les envahisseurs, « les gaulois » par les romains.) qui vont être conquis par les romains. On connait la société celte par les grecs et
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Généralités sur le droit des institutions européennes
INSTITUTIONS EUROPÉENNES Semestre 4 Introduction générale 1§. Généralités sur le droit des institutions européennes Quel(s) droit(s) ? Ce cours d’IE relève du droit public, plus particulièrement de la branche du droit public externe i.e. le droit international public et le droit européen. Dans la rubrique droit européen, il existe des distinctions à faire : il y a des droits européens. * D’abord le droit de l’Union européenne i.e. l’ensemble des règles juridiques relatives à l’organisation,
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Institutions de L'Union Européenne
Chapitre I : Les institutions communautaires. 1. Le conseil européen : Plus haute instance décisionnelle de l’Europe. Pouvoir : EXECUTIF SIEGE Bruxelles CREE 1974 MEMBRES * 28 chefs d’état et de gouvernement de tous les pays membres d’UE * Président de la commission européenne * Haut représentant de l’union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Président Elu Herman Von Rompuy Pour deux ans et demi (renouvelable une fois) Ne peut pas être
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Institutions internationales
Institutions internationales Chapitre 1 : Les caractères et les sources du droit international Section 1 : Les caractères du droit international Le droit international est caractérisé par le fait qu’il y existe une pluralité d’auteurs. Il n’y a pas de source unique. Le droit international n’est pas absolu, il est relatif. Autrement dit il ne lie pas tout le monde, pas tous les Etats. En effet, une règle ne peut lier que certains Etats et
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Histoire des institutions publiques
En 1870, majorité royaliste a l’assemblée, présidence royaliste avec Mac-Mahon. 2 septembre 70, traumatisme pour le pays suite au désastre militaire de Sevan, le second empire s’achève, ne donne pas lieu a une nouvelle monarchie, mais mènera a l’imposition durable de la République. A partir de 1899, c’est la république radicale, la gauche de la gauche est au pouvoir, et 1905, loi de séparation Église-état. A partir de 1914, la république va être éprouvé par
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Les lettres persanes, une présentation critique des mœurs et des institutions
La politique : Les questions politiques évoquées au cours de ce roman sont un thème majeur qui constitue le centre de l’œuvre de Montesquieu dont Usbek nous parle. En effet la société utopique des troglodytes est en réalité une satire fait par l’auteur afin de contraster avec les collectivités réelles. Une satire de l’actualité peut procéder de deux manières : soit en peignant directement le ridicule ou l’odieux des faits, comme dans la lettre 91
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Les institutions européennes cas
PARTIE 2 : LES INSTITUTIONS EUROPEENNES Différence entre organisation et institutions * Organisation : structure de coopération régionale destinée à un ordre restreint d’Etat * Organes et structures mises en place par les Etats du continent Européens en vue de réaliser des objectifs d’intérêt commun * Plusieurs type : * À compétence générale, (conseil de l’Europe, union euro) * Technique Chapitre 1 : Les institutions de l’UE Mentionnée à l’art 13 du TUE : *
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Pouvoirs, institutions et vie politique
Pouvoirs, institutions et vie politique Partie 1 : Notions L’État L’idée d’État (Joseph Gelinek) L’État est une personne morale. Si l’État est condamné, il paye avec l’argent des contribuables. L’État est un type de société caractéristique de la société occidentale depuis la fin du XVIème siècle. Tous les États sont représentés à l’ONU. Forme d’organisation caractéristique, nouvelle, qui a un certain nombre de caractères et qui a conquis le monde. L’existence d’un État suppose l’existence de
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Les Institutions de l’Union européenne
Les Institutions de l’Union européenne L’article 13 du TUE énumère les institutions qui sont aux nombres de 7 : Les institutions historiques : Le Conseil, la Commission européenne, la Cour de justice, la Cour des comptes et le Parlement européen Les institutions issues du Traité de Lisbonne : La banque centrale européenne (BCE)* et le Conseil européen Les organes consultatifs : le Comité économique et social, le Comité des régions Deux principes importants pour les
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Contrat et institution : Comparer le mariage et le Pacs
Contrat et institution : Comparer le mariage et le Pacs Le dimanche 31 janvier 2016, des dizaines de milliers d’opposants aux unions civiles pour les couples de même sexe se sont rassemblés à Rome pour manifester leur opposition concernant un projet de loi en faveur du pacte civil de solidarité (pacs) homosexuel. Ces opposants, comme ceux qui ont manifestés pour le mariage pour tous il y a quelques mois, remettent en cause la notion de
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