Les Institutions de l’Union européenne

Les Institutions de l’Union européenne

L’article 13 du TUE énumère les institutions qui sont aux nombres de 7 :

Les institutions historiques : Le Conseil, la Commission européenne, la Cour de  justice, la Cour des comptes et le Parlement européen

Les institutions issues du Traité de Lisbonne : La banque centrale européenne (BCE)* et le Conseil européen

Les organes consultatifs : le Comité économique et social, le Comité des régions

Deux principes importants pour les rapports entre les institutions :

1. Le principe de l’équilibre institutionnel, 1970 (ancien « équilibre des pouvoirs) :

       -     dès 1958, la Cour de Justice indique que c’est une garantie fondamentale

• c’est un PGD* dégagé par le juge européen
• concrétisé par l’article 13 paragraphe 2 TUE 
• procédure contrôlée  par la Cour de Justice qui règle le litige
• le Parlement européen : grand défenseur de ce principe

1. Le principe de la coopération loyale :

• à l’origine uniquement présent dans les relations entre les Etats et les institutions
• le respect par les Etats du droit de l’Union, de leurs obligations (dispositions présentes dans les traités)
• peut on l’appliquer dans les relations entre les institutions elles même ?
• élargissement du principe avec le Traité de Lisbonne article 13 paragraphe 2 TUE
• accord interinstitutionnel Article 295 TUE 

La Commission européenne

Article 17 TUE*

25 commissaires nommés pour 5 ans 

Présidée actuellement par Jean-Claude Juncker (2014-2019)

Indépendante des Etats membres, elle représente et défend l’intérêt communautaire

Responsable devant le Parlement européen 

Le collège prend ses décisions à la majorité simple

Les traités d’Amsterdam (1997) et de Nice (2001) ont renforcé les pouvoirs du président de la Commission

• Quasi-monopole de l’initiative des textes communautaires (pouvoir de proposition)
• Pouvoir propre de décision (concurrence essentiellement)
• Exécute les actes du Conseil de l’UE, sur délégation de celui-ci
• Etablit l’avant-projet de budget et exécute le budget de l’UE
• Gardienne de la légalité communautaire
• Négocie les accords externes sur mandat du Conseil de l’UE

Le Conseil européen (1974)

Article 14 TUE, Article 15 TUE, Article 16 TUE, Article 18 TUE

Réunion des chefs d’Etat et de gouvernement des pays membres de l’UE, de son président et du président de la Commission européenne.

Le Conseil se réunit deux fois par semestre sur convocation de son président.

Le Traité de Lisbonne (2007) le consacre en tant qu’institution

➔ Extension de ses compétences et présidence stable, avec une présidence du Conseil permanente (évolution par rapport au précédent système de gouvernance)

Election du président par le Conseil européen à la majorité qualifiée pour deux ans et demi renouvelable

Son président actuel est le polonais Donald Tusk (2014)

Les réunions ont lieu à Bruxelles

• Fixe les grandes orientations de l’Union
• Donne les impulsions politiques nécessaires au développement de l’UE
• Intervient comme instance d’appel pour débloquer les dossiers sensibles
• Pouvoirs spécifiques dans les cadres de l’UEM*, de la PESC* et de la JAI*
• Pas de fonction législative

A ne surtout pas confondre avec le Conseil de l’Union européenne ou le Conseil de l’Europe

Le Conseil de l’Union européenne

Composé de représentants des gouvernements des états membres au niveau ministériel (des ministres)

Rotation de la présidence de l’UE tous les 6 mois 

3280 agents

Vote à l’unanimité, à la majorité qualifiée (231/ 321 voix actuellement), à la majorité simple (13/25 Etats membres)

Assisté notamment du Comité des Représentants permanents (COREPER)*

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