Institutions juridictionnelles dissertations et mémoires
1 125 Institutions juridictionnelles dissertations gratuites 376 - 400 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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L’institution publique de protection de la jeunesse
IPPJ L’institution publique de protection de la jeunesse autrement dit l’IPPJ est un établissement ou sont placé des jeunes mineurs poursuivis pour des faits qualifiés « infraction » c’est-à-dire ceux qui ont enfreint la loi. L’âge de ces jeunes est généralement entre 12 et 18 ans mais cela dépend chaque situation est différente et l’IPPJ accepte aussi des jeunes jusqu’à 20 ans maximum. Dans cet établissement les jeunes sont pris en charge surtout par des
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Les principes directeurs de l'organisation juridictionnelle
Les principes directeurs de l'organisation juridictionnelle Tout individu quelque soit sa nationalité, son age, son sexe, sa culture son niveau ou lieu de vie dispose de prérogative face à la justice. Ces principes ont les trouve dans la déclaration universel de droit de l'homme et de citoyen, dans les textes fondamentaux, CESDH. Article 6 de la CESDH résume à lui seul cette leçon : « Toute personne a le droit que sa cause soit entendue équitablement, publiquement
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Le financement de l’économie ses outils et ses institutions
Economie : le financement de l’économie ses outils et ses institutions Pour conduire leurs activités les agences économiques ont des besoins de financement (achat, consommation, investissement) et ont d’autres part des ressources financières produit des ventes, revenus, épargnes antérieures) il se dégage ainsi un solde net ressource – besoin et certains agents que ‘on appellera « déficitaire » ont un besoin net de financement (leur ressource sont inférieur à leur besoin) tandis que d’autres dis
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Introduction aux institutions européennes
Organisations européennes Le mot Europe c’est d’abord le nom d’une personne (femme) de la mythologie grecque/crétoise, ce qui montre tout de suite l’importance de la culture grecque dans le patrimoine européen. Il y a aussi l’apport de la société romaine, et enfin l’apport judéo-chrétien. C’est tout cela qui a permis d’individualiser ce qui va devenir la civilisation européenne et qui se déploie tout autour de la Méditerranée dans les tous premiers siècles après J.C. Pour
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Le cumul par le CE d'activités administratives et juridictionnelles
SOLER Coline 28 septembre 2015 Magistère droit économie gestion L3 Dissertation contentieux administratif : Le cumul par le CE d'activités administatives et juridictionnelles ________________ Le 11 juillet 2013, dans un arrêt Morice c/ France, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a condamné la Cour de Cassation pour défaut d'impartialité. En effet, un des membres ayant statué sur le pourvoir avait auparavant exprimé son soutien a une juge, partie prenante de cette affaire. La condamnation
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Institution administrative
INSTITUTION ADMINISTRATIVE Le droit administratif détermine les relations entre l’administration et les citoyens. 5ème république = régime parlementaire. Mais c’est un faux il est plus présidentiel, car il a beaucoup de pourvoir. Modalité d’action de l’administration : * Par les collectivité * La police administrative : pourvoir conférer a l’autorité public. Comme le code de l’urbanisme (on peut pas construire ce que l’on veut ou l’on veut.), le code de la route, le droit de
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Institutions judiciaires publiques et privées
Institutions judiciaires publiques et privées Semestre 1 Introduction Les mots Juge et justice sont essentiel dans un système juridique et dans un système démocratique (ou le pouvoir appartiens au peuple). On distingue 3 pouvoirs : - Exécutif (chargé de gérer la politique courante de l'État et de contrôler l'application de la loi élaborée par le pouvoir législatif). - Législatif (chargé de voter la loi, de gérer le budget de l'État) - Judiciaire (contrôler l'application de
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Le financement de l’économie, ses outils, ses institutions.
Le financement de l’économie, ses outils, ses institutions. Pour conduire leurs activités les agents économiques ont des besoins de financement (achat, consommation, investissement) et ont d’autres parts des ressources financières (produit des ventes, revenus, épargne antérieure). Il se dégage ainsi un solde net de financement : ressources moins besoins. Et certains agents que l’ont appellera déficitaire ont un besoin net de financement tandis que d’autres dit excédentaires dégagent une capacité nette de financement car leurs
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L'organisation juridictionnelle
Fiche n°2 TD L’organisation juridictionnelle 1. Les juridictions 1. Les degrés de juridiction Le droit privée regroupera ici le droit civil et le droit pénal. Nature des affaires Juridiction 1er degrés Juridiction 2nd degrés Pourvoi Droit civil Juridiction de dt commun -Litige de plus de 10 000€ -Droit de l’immobilier, propriété littéraire et artistique -Baux d’habitation si litige entre 10 000 et 4 000€ TGI Cours d’appel Cours de cassation -Litige < 4 000€ /
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Institutions européennes
Institutions européennes RU: Congrès perspective sur un an de projet de consultation «Brexit». Turquie frontière extérieure du continent euro et situation ambiguë Bruxelles est un lieu très important en ce qui concerne les institutions européennes. Exemples dans l'actualité: *Moi Aout 2015 => exploitant agricoles producteurs de viande, toute une série de protestations quand à la baisse du prix de la viande, ce qui a entrainé une série de réunion à Bruxelles car c'est un problème
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Cas pratique institutions internationales
TD Institutions Internationales Séance 4: 1/ Dans le cas présenté où une volonté de la Catalogne de créer un nouvel Etat et devenir membre de l’ONU est mise en place. On se demande alors quelle est la procédure à suivre afin de devenir un nouvel Etat membre des Nations Unies ? Et les autres Etats membres pourraient-ils invoquer les liens particuliers qu’ils ont avec le Royaume d’Espagne pour s’opposer à l’admission de la Catalogne ?
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Institutions administratives
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES 5/10/15 INTRODUCTION : Que sont les institutions administratives ? Dans un premier temps, pour qu’un Etat fonctionne il lui faut 3 séries d’institutions : les premières, les plus importantes et connues sont les politiques, (cf vie politique), sont celles qui participent de près ou de loin à l’élaboration de la loi. Les deuxièmes : les institutions administratives : elles sont là pour exécuter, préciser, rendre les services publique. Les 3e : institutions juridictionnelle,
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Histoire des institutions
Les historiens distingue trois périodes: 476 chute de l’Empire Romaine occident(les invasions barbares, migrations) - le début de la première période FRANC - le haut moyen âge. Il y avais deux dynasties successives - mérovingienne, carolingienne. Epoque médiévale. S’achève à 987- à cause de changement de dynastie. Dynastie Capétienne. période modérée. période contemporaine STRUCTURE: Les règles qui organisent à l’époque donnée la vie de société, le statut des groupes, des individus qui évoluent dans une
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Anglais institutions américaines
Anglais Juridique : Institutions Américaines Week 1 : Overview of the US legal system and US constitution. General point about constitutions US. Common Law : Legal principles formulated by judges as opposed to the legislature. Three differents meanings 1. general system of law 2. judge – made law 3. common law vs equity Common law is different of Statutory law From real From the legislature and the executive branch Fact/the court Can be broad or
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Histoire des institutions
Cours numéro 5 : La cour est une assemblée de type féodal. Jusqu’au 12e s., la cour des Capétiens est peu fréquentée hormis par quelques petits seigneurs d’Ile-de-France. Les choses changent à partir du 13e s. : la famille royale et les grands barons du royaume s’ajoutent à la cour. La cour est un lieu de consultation : le roi demande conseil à ses seigneurs. A partir du 13e s. on dit que le roi
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Institution judiciaire
Institutions Judiciaires 1. Etude de la terminologie + notions clés relatives à l’institution judiciaire et son fonctionnement. * Institutions judiciaires : institutions composées de juges de tribunaux. Institution dotée d’un statut composé de juges qui ont pour fonction de dire le droit (tribunaux, cour d’appel). * Juridiction : de juris diction, dire le droit, la parole du droit, on met l’accent sur ce que fait le juge, sa fonction. Quand on parle de juridiction, il
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Histoire du Droit et des Institution sous la Révolution Française
Histoire du Droit La période étudiée est la période contemporaine qui commence avec la révolution française. On s’intéressera à l’histoire des institutions (administratives, judiciaires, fiscales). Leçon I : La crise de l’Ancien Régime On tire un bilan de la monarchie finissante. L’objectif est de comprendre son effondrement, ce qui revient à s’interroger sur les causes de la révolution française. Il y a plusieurs écoles, plusieurs thèses sur les causes de la révolution française. Une première
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Commentaire de texte les institutes de Justinien
Commentaire de texte Le texte mis à notre disposition est un extrait des institutes de Justinien publié en 533. Il s’agit là d’un manuel de droit destiné aux étudiants. Ajouté au code, au digeste et aux novelles ils forment ce que l’on appelle le droit Justinien. Ce dernier Justinien est l’empereur byzantin ayant régné de 527 à 565, il est à l’origine de ce travail de compilation. Cette idée lui est venu du fait qu’a
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Droit des institutions européennes
Droit des institutions de l’UE Droit institutionnel : au sens large ce droit permet l’étude des institutions de l’UE, mais aussi l’étude de la nature des règles, l’impact de ce droit sur les Etats membres et les mécanismes de l’ordre juridique. Examen : écrit (1h30) 3 questions de cours : 1 grande question (1h) + 2 questions (30min) Introduction L’UE est le fruit de la construction européenne, que l’on peut définir comme le processus qui
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Disseration institutions espagne
- B) « Rap music ». the rap is Designed by and for the black American ghetto, rap music is primarily based on constant innovation, a rejection of any institutionalization; music where originality is important.The founding father of hip-hop culture that saw rap is a man named Clive Campbell, best known as the KOOL HERC Hip-hop was born in the US in the 1970s (ninetine seventy) this music was born in the American black ghettos
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300 reflète t-il les institutions de Sparte
300 reflète-t-il les institutions de Sparte ? Le film débute sur un préambule mettant en scène « l’Agogè » et qui correspond au système éducatif spartiate. A sa naissance, l’enfant était en effet soumis à un examen par une commission déterminant si l’enfant était assez robuste pour vivre ou devait mourir pour ne pas être une charge pour la cité (comme Ephialtès, le spartiate bossu et déchu). Le réalisateur insiste bien sur l’embrigadement de la
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Intit juridictionnel
Partie 1 : Les pers physiques pers physiques sont ê humains. Tt ê humain a personnalité juridiq 1789 avec DDHC : reconnaissance de la dignité humaine quelque soit sa couleur, sa race … depuis 1804 → aucune exception qui était l'esclavage (esclave est pas sjt de drt mais objet) aboli le 27 avril 1848 + mort civile (= ê humain qui vivait tjrs sans avoir personnalité juridique → condamné en mort) TITRE1 : L'existence de
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Institutions financières
Economie : Chap.20 – 21 30/09/2015 Les institutions financières La particularité des IF c’est de faire du long avec du court = prêter à long terme pour rembourser à court terme. Fonctions : * fournir de la liquidité ; * négocier les titres ; * limitation des risques liés à la non-transparence des marchés. Le rôle particulier des banques - création de la monnaie. Des années 60 au 80, la plupart des flux financiers étaient
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Histoire des Institutions Judiciaires
Les institutions judiciaires au Moyen Age: -> Les IJ franques Organisation judiciaire: Le Mallus: juridiction ordinaire publique, c'est la réunion de tous les hommes libres du pagi présidé par le Comte. Le Mallus est la préfiguration du jury en France à la révolution. Ce tribunal ne juge que les affaires les moins importantes. Le Tribunal du Palais: juridiction d'exception. Il est présidé par le Roi ou le Comte du palais. Il juge les affaires concernant
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Le dualisme juridictionnel est-il toujours justifié ?
Sujet : Le dualisme juridictionnel est-il toujours justifié ? 30 ans après la consécration de la juridiction administrative par le Conseil constitutionnel et par conséquent le dualisme juridictionnel, celui-ci continue à faire l'objet de remises en cause. L'originalité du système juridique français repose sur la coexistence de deux ordres juridictions, judiciaires et administratives, toutes deux menées par deux cours souveraines que sont respectivement la Cour de cassation et le Conseil d'Etat. Dans le cas de
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