Institutions juridictionnelles dissertations et mémoires
1 122 Institutions juridictionnelles dissertations gratuites 576 - 600 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Institutions Européennes: fiche de synthèse
OECE : Organisation européenne de coopération économique : Création : 1948, traité de Washington : pour la gestion du plan Marshall. 18 membres ➔Réaction de l’Est avec la création du Comecon (1949, convention de Sofia 1959) ➔Développement de la coordination des économies, diminution des restrictions commerciales, stabilisation des monnaies… ➔Comités techniques + comité consultatif Transformation : 1960 en OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) : perd caractère européen avec USA, Canada, Japon, NZ…
3 999 Mots / 16 Pages -
L’EFFICACITE DES INSTITUTIONS DE LA PERIODE COLONIALE ALLEMANDE AU CAMEROUN
L’EFFICACITE DES INSTITUTIONS DE LA PERIODE COLONIALE ALLEMANDE INTRODUCTION Le traité germano douala marque le début de l’histoire colonial du Cameroun mais aussi le début de son histoire institutionnelle car se traité place le Cameroun comme un protectorat allemand du point de vue des chefs Douala mais pour les allemands ce traites est la porte d’entré de la colonisation de tout le territoire camerounais. Ainsi pour mieux Controller ce territoire nouvellement acquis les allemands vont
1 640 Mots / 7 Pages -
L’agglomération urbaine est-elle une institution où on peut socialiser et créer un lieu social facilitant le « vivre ensemble » des populations très hétérogènes ?
LA VILLE Depuis plusiers années , la ville a évolué. Le début du XX siècle se caractérise par le phénomène de métropolisation. L’agglomération urbaine est-elle une institution où on peut socialiser et créer un lieu social facilitant le « vivre ensemble » des populations très hétérogènes ? Si d’une part la ville a été le lieu où l’homme a pu changé sa vie, en la bénéficiant de meilleurs et nouveaux services, d’autre part elle a
702 Mots / 3 Pages -
Introduction aux institutions Politiques
Droit constitutionnel Note : Semestre 1 : théorie générale de la Constitution Semestre 2 : La Constitution de 1958 Note finale : moyenne note de TD et partiel Cf La vie des idées, histoire politique Introduction Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Tout d’abord qu’est-ce que le droit ? Le terme droit est extrêmement ambigu et a plusieurs sens. Généralement et de manière très schématique, on peut dans le cadre de ce cours distinguer trois
23 223 Mots / 93 Pages -
Institution internationale et ONG
08 09 2016 LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES ET LES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES (ONG) Vincent GEVREY, éducateur spécialisé et professeur de psychologie Calendrier semestre 1 : * séance 1 : 08 09 * séance 2 : 15 08 * séance 3 : 22 09 * séance 4 : 06 10 * séance 5 : 16 10 examen : synthèse de document et analyse de ce que l'on lit avec un regard critique (commenter ce qu'on étudie). SÉANCE
883 Mots / 4 Pages -
Institutions et relations internationales
Institutions et relations internationales : Introduction - Résolution 2238 (2015) sur la situation en Libye, adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies le 10 septembre 2015 - S/RES/2238 (2015) (Résolution 2169 (2014) sur la situation en Iraq, adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies le 30 juillet 2014 - S/RES/2169 (2014)) (Résolution 2043 (2012) sur la situation au Moyen-Orient, adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies le 21 avril
3 621 Mots / 15 Pages -
Les institutions politiques sous la république romaine
Mon sujet d'exposé est : La république romaine et son organisation du pouvoir politique. Le régime que connaît Rome à partir du début du Ve siècles avant JC prend le nom de « Res publica » qui signifie littéralement « la chose publique », qui désigne en réalité l’État. Aujourd'hui une nation est définie par son territoire, la société romaine définissez l’État comme un groupe d'homme dont le lien est justement la Res Publica, «
3 918 Mots / 16 Pages -
Institutions internationales
Institutions internationales Cette matière va consister à étudier : -les acteurs, règles de droit de la société internationale (états, ONG, organisations internationales, l'individu...) -les relations juridiques entre les acteurs (états principalement) c'est-à-dire les relations diplomatiques/consulaires (traités, conventions,coutumes) -les sources des institutions internationales *Qu'est-ce que le droit international public ? A l'origine, il s'agit du droit des gens. Il s'applique à la société internationale. Il est constitué par l'ensemble des règles juridiques qui régissent les relations
5 178 Mots / 21 Pages -
Histoire du droit et des institutions depuis 1789
Histoire du droit et des institutions après 1789 JJ chevalier Morabito Une constitution en un texte, un esprit et une pratique. France : constitution écrite, document qui comprend l’ensemble des règles qui déterminent la forme de l’Etat et son fonctionnement. C’est un esprit : pourquoi ? Constitution : rupture avec le passé, ce qu’on ne veut plus Constitution 1791 : rupture avec la monarchie absolue en devenant constitutionnelle. Projections vers l’avenir. Comprendre une constitution par
1 746 Mots / 7 Pages -
Institutions administratives
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Introduction §1 : Quelques définitions L'étude des institutions administratives fait parti du droit public. Celles-ci sont à l'intersection entre le droit administratif et le droit constitutionnel. → Qu'est ce qu'une institution ? Le terme institution est d'emploi fréquent pour définir des réalités assez variées, mais caractérisée par une idée de manifestation créatrice et organisatrice de la volonté humaine. Autrement dit, il n'y a pas d'institutions naturelles. « Fêter le nouvel an » peut
29 676 Mots / 119 Pages -
Institutions administratives
INTRODUCTION Pour qu’un état fonctionne il faut trois types d’institutions : - Les institutions politiques (celles qui participent directement ou indirectement à l’élaboration des lois)Les institutions administratives (celles qui sont chargées de mettre en oeuvre, d’appliquer, d’exécuter les décisions, les lois prises par les institutions politiques) Ces institutions administratives sont très variées et nombreuses, elles ne se trouvent pas toutes au même endroit. Le système administratif français est très complexe. - Les institutions juridictionnelles (celles
11 144 Mots / 45 Pages -
Histoire du Droit et des institutions
Fiche histoire des institutions On étudie la période de l’époque moderne (XVIème siècle) jusqu’à la Révolution. Cette période correspond à l’époque moderne, elle a été baptisée du nom d’Ancien Régime. PARTIE 1 : Le pouvoir et l'administration durant l'Ancien Régime Intro : La fin du Moyen-Age est une période très noire, de guerre, qui est traversée par toutes les crises. La France qui durant le Moyen-Age avait été prospère, va perdre à cause de la
12 433 Mots / 50 Pages -
Institutions politiques
Université d’Orléans Travaux dirigés de droit constitutionnel Licence 1ère année, Année universitaire 2017-2018 1er semestre Cours du Professeur Pierre-François Laval Séances n° 1 à 10 Séance n° 1 Présentation et méthodologie 1. Plan du cours 1. Planning des séances 1. Conseils méthodologiques 1. Indications bibliographiques 1. Première approche du droit constitutionnel : P. Pactet, « Réflexions sur le droit constitutionnel et son enseignement », RDP, 2010, pp. 155 et ss. 1er Semestre, Théorie générale du
61 966 Mots / 248 Pages -
TD institut et réseaux
TD institut et réseaux Les Ateliers de Santé Ville (ASV) 1- Ce qui a motivé la mise en place d’un Atelier Santé Ville (ASV) provient des problèmes liés au problématique de santé des habitants pour reduire les inegalites sociale de santé par des action collective de prévention. En effet à Paris il y a un accès au soins de plus en plus difficile. Les inégalité sociale sont lié au faites que l’on appartient à un
308 Mots / 2 Pages -
Les institutes de Gaius
TD 2 : Gaius est un jurisconsulte consultant en droit au IIème siècle après JC sous le haut empire : époque classique du droit romain. Il n’était pas connu car il n’a pas été cité de son vivant. Les compilations de Justinien au VIème siècle comprennent le digeste, les institutes, le codex, les novelles. Les institutes de Justinien reprennent les institutes de Gaius. Son œuvre est un manuel d’enseignement du droit. Le plan est en
833 Mots / 4 Pages -
Introduction au droit - institutions juridictionelles
Institutions juridictionnelles Introduction Notions fondamentales Les institutions juridictionnelles présentent 3 domaines : L’ensemble des juridictions, les cours, les tribunaux qui tranchent les litiges entre plusieurs personnes. Les personnes qui ont au sein des juridictions un rapport avec les procès / contentieux. Le fonctionnement de la justice, la justice est par ex d’accès gratuit, ou une aide proposé par l’état pour financer leur procès. Une juridiction : est un tribunal ou une cour, ex : le TGI. On peut parler
649 Mots / 3 Pages -
Institution juriditionnelle
Institution juriditionnelle 2) Le conseille sue=perieur de la magistrature Magistrats sont independants , pour assure cela met en place un organisme qui s’interpose entre les magistrat et le pouvoir executif , ce conseil intervient pour tout ce qui concerne aux niveau de leurs recrutement, leurs promotions c’est le cls qui joue le role d’instance disciplines , independant du pouvoir executif donc faut faire en sorte qu’il soit composer d’individu qu’il ne doivent rien et n’
703 Mots / 3 Pages -
Histoire du droit et des institutions après 1789
Histoire du droit et des institutions après 1789 Faire le lien entre toutes les disciplines de cette année, relié le droit public au droit privé, relié le droit de la famille au droit constitutionnelle. L’histoire du droit est un outil de comparaison, le but est de comparé le droit et les institutions d’une époque à l’autre. La règle de droit ne s’améliore pas forcément avec le temps. L’histoire du droit est une discipline qui est
1 314 Mots / 6 Pages -
Les institutions judiciaires
Institutions judiciaires Introduction A toutes les époques et dans toutes les sociétés, il y a toujours eu des juges chargés de rendre la justice : cette fonction juridictionnelle découle de toute société (paix sociale). La justice au sens large est une vertu, un sentiment d’équité que tout le monde porte, néanmoins son contenu varie selon les individus. La justice dans un sens plus technique est la fonction de juger, le juge est donc là pour
19 129 Mots / 77 Pages -
Les institutions financières et leur rôle
CHAPITRE 03 : LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ET LEUR RÔLE Les banques sont une source de financement externe (≠ interne : autofinancement) de l’économie : Le financement intermédié : Dans le chapitre 2 nous avons vu le rôle d’intermédiation des banques sur les marchés financiers (proposer aux agents en capacité de financement des titres au marché primaire) Dans ce chapitre nous verrons le rôle d’intermédiation des banques dans la circulation monétaire. 1000 LE FINANCEMENT MONÉTAIRE DE
1 295 Mots / 6 Pages -
Histoiredes institutions et des sources du droit
HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DES SOURCES DU DROIT Professeur Franck BOUSCAU Cours du semestre 1 Histoire des sources antiques et de l’ancien régime (1er semestre) Introduction 1. Le droit 1. Définition 1. Le droit strict et le droit naturel Définition matérielle du droit : ensemble des institutions et des règles d’une société donnée. Définition romaine, qui complète cette définition matérielle : Le droit est « L’art du bon et de l’équitable » (« Ars boni
39 761 Mots / 160 Pages -
Histoire des institutions publiques de l'Antiquité : réponses aux questions pour les partiels
Histoire des institutions publiques de l’antiquité : réponses aux questions pour partielles 1) Pourquoi Pharaon est-il considéré comme un roi souverain ? Pharaon est considéré comme un roi souverain parce qu’il est l’incarnation de la divinité et qu’il détient un pouvoir absolu. Il est l’incarnation du Dieu Horus, qui est le protecteur des pharaons en général. Horus est le fils d’Osiris et d’Iris. Osiris tué par son frère Seth a découpé son corps en morceau
5 678 Mots / 23 Pages -
L'organisation juridictionnelle
Cours :1 Organisation Juridictionnelle 07-09-2017 Introduction -Organisation juridictionnelle : ∙•••••• C’est l’ensemble des principes qui régissent la justice française et ses juridictions. Une juridiction est un organe chargé de trancher un litige. On parle de jugement quand la décision est rendue par une juridiction de 1er degré (cf tableau) et on parle d’arrêt quand la décision est rendue par une cour d’appel soit par la Cour de Cassation. Cet ordre judiciaire est placé sous l’autorité
7 555 Mots / 31 Pages -
Cours de Droit civil : histtoire des institutions
Histoire des institutions 4 La foi dans le progrès, les lumieres ont fait du prrogres un dogme, car les lumierees on une fois dans la perfectibilité de l'homme, il pense que par l'education, le savoir la connaissance, l'homme est perfectible, grace a son savoir a la connaissance. EX: ce dogme a entraier un clivage entre la gauche et la droite, en principe les hommes et femmes de gauche croit et on foi dans la perfictibilité
1 621 Mots / 7 Pages -
Cours d'organisation juridictionnelle L1 droit
Organisation juridictionnelle INTRO ; droit : ensemble de règles et conduites humaines dont l'application par les sujets de droits est le plus souvent contentieuse. ( appliquées direct par les sujets) Exemple : * art 203 du Code civil : « Les époux contractent ensemble, par le seul fait du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir, et élever leurs enfants... » → ils le font sans une autorité ext, dans la plupart des cas * art L.122-1-1
11 604 Mots / 47 Pages