Institutions juridictionnelles dissertations et mémoires
1 122 Institutions juridictionnelles dissertations gratuites 676 - 700 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Institutions Internationales
INTRODUCTION GENERALE Les institutions internationales sont définies à travers la notion d’institution, terme venant du latin « institutio » c’est-à-dire ce qui est créé par l’homme et non par la nature. En relation internationale, cette définition fait ressortir les liens entre l’institution et les normes du droit international public puis sous l’angle structurel, les institutions internationales mettent ensemble les Etats et les organisations internationales. Sous l’angle normatif, elles font référence aux règles de droit qui
2 029 Mots / 9 Pages -
Les institutions financières et leur rôle
COLO Faysoili BTS AM 2 DM d’économie Chapitre 2 - Les institutions financières et leur rôle. Les institutions financières sont des institutions publique ou privée qui sont soumises à des réglementations financières édictée par les autorités financières. Elles ont un rôle d’intermédiations qui consiste à faciliter la correspondance, en quantité et en qualité, de l’offre et de la demande des capitaux pour les agents économiques qui ne passent pas par le marché financier. Nous verrons
952 Mots / 4 Pages -
La place du Président dans les institutions de la Vème République fait-elle de lui un monarque républicain et quelles seraient les alternatives pour remédier à ce déséquilibre?
Introduction: Lors de la campagne présidentielle, Jean-Luc Mélenchon a affirmé qu’il « serai le dernier Président de la Vème République ». En effet, il dénonce l’omnipotence du Chef de l’État en qualifiant le régime politique français de « monarchie présidentielle ». Cette expression a été inventée par Maurice Duverger (juriste et professeur de droit) pour caractériser les nouveaux pouvoirs dont dispose, sous la Vème République, le chef de l’Etat par rapport à ceux des Républiques
3 765 Mots / 16 Pages -
Histoire des institutions avant 1789
Histoire des Institutions avant 1789 Introduction. Le terme institution peut être défini d’après deux techniques : générale et stricte. Sous la forme générale : une institution est une forme, une structure fondamentale d’organisation sociale telle qu’elle a été établie par la loi ou la coutume d’un groupement d’humain donné. Elle renvoie à l’étymologie du mot, le mot institution proviens du latin « instituere » qui signifie le fait d’établir quelque chose qui va demeurer, malgré
26 659 Mots / 107 Pages -
L’ORGANISATION Juridictionnelle Française
CHAPITE 4 L’ORGANISATION Juridictionnelle Française Le système français est un dualisme composé de 2 ordres de juridiction * Ordres administratifs * Ordres judiciaire Chaque juridiction doit traiter un type d’affaire, cette aptitude à traiter une affaire s’appelle la compétence La compétence peut être territorial ou La territoriale est déterminée par le lieu où doit se régler le litige (zone géographique que couvre la juridiction) La compétence est matérielle lorsqu’ elle dépend de la nature ou
640 Mots / 3 Pages -
Président de la République : clef de voute des institutions ?
Le Président de la République, clé de voute des institutions ? Charles de Gaulle, Président de la République de 1959 à 1969, disait : « Le Président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l’homme de la nation tout entière, exprimer et servir le seul intérêt national. » Dans ce sujet, il s’agit de nous intéresser à la place du Président de la République dans l’ordre institutionnel français, et plus particulièrement
3 208 Mots / 13 Pages -
Les institutions en France
Chapitre II - L’affirmation de l’ordre monarchique (1226-1515) Période qui, pour la France, voit la naissance du sentiment national et en même temps l’apparition de l’État au sens moderne, la personne morale de l’État en tant qu’entité distincte de la personne du Roi qui est seulement le représentant de l’État. Section 1. La genèse de l’État royal A la fin du moyen age le pouvoir du roi évolue, se transforme de manière décisive. Le roi
6 465 Mots / 26 Pages -
Introduction aux Institutions Européennes
Institutions européennes 1. Leçon 1 : Mythes & fantasmes européens (ainsi que du Droit des institutions !) Règle d’Or n°01 : « L’Europe, ce n’est pas les autres » ! 1. Section 1 : Du Droit Institutionnel de l’Union Européenne : modalités académiques 1. Paragraphe 1 : Quelle sera l’organisation matérielle des cours ? 2. Paragraphe 2 : De l’organisation scientifique du Semestre Passé (1ère partie) / Présent (2e partie) / Futur de l'UE (3e
41 299 Mots / 166 Pages -
L'église : une institution contestée du XIe au XIIIe siècle.
Du XIe au XIIe siècle, l’Église est une institution puissante qui exerce une grande autorité dans une société divisée en trois ordres ceux qui prient, ceux qui combattent, ceux qui travaillent. L’Église est l'institution dont le Pape est le chef qui regroupe les chrétiens, monothéistes dont les croyances se fondent sur la bible. A cette époque, elle impose à la population un cadre définissant les règles de vie en société et joue à la
743 Mots / 3 Pages -
Institution européenne
ANNEE UNIVERSITAIRE 2017/2018 CONVOCATIONS AUX EPREUVES ORALES L1DUQ0 - U4 : Institutions Européennes - Oral GROUPE 3 Enseignant : MARC BLANQUET Nb Numéro Nom Prénom Date Heure Salle ERASMUS 1 21710202 HARKNESS SAMUEL 09/05 8H00 AR 128 2 21710179 KENNETH DAVID WALLET IBINABO 09/05 8H00 AR 128 3 21710039 GOYER GORMAN JACK 09/05 8H00 AR 128 1 21603053 HILAR LAURE 09/05 8H00 AR 128 2 21707103 HILL SHARLEEN 09/05 8H00 AR 128 3 21711260 HIND
3 078 Mots / 13 Pages -
L'institution du président de la république
YOHAN SOUFFIR 16 février 2018 LICENCE 1 - DSP 37002009 Dissertation de droit constitutionnel L’institution du président de la république « Le président est la clef de voûte de la cinquième république ». Cette phrase de Michel Debré explicite bien le fait que le président est l’institution la plus importante de la cinquième république et qu’il reste le pilier de cette république. Dans ce sujet, il nous est demandé de traiter de l’institution de la
1 273 Mots / 6 Pages -
Cours institutions administratives
Institution administratives-Introduction I-Définir les termes du sujet Une institution est une structure juridiquement organisée, dotée de compétences, de moyens et de personnels et chargée d’une mission ou d’une fonction. On peut avoir des institutions avec une seule personne ou plusieurs personnes (collégial). Il y a des institutions privées et des institutions publiques avec un rôle politique, administratif..etc Les institutions privées ici sont exclues. On ne dit pas que des institutions privées ne participent pas à
5 308 Mots / 22 Pages -
Institutions Administratives
Institutions administratives Bibliographie : * Gohin, Institutions administratives, 2012 * Gian, Institutions administratives, 2011 * Oberdorff, Les institutions administratives, 2010 * Serrand, Manuel d'institutions administratives, 2012 Introduction : A) La distinction entre institutions publiques et institutions privées L'administration est composée d'un ensemble de structures dont l'objectif commun vise à satisfaire l'intérêt général et à gérer les affaires publiques. Les différentes institutions administratives, c'est-à-dire les différentes structures qui composent l'administration sont dotés de compétences, de moyens,
11 736 Mots / 47 Pages -
Liens entre compétence juridictionnelle et compétence législative en DIP
TD DIP - Séance 1 Les liens entre la compétence juridictionnelle et la compétence législative en droit international privé Le DIP dans sa conception occidentale a été construit autour de ce principe fondamental de dissociation des compétences juridictionnelles et législatives. L’originalité même de la règle de conflit bilatérale réside dans l’égalité de principe qu’elle pose entre la loi étrangère et la loi du for avec comme conséquence que le juge du for n’appliquera pas nécessairement
2 905 Mots / 12 Pages -
Histoire des institutions
Histoire des institutions * La fin de l’empire romain c’est, Politiquement, chute de l’empire d’occident qui s’est fait progressivement (tout le 5eme siècle). * Les invasions barbares (les autres civilisations que les civilisation romaine) qui justifie la chute ont eu lieu depuis le 4eme siècle. * Les civilisations barbares étaient développées et solliciter a plein d’égard. Ces rois « barbares » étaient déjà venu dans l’empire dès les années 300-350-400. N’oublions pas que Rome a
73 215 Mots / 293 Pages -
Fiche révision institution européenne
Chapitre 2 : Les organes de l’UE Les organes se distinguent des institutions dans la mesure ou ils ne détiennent pas de compétences décisionnelles et juridictionnelles. Cependant ils participent de manière décisive. Section 1: Les organes consultatif Paragraphe 1: le comité économique et social européen Le CESE et l’assemblé consultative des partenaires eco et sociaux européen. Il a été créé pour que les acteurs économique ce fasse entendre au niveau européen par la Commission, le
6 360 Mots / 26 Pages -
Pourquoi entre le XIè et le XIIIè siècle, l’Eglise, institution religieuse, réussit-elle aussi à affirmer son autorité dans tous les domaines (religieux, politique)?
Du XIè au XIIIè siècle, l’Europe connaît trois siècle de prospérité et de paix. Dans ce contexte, l’Eglise prend de plus de plus de place dans la vie des chrétiens. Institution religieuse regroupant le clergé séculier et le clergé régulier sous l’autorité du Pape, l’Eglise devient de plus en plus puissante et affirme sa puissance et son autorité dans la vie des chrétiens. Elle rythmes la vie quotidienne de ceux-ci et encadre leur foi. Elle
453 Mots / 2 Pages -
MONTAIGNE L'institution des enfants
De l’institution des enfants, Montaigne Introduction Le texte est un extrait des Essais s’intitulant De l’institution des enfants écrit par Montaigne. En 1580 il publie sa première version des Essais. Par la suite il ne cesse de les enrichir de ses expériences et de ses lectures. En 1588, il publiera la deuxième édition des Essais, la troisième édition sera publiée à titre posthume en 1595. I. L’opinion de Montaigne sur le choix du précepteur 1.
438 Mots / 2 Pages -
Protection des institutions représentatives du personnel et des syndicats
- Le nombre d’heure des membres du cet est de 20 H quelque soit l’effectif - Pour 11 à 49 elle correspond a 10 Délégués du personnel au de-là c’est 15. - Pour les délégués syndicaux est de 10 à 15 au-delà de 500 délégués elle est de 20. Elle est individuelle. Or, les représentants du personnel d’une délégation unique, possibilité de repartir les heures avec leurs suppléants mais ne dépassent pas 1.5 * d’heures
253 Mots / 2 Pages -
Commentary on Passage from Essais I.26 (De l’institution des enfants)
Commentary on Passage from Essais I.26 (De l’institution des enfans) This passage appears towards the beginning of Chapter 26 of Montaigne’s first book of Essais, and is addressed to Madame Diane de Foix, Contesse de Gurson, who is awaiting a child, and to whom Montaigne puts forward his educational principles to aid her in her approach to educating her child. These principles constitute a new way to approach teaching and bringing up children, with radically
2 091 Mots / 9 Pages -
Lecture analytique 13 : Montaigne,16ème siècle, Essais Livre I, “De l’institution des enfants”
Lecture analytique 13 : Montaigne,16ème siècle, Essais Livre I, “De l’institution des enfants” Introduction: ● Auteur : Michel Eyquem de Montaigne, est un homme politique issu d’une famille riche et qui a reçu une formation intellectuelle humaniste de qualité. C’est également un grand philosophe et moraliste de la Renaissance qui est particulièrement connu pour son oeuvre les Essais. ● Essais : Les Essais sont l'ʲ uvre majeure de Montaigne à laquelle il consacre un labeur
994 Mots / 4 Pages -
Lecture Analytique De l'institution des enfants Montaigne
Extrait 1 « De l’institution des enfants », Essais, Montaigne, 1595 Montaigne dans « De l’institution des enfants », nous propose un pédagogue « idéal », qui mettrait en pratique les principes de l’humanisme. IL nous le présentera en mettant tout d’abord l’élève au centre de ses préoccupations, puis le professeur et enfin nous pouvons constater que Montaigne nous parle ici d’une éducation humaniste. En quoi le pédagogue idéal selon Montaigne met-il en pratique les
571 Mots / 3 Pages -
Les règles de compétences juridictionnelles issues des Règlements européens
Séance n°8 — Les règles de compétences juridictionnelles issues des Règlements européens Pourquoi les règles de conflit de juridictions issues des Règlements européens ne sont pas des règles unilatérales ? L’absence de coordination entre les Etats provoque une sorte de précarité juridictionnelle qui a très tôt été perçue en Europe. L’absence de coordination sur ces questions de conflit de juridictions était un véritable problème d’insécurité juridique. En Europe, un des objectifs initiaux est la construction
4 291 Mots / 18 Pages -
Les nouvelles formes de la conjugalité : du désordre dans l'institution
LES NOUVELLES FORMES DE LA CONJUGALITÉ : DU DÉSORDRE DANS L’INSTITUTION ? La famille n’a pas cessé d’évoluer depuis ces quatre décennies. On peut constater : - une augmentation des divorces -une augmentation des naissances hors mariage et du nombre d’enfants vivants dans une famille monoparentale - des nouvelles familles : familles recomposés, monoparentales ou homosexuelles L’enfant est désormais un élément fondateur de la famille à la place du mariage. Ces différentes modifications ont entraîné
1 120 Mots / 5 Pages -
Institution juridictionelle
Institution juridictionnelle Ubi societas ibi ius= la ou il y a une societe il y a du droit La justice est une aspiration de tte societe. La ou ily a un groupement d’himme il y a du droit. La ou il y a une societe i y a de juges . on peut constaer que la figure du juge apparait immeditement des lors qu’il y a une vie sociale . l’exitence de la fonction de
5 073 Mots / 21 Pages