Institutions juridictionnelles dissertations et mémoires
1 122 Institutions juridictionnelles dissertations gratuites 751 - 775 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Institution judiciaire
Fiche de Révision jusqu’au 24/10/18 Introduction : §1 : Institutions judiciaires ou institutions juridictionnelles : objet et étendue de la matière (étude des règles d’organisation et de fonctionnement des juridictions et des règles fondamentales applicables aux procès= règles de droit processuel) Les institutions judiciaires sont l'ensemble des juridictions nationales (tribunaux, cours, conseils) chargées de juger les litiges des personne privées et des personnes publiques, et de sanctionner les auteurs d'infractions à la loi pénale. Deux
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Institutions judiciaires
Cours magistrauxInstitutions judiciaires D- Le principe de spécialisation Chaque juridiction peut connaitre des litiges de son domaine de compétence fixé par la loi. Deux ordres de juridictions : ordre administratif et judiciaire. Chaque ordre a une compétence particulière. Ordre judiciaire : droit pénal, litige commercial… Au sein de certaine juridiction, il y a des juges spécialisés. (ex: juge aux affaires familiales, juge de l’application des peines..) La finalité reste la même, améliorer la qualité de
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Les institutions françaises de 1870 à 1958 ou l’établissement d’une tradition parlementaire
v mnDROIT CONSTITUTIONNEL A. Levade Première partie : Les institutions françaises de 1870 à 1958 ou l’établissement d’une tradition parlementaire Système de fluctuation constitutionnelle permanente mais objectif séparation équilibrée des pouvoirs. Introduction cadre historique : 15 textes constitutionnels en France depuis 1791 et à travers ces textes nous avons tout expérimenté sur le plan constitutionnel car on a connu des monarchies constitutionnelles, des périodes d’Empire (=de césarisme) et des périodes républicaines, des périodes de séparation
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Procédure de financement des institutions étatique ayant l'autonomie de gestion budgétaire: Cas de la HAC
INTRODUCTION ________________ Pour adopter une démarche de gestion rationnelle afin d'assurer efficacement ses activités d'intérêt public, toute Institution de l'Etat a l'obligation d'établir chaque année un budget. Ce dernier est l'acte par lequel l'Organe dépendant de l'Etat prévoit et autorise les recettes et dépenses pour une périodicité annuelle. A cet effet, il suffit pour chaque Entité ou Institution administrative d'évaluer directement le coût des services publiques qui dépendent de lui, compte tenu de leur extension
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Les Institutions Européennes
INSTITUTIONS EUROPÉENNES UE Ne pas confondre droit matériel et droit institutionnel de l’UE. Droit matériel = politiques, actions des instituions de l’UE. Droit institutionnel = droit qui concerne directement institutions Européennes. Bibli : « L’essentiel des Institutions de l’UE » édition Gualino 2018 2019 « Traités Européens » édition Gualino collection en poche 2018 2019 « Union Européenne » édition Gualino 2018 2019 touteleurope.fr Partie 1 TRAITÉS EUROPÉENS L’UE est une organisation politique qui présente
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Les institutions financières et leur rôle
Le rôle des banques est complémentaire de celui des marchés financiers. Un marché financier est un marché sur lequel des personnes, des sociétés privées et des institutions publiques peuvent négocier des titres financiers, matières premières et autres actifs, à des prix qui reflètent l'offre et la demande. Afin de mieux comprendre, un titre financier est un titre représentatif d'une partie du capital d'une société (actions) ou d'une partie de sa dette (titres de créances négociables).
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Les institutions du commerce international ; limites et enjeux
________________ Sommaire Introduction 3 AXE 1 :Fondement conceptuel et historique 5 Section 1 : approche conceptuelle : 5 Section 2 : Cadre historique : 11 AXE 2 : CYCLES DE NEGOCIATIONS ET ENJEUX PORTES 14 Section 1 : Les cycles de négociations : 14 Section 2 : Principaux enjeux et règles de l’accord général : 18 Axe 3 : Limites et situation des pays en voie de développement dans le commerce mondial : 22 Section
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Distinction entre juridiction constitutionnelle et institution politique
Le Droit Constitutionnel comme le disait Hobbes ; “domestique la violence en permettant d’organiser plus ou moins pacifiquement les rapports entre gouvernants et les rapports entre les gouvernants et les gouvernes”. La constitution permet d’organiser le pouvoir dans l’état. La constitution c’est le droit de l’état. Mais depuis la Seconde Guerre Mondiale, la constitution s’est dotée d’un juge (conseil constitutionnel) et celui-ci va transformer les fonctions du droit constitutionnel. Il devient un protecteur des
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L'organisation juridictionnelle
Chapitre 2 : L’organisation juridictionnelle PLAN INTRO 1 / Les principes de l’organisation judiciaire 2 / Les différentes juridictions du 1er degré 2.1 Les juridictions de l’ordre judiciaire 2.1.1Les juridictions civiles 1. La juridiction de droit commun ou ordinaire 1. les juridictions spécialisées ou d’exception 2.1.2 les juridictions pénales 2.2 Les juridictions de l’ordre administratif 3 / L’action en justice et le rôle du juge 3.1 L’action en justice 3.2 Le rôle du juge 4/
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Institutions européennes
INSTITUTIONS EUROPEENNES Introduction: Les Fondements institutionnels de l'Union européenne Section 1 Cadre juridique et géographique de l'Union paragraphe 1.Objet du cours I.Qu'est ce que l'Europe ? A. Etymologies Géographie - le « couchant » en phénicien et grec ancien. « Eurôpè » en grec désigne la côte occidentale de la mer Égée. Anatomie – « le large regard »/ « les grands yeux » en grec ancien. Devenu prénom féminin. B. Mythologie Une des traditions
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Les principales institutions de droit privé
21/10 INTRODUCTION AU DROIT Séance 3 LES PRINCIPALES INSTITUTIONS DU DROIT PRIVÉ (II) Commentaires des arrêts * Ass. Plén., 12 juillet 2000, n°99-19.104 I/ Analyse A/ Les Faits 1. Les faits matériels « Les guignols de l’info », émission du groupe Canal Plus aurait tenu des propos à l’égard de la sur la société Automobiles Citroën et de son PDG Jacques Calvet. 1. Les faits judiciaires À une date inconnue, la société Automobiles Citroën, demanderesse
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INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE EUROPEENNE
Examen : 5 questions, 3 à traiter en 3 heures. L’UE en tant que système particulier sera l’objet du cours. Cela recouvre de nombreux domaines et sujets différents qui parfois se recoupent. En outre, on tient compte de l’UE à toute les échelles (mondiale dans le cadre des politiques inter, nationale puisque les Etats-membres doivent respecter les normes européennes, à l’échelle du citoyen…). Introduction : Comment penser l’UE ? « Objet politique non identifié »
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Les différentes institutions européennes
Institutions européennes Introduction L’idée d’Europe a été un mythe, voir même une héroïne de la mythologie grecque, c’est aussi un espace géographique mais aussi politique où est mis en place un ordre juridique particulier. C’est un objet d’étude très complexe qu’à l’aune de sa chronologie. 1. Origines de la construction européenne 1. Origine ancienne de la construction européenne Historiquement, la 1ère volonté d’unification du continent se fonde sur logique conquête territoriale. Une des premières personnalités
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Organisation juridictionnelle
Titre III : L’organisation juridictionnelle et les fonctions des juges Il s’agira ici d’évoquer l’organisation des tribunaux, de la cour de cassation, et de tous les organes institués pour juger (juris dictio, en sachant que dictio = dire le droit). Les juridictions appliquent les règles de droit et les interprètent, même celles qui parfois font leurs lacunes. ï Définition : juges Le mot juge désigne : * - dans un sens large : toutes les
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CORRECTION DM La complémentarité entre les institutions financières et les marchés financiers
CORRECTION DM La complémentarité entre les institutions financières et les marchés financiers (P. 22) OBJECTIF 2 METTRE EN ÉVIDENCE LES RELATIONS DE COMPLÉMENTARITÉ ET D’INTERDÉPENDANCE ENTRE LES BANQUES ET LE MARCHÉ FINANCIER 1/ Précisez ce que traduit l’évolution des ressources et des emplois des banques entre 1980 et 2014 en ce qui concerne leur activité d’intermédiation. (Documents à exploiter 5 et 6 Ressources à exploiter 3 et 4) Petite explication en amont : Le passif
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Histoire des institutions
24/01/19 Institution : établissement rattaché à E Intro : 1. Objet du cours : Exposé les grandes lignes de l’histoire Constitutionnel en FR. Au 2nd semestre en DC, on va étudier la Vème République, les rouages de la C et son fonctionnement. Les rédacteurs de la C de 58, ne sont pas partis de rien (pas de ex nilo). Ils se sont inspiré des textes consti antérieur, ce qui est rare en drt. A partir
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Les institutions et la vie politique en France 1958-1981
Les institutions et la vie politique en France 1958 1981. Introduction : * « Si la République est sauvée, il reste à la rebâtir » déclarait le Général de Gaulle le 29 septembre 1946 lors de son discours d’Épinal. * Les institutions françaises regroupent le Président de la République, le Gouvernement, l'Assemblée nationale et le Sénat, le Conseil constitutionnel, le domaine de la loi, la procédure législative, etc. * En 1958 est institué à Paris
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Les institutions et la vie politique en France 1958-1981
SOCIÉTÉ LAITIÈRE DE RETIERS Produits de traitements Eaux de chaufferie Clothilde Lafon 02 octobre 2014 ________________ L’adoucisseur d’eau est un système de traitement et de purification d’eau par élimination de calcaire. Installé en début de circuit d’eau, l’adoucisseur capte les ions calcium et magnésium et les retient dans la résine chargée en ions sodium. En effet, les ions calcium et magnésium de l’eau dure sont échangés lors de leur passage sur la résine par des
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Gestion de risque, les institutions financières islamiques
Les institutions financières islamiques ont été créés au cours du dernier quart du vingtième siècle comme une alternative aux institutions financières conventionnelles pour offrir des opérations d’investissement, de financement ou de commerce compatibles avec Chari’a. Durant cette période relativement très courte, le taux de croissance de cette industrie bancaire naissante était impressionnant. Une des fonctions principales des institutions financières est de savoir gérer les risques liés aux transactions financières. Pour offrir des services financiers avec
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Histoire des institutions et des faits sociaux
HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DES FAITS SOCIAUX DE L’ANTIQUITE Introduction générale Institution : (instituere = disposer) structure juridique qui encadre la vie des hommes en société. L’Antiquité est la période de l’histoire entre (la préhistoire et le Moyen Age), elle débute vers 3000av J.C par l’invention de l’écriture en Mésopotamie. Elle se termine au milieu du 6ème siècle ap J.C par les grandes migrations germaniques qui font sombrer l’Empire romain d’occident (jusqu’à Justinien). Au cours
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Institution européenne
Institutions européennes et internationales Approche de la notion d’institutions internationales Paragraphe introductif 1er L’institution internationale peut être analysée de 2 manières : Comme un concept juridique, comme une composante du droit international. Dans ce sens, ce cours prend la forme d’une introduction au droit international public ; Comme un phénomène international, des relations internationales. Une compréhension des institutions internationales ne peut être réduite à l’étude des règles qui régissent ces institutions, elle doit prendre en compte des
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Institution administrative
INSTITUTION ADMINISTRATIVE Manuel de Pierre Serrand lexis nexis pascal Jean INTRODUCTION PARAGRAPHE I : LA DEFINITION D'INSTITUTION ADMINISTRATIVE A) l’institution , issu du latin qui signifie établir et mettre en place , ériger a l'origine désigne les traditions et coutumes mais ensuite c'est un juriste , Horiou que l'on doit d'avoir élaboré une véritable théorie de l'institution , selon elle le recouvre 3 caractéristiques * une organisation sociale , ensemble d'individu , il ne peut
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Institution administrative l1
INSTITUTION ADMINISTRATIVE Manuel de Pierre Serrand lexis nexis pascal Jean INTRODUCTION PARAGRAPHE I : LA DEFINITION D'INSTITUTION ADMINISTRATIVE A) l’institution , issu du latin qui signifie établir et mettre en place , ériger a l'origine désigne les traditions et coutumes mais ensuite c'est un juriste , Horiou que l'on doit d'avoir élaboré une véritable théorie de l'institution , selon elle le recouvre 3 caractéristiques * une organisation sociale , ensemble d'individu , il ne peut
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La Compétence Juridictionnelle en Droit Marocain
Partie II : La compétence juridictionnelle La compétence peut être définie comme l’aptitude d’une juridiction à statuer sur un litige déterminé. La compétence d’attribution permet de connaitre les matières attribuées à tel ou tel juge. Les règles de compétence territoriale définissent le rattachement d’un litige au ressort d’un tribunal. Chapitre premier : Les règles de compétence d’attribution (Ratione materiae) Les règles de compétence d’attribution trouvent leurs sources dans les dispositions relatives à chaque catégorie de
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Institutions administratives
CM1 MARDI 15 JANVIER 2019 Introduction: Qu’est-ce que l’administration ? A. La décision Blanco de 1873 Sous l’angle organique : l’administration est l’ensemble des personnes morales comme l’Etat, les collectivités territoriales etc … qui interviennent pour une mission d’intérêt général. En France, la masse du nombre d’agent oeuvrant pour les administrations (les emplois public) totalise environ 20% des emplois (cas spécifique en France). Cela peut représenter un avantage dans des crises économiques (beaucoup de fonctionnaire).
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