Les Institutions Européennes

INSTITUTIONS EUROPÉENNES

UE

Ne pas confondre droit matériel et droit institutionnel de l’UE.

Droit matériel = politiques, actions des instituions de l’UE.

Droit institutionnel = droit qui concerne directement institutions Européennes.

Bibli :

« L’essentiel des Institutions de l’UE » édition Gualino 2018 2019

« Traités Européens » édition Gualino collection en poche 2018 2019

« Union Européenne » édition Gualino 2018 2019

touteleurope.fr

Partie 1

TRAITÉS EUROPÉENS

L’UE est une organisation politique qui présente un caractère inédit : son système institutionnel se caractérise par l’absence de réelle séparation des pouvoirs. C’est une communauté de droit, dépourvue de Constitution formelle. Ce n’est pas juridiquement un état, même si les ressortissants des états membres possèdent une citoyenneté européenne. Ce n’est pas non plus une confédération.

Traité de Maastricht 1992 créé l’UE.

L’UE actuelle apparaît comme la dernière avancée dans l’effort de construction européenne qui avait été engagé dans les années 50 avec la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier).

Les traités contraignent les états membres. Ils déterminent les objectif de l’UE et les règles de fonctionnement de ses institutions. Ces traités européens sont au sommet de la hiérarchie des normes européennes.

Chapitre 1

Le Traité CECA « Traité de Paris »

18 avril 1951

Au lendemain 2GM ce traité crée la 1ère organisation communautaire européenne.

Signé à l‘initiative de la France (discours 9 mai 1950 Robert Schumann ministres des affaires étrangères) Signé par 6 pays : France, Allemagne, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Belgique. Les pays signataires instituent entre eux une communauté fondée sur un marché, des objectifs, et des institutions communes. CECA dotée de la personnalité juridique. Le traité établi la libre circulation des produits, sans taxes ni tarifs douaniers différents. Les aides étatiques sont interdites. Le financement de la CECA est indépendant des états : se fait à partir de prélèvements sur la production du charbon et de l’acier notamment.

Ce traité a institué 4 institutions :

• La Haute Autorité : détient l’essentiel du pouvoir de décision. Gestion du commerce du charbon et de l’acier. Composée de membres indépendants des états. Assistée d’un comité consultatif. Recommandations, avis.
• L’Assemblée : Composée représentants peuples des états. Pouvoir de contrôle. Peut démettre la Haute Autorité. Pas de pouvoir législatif ni budgétaire.  
• Le Conseil des Ministres : Composé représentants des 6 états membres. Chargé d’harmoniser l’action de la HA et la politique économique générale de chaque état.
• La Cour de Justice : Chargée du respect du droit dans l’interprétation du traité CECA et son application. Composé ode juges désignés par commun accord des état membres.

Durée limitée 50 ans. Il avait pour ambition de créer des solidarités de fait qui devaient a terme rendre inéluctable l’intégration politique des pays membres. C’est la première fois que des état acceptent de se soumettre (principe souveraineté).

Traité a l’origine de la première organisation d’intégration européenne.

Haute Autorité limite plus de pouvoir que la Commission européenne actuelle.

Jean Monnet premier président de la Haute Autorité – 1952

Institutions de la CECA ont fusionnés avec institutions de la CEE. 1965

Chapitre 2

Le Traité CEE « 1 Traité de Rome »

25 mars 1957

Logique intergouvernementale

CEE (Communauté Économique Européenne). 

Idée principale = Marché commun, union douanière. A l’origine des politiques communes. Connu sous le nom de Traité de Rome par 6 pays signataires du traité CECA. On le qualifie de traité-cadre car il prévoit un processus par étapes. Il est complété de 9 déclarations et 12 protocoles.

Le traité instituant la CEE a été signé  à Rome le 25 mars 1957 par les pays signataires du traité CECA. Le rapport Spaak a préconisé la réalisation d'une union douanière et l'instauration d'un marché commun pour l'ensemble des productions agricoles et industrielles.

Le marché commun repose sur les 4 grandes libertés : la libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux. Cela met en place un espace économique initié, qui va instaurer entre les entreprises le principe de libre concurrence : interdit ententes entre entreprises, interdit aides états sauf exceptions.

Marché commun demande donc politiques communes (PAC, PCC, PCT..).

Ce traité met en place les institutions de la CEE :

• Le Conseil des ministres : organe décisionnel intergouvernemental.
• La Commission : droit d’initiative et de proposition.
• La Cour de Justice : assure le respect du droit dans l’application et l’interprétation du traité.
• L’ Assemblée : composée des représentant des peuples des états. Exerce des pouvoirs de contrôle. Formée de délégués que les parlements des états membres sont appelés à désigner en leur sein. (Ancêtre Parlement d’aujourd'hui-aujourd'hui c’est suffrage direct).
• Le CES : composé de représentants des différentes catégories de la vie économique et sociale. Sa composition s’inspire beaucoup du CES Français de la Vième République que l’on appelle aujourd'hui CESE.

Ce traité prévoit aussi la création de la Banque européenne d’investissement ( BEI ).

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