Les institutions du commerce international ; limites et enjeux

[pic 1][pic 2]

[pic 3][pic 4][pic 5][pic 6]

Sommaire

Introduction        3

AXE 1 :Fondement conceptuel et historique        5

Section 1 : approche conceptuelle :        5

Section 2 : Cadre historique  :        11

AXE 2 : CYCLES DE NEGOCIATIONS ET ENJEUX PORTES        14

Section 1 : Les cycles de négociations :        14

Section 2 :  Principaux enjeux et règles de l’accord général :        18

Axe 3 :  Limites et situation des pays en voie de développement dans le commerce mondial :        22

Section 1 : Nature et portée des Limites des institutions de commerce international :        22

Section 2 : Situation des pays en voie de développement dans le commerce international        24

Conclusion générale        26

Introduction

  Les institutions du commerce international s’entendent des structures qui ont pour principale vocation, la promotion et l’encadrement des échanges commerciaux à l’échelon international. C’est donc à juste titre que certains auteurs et analystes avisés du monde des affaires les considèrent comme étant « l’armature des relations économiques et des échanges commerciaux au niveau mondial ». 

 
 La nécessité de la mise en place des institutions devant régir le commerce au niveau mondial s’était déjà fait ressentir depuis le 18e siècle. Ce sentiment a été renforcé au fur et à mesure de l’évolution de l’humanité (au lendemain des deux guerres mondiales notamment), face aux comportements protectionnistes et autarciques de la part des Etats qui n’entendaient pas ouvrir leurs frontières respectives aux produits extérieurs surtout. 

 Ainsi, à ce protectionnisme exacerbé on préconise plutôt une tendance née du « laisser faire, laisser aller » visant à faire bénéficier les uns et les autres du libre-échange avec la libéralisation des échanges et donc l’abaissement progressif puis la suppression des droits de douane, le moins d’interventionnisme possible des Etats- demeure également un élément prépondérant dans la mise en place des institutions devant assurer la réalisation de cette idéologie capitaliste.

 Mais, d’autres facteurs catalyseurs ont également joués en faveur de la création des organes chargés de réguler le commerce : Il s’agit, bien entendu, de la prise en compte des conséquences fâcheuses des différentes crises économiques (dont la crise de 1929). Aussi, pour juguler les méfaits d’éventuelles crises économiques et financière, la communauté internationale a-t-elle créée une institution à cet effet : le FMI qui a effectivement pour vocation de veiller à la stabilité monétaire et financière mondiale. 

 La volonté des Etats de coopérer en vue de l’instauration d’un cadre mondial propice aux négociations et aux échanges commerciaux demeure par ailleurs un élément central dans cette réflexion devant déboucher sur l’institutionnalisation du commerce international. D’ailleurs, cette volonté constante tire ses origines principalement au sortir des deux conflits mondiaux où la communauté internationale avait ressenti la nécessité d’encadrer les échanges économiques et commerciales en créant, à l’image de ce qui se développait sur le plan politique, une organisation du commerce à vocation internationale. L’OMC est l’expression de cette volonté car sa composition lui confère une vocation universelle. Les attributions qui lui sont dévolues font de l’OMC la clé de voûte du commerce international et de la mondialisation en particulier. 

  Le phénomène de la mondialisation avec son corollaire n’est pas aussi étranger dans la mise en place et la consolidation des institutions internationales régissant l’économie et le commerce. La mondialisation a remis le sujet de la réglementation des échanges sur le devant de la scène eu égard à ses effets qui sont ambivalents et difficilement maîtrisables. 
Les institutions du commerce international sont donc l’expression d’une volonté ferme de la communauté internationale d’encadrer et de fixer les règles, les modalités selon lesquelles les échanges et les relations commerciales doivent s’effectuer. 

 Toutefois, cette institutionnalisation des échanges ne va pas sans poser un certain nombre de questions et de préoccupations. Indispensables à la viabilité des échanges au niveau mondial, ces institutions font souvent l’objet de plusieurs critiques relatives à leur impartialité notamment. Elles seraient plus contraignantes pour les « Etats sous-développés et les pays émergents qui les accusent de faire le jeu des pays industrialisés. 

De ce fait, la problématique qui nous interpelle est la suivante :

Dans quelles mesures les institutions du commerce international doivent-ils faire face aux principaux enjeux et limites des relations commerciales multilatérales ?

Pour répondre à cette problématique, nous allons suivre un plan composé de 3 axes : le premier axe sera consacré au cadre conceptuel et historique des institutions su commerce international. Le deuxième axe abordera les cycles de négociation et les principaux enjeux sur lesquels les principes directeurs et les règles de l’accord général se basent.  Et dans un dernier axe, nous présentons les limites des institutions du commerce international ainsi que la situation des pays en voie de développement avec ces dernières

AXE 1 :Fondement conceptuel et historique

Section 1 : approche conceptuelle :

1. les institutions internationales :

  L’étude des institutions internationales participe à la réflexion générale sur l’effectivité du droit international. Il est d’usage d’établir une distinction entre le droit institutionnel et le droit matériel. Cette distinction est souvent utilisée, en particulier, par les « communautaristes ».

  Il apparait pourtant que l’analyse ne peut se limiter à la simple présentation des données institutionnelles. Elle doit être immédiatement complétée par la connaissance des activités.

  L’étude des institutions internationales doit donc être menée globalement. Elle consiste non seulement à individualiser les différentes institutions, mais également à définir leurs activités spécifiques

...