Droit des contrats dissertations et mémoires
16 047 Droit des contrats dissertations gratuites 576 - 600 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Droit des contrats / la validité du contrat
TD DROIT DES CONTRATS SEANCE 4 : LA VALIDITE DU CONTRAT : CONDITIONS SUBJECTIVES 1. Réalisez une fiche d’arrêt pour chaque arrêt reproduit DOCUMENT 3 : CIV 1ER , 13 DECEMBRE 1993 – AFFAIRE POUSSIN (1er moyen) Les époux Saint-Arroman ont engagé un commissaire-priseur afin de réaliser la vente d’un tableau, la Réunion des musées nationaux a alors exercé son droit de préemption et a également présenté cette œuvre comme étant une œuvre de Nicolas
5 590 Mots / 23 Pages -
Droit privé : le contrat de travail
Dans le cadre de notre cursus à l’Institut de Formation des Cadres de Santé du CHU de Reims et du Master 2 Mention Management Sectoriel – Parcours Management des Unités de Soins à l’Université de Reims Champagne-Ardenne, nous devons réaliser la rédaction d’un contrat de travail à durée indéterminée. Ce travail a été effectué en groupe de 4 étudiants et participera à la validation de l’UE « droit du travail privé ». La consigne est
5 498 Mots / 22 Pages -
Droit des contrats spéciaux
Droit des contrats spéciaux Introduction: L'univers est peuplé de contrats particuliers, individualisés et specifiques. Il y a chaque jour la formation de contrats. Certains contrats sont moins usuels. Les relations contractuelles sont soumises tout à la fois au droit commun des contrats mais aussi à des règles particulières qui vont soit complétées le droit commun, le modifier ou l'adapter. Art 1105 du CC qui envisage une articulation. Parmis les contrats spéciaux on en a deux
12 407 Mots / 50 Pages -
Droit Civil : La force obligatoire du contrat, l’imprévision
TD 8 de Droit Civil : La force obligatoire du contrat, l’imprévision. Imprévision : changement de circonstances, l’exécution pour l’une des parties devient excessivement onéreuse. Plusieurs principes s’opposent à la prendre. Le principe de force obligatoire du contrat, la stabilité commerciale, la sécurité juridique, l’obligation de bonne foi (elle va dans le même sens), l’équité, la justice : pas très juste de forcer une partie à s’exécuter, art 1191. Le respect de la volonté des
714 Mots / 3 Pages -
Droit des contrats : la forme du contrat
Chapitre 6 – Les conditions de validité du contrat quant à la forme (Articles 1172-1177 nouv Cciv) Rappel : Le droit français des contrats repose sur le principe du consensualisme, en vertu duquel le contrat devient parfait par simple échange des consentements, en dehors de toute exigence de forme. Ce principe est consacré à l'article 1172 al. 1 nouv. Cciv. qui dispose que « Les contrats sont par principe consensuels ». En principe, un accord
3 286 Mots / 14 Pages -
Droit - le contrat
SYNTHESE CONTRAT I/ phase préparatoire du contrat Il existe une phase préparatoire d'un contrat avec des conséquences différentes les pourparlers permettent de discuter librement autour d'un contrat à venir, cette phase est libre, néanmoins on peut concevoir qu'on ne peut rompre ce contrat de manière abusive et ou brutale, auquel cas la personne coupable de ce comportement encourra une responsabilité de type extra contractuelle en raison de ses actes le pacte de préférence ici une
566 Mots / 3 Pages -
Droit des obligations : Les effets du contrat entre les parties
TD :Droit des obligations Séance 1. Les effets du contrat entre les parties Effets principaux du contrat : - Effet translatif : le fait que le contrat, une fois formé, transfert la propriété de l'objet du contrat d’un contractant à un autre Le transfert de propriété implique un transfert des risques - La force obligatoire : les conventions légalement formées tiennent de loi à ceux qui les ont faites – pacta sunt servenda (« les
7 487 Mots / 30 Pages -
Droit des contrats
S1 : Art.1101 et 1103 Le contrat est un instrument souple, adapté aux bes° de la pratiq qui évo ds la pratiq des affaires en créant en conséquence de nouveaux contrats Ds les différentes normes juridiq, il occupe 1 place importante car elle a été voulue, accepté par l’individu Contractualisat° de la société : contrat apparait comme 1 façon de structurer les rapports socio Le droit légal ds certain cas ne marche pas ainsi ça
706 Mots / 3 Pages -
Cas pratique de droit des contrats : l'entreprise PIKBEARS
CAS PRATIQUE N°1 : Le directeur de l’entreprise PIKBEARS spécialisé dans la fabrication alimentaire, s’est engagé le 30 mars 2023 avec la société PIKSUGAR par contrat. Celui-ci prévoit la fourniture de sucre au prix de 3€ le kilo. De plus la société PIKBEARS, s’est engagé à vendre durant cinq années, 1 tonne de sa fabrication à la société PATECINE, au prix de 5€. Néanmoins au vu de l’instauration de l’état d’urgence par le gouvernement, les
2 060 Mots / 9 Pages -
Droit civil, droit des contrats
L2 droit S4 Droit civil S4 Droit des contrats Le droit des obligations, c’est une branche du droit privée, et plus précisément une branche du droit civil. Régissent le droit commun des relations des personnes privées. Corps de règles qui s’applique aux personnes privées à défaut de règles plus précise. Au sein du droit civil, on trouve une multitude de branches (droit de la famille, droit des biens, droit des obligations …). Le droit des
4 637 Mots / 19 Pages -
Cas pratique de droit des contrats : la SCI Caribou
TD 3 Cas pratique – Droit des contrats GERBIER Vadim L2A A06 Cas pratique n°1 : La SCI Caribou souhaite faire construire un immeuble sur son terrain. Or, son terrain nécessite des travaux de terrassement, la SCI Caribou fait alors appel à la société Terrassor en formant un contrat avec cette dernière le 1er février 2017 pour des travaux de terrassement qui devait commencer la première semaine d’avril 2017. Afin d’exécuter les travaux de terrassement,
3 979 Mots / 16 Pages -
Fiche droit des contrats
Fiche droit des contrats Obligation civile : * Distinction entre droit civil et droit commercial. * C’est l’obligation au sens stricte juridique du terme Obligation naturelle : * Vient de la conscience naturelle * Le débiteur exécute son obligation et ne peut pas demander la restitutions de l’action. * -> pas de contrainte. * Ne dépend pas du debitum Liberté contractuelle : * Art 1102 CC * « Chacun est libre de contracter ou ne
4 239 Mots / 17 Pages -
Cours droit des contrats et obligations
Contrats et obligations les obligations naissent soit d'un contrat soit d'un fait juridique source de responsabilité civile. Tout contrat obéit a des regles communes a tous les contrats. Regles importantes, le droit des contrats prime sur tout droit privé bibliographie : -Ghestin et autres : la formation du contrat ; 2 volumes, le premier sur le consentement nous interesse. -Fabre-Magnon : les obligations ; tome 1 porte sur le contrat -Flour et autre : les
13 342 Mots / 54 Pages -
Cas pratiques - Droit commun des contrats
Cas 1 Pierre vous explique qu’en octobre 2021, il a été informé d’une offre alléchante. La société GENOM propose à chacun de découvrir ses origines géographiques grâce à une analyse ADN. Pour ce faire, la société GENOM a toutefois besoin de se constituer une base de données suffisante afin de lui permettre ensuite d’y comparer l’ADN de ses futurs clients. Elle propose donc à tous ceux qui le souhaitent de lui adresser un échantillon de
2 860 Mots / 12 Pages -
Droit des contrats
Livre II : Le contrat Chapitre préliminaire : introduction au droit du contrat Section 1 - Le fondement du contrat Le contrat doit être créateur d’obligation et contraignant pour les contractants d’un point de vue morale c’est le respect de la parole donné qui donne la force obligatoire au contrat, d’un point de vu économique il ne serait avoir d’échange si le contrat pouvait ne pas être respecté, c’est donc le caractères contraignant du contrat
20 381 Mots / 82 Pages -
Cas pratique Droit obligation de l'acheteur contrat de vente
Droit des affaires Séance 3 : Les obligations de l’acheteur Exercice 1 : Cas pratique Rappel des faits : Une femme commande auprès d’un homme des caisses de vin. Elle règle la commande par chèque. L’homme lui indique qu’elle doit procéder à l’enlèvement des caisses le 31 décembre maximum. Toutefois, la femme oublie d’aller chercher sa commande et l’homme lui retourne le prix payé et souhaite annuler la vente. Problématique : Développement : Le contrat
701 Mots / 3 Pages -
Droit des contrats civils et commerciaux
Droit des contrats civils et commerciaux : Introduction : Les règles de droit commun sont abstraites parce qu’elles ne tienne pas compte de la singularité des contrats. Le droit spécial vient appliquer le droit abstrait dans des situations très concrètes. Il y a le contrat de travail, le contrat d’auteur, le contrat de société régi par le code civil, il y a également toute une série de contrats avec le droit des garanties comme avec
29 335 Mots / 118 Pages -
Droit social : contrat de prestation de services
M.R. est engagé par la chaine de magasin d’ameublement “MA” pour un contrat de prestation de services donnant lieu à une facturation d’honoraires afin de réaliser un audit des forces de vente pour proposer des actions d’amélioration par la suite. Ensuite, M.R. prend des responsabilités d’encadrement opérationnel à temps plein pour les magasins MA à la suite de la démission du chef des ventes pendant 6 mois. A cette fin brutale indiquée sèchement à M.R.,
514 Mots / 3 Pages -
Cas pratique de droit des contrats
DEVOIR 1 Cas 1 : En l’espèce, un homme a acquis auprès d’un antiquaire des esquisses dans le style de Picasso. Suite à cet achat, l’antiquaire est informé de la vraie valeur de ces esquisses, étant en réalité des originales du maître, et souhaite obtenir, sinon leur restitution, un complément de prix. Il faut alors se demander si, dans le cas où elle aurait vendu sans le savoir une œuvre originale à un prix largement
1 806 Mots / 8 Pages -
Droit : le contrat
DROIT : Un contrat est un accord entre 2 parties juridique, morale ou physique. Elles sont dans l’obligation de remplir le contrat sinon : risque de sanction. Le contrat est un moyen d’apporter une preuve si l’une des parties ne respecte pas ses obligations. Chacun est libre de contracter ou non et les cocontractants vont déterminer les clauses qui définissent leurs engagements réciproques. L’avant contrat : * un accord, une convention, un engagement * les
1 204 Mots / 5 Pages -
Droit : le contrat
DROIT : Un contrat est un accord entre 2 parties juridique, morale ou physique. Elles sont dans l’obligation de remplir le contrat sinon : risque de sanction. Le contrat est un moyen d’apporter une preuve si l’une des parties ne respecte pas ses obligations. Chacun est libre de contracter ou non et les cocontractants vont déterminer les clauses qui définissent leurs engagements réciproques. L’avant contrat : * un accord, une convention, un engagement * les
1 204 Mots / 5 Pages -
Religion D'état Et Droits De L'homme
CAN DEMOCRACY BE IMPOSED BY FORCE Introduction It is well known that democracy is government of the people, by the people, for the people as defined by Abraham Lincoln, former President of the United States, and it seems unjust for it to be imposed on the mass, since it’s an agreement established for their common good in which the interest of all should be secured within the social contract as laid by Jean Paul Satre.
1 093 Mots / 5 Pages -
Qu'est-ce que le droit?
Qu’est ce que le droit ? Le Littré : ensemble des règles qui régisse la conduite d l’homme en société et des rapports sociaux Le droit est avant tout un phénomène social, nait des l’activité humaine et des rapports humains à l‘intérieur d’une organisation, collective ce qu’on appel la société Le droit est la fois nécessaire et utile. Il est l’instrument des rapports sociaux, il est l’alternative à la loi du plus fort. Le droit
4 574 Mots / 19 Pages -
Droit pénal général Cours
1 - GÉNÉRALITÉS Dans chaque situation pénale, on distingue la victime de l'agent pénal. Ce dernier doit répondre devant la justice des faits qui lui sont reprochés. Il est fréquent que plusieurs individus participent à la même infraction, d'une manière constante ou non, avec ou sans préméditation. Le droit pénal a dû établir un ensemble de règles permettant de distinguer ces différentes situations qui posent notamment la question de la complicité. 1.1 - Notion de
1 437 Mots / 6 Pages -
Révisions Histoire Du Droit
Histoire du Droit Directus : ce qui est droit Jus : le droit Lex : lire ( la loi ) Dex : dire le droit Partie 1 : Les sources antiques du droit L'héritage de l'antiquité Grâce à l'invention de l'écriture ( 5000 ans avant notre ère en Mésopotamie ), le droit oral passe sous la forme écrite et se perfectionne. Les premiers documents juridiques sont sous forme de tablettes d'argiles ou on grave avec
3 016 Mots / 13 Pages