Introduction au droit des contrats

Introduction générale :

Le droit des contrats est une branche du droit des obligations, donc il convient de définir le mot « obligation »

En droit l’obligation se définit comme un rapport de droit entre deux personnes en vertu duquel l’une de ses personnes que l’on dénomme le débiteur est tenu envers l’autre personne que l’on appelle le créancier d’accomplir une certaine prestation

L’obligation lorsqu’elle est envisagé du côté du débiteur elle se dénomme « la dette ». Pour le débiteur le rapport d’obligation se traduit par une dette qui figure dans son patrimoine. Du côté du créancier, le rapport d’obligation se traduit par « une créance » qui a pour synonyme le fameux droit personnel. Celui qui est créancier a dans son patrimoine un droit personnel un droit de créance. Il peut arriver que plusieurs personnes tiennent cumulativement le rôle de débiteur ou le rôle de créancier pour une seule et même obligation. Il y a des obligations dans lesquels nous avons des cocréanciers et ou des co-débiteur, par exemple lorsqu’on est en présence d’un colocataire, ils sont co-débiteur du loyer, mais par ailleurs ils sont cocréancier de la jouissance de la chose.

On observe dans la définition de l’obligation, que l’obligation est toujours constituée par deux éléments distincts. Quel que soit l’obligation on retrouvera toujours ces deux éléments :

- La prestation : La prestation se dénomme en latin « le debitum » ce qu’on appelle aussi le « schuld » en allemand, il s’agit toujours de ceux sur quoi porte l’obligation, c’est l’objet de l’obligation. A priori, cet objet est variable à l’infini, il pourra s’agir d’une somme d’argent, de construire une maison, de livrer un bien quelconque. Cette prestation il en existe des grandes catégories. Dans le C. civ de 1804, il existait 3 grandes catégories de prestations,

• Les obligations de faire : l’obligation de faire est celle qui impose au débiteur d’accomplir une certaine prestation positive, par exemple transporter, construire, remettre une chose.

• Les obligations de ne pas faire : ici le débiteur est tenu d’une abstention, c’est-à-dire d’une attitude négative. Il doit s’abstenir d’accomplir ce qui fait l’objet de l’obligation, par exemple l’obligation de non-concurrence, ici le débiteur doit s’abstenir de faire concurrence au créancier.

• Les obligations de donner : l’obligation de donner consiste à transférer la propriété d’un bien, qui va ainsi passer du patrimoine du débiteur vers le patrimoine du créancier, par exemple dans le contrat de vente le vendeur est tenu d’une obligation de donner, il doit transférer la propriété vendue à l’acquéreur.

Le problème c’est que durant le 20ème siècle, et spécialement durant la seconde moitié, l’obligation de donner a été contesté par une fraction de la doctrine. La raison est qu’en DF le transfert de propriété constitue une opération purement intellectuelle, il suffit de constater que le droit de propriété sur une chose est sorti d’un patrimoine pour entrer dans un autre patrimoine. En cas de transferts de propriété, il n’y a aucune activité de la part du débiteur. La fraction de la doctrine

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