Devoir Droit Bts dissertations et mémoires
20 553 Devoir Droit Bts dissertations gratuites 376 - 400 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Devoir droit général et droit notarial première année
Devoir 1: Droit général et droit notarial. A. Questions Citez, en les classant, les différentes sources du droit. Les sources du droit sont diverses, nous allons les classer: A/ La loi 1° Les catégories de normes écrites 2° L’application de la loi dans le temps B/ Les sources concurrentes 1° La coutume 2° La doctrine 3° La jurisprudence Définir le domicile. D’après le Code civil, le domicile est définit comme étant le lieu dans lequel
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Devoir 1 BTS CG Economie et Gestion
Première partie – Economie Générale 1 . Monsieur Placide, À la suite de votre demande, je vous fais parvenir cette note d’information afin de porter à votre connaissance les moyens de financement auxquels vous pourrez recourir pour lancer votre entreprise. Etant dans un contexte difficile depuis la crise financière de 2008, les banques sont devenues plus prudentes concernant l’accord de prêts aux entreprises, surtout aux petites et moyennes entreprises car elles ne disposent pas de
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Cas Droit BTS 2eme année les passions d'Olivier
Devoir de droit Les passions d’Olivier 03/11/18 Olivier, passionné par le théâtre et l’économie à pour concept d’écrire une pièce de théâtre mettant en scène les principales théories économiques de manière éducative et humoristique. Après visite d’une librairie il découvre une nouvelle bande dessinée reprenant mot pour mot ses répliques. Olivier souhaite donc publier son œuvre au plus vite et vérifier si son concept est protégeable par le droit de l’auteur. Selon le droit d’auteur
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CULTURE GENERALE DEVOIR 1 BTS MUC
Nom du professeur correcteur : Note : Observations générales : . Rédigez votre texte : Thème : dans le cadre du thème « les droits de l’enfant », les enfants abandonnés 1. Etude et exploitation d’un paratexte Ce quatrième document est un article de presse qui se décompose ainsi : un titre, un chapeau et quatre sous-titres précédant chacun un paragraphe. Il s’agit d’une mise en page classique pour un article de presse favorisant ainsi
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DEVOIR 1 BTS NOTARIAT
1.Étude et exploitation d’un paratexte Question 1 : Un paratexte est un ensemble textuel d'accompagnement d'une oeuvre écrite. En l'espèce, le paratexte du document 4 se compose d'un titre, de cinq intertitres, du nom de l'auteur, de la date de publication et du support de l'oeuvre. Ce paratexte permet de répondre aux questions, qui, quoi, quand, comment, pourquoi. Ces informations misent en évidence favorisent la lecture et permettent de distinguer la ligne directrice du document.
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Préparer E4 Devoir 3 BTS Communication Deuxième année
Préparer E4 : Devoir 3 : Exercice 1 : Après avoir étudier le devis du prestataire A, nous pouvons remarquer que plusieurs mentions obligatoires ne figure pas dessus : -La mention « Devis » , -La date de création du devis , -Le nom du chef d’entreprise ( ou la raison sociale de l’entreprise ) statut et forme juridique et son adresse , -Le numéro individuel d’identification à la TVA -Le nom du client ou
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Correction D1 Eco-Droit BTS MUC 2A
corrigÉ 01 PREMIÈRE PARTIE – ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Analyse d’une situation économique : Le financement des entreprises Méthodologie : analyse d’un dossier documentaire et réalisation d’une note de synthèse Barème de la note de synthèse Introduction : 1 point Question I : 7 points Question II : 8 points Question III : 4 points Expression / Orthographe : malus 1 point Votre note de synthèse doit être entièrement rédigée ! Introduction (1 point) • Présentation du sujet : Les difficultés de financement des PME
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Corrigée devoir E4 BTS 1 AM
LA SITUATION DE COMMUNICATION Vécue Observée Intitulé de la situation : l’organisation du prochain séminaire à l’intention de chefs d’entreprise Britanniques. Type de situation (cf. liste des 9 situations définie par le référentiel) : L’ORGANISATION CONCERNÉE Nom : La société IFA (International Firm Advice) Adresse : se situé au 3, avenue de Provence 13005 Marseille Activité : spécialisée dans le conseil pour une clientèle nationale et international. Département ou service : Management des entreprises et
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E5 devoir 2 bts communication 1er année
Exercice 1 1) Forces : * Goût de la pâte à tartiner très proche de celle de la poudre pour le petit déjeuné. * Très grande gamme de produits pour le petit déjeuné adapté à tous * Pas d’huile de palme, pas de conservateur * Appartenant de la maque au grand groupe de l’agroalimentaire : Nutrial * Recette saine : 35% de suces et 40% d’acides gras de moins que pour la célèbre pâte à
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Cours de droit BTS PI
Droit – La réglementation des professions immobilières 3 professions immobilières sont règlementés : * Agent immobilier * Administrateur de biens * Syndic de copropriété Pour ces trois professions, il faut une carte professionnelle. Ce sont des emplois sous mandant. Les administrateur de bien gèrent les beaux, et le syndic de copropriété gère les parties communes d’un immeuble en copropriété. Agent immobilier : celui qui prête son concours ou se livre à des opérations portant sur
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Exercice page 73 livre droit BTS MUC
Exercice de droit page 73 Mr Jarah et son frère ont créé en 2006 une SARL spécialisée dans l'importation et l'exportation de marchandises en provenance d'Amérique. Cette entreprise comporte en totalités 4 associés 1. Le directeur Mr Jarah souhaiterais augmenter sa rémunération suite au bon résultat de son entreprise mais certain de ses collaborateur sont contre cette décisions. Est ce que les conditions nécessaires au vote de la décision visant à augmenter la rémunération du
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Droit bts communication
Dans le cas du salaire négocié : travail égal, salaire égal. Cependant le salaire de 2 salariés d'une même entreprise peut être différent si c'est justifié par des critères justifiés: ancienneté, diplôme, expérience et lieux de vie (nouveau depuis une décision de cours de cassation de 2016). Si le salaire n'est pas versé, le salarié est en droit de ne plus exécuter son travail. c. Le droit à la formation. (CHAPITRE 4) 1. Liberté syndicale
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Devoir 4 BTS culture générale et expression
Devoir 4 1.1 Le premier document intitulé « La construction d’une identité alimentaire nationale » est un article argumentatif paru en octobre 2009 par le Blog della identità alimentar de Alexandre D. L’article évoque la construction de l’identité alimentaire nationale de la Belgique la caractérisation et la classification de ce qui peut faire la spécificité de leurs cuisines. Ainsi, ils cherchent la démarcation qui permet de faire coïncider un aliment ou un plat à une
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Devoir CNED bts tourisme culture générale et expression, devoir 2
1. Document 1 Le document un est une lettre explicative datant du 17 mars 2016 dans le journal « L’Humanité » et dont l’auteur est Françoise Dumont, présidente de la Ligue des droits de l’Homme. Elle s’adresse à la ministre de l’éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem et met en parallèle la situation des enfants roms de 2015 à 2016 en France, qui se font explusés, avec leur droit d’avoir accès à la scolarité. Dans cette lettre,
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Management devoir 1 BTS 1 CG CNED
Faire face à la croissance active de son entreprise : Le cas de l’entreprise la SOULTERIE Analyse de la situation de l’entreprise Question 1 : Une entreprise peut être caractérisée par sa logique entrepreneuriale ou managériale. L’entreprise La Soulterie fait, elle, preuve d’une logique entrepreneuriale. Premièrement, selon l’approche de J. Schumpeter, la première caractéristique de l’entrepreneur est son goût du risque. M. et Mme Prévalma ont fait le pari de racheter une librairie et
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Devoir 2 BTS Tourisme Cned Anglais
Part1 -A message What is the caller’s name? The caller’s name is Nicola smith. 2.What is her e-mail address? Her e-mail address is Nicola.smith@french-escapades.co.uk. 3.What does she want ? She wants to tell me the informations I need. 4.Give details about : ﹒ the number of people :7 people in the group ﹒ Where they want to stay: They all want to stay in the same Chalet. they are not really bothered where the
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Fiche de révision en droit bts notariat
Chapitre 1 : Le Système Juridique et les divisions du droit Définition : Système Juridique : Ensemble des structures et des modes de fonctionnement des instances liées à l’application des règles de droit dans un pays donné. I) Le Système Juridique Français : * Se caractérise par : -.Une division entre droit publique et droit privé. - La notion de règle de droit : règle de conduite générale sanctionnée par l’autorité publique elle organise et
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Méthodologie - Rédaction note structurée droit bts
Méthodologie – Rédiger une note structurée et argumentée en droit 1. La note Le sujet de droit se présente sous la forme d’une situation contextualisée accompagnée d’un dossier documentaire et d’une série de questions. La réponse à ces questions doit se faire sous forme d’une note structurée. La note doit faire apparaitre explicitement un plan 2. Décrypter la consigne Chacune des questions posées fait intervenir une consigne (le travail à faire) sous forme de verbe
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Devoir : droit, moral, religion
Devoir : trouver une distinction entre le droit, la morale et la religion Droit, morale et religion font l’objet de définitions différentes, mais ont pour point commun de regrouper des règles. Le mot « droit » est susceptible de plusieurs définitions. Il s'agirait de l'objet de la justice. D'un point de vue formel, le droit est un ensemble de règles consacrées par l'autorité publique. Par ailleurs, le droit est un instrument indispensable de la vie
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Sujet eco droit bts Ci année 2
Devoir 03 Conseils • Ce dernier devoir nécessite d’avoir travaillé le Module 6 en économie. Rappels L’épreuve d’économie-droit au BTS : • Partie économique : le sujet remis au candidat se présente sous la forme d’un dossier documentaire, décrivant une ou plusieurs situations économiques et comportant un questionnement destiné à caractériser et analyser la ou les situations présentées. • Partie juridique : le sujet remis au candidat se présente sous la forme d’un dossier documentaire,
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Corrigé devoir gestion BTS MCO
BENTALHA Reda BTS MCO CEJM : 1. Tout d’abord, un acteur économique est une personne physique ou morale prenant des décisions d'ordre économique. Les différents acteurs économiques présent sur l’annexe 1 sont : * Airbus et Boeing : duopôle du marché des avions. * Région Asie-Pacifique : challenger du marché du trafic mondial des avions. * Etats-Unis : leader du plus gros marché aéronautique domestique * Chine : challenger du marché aéronautique domestique * John
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Devoir droit constitutionnel les modes de scrutin
Quelles réflexions vous inspirent la citation suivante ? : « Un bon mode de scrutin c’est un mode de scrutin qui dégage une majorité de gouvernement, mais qui, en même temps, donne la parole aux minorités » (Alain Juppé, Le Figaro, 8 septembre 1996). « La majorité a toujours raison, mais la raison a bien rarement la majorité aux élections. », cette phrase de Jean Mistler, académicien français confirme la citation d’Alain Juppé en montrant l’importance de primauté que représente
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Méthodologie Droit BTS
Méthodologie Droit Réaliser une qualification juridique : La qualification juridique est la reformulation d’une situation juridique en problématique juridique Il faut donc : * Utiliser du vocabulaire juridique * « Raconter l’histoire » en faits qualifiés juridiquement Objectif : associer à ces faits des règles juridiques Comment ? * Supprimer les informations inutiles Barrer au crayon gris * Repérer les informations essentielles Surligner * Transformation les faits bruts en fait qualifiés Réécrire juridiquement ATTENTION Ne
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Cours droit bts communication
Chapitre 6 : La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail Intro Pour qu’un licenciement (pour motif économique ou motif personnel) soit valable, il doit être motivé par une cause réelle et sérieuse. - Le motif doit être réel, c’est-à-dire être effectivement la cause exacte du licenciement. Il ne doit pas s’agir d’un fait irréel ou d’une discrimination cachée. - De plus, le motif doit être sérieux, c’est-à-dire que les griefs*
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Epreuve E1 - 1A Devoir 1 BTS COM CNED
PREPARER E1 - 1A (9K21) : DEVOIR 1 Exercice 1 : 1) Tzvetan Todorov est l’auteur du texte. Il s’agit d’un « penseur contemporain » ainsi que d’un chercheur au CNRS (Centre National de Recherche Scientifique). 2) Le texte qui s’intitule « La vocation de la mémoire » est un extrait de la revue « Cahier français N°303 : La mémoire, entre histoire et politique » paru à Paris chez l’éditeur « La documentation française
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