Devoir Droit Bts dissertations et mémoires
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Droit BTS NRC
________________ Table des matières 0 Chapitre 1 : les sources du droit 4 I/ La hiérarchie des textes 4 A. La constitution 4 B. La loi ordinaire 4 C. Les règlements administratifs 4 D. La jurisprudence 4 Chapitre 2 : L’Organisation Judiciaire 5 I/ Les juridictions du premier degré 5 A. Juridictions de droit commun : Tribunal de Grande Instance 5 B. Le tribunal à instance 5 C. La juridiction de proximité 5 D. Les
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Entraînement à l'examen Cas Maxence Droit BTS AM
Droit Entraînement à l'examen Cas Maxence 1. Fait : Maxence est une personne physique mineure. En effet, il est élève en Première L. Il est victime de violence au sein de son établissement. M. TAVERNIER est un enseignant de l'établissement, il est donc fonctionnaire. Il propose à Maxence de se rendre au commissariat pour y dénoncer les faits. Maxence s'y oppose et refuse d'y aller. Problème de droit : Un fonctionnaire doit-il garder le secret
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Chapitre 1 de droit BTS MUC
CHAPITRE 1 L’OFFRE COMMERCIALE ET LE CHAT ELECTRONIQUE 1. L’offre commerciale électronique 1. Les spécialistes et les dangers de l’offre à distance Manuel p. 4 1. La spécificité de la VAD c’est de fournir un bien ou un service à distance au consommateur (catalogue, téléphone, internet, sms, …) sans contact physique. 1. Les risques sont : * Ne pas être livré * Problème de qualité ou défaut du produit * Ne pas se rendre compte
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Cours droit BTS MUC
PARTIE I- L’INDIVIDU AU TRAVAIL CHAPITRE II- Les droits et les obligations de chaque statut Dans ce chapitre, nous allons voir le cadre légal de chaque statut juridique de travail,c’est-à-dire les droits et les obligations de chacun. I-Le statut de salarié Les droits et les obligations du salarié découlent du contrat de travail et ses clauses. A-Le contrat de travail D’après la jurisprudence, le contrat de travail est une convention par laquelle une personne ,
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Chapitre 1 Droit BTS - Entreprendre et gérer
Chapitre 1 : Entreprendre et gérer Introduction : Ethnologie du terne management : Le verbe française « manager » est une transcription du verbes anglais « to manage ». Le substantif du management découle du terme français du XVème « mesnager » significatif équitation « teinte en main les rênes d’un cheval ». Il a subsisté en Français au travers du mot « manège ». Il provient de l’Italie « mangeoire » lui-même issu du
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Cned devoir 1 bts nrc mana des entreprises
Question 1 : La soulterie est une logique entrepreneuriale, nous savons que dans une logique entrepreneuriale il faut toujours être en quête d’innovation, c’est bien le cas ici. Un entrepreneur s’investit toujours énormément dans un projet, notamment sans compter les heures comme Alain Prévalma. Dans une logique managériale un point fort de cette logique est le travail d’équipe ainsi que les projets collectifs chercher de nouveau produit à innover mais cela se fait en groupe,
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Devoir Management BTS 1 AM
Question 1 : La Soulterie relève plus d'une logique entrepreneurial car , selon Joseph Schumpeter, « un entrepreneur est un agent économique dont la fonction est d’exécuter de nouvelles combinaisons de production qui correspondent à de nouveaux objets de consommation, de nouvelles méthodes de production, de nouveaux marchés ou de nouveaux types d’organisation industrielle. Pour réaliser ces nouvelles combinaisons, l’entrepreneur doit être capable de percevoir les opportunités,de savoir comment les exploiter et d’en tirer de la valeur ».
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E6 devoir 3 BTS MUC 1ère année
Question 1 La fidélité en mercatique : C’est un état psychologique qui représente l’attitude du client envers une unité commerciale. Elle peut-être absolue (le client affirme toujours faire ses achats dans tel ou tel magasin), relative (le client fait ses achats le plus souvent dans tel ou tel magasin) et passive (le client fait ses achats dans tel ou tel magasin par défaut) car il n’a pas d’autres choix. Les unités commerciales analysent les douze
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Devoir Anglais bts tourisme
Part 1 : a message. 1. The caller's name is Nicola Smith. 2. Her e-mail adress is nicola.smith@french/escapade.co.uk 3. She wants more informations by e-mail for the group who wants to reserve the chalet. 4. The number of people are seven. They want to stay in the same chalet near the coast but not in the Côte d'Azur. The are particulary interested about motosports. It's a quite group. They want to know about the night
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Devoir GRC BTS Tourisme CNED
Devoir 1 Gestion de la relation client Dossier 1 1. Afin d’optimiser l’accueil des clients étrangers, je présente deux actions à l’équipe professionnelle de conseillers en séjours. Action numéro 1 L’accueil du client doit être un vecteur d’efficacité, c’est un maillon important de la satisfaction du client. Ainsi, un bon accueil permet de renforcer l’image de la structure et la fidélisation des clients. Une composante essentielle de l’accueil est d’être à l’écoute de son client,
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Méthodologie épreuve de droit bts muc
METHODOLOGIE EPREUVE DE DROIT 1. LE CAS PRATIQUE 1. Les faits (la mineure) : l’histoire de personnages confrontés à un problème juridique. Il s’agit de résumer cette histoire en la qualifiant juridiquement (transformer les termes français en termes juridiques). 2. Le problème de droit (la question de droit) : le formuler sous forme interrogative et générale. 3. Le droit (la majeure) : citer (ex : art 125-5 du code civil, arrêt de la cour de
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Mercatique devoir 1 bts
Introduction : Le Tour opérateur veut se développer sur le marché du tourisme à vélo en France, ou le vélo est plein essor que ce soit des demandes par les voyageurs français mais aussi les étrangers.Le vélo est à la mode en ce moment mais aussi avant, le vélo est tendance, il est comme un incontournable parmi les moyens de transport on le voit partout que ce soit dans les ilms, les magazines, les photo
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Cours de droit bts NRC
Chapitre 2 : La preuve L'article 1315 du code civil dispose que celui qui réclame l’exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement celui qui s'estime libérer de cette obligation doit le prouver en produisant l'acte ou le fait qui a provoquer l’extinction de cette obligation. La preuve en matière civil est donc réciproque. S'il appartient au demandeur de prouver ce qu'il réclame, le défendeur doit aussi prouver en produisant les éléments qui lui permettent de
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Cas pratique droit BTS NRC
Cas pratique #2 Faits pertinents : L’entreprise PARIGO a employé Patricia PRAZAT en qualité de secrétaire, CDI, temps complet. Problème de droit : Un CDI a temps complet peut-il être conclu verbalement ? Règle de droit : La loi dispose que « Seul le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein peut être non écrit (sauf disposition conventionnelle contraire imposant la rédaction d’un contrat écrit). Toutefois, si le contrat à durée indéterminée à temps
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Management devoir 1 bts nrc
Management des Entreprises Devoir n°1 Analyse de la situation de l'entreprise 1/ La Soulterie est une librairie de vente aux particuliers et aux collectivités. Les propriétaires sont Alain et Conception Prémalva. La Soulterie relève d'une logique entrepreneuriale. En effet, c'est un processus qui consiste à investir des moyens pour mener des projets économiques dans le but de réaliser des profits et assurer la pérennité de l'entreprise sur du long terme. La logique entrepreneuriale est la
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Devoir 3 BTS CNED T GESTION ET RELATION CLIENT
Contexte L’agence réceptive « Schaeffer Voyages », située à Blois dans le département du Loir-et-Cher, fait appel à vos services pour accompagner un groupe de 25 personnes faisant partie de l’association « Les Amis de l’art ». Le groupe est originaire de Paris et vient découvrir l’espace de quelques jours les richesses touristiques du Val de Loire. Informations complémentaires • Durée du séjour : 4 jours/3 nuits. • Dates du séjour : du jeudi 4
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Devoir anglais bts sio
BTS Services informatiques aux organisations 1re année ANGLAIS Évaluation 1 écrit Conseils pratiques Voici votre première évaluation à correction personnalisée. Si cette évaluation comporte une ou plusieurs pistes audio, vous pouvez les écouter en cliquant sur chaque petite flèche apparente1. Réalisez les exercices préparatoires pour vous aider à bien comprendre les documents supports. Ces exercices ne sont pas à remettre à la correction. Pour la réalisation de la ou les « épreuves-types » orales (téléphone
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Corrigé droit bts 1ère année hôtellerie cned
DEVOIR DE DROIT N°II Réponse Question 1 Rappel des différentes catégories de débiteurs : Trois grandes catégories de débiteurs : * agences de voyages et de transport + intermédiaires de distribution par Internet (IDS) ; * sociétés diverses clientes de l’hôtel ; * individuels. Afin d’accélérer le recouvrement des créances impayées, nous optons : * En premier lieu pour l’assignation en référé. Ici le juge d’instance qui est juge des requêtes apporte une solution au
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Intégration et adaptation devoir 1 BTS
Devoir 1 Exercice 1 : Valeur brute du bien : 2000 € Valeur résiduelle : 200 € Montant amortissable : 2000 - 200 = 1800 € Taux d’amortissement linéaire : 1800 / 4 = 450 € Annuité complète : 450 € 1ere annee : 144 ( jours restants de l'année) x 450 /360 = 180 € Dernière année : 216 (jours pour compléter la première année) x 450 / 360 = 270 € Année Base
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Cours droit bts notariat
Section 1 : La preuve des actes et des faits juridiques I. Actes et faits juridiques Fait juridique : évènement involontaire qui produit des effets juridiques non voulues (exemple : accident). Acte juridique : évènement volontaire qui produit des effets juridiques (exemple : mariage). II. La charge de la preuve A. L’objet de la preuve L’objet de la preuve va porter sur des actes et des faits juridiques. La charge de la preuve appartient au
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Devoir droit bancaire
Myriam Assous Droit bancaire Devoir n°1 : Commentaire d’arrêt Introduction Phrase d’accroche : Le comparateur de banques Panorabanques.com vient de dévoiler les résultats de l'édition 2017 de son étude intitulée "Les Français et le découvert bancaire". Il en ressort que 68% des français souhaitent disposer d’une autorisation de découvert bancaire. Références de l’arrêt : Cet arrêt inédit a été rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 17 mai 2017, référencé par
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Devoir 1 BTS CNED Cadre juridique
PREMIERE PARTIE : LES SOURCES DU DROIT 1. D’après l’annexe 1 de Carbillet P., le chèque vacance a été créé par une ordonnance du 26 mars 1982 puis a été modifie par une loi du 12 juillet 1999 afin que les entreprises de moins de 50 salaries puissent en profiter. Cependant, seulement 22000 des trois millions de salariés respectaient cette restriction. C’est pour cela que la loi du 22 juillet 2009 a été mis en
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Devoir - Droit social
DEVOIR N°11 – D0022 Droit social Étude de cas 1. En Novembre 2007, Mr DUPONT vient vous demander si son emploi va être maintenu, car les « bruits de couloirs » sont des plus alarmants. Dans l’affirmative, expliquez-lui quel est son droit et quelles conditions doivent être remplies pour qu’il en bénéficie. D’abord, nous expliquons à Mr DUPONT que la loi concernant le transfert des contrats de travail de l’article L. 1224-1 du Code du
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Cours de Droit BTS Assistant de gestion 1ère année
Contenu Contenu 1 Chapitre 1_La période précontractuelle 3 I. Les pourparlers 3 II. La technique de représentation 3 Chapitre 2_La formation des contrats entre professionnels 5 I. Notion de contrat 5 III. La formation du contrat 5 IV. Le prix dans les contrats entre professionnels 5 V. L’annulation de contrat 5 VI. L’évolution du principe d’autonomie de volonté dans les contrats entre professionnels 6 Chapitre 3_La loi contractuelle 7 I. La Force obligatoire du contrat
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Défaut de paiement d'un client TD droit BTS
PIERRE-JOSEPH Matthieu BTS CI 1er DM Droit À l’attention de Mr Jerome Rodriguez, Directeur de l’entreprise ROSEFI Objet : Le défaut de paiement d’un client Monsieur, L’entreprise « Appel » est en état de cessation de paiement cette notion est définie par l’article L. 631-1 du Code de commerce comme l’impossibilité du débiteur de faire face au passif exigible avec son actif disponible. Le passif exigible comprend certaines dettes, liquides (leur montant doit pouvoir être
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