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910 Dette Publique dissertations gratuites 626 - 650

Dernière mise à jour : 24 Juin 2015
  • Relation publique RPL2003

    Relation publique RPL2003

    SIGLE DU COURS TITRE DU TRAVAIL Titre du cours RPL2003 Introduction aux relations publiques Série A, B, C ou D, etc., s’il y a lieu TRAVAIL NOTÉ 1 Titre du travail (Pondération) ■ Remplissez soigneusement cette feuille d’identité. ■ Rédigez votre travail, en commençant à la page suivante. ■ Sauvegardez votre travail de cette façon : SIGLEDUCOURS_TN1_VOTRENOM. ■ Utilisez le Dépôt des travaux pour acheminer votre travail à votre professeur ou son délégué. http://www.teluq.ca/mateluq/ Feuille

    1 968 Mots / 8 Pages
  • Histoire des institutions publiques

    Histoire des institutions publiques

    Histoire des institution publique Code en 1700 Droit public Droit privé Antiquité Orient jusqu’à la Rome antique * La république et l’empire * 476 -1463( chute de l’empire romain) 2) Le moyen-âge -Les francs -Les carolingiens - L’ordre féodale(10 000 états, l’Europe a failli disparaitre), la paix - les guerres - le bas moyen Age Institution : 2 sens : * Norme qui va permettre de vivre ensemble, une vie paisible. Elle va soit l’améliorer

    9 080 Mots / 37 Pages
  • Finances publiques

    Finances publiques

    Introduction Ce cours de droit budgétaire est la partie juridique des finances publiques nationales autrement dit quand on dit « finance publique nationale » il faut comprendre l’ensemble des finances de l’Etat. On peut se demander : Qu’est que regroupe ces finances publiques de l’Etat ? Nous avons sous l’expression « compte public nationaux » les finances publiques de l’Etat, les finances publiques des collectivités territoriales et les finances publiques sociales. On retrouve en plus

    13 748 Mots / 55 Pages
  • L’Administration publique et le droit administratif

    L’Administration publique et le droit administratif

    Dossier 1 : L’Administration publique et le droit administratif §1) Définition du droit administratif français ? Doit administratif et droit constitutionnel Droit administratif et Administration Définition approximative §2) Indications méthodologiques §3) Fondements historiques et problèmes actuels du droit administratif français Centralisation et constitution d’une puissante Administration Contentieux administratif et attachement à un libéralisme compensatoire « Crise sans catastrophe » ? Dossier 2 : Le contrôle de l’Administration INTRODUCTION : 1er remarque: c’est un dossier en

    3 176 Mots / 13 Pages
  • Finances Publiques

    Finances Publiques

    Cours de K.BRH ◦ INTRODUCTION: (pas nécessaire ): Définition de la science des finances publiques: Traditionnellement c'est ce qu'on appeler la législation financière et donc les finances publiques ont longtemps étaient techniques. Il a toujours en FP des règles précises et positivistes. Jusqu 'au début 20 eme s cette lecture positiviste technique était la seule car le monde politique était en adéquation, puis à partir de l'entre guerre et surtout post seconde guerre mondial, les FP

    4 519 Mots / 19 Pages
  • Double dissertation finance publique : consentement à l'impôt et bon usage des deniers publics

    Double dissertation finance publique : consentement à l'impôt et bon usage des deniers publics

    Sujet 1 : Le bon usage des deniers publics et le consentement à l’impôt « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée », l’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) consacre le principe du consentement à l’impôt comme pilier

    2 672 Mots / 11 Pages
  • Finance publique

    Finance publique

    Etat, marché financier, fluctuation, pourquoi les Etats se financent sur les marchés financiers. Dès 1973 pas d’autofinancement de l’Etat. L’Etat ne fixe plus les conditions d’emprunt mais les marchés financiers. Dette à long terme -> plusieurs types de dette. Donc plusieurs maturité, l’emprunt à 10 ans est celle de la plus grande représentation de la dette des Etats. Analyse au regard du contexte européen. Période des dettes souveraines problème de confiance dans l’emprunt de l’Etat.

    423 Mots / 2 Pages
  • Médias et opinion publique

    Médias et opinion publique

    Histoire Sujet : Après avoir présenté chacun des documents, expliquez comment, malgré des contextes différents, les gouvernements français se sont efforcés de contrôler l’opinion publique ; vous montrerez ensuite comment les médias se sont employés à informer, malgré les contraintes. L’opinion publique c’est l’ensemble des attitudes d’esprit dominante dans une société à un moment donné. Cet opinion peut être influencé par les médias, l’ensemble des moyens de communication qui permettent de diffuser l’information. C’est donc un intermédiaire

    1 032 Mots / 5 Pages
  • Finances publiques fac d'économie

    Finances publiques fac d'économie

    FINANCES PUBLIQUES Licence 2 Sciences économiques & Sciences de gestion Introduction générale Le mot budget en finances publiques est emprunté à l’anglais qui vient lui-même d’un ancien mot français ‘’bouge’’, sac de toile qu’un seigneur portait à sa ceinture et il offrait de l’argent aux vassaux qui en avaient besoin. Le mot finance vient de l’ancien verbe finasser qui signifie négocier dans un contrat les conséquences financières d’une entente passée entre plusieurs personnes. Les finances

    9 165 Mots / 37 Pages
  • Le pouvoir politique et l'opinion publique

    Le pouvoir politique et l'opinion publique

    Chapitre 1 : Le pouvoir politique I) Politique et société *Max WEBER, Economie et société (1922)  « Le pouvoir permet de faire triompher au sein d’une relation sociale sa propre volonté, même contre des résistances. » Caractéristiques : Le « groupement de domination » détient le « monopole de la violence physique légitime » Le pouvoir politique a-t-il toujours exister ? *Durkheim :Pour lui, il y a une complexification de la société, faisant suite

    595 Mots / 3 Pages
  • Marché de la drogue et politiques publiques

    Marché de la drogue et politiques publiques

    1. Introduction. Des évènements comme la victoire du Oui au référendum sur la légalisation du cannabis à usage récréatif en Californie en novembre 2016, semblent montrer que les lignes de forces évoluent concernant l’attitude à adopter dans les pays développés envers le marché de la drogue. En effet, les politiques publiques mises en place jusqu’à aujourd’hui se traduisaient par une répression aussi bien envers les distributeurs qu’envers les consommateurs. Au fils des années, l’absence de

    2 386 Mots / 10 Pages
  • L'aide publique dans les relations internationales

    L'aide publique dans les relations internationales

    Plan détaillé Introduction I- L’aide publique : un instrument de coopération internationale A- Une contribution au renforcement des politiques publiques B- Une contribution à l’atteinte des objectifs communs II- L’aide publique : une pratique remise en cause A- Un facteur d’influence B- Un outil de dépendance Conclusion Bibliographie indicative ________________ Introduction La dynamique actuelle des relations internationales se caractérise par la diversité de ses acteurs.[1] Ces différents acteurs animent la scène internationale à travers des

    2 585 Mots / 11 Pages
  • Comment reconnait-on les prérogatives de puissance publique

    Comment reconnait-on les prérogatives de puissance publique

    Séance 4 - Cours de TD : Les prérogatives de puissance publique Sujet de dissert : Comment reconnait t’on les PPP? I - Une notion caractérisant l’action administrative A - Des moyens qui portent l’action administrative B - Des moyens qui protègent l’action administrative II - Une notion définissant les critères de l’action administrative A- Le révélateur central de l’acte administratif unilatéral B - Le révélateur affaibli du service public * Expression qui désigne les

    686 Mots / 3 Pages
  • TD économie sur l'intervention publique dans l’économie

    TD économie sur l'intervention publique dans l’économie

    Préparation n°4 économie L’intervention publique dans l’économie 1. a) Les prélèvements obligatoires constituent tous les impôts et cotisations sociales versés aux administrations publiques et institutions européennes. Les impôts et cotisations dus mais non recouvrables ne sont pas inclus dans les prélèvements obligatoires car ils sont comptabilisés pour leur valeur nette, c'est à dire les sommes qui sont réellement encaissées. Les prélèvements obligatoires sont des 4 natures différentes : * les impôts : payés par tous

    921 Mots / 4 Pages
  • Exercices de finances publiques

    Exercices de finances publiques

    Exercices de Finances Publiques Répondre aux questions : 1) Donner des exemple d’emprunts à long et à moyen terme. 2) Quelles sont les caractéristiques de la dette publique ? 3) Quelles sont les principes recettes fiscales de l’État ? 4) Donner les différentes catégories de lois de finances. 5) De quelle manière se déroule la navette entre les chambres pour le vote du projet de loi de finances ? 6) Quelles sont les garanties constituées

    301 Mots / 2 Pages
  • La santé publique

    La santé publique

    Module 1: ​«Santé publique » TD N°1 1/ Travail individuel de recherches : -Concept de la personne La personne est un être unique, qui a des attentes et des besoins biologiques, sociaux, culturels et spirituels propres mais aussi communs avec d’autres. L’être est en constante évolution et en interaction avec son environnement dans lequel il est capable de s’adapter et d’évoluer. En sciences humaines, la conception de la personne s’oriente vers quatres grands thèmes :

    999 Mots / 4 Pages
  • La décision publique

    La décision publique

    Emission ‘‘Savoir Politique’’ numéro 10 Chronique : La décision publique La démocratie définit comme le pouvoir du peuple par le peuple et pour le peuple, présume la collégialité de la décision publique. Mais dans la pratique, il n’est pas anodin d’observer que « les acteurs politiques revendiquent parfois être ceux qui, en dernière instance, prennent les décisions relatives à la régulation des rapports de force sociaux ».[1] Face à cette situation, la question du rôle

    877 Mots / 4 Pages
  • Cours de finance publique L2 Droit

    Cours de finance publique L2 Droit

    Droit des finances publiques I. Le pouvoir budgétaire Les finances publiques relèvent du droit et ont une forte dimension politique parce qu’il existe un principe matriciel, le consentement à l’impôt qui a été au fondement du système représentatif. A. Le consentement à l’impôt au fondement du système représentatif Il existe un lien historiquement très étroit entre représentation parlementaire et levée de l’impôt. L’idée est que l’impôt, puisqu’il est acquitté par le peuple, doit être consenti

    35 477 Mots / 142 Pages
  • Libertés publiques et droits fondamentaux

    Libertés publiques et droits fondamentaux Introduction : A l'origine, on parlait uniquement de libertés publiques, formule très ancienne, avant même la R de 1789 ; termes consacrées au 19ème siècle. C'est uniquement à partir des années 70 que la formule libertés pub et droits fondamentaux tend à supplanter la référence aux libertés pub. Une différence ? Oui, les libertés pub ce sont les libertés que le législateur reconnaît et protège, ce sont les facultés d'exercer

    63 224 Mots / 253 Pages
  • Projet de santé publique

    Projet de santé publique

    STRESS AU TRAVAIL : « CONSEILS PRATIQUES » Dans un premier, il est important d'identifier les facteurs qui vont déclencher chez vous cet état. Pour Pouvoir y remédier de façon individuelle . Si cela est trop difficile pour vous, n'hésitez pas à en parler autour de vous, ou à votre médecin traitant. MANGER EQUILIBRÉ et HYDRATEZ-VOUS ACTIVITES PHYSIQUES BIEN DORMIR HUMOUR et RIRES AU TRAVAIL Adoptez une approche différente concernant votre travail et les tâches

    312 Mots / 2 Pages
  • Le droit au respect de l'intimité de la vie privée des prsn de notoriété publique

    Le droit au respect de l'intimité de la vie privée des prsn de notoriété publique

    En 1968, l’atteinte à la vie privée était pour Robert Badinter, avocat et juriste, devenue « Comme l’esclavage ou la détention arbitraire, un fléau international ». Le droit au respect de la vie privée est le droit de n’être troublé par autrui ni chez soi(inviolabilité du domicile), ni quant-à-soi (inviolabilité de la sphère d’intimité). Le fait de respecter signifie ne pas porter atteinte à, se conformer à… La vie privée désigne la sphère d’intimité de

    4 540 Mots / 19 Pages
  • Puissance publique, puissance discrétionnaire?

    Puissance publique, puissance discrétionnaire?

    Dissertation : la puissance publique, puissance discrétionnaire? « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Montesquieu, dans l’esprit des lois au XVIIIème siècle fait état des limites du pouvoir dans un état de droit, modèle auquel la France a choisi de se soumettre par la démocratie. Le pouvoir discrétionnaire est la marge de liberté de l'administration résultant de l'indétermination de

    1 705 Mots / 7 Pages
  • Cours de gestion des finances publiques

    Cours de gestion des finances publiques

    Cours de gestion des finances publiques : C’est un concept qui a commencé dans les pays développés et il s’est imposé dans les pays en voie de développement Le principe de consentement à l’impôt, la fiscalité Le fisc, impôt, taxes, redevances, fiscalité, imposition, contribuable (citoyen) Progressivement, il a été reconnu aux représentants de la nation, Le droit d’autoriser périodiquement les recettes et les dépenses de l’Etat. Le peuple doit être consentant à l’impôt par le

    6 231 Mots / 25 Pages
  • L' administration Publique au Canada

    L' administration Publique au Canada

    La qualité des services et des installations fournis par les organisations du secteur public au Canada doit être améliorée. Les normes et les objectifs ne sont guère définis pour satisfaire les exigences. Le public s'attend à des services sans faute, sans retard, transparents, courtois et personnalisés. Il devrait être consulté pour commenter sur leur qualité et leur genre, entre autres points. ■ Pouvoir judiciaire Indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, le pouvoir judiciaire

    1 346 Mots / 6 Pages
  • Médias et opinion publique dans les grandes crises politiques en France depuis l'affaire Dreyfus

    Médias et opinion publique dans les grandes crises politiques en France depuis l'affaire Dreyfus

    Médias et opinions publique dans les grandes crises politiques en France depuis l’affaire Dreyfus Quel va être le rôle des médias dans la vie politique française ? Comment les médias contribuent à l’émergence d’une opinion publique ? I- Médias, opinons et crises politiques de 1890 à1944 1. L’opinion et la presse au temps de l’affaire Dreyfus * 1894 : * Alfred Dreyfus (capitaine d’armée France) est accusé d’espionnage pour l’All. * Arrêté et jugé par

    3 312 Mots / 14 Pages