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910 Dette Publique dissertations gratuites 526 - 550
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La responsabilité de la puissance publique
CM11 Droit public Michaël Yan La responsabilité de la puissance publique Introduction Le droit administratif ne cherche pas seulement à assurer à l’action administrative l’épanouissement qui lui permet de réaliser ses fins d’intérêt général. Il tend aussi à protéger l’individu contre les emprises d’un pouvoir toujours redoutable pour les droits et libertés individuels. Historiquement, c’est même là la première et la principale inspiration du développement de la jurisprudence administrative en matière de responsabilité. Chronologie :
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La Chirurgie esthétique: "passion publique" et "obsession normative".
Levieux-souid Samantha L3 Sociologie Enquête CEPPON Année 2016-2017 Université Nice Sophia Antipolis ________________ Table des matières 1. Déclaration d’intention 4 La chirurgie esthétique : « Passion publique » et « obsession normative » 4 Titre : 4 Contexte : 4 Intérêt sociologique : 4 Perspective théorique : 4 Objectifs : 4 Méthodologie : 5 Calendrier : 5 Mots clés : 5 1. Références BIBLIOGRAPHIQUES : 6 Périodiques spécialisés : 6 Ouvrages spécialisés : 6 1.
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Les Finances Publiques De Collectivités Locales
PROCES VERBAL DE REUNION Date : 07 Septembre 2015 Lieu : Salle de réunion PIC2 Président de la séance : DaodoMarisiky Etaient présent : DaodoMarisiky, Willy, Herintsaina, Sedera, Felana, Jean Charles, Yvette, Domoina Heure de début : 15 h 30 Heure fin : 17 h 20 Volet Gouvernance Locale : Mardi : Elaboration du tableau de bord pour la service recette de la Commune de Diego Suarez Mercredi : Formation sur le remplissage de la
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Le service publique audiovisuel : Entre l’offre, la demande et son adaptation à la société
logoISIC (1) ________________ INTRODUCTION Nous vivons actuellement dans un monde en profonde mutation, suite à la conjugaison de plusieurs facteurs tels que la mondialisation ou encore le développement des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication. Le secteur audiovisuel n’a pas échappé à ce paradigme, entrainant dans cet engrenage toute une dynamique qui a modifié profondément les comportements des consommateurs, les modes de consommation ainsi que les attentes des différents publics par rapport à
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Faut-il avoir peur de la dette ?
Rancher-Blanchard Anaïs ECE 1 ESH- Plan détaillé Faut-il avoir peur de la dette ? La dette publique de long terme se développe dans les cités italiennes au XIII ème siècle dû à des coûts de guerre croissants et de l'impossibilité d'augmenter les impôts face au refus de la population. Dès lors, les cités créent des institutions financières chargées d'émettre des emprunts perpétuels,dont elles ne remboursent le principal que lorsqu’elles le souhaitent. L'ancien régime verra la
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Histoire du droit de la fonction publique
Leçon 1 : L'Histoire du droit de la fonction publique Section 1. L'Ancien Régime § 1. L'Office § 2. La Commission A. Les commissaires B. Les commis C. La Ferme Section 2. La Révolution française § 1. La consécration de nouveaux principes § 2. L'élection Section 3. L'ancrage Napoléonien § 1. La remise en cause des principes révolutionnaires § 2. La réorganisation des services publics § 3. Le préfet Section 4. Le retour de la
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Le déficit des finances publiques
Professeur d’économie À Amiens, le 27 février 2017 RAPPORT D’ÉTUDE Objet : Le déficit des finances publiques Cette note a pour objet les déficits des finances publiques. Aujourd’hui la dette publique de la France est très proche de la barre symbolique des 100% du PIB qu’uniquement 5 pays de l’Union Européenne ont déjà dépassé, la question est de se poser si la France va rejoindre ce cercle très fermé des pays les plus endettés de
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Histoire des institutions publiques du 13e siècle à la convention nationale
Histoire de la justice Elle court entre la fin de la monarchie absolue et 1981 (1715-1981), du roi fontaine de justice à la justice de la nation. Dans l'histoire longue de cette justice, on repère une rupture au cours des 3 derniers siècles du Moyen Age (15-16-17e s). Les cadres de la justice moderne vont commencer à s'affirmer durablement. Cette modernité de la justice va surtout consister dans l'abandon des éléments les plus notables d'un
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Action publique et décision
action publique et décision définition d’action publique: « l’ensemble des relations, des pratiques, et des représentations qui concourent à la production politiquement légitimée des modes de régulation des rapports sociaux ». (Vincent Dubois, L’action Publique) Aujourd’hui, les attentes des Français à l’égard de l’État (et de l’action publique de façon plus générale) sont considérables, mais sont aussi ambivalentes voire contradictoires. D’un côté, ces derniers continuent à attendre beaucoup de l’État, par exemple en matière de protection et
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La gouvernance financière publique au Maroc
- Laboratoire de Recherche sur les Organisations, les Métiers et les Dynamiques économiques (OMDE). Axe de recherche : Management, audit et contrôle des organisations publiques. Problématique choisie : La gouvernance financière publique au Maroc : vers une optimisation du contrôle d’exécution de la dépense Plan de la note : http://www.leconomiste.com/article/la-necessite-de-laudit-interne-dans-le-secteur-public 1- Contexte du projet de recherche. 2- Problématique 3- Intérêt du projet 4- Méthodologie 6- Bibliographie 1- Contexte du projet de recherche : Tout d’abord
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RESPONSABILITÉ SANS FAUTE : RESPONSABILITÉ POUR RUPTURE D’ÉGALITÉ DEVANT LES CHARGES PUBLIQUES
Jurisprudence administrative de la fiche n°4 : La responsabilité de l’État du fait des lois RESPONSABILITÉ SANS FAUTE : RESPONSABILITÉ POUR RUPTURE D’ÉGALITÉ DEVANT LES CHARGES PUBLIQUES 1) Responsabilité de l’État du fait des lois A) Responsabilité de l’État du fait de l'adoption et de l'application d'une loi : une responsabilité sans faute pour rupture d'égalité devant les charges publiques La responsabilité de l’État est ici engagée du fait de l’adoption et de l'application d’une
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Histoire d'une ancienne route publique: la route de Paris à Sens sur le Plateau Briard
HISTOIRE D'UNE ANCIENNE ROUTE PUBLIQUE LA ROUTE DE PARIS À SENS SUR LE PLATEAU BRIARD DITE ROUTE NATIONALE 19 JUSQU’EN 2006 [1] Les historiens de l’Antiquité romaine ont considéré depuis fort longtemps le réseau routier romain comme le « système nerveux » de l’Etat, qu’une longue histoire, une aussi longue expérience et une jurisprudence très savante avaient lentement élaboré. Cette observation garde une valeur intemporelle. Qu’en serait-il, en effet, de la « puissance publique »
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Le déficit des finances publiques (économie)
Dans les années 2 000, la France, tout comme l’Europe entière, ne se remet pas de la crise économique. Elles se voient dans l’obligation de mettre en place des "règles d’or" et de compter sur l’aide d’un investissement de l’Union Européennes. Dans un développement nous commencerons par justifier l’inscription des "règles d’or" dans la constitution, puis nous rechercherons les difficultés rencontrées à la mise en œuvre des "règles d’or", ensuite nous expliquerons le mécanisme de
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Institutions publiques de l'Antiquité
Histoire des Institutions publique de l’antiquité Pr. De Carbonière 10 Septembre 2015 Le manuel de cours : le cours est suffisant mais en cas de besoin: Michel Humbert chez Dalloz. Prologue : Nous sommes à Thèbes, il y a 2700 ans, suite à une guerre civile la ville a survécu. La crise de la cité a été toute aussi terrible, le roi s’est crevé les yeux après avoir découvert qu’il a épousé sa mère, la
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Liberté publiques ou droits fondamentaux
– LIBERTES PUBLIQUES OU DROITS FONDAMENTAUX Le respect et la garantie des droits de l’homme et des libertés fondamentales constituent l’un des fondements essentiels de nos sociétés démocratiques. Universels, ces droits et libertés sont le patrimoine commun de l’humanité. Ils sont aujourd’hui à la charnière des ordres juridiques internes, européens et internationaux. « Libertés publiques, droits de l’homme, droits fondamentaux, libertés fondamentales » sont des expressions connexes qui ne sont pas synonymes. C’est pourquoi il importe de
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Les fonctions des administrations publiques, l'Etat et les collectivités territoriales
CHAPITRE 1 ; LES FONCTIONS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES, L'ETAT ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES les économies de marché sont fortement marquées par l'intervention de l'état cela signifie que les grandeurs économiques comme la consommation des ménages, l'investissement des entreprises sont fortement dépendants des politiques publiques Rappel ; dans la comptabilité nationale, ce qu'on appel les APU, regroupent l'état et les collectivités territoriales ainsi que les établissements publiques les collectivités territoriales sont les régions, les départements, les
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Synthèse personnelle TPE opinion publique et médias
Synthèse personnelle 1ère ES Thème commun : Individuel et collectif Sujet : Les médias et l’opinion publique Disciplines : Sciences économiques et sociales, éducation morale et civique L’opinion publique s’affranchit-elle des médias ? Nous étions au départ un groupe de quatre qui s’est scindé en deux au bout d’un mois. En effet nous n’avions pas la même vision du projet et les mêmes ambitions, et concrètement nos divergences ont fait que nous sommes restés au
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Quelles sont les interactions entre le pouvoir politique, les médias et l'opinion publique, particulièrement pendant les crises politiques?
Manuel p 124 à 155. La France est constituée en république démocratique à la fin du XIXème siècle. L'un des fondements de la démocratie est le suffrage universel qui doit aboutir à une majorité qui devra prendre les décisions et les imposer. La diversité des opinions forme un ensemble fluctuant qui est l'opinion publique (p 126). Les citoyen-ne-s participent au débat politique et doivent donc être éclairé-e-s, pour choisir, en toute conscience. L'école y contribue
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Cours de Finances publiques
Finances publiques. Michel Bouvier : finances publiques (réédition 2015) JL Albert : Finances publiques, Dalloz. (2015) Leçon 1 : Introduction. Le premier cours a été à science po en 1890 et ce n’est qu’en 1889 que le premier cours à l’université. C’est un décret de 1889 qui institue un cours de législation financière. Ce cours était simplement facultatif et est devenu obligatoire en 1924. Le cours de finance publique est tardif car la révolution française
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Confusion sphère privée et sphère publique
Confusion sphère privée, sphère publique Les deux documents étudiés nous témoignent d’une confusion entre sphère privée et sphère publique. Ce phénomène de société est un grave problème non seulement pour notre époque mais surtout pour les générations à venir. En effet la violation de la vie privée sur internet est de plus en plus présente du fait de l’influence des réseaux sociaux qui ouvrent aux yeux de tous, la vie privée des internautes. Même si
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Fiche de Lecture Pierre BOURDIEU "l'opinion publique n'existe pas"
LAURENT Baptiste Groupe 9 Fiche de Lecture ; Science Politique Définition des mots clés de la séance selon le « lexique de science politique et des institutions politiques », Dalloz, 2013, d’Olivier NAY. Opinion publique : Définition scientifique : « Opinion supposée majoritaire dans une population » « dans les démocraties, la notion désigne les jugements et perceptions de la majorité de la population, telle qu’ils ressortent de l’analyse , par des spécialistes de sciences
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CONCEPTS EN SANTE PUBLIQUE S1
IFSI Saint Antoine Promotion 2015 – 2018 1ère Année TPG Les concepts en santé publique Objectifs Les étudiants seront capables de : * Repérer les déterminants de santé qui peuvent influencer la santé pour une population donnée * Définir les indicateurs de santé (ici un indicateur de morbidité). * Caractériser la prévention primaire, secondaire et tertiaire en matière de santé publique * Définir les principaux concepts en santé publique. Organisation Promotion B * Le 6
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Comment peut-on définir la relation entre le Président de la République et le Premier Ministre, en France, sous la Ve République?
I) La lettre de la Constitution: une dyarchie exécutive. La pratique de la Constitution: la subordination du PM au PdR A) une repartition des compétences entre le PdR et le PM inspiré à un régime parlementaire dualiste - art. 5 à propos du PdR (arbitre - veiller la Constitution/continuité de l’État etc...) - fonction arbitrale - art. 20-21 —> le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation art 20—> Le PM dirige l’action
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PMA - organisation publique
La communauté d'agglomération du pays de Montbéliard a été créée en 1999 par la transformation du District urbain du pays de Montbéliard en communauté d'agglomération. C'est la première structure de ce type créée en France. Il en existe aujourd'hui environ 150. La communauté d'agglomération du pays de Montbéliard rassemblait 29 communes et 121 000 habitants sur 179 km². Elle exerce au total une quarantaine de compétences : transports urbains, distribution et assainissement de l'eau, construction
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Droit - Personne publique
Personne publique : personnes morales de droit privé et les personnes de droit public. Personnes de droit privé peuvent être des personnes physiques ou morales. Personnes de droit public sont uniquement des personnes morales. Parmi les personnes morales de droit public on distingue : l’Etat (administrations), Etablissements publiques (EPA, SNCF), collectivités territoriales (commune, région, département) Personnes amenées à passer des contrats administratifs. Contrat administratif : pour qu’il soit administratif, il faut au moins que l’un
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