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Les différentes causes de la dette de l'état
Les différentes causes de la dette de l'état http://www.retraites-enjeux-debats.org/spip.php?article682 : 85% des Français ignorent les 4 principales causes de la dette publique. Résumé de 2 causes principales : * Chaque année, suite aux baisses d'impôts et aux exonérations sociales ou fiscales intervenues depuis 2002, l''État perçoit environ 100 milliards d'euros de moins dans ses recettes. * La loi « Pompidou, Giscard » de 1973 interdit à l’État d'emprunter directement à la Banque de France à
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Secteur privé et publique
L'économie actuelle n'est pas facile à comprendre, par contre si nous investons assez de temps, nous aurrons les capacités à penser de manière personnelle. Le «pendule économique» a deux extrêmes, à gauche nous avons le communisme et à droite le nationalisme. Entre ces deux extrêmités, nous avons la justice sociale et le libéralisme économique. Générallement, nous avons deux secteurs définies au Québec. Le secteur public, qui a pour but de redistribuer les richesses à la
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Dossier santé publique
Le diabète chez les adolescents de 12 à 19 ans FOUQUET Léa GUEGUEN Mégane LE QUERE Karine LOSTANLEN Florian VEIGA Julien PLOUZENNEC Sonia ________________ SOMMAIRE Introduction Thématique 1) Historique 2) Les 2 Types de diabète 3) Lien vers la santé publique Méthodologie 4) Explication et objectifs des questionnaires 5) Explication et objectifs des entretiens Structures 6) Différentes structures Population 7) Épidémiologie 8) Pourquoi avoir choisi les adolescents ? Analyse et identification des besoins Conclusion Bibliographie
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TDS D’ECONOMIE PUBLIQUE 2015-2016
Quantité produite Cm Bm CmE 1 3 13 5 2 6 13 6,9 3 10 13 9 4 13 13 11 5 19 13 13 6 21 13 15 FACULTE DE DROIT ET D’ECONOMIE logo univ ton direct [Converti] Année Universitaire 2015-2016 FILIERE : L3 ECONOMIE TDS D’ECONOMIE PUBLIQUE 2015-2016 Freddy Huet TD 01 – DEFAILLANCES DE MARCHE Question 1 Le diamantaire sud-africain DeBeers, qui a contrôlé plus de 80% de la production mondiale de
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Qu’est ce que Les finances publiques
1. QE : Qu’est ce que Les finances publiques ? - C’est une discipline de droit public ayant pour objet l’étude des mécanismes et des règles relatives aux deniers publics, elles ont augmenté avec le temps pour atteindre aujourd’hui jusqu’à 50% du produit intérieur brut de beaucoup de pays, ces formes sont perçus essentiellement sous forme d’impôt et de cotisation sociale pour être distribuées sous plusieurs formes de travaux public, d’aide d’entreprise, de traitement de
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Finances publiques
Finances publiques: La direction générale des finances publiques contrôle tous les comptes de l'Etat. Elle a un rôle très important au niveau des collectivités territoriales, elle s'occupe de tout ce qui est conseil au niveau de l'économie (investissement), de la gestion de la dette publique. Introduction: I/ La définition des finances publiques Finances: Il renvoie aux recettes et charges ainsi qu'aux règles et opérations qu'ils s'y rapportent. Publiques: Ces finances comportent sur les personnes publiques
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Les mesures d'ordre intérieur dans le domaine de la fonction publique, Arrêt CE, décembre 2015
Cassandra GIMBERT, TD 228 TD 1 et 2 Droit administratif : Les actes administratifs unilatéraux Devoir Commentaire d’arrêt : CAA Bordeaux, 15 Décembre 2015, M.C.A., n°14BX02805 La qualification des mesures d’ordre intérieur a fait l’objet d’un certain nombre d’arrêts. On retrouve ce type d’acte dans des domaines particuliers : le domaine des établissements scolaires, du domaine pénitentiaire, du domaine militaire et enfin du domaine de la fonction publique. Cependant, ces mesures font aujourd’hui l’objet d’un
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Définition des finances publiques
FINANCES PUBLIQUES CHAPITRE INTRODUCTIF Section 1 : Définition des finances publiques FINANCES : recettes et charges et règles et opérations qui s’y rapportent. PUBLIQUES : charge qui concerne les personnes publiques = ETAT, col. Territoriale, EPIC, EPA + personnes privées qui relève du domaine public. FINANCES PUBLIQUES = études du régime juridique des administrations spéciale qui permet : * De disposer des richesses suffisantes pour pouvoir fonctionner * De faire un emploi des ressources conforme
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La Chambre criminelle, ainsi que l’assemblée plénière de la Ccass ont eu à se prononcer, par ces deux arrêts sur la question de la prescription de l’action publique.
Phrase d’accroche : La Chambre criminelle, ainsi que l’assemblée plénière de la Ccass ont eu à se prononcer, par ces deux arrêts sur la question de la prescription de l’action publique. Faits : Les restes de deux enfants nouveaux nés ont été découvert dans le jardin d’une maison ayant appartenu aux parents de Mme X, épouse Y. Celle-ci est rapidement soupçonnée d’avoir commis ces meurtres. Six autres cadavres de nouveaux nés ont été retrouvés par
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Médias et opinion publique dans les grandes crises politiques depuis l'affaire Dreyfus
MEDIAS ET OPINION PUBLIQUE DANS LES GRANDES CRISES POLITIQUES EN FRANCE DEPUIS L’AFFAIRE DREYFUS Presse d’information : presse à grande diffusion qui prétend à une neutralité de ton et de contenu afin de toucher le public le plus large possible Presse d’opinion : presse qui défend des valeurs et des idéaux et participe au débat politique Média de masse : outil permettant la diffusion massive et publique d’informations (presse écrite, cinéma, radio, télévision, Internet) Les
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Livre droit des finances publiques
Livre droit des finances publiques - BAUDU. I Finances de l’Etat. II Finances locales. (CT (commune, département, région) III Finances sociales. IV Finances de l’UE. Introduction : Définition des finances publiques : Définition des finances publiques : c’est l’ensemble des règles de formes et de fonds applicables aux actes qui déterminent les ressources et les charges des personnes publiques. Autre terme de ressource : les derniers publics. Les FP actuellement est un champ étendu et
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Com Publique
La communication politique c’est la communication des candidats aux élections et la communication des élus. Alors que la communication publique c’est la communication des institutions publiques. Exemple : le magazine de notre commune – réception du magazine municipal par mois édité par la mairie (institution publique) + édito du maire : deux formes de communication distinctes. La communication publique (avant) Le triptyque : publicisation (grâce aux médias) – politisation – polarisation (confrontation entre les deux
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Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 16 janvier 2001 N° de pourvoi: 98-21145
Contrats civils et commerciaux : Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 16 janvier 2001 N° de pourvoi: 98-21145 Publié au bulletin COMMENTAIRE D'ARRET : La Cour de Cassation, dans un arrêt en date du 16 Janvier 2001 (n°98-21145) a pris position quant à la question de l'utilité de la clause de non-concurrence lors d'une cession de fonds de commerce, et a admis la mise en oeuvre de cette garantie légale malgré l'absence,
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Comment définir l’administration publique
Institution administrative Contrôle de connaissance 1h : 2 questions L’objet de ce cours c’est essentiellement de présenter les grands principes qui font de l’administration française et de présenter les principales institutions administratives. On pense à l’administration centrale de l’Etat et à l’administration territoriale. Les institutions administratives sont un champ d’étude pour les institutions étatiques. Les institutions administratives renvoient à une notion, qui est la notion d’administration. Pierre Legendre parlait « de soutes de l’état »
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La logique restrictive de la domanialité publique.
DELLONG Quentin. THÉMATIQUE n°3 – La logique restrictive de la domanialité publique. Références : Gilles Bachelier, « Spécial, indispensable, global, virtuel : trop d’adjectifs pour le domaine public immobilier ? », AJDA, 2013, p.960. But de l’auteur : L’auteur illustre les différents attributs qui servent à définir la notion même du domaine public, plus précisément l’appartenance d’un bien au domaine public immobilier. Selon lui, il est nécessaire de discerner la réelle portée de ces adjectifs
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Prérogatives des puissances publiques
Semestre 2 Droit administratif (fiche) On va parler des prérogatives des puissances publiques qui justifient l'action administrative. On regarde davantage les modes de fonctionnement, les moyens juridiques exorbitants du droit. On a un déséquilibre dans les relations entre les parties. Quel est le but de l'action admin ? Intérêt général, donc service pub est une notion fonctionnelle, donc très concrète (enseignement, distribution eau gaz électricité, traitement des malades.... les missions du service public répondent à
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LES DETERMINANTS DE LA MASSE SALARIALE DE LA FONCTION PUBLIQUE
LES DETERMINANTS DE LA MASSE SALARIALE DE LA FONCTION PUBLIQUE Sur le plan juridique, la fonction publique est composée de la fonction publique d’État (FPE), la fonction publique territoriale (FPT) et la fonction publique hospitalière (FPH), dont le statut général unifié est régi par la loi du 13 juillet 1983. L’ensemble représente 5,4 millions d’agents publics (fin 2013), soit un cinquième des emplois en France. Sur le plan économique, cet ensemble atteint 6 millions d’agents
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Histoire des institutions publiques
En 1870, majorité royaliste a l’assemblée, présidence royaliste avec Mac-Mahon. 2 septembre 70, traumatisme pour le pays suite au désastre militaire de Sevan, le second empire s’achève, ne donne pas lieu a une nouvelle monarchie, mais mènera a l’imposition durable de la République. A partir de 1899, c’est la république radicale, la gauche de la gauche est au pouvoir, et 1905, loi de séparation Église-état. A partir de 1914, la république va être éprouvé par
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Cour de finances publiques
INTRODUCTION. Chapitre 1 : Définitions. Section 1 : La notion de finances publiques. §1. La science des finances publiques C’est une science étudiant les outils permettant à la sphère publique de récolter des prélèvements obligatoires afin d’effectuer des dépenses correspondant à des missions d’intérêt général. Ces missions ne sont pas identiques. Pour Gaston Jèze, fondateur de la matière des finances publiques, celles-ci sont « l’étude des moyens par lesquels l’État se procure les ressources nécessaires à la
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Le rôle de l'Etat dans la gestion publique de l'université
Les Universités Le mercredi 8 avril 2015 Dossier Economie Publique Les Universités Françaises ________________ Introduction Issu de catégorie socioprofessionnelle de plus en plus variée, un million quatre-cents quatre-vingts dix-neuf mille six-cent quinze (1 499 615) est le nombre d'étudiant inscrit à l'université à la rentrée 2013 d'après l'INSEE au 15 janvier 2014. Ce chiffre élevé nous mène à nous demander quel est le rôle de l’État dans la gestion publique de l'université? L'université est à
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Médias et opinion publique dans les grandes aires politiques en France depuis l'affaire Dreyfus
Chapitre 3 : Médias et opinion publique dans les grandes aires politiques en France depuis l'affaire Dreyfus. Média : moyen permettant de diffuser ou d'échanger les informations (presse). Opinion publique: ensemble des attitudes et des jugements individuel et collectif suscités par les problèmes touchant toute la société. XIX siècle : reconnaissance de tous les opinions individuels et collectifs. 1848 : suffrage universel masculin. 29 Juillet 1881 : liberté de la presse. Début XIX siècle :
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Les finances publiques
Fiches finances publiques L2 S1 Définition :Les finances publiques impliquent l’étude des dépenses et des recettes de toutes les activités publiques, des régimes juridiques particuliers qui leur sont applicables, de l’organisation de l’appareil financier ainsi que des effets économiques, sociaux et politiques des décisions financières prises par les autorités politiques Elargissement du domaine des finances publiques et se divisent en plusieurs secteurs (Etat, collectivités territoriales…). Il faut tenir compte des finances de l’UE (budget alimenté
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Médias et opinions publique dans les grandes crises politiques en France.
Médias et opinion publique dans les grandes crises politiques en France depuis l’Affaire Dreyfus Problématique ( Introduction, voir PP) - Comment médias et opinion publique interagissent-ils dans un régime démocratique ? - Quels rôles jouent ils dans les grandes crises politiques françaises depuis 1890? I/ Naissance des médias de masse et formation de l’opinion publique ( De la fin du XIXème siècle au début des années 60) La presse quotidienne de masse se développe à
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Liberté publique cas
Libertés publiques Manuels : l’ouvrage de référence est LGDJ, Arlette Heymann-Doat et Gwaënaël Calvés, Libertés publiques et droits de l’Homme (moins épais des livres, MAIS le plus complet) Savoir par cœur le plan du cours car « nous, les juristes, sommes des professionnels de la structure intellectuelle » (dixit la prof) TD : 1) Séance de prise de contact. Origines et problématiques des libertés publiques. 2) Approfondissement de l’approche historique et comparatiste. 3) Les sources
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Gestion de la dépense publique (RGPP, MAP, RDP)
Laurent Chapuis Finances Publiques 18/02 RGPP, MAP et revue des dépenses publiques Depuis le milieu des années 1990, un certain nombre de pays développés connaissent une vague de réformes liées à la volonté "d’infléchir la croissance des dépenses publiques tout en augmentant leur rapport coût-efficacité" (Revue économique de l’OCDE, n° 37, 2003/2). Cette volonté vient d'une prise de conscience au niveau mondial qu'une meilleure gestion des dépenses publiques peut participer efficacement au développement de son
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