PMA - organisation publique

La communauté d'agglomération du pays de Montbéliard a été créée en 1999 par la transformation du District urbain du pays de Montbéliard en communauté d'agglomération. C'est la première structure de ce type créée en France. Il en existe aujourd'hui environ 150.

La communauté d'agglomération du pays de Montbéliard rassemblait 29 communes et 121 000 habitants sur 179 km². Elle exerce au total une quarantaine de compétences : transports urbains, distribution et assainissement de l'eau, construction du pôle universitaire local, développement économique, collecte des ordures ménagères ou encore tri des déchets.

Depuis le 1er janvier 2017, dans le cadre de la loi Notre, Pays de Montbéliard Agglomération s'est agrandie en passant de 29 communes à 72 pour 142 000 habitants sur 450 km². Cette nouvelle agglomération est devenue la troisième de la région Bourgogne-Franche-Comté en termes de population.

Déterminez à quelle catégorie d’organisation elle appartient aujourd’hui (statut juridique et nature du service fourni)

PMA est une administration, dirigée par 112 élus, dont un Président, actuellement Charles Demouge. Les services fournis par PMA sont non marchands.

Quelles sont les missions poursuivies par cette organisation ?

Les missions de PMA ont un large périmètre d’une quarantaine de domaines tels que : les transports publics avec le réseau de bus de CTPM mais aussi les transports scolaires, la maintenance des routes, la collecte et le traitement des déchets ménagers, la distribution de l’eau avec Véolia, la construction de bâtiments dédiées à la culture et au sport (l’Axone), la promotion du tourisme dans le Pays de Montbéliard, etc.

Comment se finance-t-elle(mise en œuvre des missions, financement, ressources et budgétisation)?

Le regroupement de ces 72 communes permet tout d'abord de consacrer un budget plus important à tous ces services et de coordonner leur mise en place à l'échelle du territoire.

Le financement de PMA se fait grâce aux impôts et notamment à la fiscalité professionnelle unique (FPU). Il s’agit d’une taxe à payer par toutes les entreprises du Pays de Montbéliard directement à PMA sans passer par leurs communes.

La budgétisation des actions mises en œuvre et des moyens alloués à ces missions sont votés lors d’Assemblées, supervisées par le Président.

Déterminez la finalité de votre organisation et son mode de fonctionnement en le justifiant.

PMA a pour finalité de satisfaire l’intérêt général de tous les citoyens de l’agglomération tout en préservant l’environnement et l’équité entre toutes les communes membres.

Toutes les communes faisant partie du Pays de Montbéliard possède au minimum un siège à l’Assemblée de PMA, de ce fait toutes les communes sont représentées. Aujourd’hui, il y a 112 élus contre 72 communes, cela s’explique par la proportionnalité entre le nombre d’habitants de chaque commune et le nombre de sièges à l’Assemblée. De ce fait, Dasle une commune de 1 400 habitants possède

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