Article 5 De La Constitution dissertations et mémoires
2 197 Article 5 De La Constitution dissertations gratuites 101 - 125 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Article 6 de la constitution
Dubuc samantha, G5 TD n°4: Commentaire article 6-1 de la Constitution La constitution a connu plusieurs changements mais lors de l'institution de la 5ème République celle-ci s'est basée sur un renforcement du pouvoir exécutif. L'article 6 alinéa 1 «Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct» provient donc de l'article 6 de la Constitution qui détermine le mode d'élection du Président de la République. En effet l'article 6 a
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Quelle utilité pour l'article 49.3 de la constitution ?
Le 29 février 2020, l’actuel Premier ministre Edouard Philippe annonce le recours à l’article 49 alinéa 3 afin de faire passer la réforme des retraites. Mais avant d’aller plus loin, définissons ce qu’est l’article 49.3. L’article 49, alinéa 3, de la Constitution française prévoit que "Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement
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Quelles modifications apporteriez-vous aux articles du titre V de la Constitution pour renforcer le rôle du Parlement ?
« Quelles modifications apporteriez-vous aux articles du titre V de la Constitution pour renforcer le rôle du Parlement ? » Nous sommes aujourd’hui, sous la Ve République, en présence d’un exécutif bicéphale, comportant le Premier ministre ainsi que le Président de la République. A ce titre, l’exécutif est censé appliquer la loi élaborée par le Parlement, lui, bicamérale, comprenant l’Assemblée nationale et le Sénat. Nonobstant, le Gouvernement, conformément au texte constitutionnel, est très présent, voire
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L’article 49 de la Constitution du 4 octobre 1958
Beudez Sandrine Groupe J Dissertation « L’article 49 de la Constitution du 4 octobre 1958 » L’article 49 alinéa 3 « Le premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée Nationale » représente l’innovation majeure de la cinquième République en matière de rationalisation du parlementarisme. En 1958, le constituant voulait affaiblir le Parlement pour mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la 4e République. Cela est passé par
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Plan détaillé article 3 Constitution
Commentaire article 3 de la Constitution “Il y a deux vérités qu'il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l'exercer” -Antoine de Rivarol. Cette citation nous montre bien la difficulté pour un Etat d’établir le type de souveraineté de son pays, souveraineté national ou souveraineté populaire ? En France,c’est l’article 3 de la Constitution de
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Article 3 alinéa 1er de la Constitution du 4 octobre 1958
Commentez l’article 3 alinéa 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». « Le peuple m’a envoyé ici pour exprimer mes idées et non les siennes. En tant que mandataire du peuple je ferais ce que je crois le plus conforme à ses intérêts ». Cette formule de Condorcet, homme politique de la Révolution et
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L'article 11 de la Constitution permet-il de réviser la Constitution ?
« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer la Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » affirmait déjà l’article 28 de la Constitution du 24 juin 1793. L’origine du principe de révision est assez lointain et, bien que, fiers de leur oeuvre, les constituants français ont toujours admis le fait que, pour perdurer, un texte devait changer. Dans notre tradition, la Constitution n’est pas une
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Commentaire de l’article 89 de la Constitution
Commentaire de l’article 89 de la Constitution « Une constitution, comme disait Solon, est bonne « pour un peuple et pour un temps il ne faut pas la momifier » » Charles de Gaulle. Par définition, en Occident la Constitution se présente comme une oeuvre durable destinée à braver le temps les constituants de 1791 avaient le sentiment de travailler pour l’éternité. À l’expérience pourtant on constate qu’elle ne résiste pas indéfiniment à l’évolution de
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Sujet : L’article 38 de la Constitution doit-il être abrogé ?
« La loi est votée par le Parlement. » voici le premier alinéa de l’article 34 de la Constitution qui a été supprimé par Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 , c’est à dire que la loi peut est plus nécessairement voté par le Parlement, en effet d’après l’article 38 de la Constitution que nous étudierons ici présent, le gouvernement peut lorsque certaines conditions sont respectées promulgué des textes à valeur de loi. Le sujet
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Commentaire d'article de la comparaison entre la constitution des Etats Unis et de la loi fondamentale de la R.F.A
La notion d’Etat fédéral est apparue pour la première fois dans la constitution américaine en 1787. L’Etat fédéral est un groupement qui crée entre des unités politiques pour une constitution commune, dans lequel elles gardent certaines compétences gouvernementales, législation et juridiction, permettant de les considérer comme Etats membres, mais perdent leur souveraineté au profit du gouvernement. La comparaison entre la constitution des Etats-Unis et la loi fondamentale d'Allemagne est contrastée, mais on observe entre les
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Article 3 de la constitution, dissertation
Dissertation n°1 : Droit constitutionnel « La démocratie c’est le gouvernement du peuple exerçant une souveraineté sans entrave. » Cette citation provient de Charles de Gaulles, chef de la résistance lors de la seconde guerre mondiale mais également premier président de la cinquième République. Il montre par ses mots ? l’importance du peuple pour l’Etat et sa politique. L’article 3 de la Constitution de 1958 appuie à son tour l’importance du peuple dans l’Etat puisqu’il
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Commentaire des articles 42 à 49 de la Constitution suisse de 1999
Les articles que nous allons apprendre sont tirés de la Constitution fédérale suisse du 18 avril 1999. La constitution est la loi suprême de la Suisse, la première constitution en date remonte à 1848 et a établi la Suisse en tant qu'État fédéral. La Constitution du 18 avril 1999 est la troisième constitution de la Suisse, et elle fait suite à la nécessité de réorganiser ce qui était auparavant considéré comme illisible. Par conséquent, il
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Commentaire de l’article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958
Document n° 2. Hauriou, M., Précis de droit constitutionnel, Sirey, 1929, pp. 85-97 (extraits). Maurice Hauriou est un jurisconsulte et un sociologue français du XXème siècle. Il était également maître de l'École dite de Toulouse. Il a rédigé de nombreux précis, portant notamment sur le droit administratif et sur le droit constitutionnel. Il est d’ailleurs considéré comme l'un des fondateurs du droit public général et du droit administratif français du fait de ses ouvrages. Le
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L'article 89 de la constitution de 1958 met-il en péril le pouvoir de révision ?
« La constitution du 4 octobre 1958, a été mise en place par le général De Gaulle instituant alors la Ve République ». La constitution au sens matériel correspond à l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui détermine la forme de L'Etat (unitaire ou fédéral), l'organisation de ses institutions, la dévolution et les conditions d'exercice du pouvoir (y compris le respect des droits fondamentaux). Au sens formel, elle correspond aux actes juridiques suprême de l'État
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Commentaire des articles 192-195 de la Constitution suisse de 1999
« Le peuple suisse et les cantons de (…) forment la Confédération suisse. » - Article 1 de la confédération Suisse. La Suisse est un Etat fédéral, composé de 22 entités fédérées, appelés cantons. Chaque canton à sa propre Constitution dans la limite de la Constitution fédérale, article 3 de la Constitution helvétique. Le fédéralisme se base sur les principes d'autonomie (chaque ordre de gouvernement est autonome ou « souverain » dans son domaine de juridiction)
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L'article 28 de la Constitution de 1793
L'article 28 de la Constitution de 1793 dispose qu’ « un peuple a toujours le droit de revoir, réformer, changer sa constitution, une génération ne peut assujettir à ces lois les générations futures ». Cette disposition est formulée de manière convaincante et elle nous amène souvent à croire que le pouvoir constituant est toujours libre. Il est bon de rappeler ce qu’est le pouvoir constituant dérivé, ainsi il s’« applique à la révision d’une constitution
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Article 6 alinéa 1 de la Constitution : « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct »
TD5 Droit Constitutionnel Commentaire Sujet: Article 6 alinéa 1 de la Constitution : « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct » “(...) L’élection présidentielle, c’est la rencontre d’un homme et d’un pays, d’un homme et d’un peuple.”François Bayrou. Dans sa version originale, l'article 6 de la Constitution de 1958 stipulait que le Président de la République était élu au suffrage indirect par le Collège électoral. Jusqu'à la
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Articles 20 et 21 de la Constitution de 1958
Droit constitutionnel - TD n°5 : Commentaire de texte Lors de son allocution du 16 juin 1946, plus communément appelé «discours de Bayeux», le général de Gaulle exposait sa vision de l’organisation de la politique française et le fait qu’il préconisait une réhabilitation de l’exécutif et du chef d’état. Son discours eu un léger impact sur l’élaboration de la Constitution de la IVe république, ce qui ne l’empêcha pas de perpétuer les erreurs rencontrées auparavant.
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Article 3 de la Constitution
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». L'article 3 de la Constitution de 1958, de la Ve République affirme le principe de souveraineté nationale. La souveraineté est définie par la détention du pouvoir suprême. La souveraineté nationale se définit comme étant un principe selon lequel la souveraineté appartient à la Nation. La Nation est une notion abstraite qui ne définit pas un citoyen mais un
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L'article 3 de la constitution
« [..] la souveraineté n’étant que l’exercice de la volonté générale ne peut jamais s’aliéner, & que le souverain, qui n’est qu’un être collectif, ne peut être représenté que par lui-même ; le pouvoir peut bien se transmettre, mais non pas la volonté. » Rousseau, « Du Contrat social » 1762, Livre II Cette citation nous amène à nous questionner sur l'étymologie de la souveraineté c’est-à-dire la souveraineté nationale et populaire, les conséquences qui en
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Commentaire article 61-1 de la Constitution
« Le Conseil Constitutionnel est le bouclier des droits essentiels de la République » Jean-Louis Debré, président du Conseil Constitutionnel. Durant sa fonction de président du conseil constitutionnel, Jean Louis Debré a connu un réforme importante de la Constitution du 4 octobre 1958. Le 23 juillet 2008, a été inséré dans le texte de Constitution un article 61-1 qui prévoit la possibilité de saisine du Conseil Constitutionnel, lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction,
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Commentaire de l'article 61-1 de la Constitution
TD : Droit constitutionnel de la Ve République Séance 9 : Un Conseil constitutionnel transformé par les révisions constitutionnelles de 1974 et de 2008 COMMENTAIRE DE L’ARTICLE 61-1 DE LA CONSTITUTION La révision constitutionnelle de 2008 a été engagée par le président de la République Nicolas Sarkozy, qui avait déclaré durant sa campagne vouloir refonder les institutions de la Ve République et « aux nouvelles exigences des démocratie modernes ». La révision constitutionnelle du 23
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Commentaire de l'article 3 de la Constitution de 1958
Introduction Accroche Antoine de Rivarol disait qu’« il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l’exercer. Par la révolution de 1789, la France fait partie des premiers États ayant pris conscience de l’importance de la démocratie. Depuis lors, c’est une valeur, un principe qui ne cesse d’être défendu et protégé par
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Commentaire de texte : Article 89 de la Constitution
DORLANNE Sylvain Étudiant n°579339 L1 – Droit Travaux dirigés Droit Constitutionnel Commentaire de texte : Article 89 de la Constitution Française du 4 octobre 1958 Guy Carcassonne penseur de la Vème République, écrivain et Professeur des universités de droit public à l’université de Reims avait dit « qu’une bonne Constitution ne peut suffire à faire le bonheur d’une nation. Une mauvaise peut suffire à faire son malheur ». Cela fait sens que la Constitution doit
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Article 89 de la constitution
TD DROIT CONSTITUTIONNEL: N°2 COMMENTAIRE DOCUMENT 1: ARTICLE 89 DE LA CONSTITUTION « C'est donc pour le peuple que nous sommes, au siècle et dans le monde où nous sommes, qu'a été établi le projet de Constitution » phrase prononcée lors du discours du général de Gaulle le 4 septembre 1958, lors de la présentation du projet de constitution au peuple français. La constitution de 1958 prévoit en son article 89 la procédure de révision
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