Article 3 de la constitution, dissertation

Dissertation n°1 : Droit constitutionnel                  

        « La démocratie c’est le gouvernement du peuple exerçant une souveraineté sans entrave. » Cette citation provient de Charles de Gaulles, chef de la résistance lors de la seconde guerre mondiale mais également premier président de la cinquième République. Il montre par ses mots ? l’importance du peuple pour l’Etat et sa politique.

        L’article 3 de la Constitution de 1958 appuie à son tour l’importance du peuple dans l’Etat puisqu’il dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentant et par la voie du referendum ».

        Tout d’abord, la souveraineté vient du latin superus signifiant supérieur. Jean Bodin la définit comme « le pouvoir de commander et contraindre sans être ni commandé ni contraint ».  Elle représente le pouvoir suprême. Dans la politique, c’est le droit absolu d’exercer une autorité, qu’elle soit judicaire, législative ou exécutive sur un territoire ou un peuple. Cette souveraineté, dans les démocraties, est détenue par le peuple constitué en un corps politique, la Nation. On parle alors de souveraineté nationale. Le choix du souverain est donc essentiel : il va déterminer le régime politique qu’il va appliquer, qu’il soit démocratique ou non et au sein même de cette démocratie, si elle sera directe ou représentatif.

        Le référendum quant à lui, vient du latin referre signifiant faire un rapport, soumettre à une assemblée. Il renvoi à l’idée d’un vote direct de l'ensemble des électeurs d'un Etat ou d'une collectivité locale qui se déterminent sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle à l'initiative du pouvoir exécutif ou des citoyens, selon les modalités définies par la loi. Les choix possibles étant oui ou non, le projet soumis au vote est soit accepté, soit rejeté. Le référendum permet d'obtenir l'aval du peuple sur les grandes questions de société ou institutionnelles. Celui-ci intervient à l’initiative du Président de la République sur proposition du gouvernement ou du parlement.

        Avant, du Moyen-Age jusqu’à la Révolution française, les pouvoirs étaient concentrés et détenus par une seule et même personne : le Roi. Le peuple était privé d’exercer une quelconque forme de souveraineté puisque les familles telles que les carolingiens se passaient le pouvoir d’année en année, d’héritier en héritier, gouvernant ainsi les Francs pour certains et les terres colonisées pour d’autres. La séparation des trois pouvoirs (judicaire, législatif et exécutif) en 1789, a permis au peuple d’avoir un pouvoir décisionnel sur le souverain qui les représenterait. En effet, au moment de la Révolution française, l’idée de République émerge et le peuple devient une source importante pour l’Etat.  

        Aujourd’hui, la France se base sur principe de souveraineté populaire où le peuple peut intervenir directement par voie de référendum par exemple. Assez récemment, plus précisément le 6 juillet 2020 eu lieu un changement de gouvernement sous l’œuvre d’Emmanuel Macron, Président de la République qui est seul détenteur du pouvoir de décider du gouvernement en vigueur pendant son mandat sans que le peuple puisse intervenir. Cela prouve que le peuple français n’a pas le « plein pouvoir » de choisir de façon intégrale qui le représente.

 En revanche, certains pays comme la Suisse ayant créé un système appelé initiative populaire permettant à un nombre déterminé des citoyens de proposer qu’un texte de loi soit soumis à une votation populaire (scrutin populaire par lequel les membres d’une communauté ayant le droit de vote prennent des décisions). Cette forme de vote permet d’impliquer davantage le peuple et de lui permettre de reformer, si la votation est accordée, des lois qui ne conviendraient pas à la majorité des citoyens.

        Toute cette recherche nous pousse donc à se demander de quelle manière s’organise la souveraineté nationale en France. Nous orienterons, dans un premier temps, nos réflexions sur la démocratie française prévu par la constitution(I). Puis dans un second lieu, nous verrons comment cette souveraineté nationale est représentée (II).

1. Le régime démocratique prévu par la constitution.

La souveraineté nationale implique le peuple. Du fait qu’elle met en avant la Nation dans les décisions politiques, elle renvoit forcément à la démocratie. Ainsi, le peuple est mêlé aux décisions de l’Etat et exerce une forme de pouvoir.

1. La démocratie : l’exercice par la souveraineté nationale

La démocratie est née de la Révolution française en 1789, lors du renversement de la monarchie. Le principe de démocratie n’apparait pas immédiatement, le terme de République est privilégié.

L’article 3 de la Constitution prévoyant que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentant et par la voie du referendum » montre que cette souveraineté doit se faire par le biais d’un représentant choisi par le peuple. La notion de démocratie est donc implicitement évoquée mais fait tout de même écho à l’article premier de la Constitution où cette fois, la notion est très explicite puisqu’il prévoit que « la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. » La démocratie doit donc représenter le peuple et ses décisions.

De plus, l’article six de la déclaration de 1789 dispose que « la loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. » Dans un cadre démocratique, cet article montre que le peuple a le droit de se manifester, d’exercer ou de répondre au pouvoir mis en place. La voix du peuple devrait toujours avoir une place spéciale puisque les représentants agissent au nom de la Nation en tant que démocratie représentative (un système politique dans lequel on reconnaît à une assemblée restreinte le droit de représenter un peuple, une nation ou une communauté et de prendre les décisions la concernant.)

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