Article 3 alinéa 1er de la Constitution du 4 octobre 1958

Commentez l’article 3 alinéa 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».

« Le peuple m’a envoyé ici pour exprimer mes idées et non les siennes. En tant que mandataire du peuple je ferais ce que je crois le plus conforme à ses intérêts ». Cette formule de Condorcet, homme politique de la Révolution et représentant des Lumières, affirme l’idée d’une souveraineté mixte : à la fois populaire, choisit par le peuple pour le représenté, mais également nationales, idées dans l’intérêt de la nation et pas uniquement dans l’intérêt du peuple.

L’article 3 alinéa premier de la Constitution de 1958 dispose que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». La souveraineté d’un Etat se définit par son caractère suprême du pouvoir étatique. Autrement dit, c’est le pouvoir suprême sans égal dans l’ordre interne ni supérieur dans l’ordre international qui se limite par ses propres engagements. Cet article 3 de la Constitution de 1958 montre l’association des souverainetés populaire et nationale, il a également pour objectif d’organiser la souveraineté en France, de désigner son détenteur et exécuteur.

L’Etat, détenteur de la souveraineté, s’autolimite par des règles qu’il s’engage à respecter. Ces règles sont réunies dans un recueil qui est nommé la Constitution. En 1958, en pleine crise liée à la Guerre d’Algérie, le général De Gaulle est autorisé à modifier la Constitution. Le Parlement veut créer une nouvelle Constitution démocratique instaurant un régime parlementaire permettant ainsi de mettre fin à la crise causé par les colonies française.

L’article 3 alinéa premier de la Constitution a été rédigé en 1958 mais prends sa source à l’article 3 de la Constitution de 1946 qui informait l’appartenance de la souveraineté nationale au peuple français. Lui-même réaffirmant le principe de souveraineté nationale posé en 1789 par la Déclaration des droits de l’Homme. En effet cette déclaration proclamait « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation ». Etant une loi constitutionnelle elle a pour une valeur dite suprême ; aucun traité, aucune loi ou aucun règlement ne peut la contredire. Elle correspond au sommet de la hiérarchie des normes, développé par Hans Kelsen.  En principe, la souveraineté nationale et la souveraineté populaire s’opposent du fait de nombreuses divergences. Cependant, la Ve République contre cette opposition en associant les deux théorie de la souveraineté au sein d’une loi constitutionnelle.

Ainsi, cet article démontre l’ambiguïté de la souveraineté en France.

En quoi L'article 3 alinéa 1er de la Constitution de 1958 traduit-il une complexité dans la détermination d'une souveraineté populaire ou nationale ?

En effet, la Constitution de 1958 introduit une double notion de souveraineté en évoquant l’appartenance au peuple de la souveraineté nationale (I) ainsi qu’en déterminant deux moyens d’expression, également opposé, de cette souveraineté (II).

1. La souveraineté

Il existe deux théories relative à la souveraineté : la souveraineté nationale (A), soutenu par Sieyès, et la souveraineté populaire (B), soutenu par Rousseau. L’article 3, alinéa premier, de la Constitution de 1958 détermine la souveraineté et son titulaire « La souveraineté nationale appartient au peuple » qui semble opposer les deux théories.

1.  Une « souveraineté nationale »

La souveraineté nationales se définit par son titulaire : la nation. La nation est une entité collective indivisible et distincte des individus qui la composent à une moment donné. La Nation représente le passé, le présent et le futur et est à l’origine du pouvoir. C’est une personne morale.

En principe, les révolutionnaires qui ont consacré cette conception nationales à la souveraineté l’ont fait avec une arrière-pensée politique. En effet, ils ne souhaitaient pas donner l’ensemble des pouvoirs au peuple qui ne connait rien à la politique. C’est ainsi que la classe sociale de la Bourgeoisie se démarque en tant que nouvelle classe sociale politique.

Cette souveraineté comporte un certaine nombre de conséquences. Tout d’abord, la souveraineté nationale est indivisible et inaliénable. En effet, puisque la nation est déterminée par une collectivité unique n’ayant qu’une seule volonté. Elle va exercer son pouvoir par le biais de représentants mais sans jamais perdre le pouvoir. Ainsi la souveraineté nationale ne peut être diviser ou perdre son pouvoir.

1.  Une souveraineté « appartenant au peuple »

La souveraineté populaire se définit également par son titulaire : le peuple. A la différence de la nation, le peuple est défini par la totalité des citoyens formant l’Etat. Chacun de ces citoyens détiennent une fraction de cette souveraineté. Cette forme de souveraineté est consacrée dans la Constitution de 1793 par l’article 25 qui dispose que « la souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable ».

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