Commentaire de l’article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958

Document n° 2. Hauriou, M., Précis de droit constitutionnel, Sirey, 1929, pp. 85-97 (extraits).

Maurice Hauriou est un jurisconsulte et un sociologue français du XXème siècle. Il était également maître de l'École dite de Toulouse. Il a rédigé de nombreux précis, portant notamment sur le droit administratif et sur le droit constitutionnel. Il est d’ailleurs considéré comme l'un des fondateurs du droit public général et du droit administratif français du fait de ses ouvrages.

Le texte à commenter est extrait de la seconde édition (édition Sirey datant de 1929), d’un de ses ouvrages de doctrine intitulé : Précis de droit constitutionnel.  

Cet extrait de doctrine, écrit sous la troisième république est relatif au principe d’unité de l’État.

Dans un premier temps l'auteur indique que les nations antiques et modernes se rejoignent en un point : c’est le gouvernement central qui « a créé́ la cité/ l’État avec la chose publique ». De plus, l’auteur énumère les trois valeurs d’une nation, qui constitue l’équilibre de l’État : elle a la fois un élément de coercition, une unité́ spirituelle de la nation, et un élément consensuel. Ensuite, il indique que la valeur de cet équilibre ne sera saisissante que par « le fait que chacun de ces éléments peut être projeté́ en une forme de la souveraineté́ ». Au sein de son dernier paragraphe l’auteur relate de l’importance d’une des sources du droit : la coutume. Il fait un parallélisme avec les institutions constitutionnelles, qui ont dans un premier temps été uniquement coutumière. Ce parallélisme a pour but de montrer que l’État a besoin d’un consentement coutumier pour établir des lois. Ce principe, selon lequel l’État obéit à des coutumes est nommé dans le texte comme des « principes constitutionnels ».

Ce texte a le grand mérite d’expliquer le principe d’unité de l’État. Ainsi, il permet de mieux comprendre, les rôles et valeurs de ce dernier.

Document n° 3. Duhamel, O., Droit constitutionnel, Seuil, coll. « Essais », t. II, Les démocraties, 3e édition, 2000, pp. 16-18.

Olivier Duhamel est fils d’une mère éditrice, et d’un père titulaire de hauts postes, en tant qu’homme d’État.  Olivier Duhamel était député européen, jusqu’en 2004. Il est désormais   professeur émérite des universités à Sciences-Po Paris.  Ce dernier est considéré comme un spécialiste de Droit constitutionnel, du fait de ses ouvrages sur le droit constitutionnel au sein de la Cinquième République.

Le texte à commenter est extrait du tome II portant sur « Les démocraties », de la troisième édition, de l’œuvre doctrinale d’Olivier Duhamel intitulé : Droit Constitutionnel. Cet ouvrage a été publié au Seuil, au sein de la collection « Essais » en 2000.

L’auteur défini, dans ce texte notion d’État. L’existence d’un État ne peut être confirmée que s’il existe un territoire, une population, et un pouvoir de contrainte. Olivier Duhamel évoque ces trois caractéristiques au sein de paragraphes distincts. Dans un premier temps, le pouvoir de contraire semble essentiel. Max Weber défini l’État comme ayant « monopole de la violence physique légitime ». Autrement dit, l’État, bien qu’elle n’exerce pas de violence à proprement parler, a le pouvoir, les moyens pour le faire. L’État a donc un pouvoir normatif, c’est-à-dire le pouvoir d’édicter et de faire respecter les règles. Les entités « infra-étatiques » ont aussi un pouvoir normatif, mais elles ont l’obligation de demander la permission à l’État avant de recourir à la violence. Ensuite, Olivier Duhamel explique qu’une nation et un État ne coïncide pas toujours. Un État peut préexister à une nation et vice-versa, autrement dit un État peut avoirs plusieurs nations ou à l’inverse une Nation peut être composé de plusieurs États. Enfin, le territoire est la dernière caractéristique. Un territoire n'est pas forcément uni, par exemple en France il existe des régions d'Outre-mer. Peu importe les frontières, ou la taille du territoire, celui-ci doit exister.

Olivier Duhamel défini la notion d’État, à l’aide de paragraphes cours et synthétiques. Ce texte me semble donc intéressant de par sa forme mais également car il est fondamental afin de mieux comprendre ce qui caractérise un État.

Document n° 8a. AFP, « Le Sud-Soudan est le 193e État de l’ONU », http://www.lessentiel.lu/fr/news/monde/story/14786235 

L’Essentiel est un journal quotidien national d’information gratuit. Il est publié au sein de l'agence France-Presse (AFP). Ce journal a été créé en 2007, et est diffusé au Luxembourg. L’Essentiel est considéré comme l’un des principaux médias de « presse papier » au Luxembourg. En effet, ce journal, tiré du lundi au vendredi, compte plus de 65.000 impressions chaque jour.

Le texte, soumis à notre étude est un article du journal de l’Essentiel, publié le 14 juillet 201, intitulé : « Le Sud-Soudan est le 193e État de l’ONU ».

Cet article annonce l’entrée du Sud-Soudan au sein de l’Union Européenne, peu après son indépendance. En effet, au début de cet article, le président de l'Assemblée générale « déclare le Soudan du Sud membre des Nations unies ». Ensuite, le secrétaire général de l'ONU (Ban Ki-moon) apporte son soutien, au vu de la récente indépendance du Sud-Soudan. Ban Ki-moon encourage désormais le Sud et le Nord du Soudan à devenir des « partenaires » et non des « rivaux ».  Le conflit entre ces deux derniers a duré près d'un demi-siècle, et a fait des ravages puisqu'on « compte des millions de morts ». Ainsi, le Sud-Soudan est considéré par la communauté internationale, les États-Unis, la Chine, la Russie et l'Union européenne comme étant un « des plus pauvres » malgré un grand potentiel : ses ressources pétrolières. Le but est désormais, que grâce au soutien apporter, ce dernier puisse développer son potentiel.

Cet article de journal me semble indispensable, car il marque un événement important pour Sud-Soudan à savoir son entrée à l’ONU, l’inscrivant ainsi comme le 193e État membre des États-Unis.

8b., « Abbas va demander au Conseil de sécurité́ l’adhésion de la Palestine à l’ONU », dans Le Monde.fr et AFP, 16 septembre 2011, http://www.lemonde.fr/proche-orient/article/2011/09/16/État-palestinien-les-États-unis-pronent-des- negociations-directes-avec-israel_1573037_3218.html

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