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Article 5 De La Constitution dissertations et mémoires

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2 197 Article 5 De La Constitution dissertations gratuites 151 - 175 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 7 Septembre 2015
  • Étude de l'article Genève pourra retirer la garde des roms

    Étude de l'article Genève pourra retirer la garde des roms

    Bibliographie. Duva Jesus et Junquera Natalia, Bébés volés, quarante ans de scandale, In Courrier international, n°1'102, décembre 2’011, pp.26-27. Bibliographie complément info sur internet. Swissindo.ch, « pour ne pas oublier ces enfances brisées » http://www.swissinfo.ch/fre/actualite/Pour_ne_pas_oublier_ces_enfances_brisees.html?cid=4334522 Le monde diplomatique, « chasse aux Tziganes en Suisse». http://www.monde-diplomatique.fr/1999/10/JOURDAN/12537 Association Yenisch Suisse, «Les Yénisches en Suisse». http://www.yenisch-suisse.ch/yeniches/suisse tSrinfo.ch, « Genève pourra retirer la garde des roms ». http://www.tsr.ch/info/suisse/1024376-geneve-pourra-retirer-la-garde-des-enfants-roms.html 1.- Explication sur le choix de l’article. Cet article a attiré

    1 218 Mots / 5 Pages
  • Commentaire De L'arrêt Du 3 décembre 2008: une société garante de livraison peut-elle ou non exercer le recours subrogatoire de l'article 1251-3° du Code civil à l'égard du constructeur défaillant qu'il a garanti ?

    Commentaire De L'arrêt Du 3 décembre 2008: une société garante de livraison peut-elle ou non exercer le recours subrogatoire de l'article 1251-3° du Code civil à l'égard du constructeur défaillant qu'il a garanti ?

    Commentaire de l'arrêt de la 3ème chambre Civile de la Cour de cassation du 3 décembre 2008 Un garant de livraison, qui remplit une obligation qui lui est personnelle par application des dispositions de l'article L. 231-6 du code de la construction et de l'habitation, est tenu, dans ses rapports avec le constructeur, de la charge définitive de la dette qu'il a acquittée à la suite de la défaillance de celui-ci. Il ne dispose pas

    2 101 Mots / 9 Pages
  • Étude Des Articles de droit sur le divorce

    Étude Des Articles de droit sur le divorce

    Article premier (art. 229 du code civil) Présentation des cas de divorce Cet article maintient à quatre le nombre de cas de divorce, tout en les modifiant profondément. Actuellement, l'article 229 du code civil prévoit que le divorce peut être prononcé : * en cas de consentement mutuel, ce qui recouvre en fait : - une procédure gracieuse, le divorce sur demande conjointe des époux ; - ainsi qu'une procédure contentieuse, le divorce demandé par

    4 249 Mots / 17 Pages
  • Plan détaillé Article De Journal " La Llegada De Inmigrantes Por Mar Aumentó Un 50% En 2011 "

    Plan détaillé Article De Journal " La Llegada De Inmigrantes Por Mar Aumentó Un 50% En 2011 "

    La llegada de inmigrantes por mar aumentó un 50% en 2011 Se trata de un articulo de prensa cuyo titulo es “La llegada de inmigrantes por mar aumentó un 50% en 2011”. Fue publicado en el periódico regional del País Basquo, el Correo, el 2 de febrero de 2012. Pues el tema es la inmigración entre África y Europa, mas precisamente entre Ceuta y Melilla. Este articulo nos proporciona muchas informaciones sobre esta inmigración ilegal.

    1 094 Mots / 5 Pages
  • Anglais Oral: sur un article “labor officials scrutinize a rise in unpaid interns”

    Anglais Oral: sur un article “labor officials scrutinize a rise in unpaid interns”

    This document is an article extracted from the Global edition of the new york times, this article was written by Steven Greenhouse in 2010 the six of April 2010. The tittle of this article is “labor officials scrutinize a rise in unpaid interns” This article is about the rise of unpaid interne This article is composed of seventeen paragraph So this article is about the rise of unpaid internships in Usa, First of all we

    267 Mots / 2 Pages
  • La constitution de 1958

    La constitution de 1958

    A - UNE CONSTITUTION CONTESTÉE Adoptée par le peuple français à 80 % des suffrages exprimés, la Constitution de 1958 a, dès ses débuts été contestée par la gauche communiste et par certaines personnalités indépendantes comme Pierre Mendès-France et François Mitterrand qui préconiseront le « non » au référendum du 28 septembre 1958. La contestation s’étendra à toute la gauche après l’instauration de l’élection présidentielle au suffrage universel direct en 1962. Dans le Programme commun

    617 Mots / 3 Pages
  • Anglais: Compte rendu en français sur un article de presse publié sur « The European »

    Anglais: Compte rendu en français sur un article de presse publié sur « The European »

    Advantages A better balance between private life and professional life. With more flexible hours, you can organize your activities effectively. Feel free to break the traditional working schedules early morning, evening or weekend. Greater autonomy. Ply his trade away from the eyes of its hierarchical, is learning to take responsibility. You're judged by your results rather than time of your presence. Drawbacks Telecommuting requires necessarily a corporate reorganization which is not always easy to carry.

    477 Mots / 2 Pages
  • Devoir Anglais Bts Communication: étude de l'article «Online social networking: for better or worse»

    Devoir Anglais Bts Communication: étude de l'article «Online social networking: for better or worse»

    Partie 1 Ce document est un article, le titre est «Online social networking: for better or worse». Il traite des réseaux sociaux sur internet, il aborde leurs aspects positifs et négatifs. Il y a cinq parties : les utilisateurs des réseaux sociaux, une définition de Twitter , une présentation de 2.0, les réseaux sociaux et le monde du travail, et l’utilisation des réseaux sociaux par les petites entreprises. Le document débute par une constatation: Les

    1 095 Mots / 5 Pages
  • Article de the weekly Economist à propos de l'euthanasie (document en anglais)

    Article de the weekly Economist à propos de l'euthanasie (document en anglais)

    This document is an article, whose author is unknown, taken out the weekly Economist issued on April 2nd 2009. It is stemmed from Charlemagne section because it contains information on current political and social events in Europe. This articles touches on the thorny subject of euthanasia. Indeed the picture puts the emphasis on the touchy behaviour of doctors face to a terminal patient. On one hand the doctor has a hammer which can be used

    1 061 Mots / 5 Pages
  • Étude de l'article « Étudiants en fastfood: les usages sociaux d'un petit boulot »

    Étude de l'article « Étudiants en fastfood: les usages sociaux d'un petit boulot »

    L'article date de 2000 et est tiré de travail et emploi, revue de recherches en sciences sociales. Il s'intitule « Étudiants en fastfood: les usages sociaux d'un petit boulot ». Plusieurs auteurs ont co-écrit cet article, il s'agit de Vanessa Pinto, Damien Cartron et Guillaume Burnod, tout trois alors étudiants. L'article s'appuie sur trois monographies réalisées indépendamment des autres et réalisés dans le cadre de leur formation. Damien Cartron s'est immergé pendant trois mois dans

    4 002 Mots / 17 Pages
  • Étude de l'article "autour du futurisme" de Laurence Campa

    Étude de l'article "autour du futurisme" de Laurence Campa

    Préparation : Lecture de l’article « Autour du futurisme « de Laurence Campa 1. Qui sont Villiers de l’islam-Adam, Ensor et Strindberg ? trouver pour l’un d’eux, un texte ou une illustration représentative .quel serait leur point commun à tous les trois • Villiers de l’Isle-Adam (Auguste, comte de Villiers de L’Isle-Adam) est né à Saint-Brieuc en 1838. Il fait ses études en Bretagne et vient à Paris en 1857 où il rencontre Baudelaire, qui

    1 324 Mots / 6 Pages
  • Constitution de République Tunisienne

    Constitution de République Tunisienne

    Constitution de République Tunisienne Loi no 59-57 du 1er juin 1959 (25 doul kaâda 1378) Portant promulgation de la Constitution de la République Tunisienne. Au nom du peuple, Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu le décret de 29 décembre 1955 (14 djoumada I 13) portant institution de l'Assemblée Nationale Constituante, Vu la décision de l'Assemblée Nationale Constituante du 25 juillet 1957 (26 doulhidja 1376), Et après l'approbation de l'Assemblée Nationale Constituante, Promulguons

    4 832 Mots / 20 Pages
  • Devoir Anglais Bts: compte rendu sur un article traitant l’impact des transports motorisés sur l’économe nationale et internationale de la chine

    Devoir Anglais Bts: compte rendu sur un article traitant l’impact des transports motorisés sur l’économe nationale et internationale de la chine

    Anglais devoir N °1 J e vais effectuer un compte rendu de l’article extraite du « the wall street journal » ecrit par Laure Burkett avec la participation de Sue fend et Karsten Zhang. Cet article traite de l’impact des transports motorisés sur l’économe nationale et internationnal de la chine. Ce document dete de 2010. Il décline les points positifs et négatifs de ce developement massif des transports motorisés dans ce pays. En chine la

    630 Mots / 3 Pages
  • La Souveraineté Populaire Dans Les Constitutions Françaises

    La Souveraineté Populaire Dans Les Constitutions Françaises

    TD : droit constitutionnel 21/10/2011 Travail à effectuer Introduction et plan détaillé du sujet de dissertation suivant : « La souveraineté populaire dans les Constitutions françaises » Au cours des Constitution française la souveraineté a évoluée et notamment la souveraineté populaire. Sous l’ancien régime, la souveraineté est détenue par une seule personne, le souverain, qui peut aussi bien être un roi, un empereur ou encore un Papes. Mais à partir du XVIII° siècle, à l’issue

    645 Mots / 3 Pages
  • La Revision De La Constitution Ivoirienne

    La Revision De La Constitution Ivoirienne

    La Revision De La Constitution Ivoirienne Dissertations Gratuits: La Revision De La Constitution Ivoirienne Rechercher de 10 000 Dissertation Gratuites et Mémoires Soumis par: Amarante 05 mars 2012 Balises: Mots: 8936 | Pages: 36 Vus: 27 Imprimer Document La Revision De La Constitution Ivoirienne Voir la version complète S'inscrire ... our au calme et un respect scrupuleux de l’ordre constitutionnel dans ce pays frère et ami ». Le 22 septembre 2002, la CEDEAO a diligenté

    526 Mots / 3 Pages
  • Étude de l'article Le moi réservé d'Akio Toyoda, par Philippe Pons

    Étude de l'article Le moi réservé d'Akio Toyoda, par Philippe Pons

    Le "moi réservé" d'Akio Toyoda, par Philippe Pons es Japonais s'excusent beaucoup par les temps qui courent. Le grand champion de sumo Asashoryu a ouvert le ban, le 5 février, suivi le lendemain par le président de Toyota, Akio Toyoda, petit-fils du fondateur. Tous deux ont présenté des excuses publiques : le premier pour avoir failli au code de bienséance du sumo et le second pour des défauts de fabrication dans ses voitures. Ce dernier

    832 Mots / 4 Pages
  • La Constitution de la Vème République

    La Constitution de la Vème République

    La Constitution de la Vème République Chapitre 1 : L’élaboration de la Constitution La Constitution de la Vème République est le fruit d’une grave crise politique, comme presque toutes les précédentes. Au printemps 1958, le fragile régime de la IVème République affronte une crise qu’il ne peut maîtriser : la révolte algérienne, la radicalisation de la population européenne vivant sur ce territoire l’armée coloniale qui combat la rébellion nationaliste. Face à une menace d’un coup

    935 Mots / 4 Pages
  • Constitution de la république du Cameroun 1996

    Constitution de la république du Cameroun 1996

    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Loi n° 96-06 du 18 Janvier 1996 PORTANT REVISION DE LA CONSTITUTION DU 02 JUIN 1972 L'ASSEMBLEE NATIONALE A DELIBERE ET ADOPTE, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : LA CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN PREAMBULE Le Peuple camerounais, Fier de sa diversité linguistique et culturelle, élément de sa personnalité nationale qu'elle contribue à enrichir, mais profondément conscient de la nécessité impérieuse de parfaire

    8 196 Mots / 33 Pages
  • Méthodologie de l'article

    Méthodologie de l'article

    EVALUATION DES CARACTERISTIQUES SOCIALES, DES STRATEGIES DE COPING, DE L’ESTIME DE SOI ET DE LA SYMPTOMATOLOGIE DEPRESSIVE EN RELATION AVEC LA DEPENDANCE AUX JEUX VIDEO EN LIGNE CHEZ LES ADOLESCENTS ET LES JEUNES ADULTES Méthodologie de l’article Problématique Les auteurs de cet article se sont tout particulièrement intéressés aux signes révélateurs d’une dépendance aux jeux en ligne chez les adolescents et les jeunes adultes. Ils ont dû, avant de commencer leur étude, se poser la

    1 929 Mots / 8 Pages
  • Les constitutions ivoiriennes

    Les constitutions ivoiriennes

    En Côte d'Ivoire " La constitution est la loi suprême, la loi fondamentale, celle qui a autorité sur tous les autres textes législatifs. " Les constitutions ivoiriennes sont les différents textes écrits qui ont organisé les institutions de la Côte d'Ivoire à un moment donné de son histoire et primé sur les autres textes législatifs (en vertu de la théorie de la hiérarchie des normes). Ces documents définissent le type de société organisée dans le

    287 Mots / 2 Pages
  • Étude de l'article Autorité politique de Diderot

    Étude de l'article Autorité politique de Diderot

    AUTORITE POLITIQUE DIDEROT INTRODUCTION  Ce texte est un article tiré de l'Encyclopédie de Diderot, philosophe et homme de lettres du 18ème siècle, dont le but est de faire la somme des connaissances tout en faisant preuve d'un esprit critique destiné à lutter contre les abus de toutes sortes.  Diderot s'intéresse ici au thème de l'Autorité Politique. En décrivant le pouvoir politique, il s'attaque à l'absolutisme tout en jouant de l'ambiguïté de l'article encyclopédique.  I - L'article

    1 324 Mots / 6 Pages
  • Article En Portugais Sur Les Friperies De Paris

    Article En Portugais Sur Les Friperies De Paris

    Paris, nove horas da manhã de um dia de sol. Para aqueles que querem mudar um pouco a rotina, sair a procura de brechos, feiras e mercados ao ar livre pode ser uma boa idéia! Em uma cidade que mistura todos os tipos de cultura e origens, podemos encontrar de tudo andando por alguns quarteiroes. As feiras ao ar livre começam de manha cedo e terminam em torno das 14h. São chamadas “marchés aux puces”

    351 Mots / 2 Pages
  • Emotion-Décision Article De Schwartz (2000)

    Emotion-Décision Article De Schwartz (2000)

    Schwartz (2000). Emotion, Cognition et Prise de décision Domaines: Emotions, Neuroéconomie/Prise de décision Votre avis : Nos émotions influencent nos choix, tout autant que nos choix influencent nos émotions. C'est quelque chose que tout un chacun peut expérimenter, quand, par exemple, on décide de ne pas aller à une soirée parce qu'on ne va pas très bien, ou qu'on regrette le lendemain, quand on va mieux, de ne pas y être allé. Les chercheurs essayent

    1 345 Mots / 6 Pages
  • Analyse de l'article J.M Keynes (1936) : Théorie générale de l'emploi, de l'intérêt et de la monnaie

    Analyse de l'article J.M Keynes (1936) : Théorie générale de l'emploi, de l'intérêt et de la monnaie

    UNIVERSITE PARIS 13 Elaborée par : N°Etudiant : Année Universitaire 2010-2011 L a mobilité internationale du capital et des actifs, qui ont fait l’objet de la mondialisation financière, ne tient vraiment pas ses promesses telles que souhaitées par plusieurs économistes. En effet, les crises répétées de ces dernières années (Crise de la dette des pays en développement des années 1980, Mexique 1994-1995, Asie 1997-1998, Russie et Brésil en 1998, crise de la nouvelle économie 2000,

    1 594 Mots / 7 Pages
  • Constitutions, règles et droits de l'Homme

    Constitutions, règles et droits de l'Homme

    4. Considérant, par ailleurs, que le Gouvernement français a accompagné sa signature d'une déclaration interprétative dans laquelle il précise le sens et la portée qu'il entend donner à la Charte ou à certaines de ses dispositions au regard de la Constitution ; qu'une telle déclaration unilatérale n'a d'autre force normative que de constituer un instrument en rapport avec le traité et concourant, en cas de litige, à son interprétation ; qu'il appartient donc au Conseil

    1 539 Mots / 7 Pages