Article 3 de la Constitution

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». L'article 3 de la Constitution de 1958, de la Ve République affirme le principe de souveraineté nationale. La souveraineté est définie par la détention du pouvoir suprême. La souveraineté nationale se définit comme étant un principe selon lequel la souveraineté appartient à la Nation. La Nation est une notion abstraite qui ne définit pas un citoyen mais un ensemble de citoyens. C’est un synonyme de peuple. Il s’agit d’un groupe humain spécifique se caractérisant par des affinités entre eux avec des éléments communs conduisant à une volonté générale. En principe la souveraineté nationale et la souveraineté populaire s'opposent par de nombreuses différences. Néanmoins, cette opposition est inconcevable dans la Vème République étant donné que l'article 3 s’adresse à la fois de la nation et du peuple ce qui fait paraître le fait que les deux notions de souveraineté sont compatibles. Ainsi, cet article met en avant le titulaire de la souveraineté. Ces deux modes d'expression, bien que présentés comme complémentaires, paraissent contradictoires. Ainsi, quels sont les éléments contradictoires présentés dans l’article 3 de la constitution de 1958 ?

En effet, nous avons d’un côté le mode d'expression d'une démocratie représentative tandis que de l'autre se présente le référendum, qui marque l’expression d'une démocratie semi-directe.

I. Le principe de souveraineté

Cette souveraineté nationale est énoncée dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, dans l’article 3 « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». Ainsi, on voit que c’est un principe fondamentale de la République française.

A. La souveraineté nationale

C’est un principe d’indivisibilité qui prône notre société de façon à ce qu’il n’y est aucune distinction qui ne soit faite entre les individus qui la composent. Le principe de souveraineté nationale est ainsi revendiqué par l’ensemble des Etats du monde puisque il permet l’unité et la cohésion de la Nation. Pour que la souveraineté nationale fonctionne, il faut une corrélation entre l'État et la Constitution. Il n’existe pas d’Etat sans constitution. Un Etat est nécessairement constitué et organisé. Pourtant, cette souveraineté comporte tout de même un certain nombre de conséquences. Premièrement, la souveraineté est une notion indivisible. La Nation est indivisible n’a qu’une seule volonté, c’est l’harmonie du peuple. Ainsi, celle- ci délègue sa souveraineté toute entière à ses représentants élus, c’est à dire les Parlementaires. De fait, elle délègue sa souveraineté pour une durée déterminée et limitée. Cela montre l’inaliénabilité de la souveraineté nationale. Elle est également imprescriptible. Autrement dit, cela veut dire que la souveraineté nationale ne peut pas disparaître. Ainsi, cela qui signifie qu’à tout moment, la Nation peut se ressaisir de son pouvoir. Le caractère indivisible, imprescriptible et inaliénable de la souveraineté nationale concerne de ce fait la délégation de son pouvoir aux différentes administrations territoriales. Effectivement, la Nation est une entité qui doit nécessairement passer par des représentants pour exprimer sa souveraineté. La mise en place d’un régime représentatif est donc associé au principe de souveraineté nationale. Les électeurs, en votant, n’exercent pas un droit, mais une fonction que la Nation confère. Les élus ne représentent donc pas les électeurs qui les ont choisis mais la Nation tout entière. C’est le cas du Sénat français par exemple, où le mandat des sénateurs est de six ans. Ainsi, ils exercent un mandat représentatif puisque c’est une assemblée qui représente le peuple, la Nation et qui est apte à prendre des décisions concernant le pays. Leur mandat est non révocable. Ainsi, le représentant agit alors pour le peuple dans l’expression de la volonté générale. Kelsen définit ce pouvoir comme “la compétence des compétences”, c’est-à-dire l’exclusivité des pouvoirs. Le pouvoir suprême n’est soumis à nul autre.

De ce fait, puisque, en France, on dit que la souveraineté « appartient au peuple ». Peut- on ainsi la qualifier d’une souveraineté populaire ?

Cette souveraineté populaire n’a pas besoin de représentatifs puisque chaque individu peut exprimer son opinion de manière individuelle. Bien au contraire, cette forme de souveraineté s’accomode mieux de procédures directes ou semi- directes. Le citoyen exerce en votant un droit fondamental. Il ne peut en être privé en démocratie et notamment, ici, en France. C’est

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