Articles 20 et 21 de la Constitution de 1958

Droit constitutionnel - TD n°5 : Commentaire de texte

Lors de son allocution du 16 juin 1946, plus communément appelé «discours de Bayeux», le général de Gaulle exposait sa vision de l’organisation de la politique française et le fait qu’il préconisait une réhabilitation de l’exécutif et du chef d’état. Son discours eu un léger impact sur l’élaboration de la Constitution de la IVe république, ce qui ne l’empêcha pas de perpétuer les erreurs rencontrées auparavant.

Les articles 20 et 21 de la Constitution de la Ve République font partie du titre III intitulé «le gouvernement» et traitent de la fonction et des attributions des membres du gouvernement, qui forment avec le Président de la République, le pouvoir exécutif. Ensemble, ils assurent l’application des lois et gèrent la politique courante de l’état, en distinction du pouvoir législatif exercé par le Parlement en vertu de la séparation des pouvoirs nécessaire dans une démocratie. Le gouvernement est formé d’un collège de ministres solidaires avec à sa tête, le Premier Ministre, également appelé chef du gouvernement.

La constitution de la Ve république est entré en vigueur via référendum le 4 octobre 1958. elle marque un tournant par sa volonté de rationalisation du pouvoir parlementaire ainsi que de stabilisation de la vie politique française, en opposition à l’instabilité qu’avaient connu la IIIe ainsi que la IVe République. La Constitution de 1946 avait déjà tenter cela, mais cet effort fut détourné : la coutume prit le pas sur les différentes procédure mises en place, il y avait une confusion dans l’exercice des compétences normatives... l’instabilité gouvernementale dû au jeu des partis et au système électoral défaillant entraîna une perte de crédibilité aux yeux de la population. Ces nombreux problèmes ont donc fait l’objet d’importante modifications par le constituant de 1958 qui souhaitait réduire l’emprise du parlement sur l’action gouvernementale.

Il convient de se demander quels moyens ont été mis en place par les constituants de la Ve République pour tenter de rationaliser le régime parlementaire face au gouvernement ? quelle est la place institutionnel du premier ministre et du gouvernement ?

À cette question, nous pouvons apporter différents éléments de réponses en exposant dans un premier temps les différentes attributions des membres du gouvernement, puis son organisation, prévues aux articles 20 et 21 de la Constitution.

1. Armes réciproques entre gouvernement et Parlement

1. L’autonomie gouvernementale  

Par la phrase «le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation», le constituant indique que c’est au gouvernement de fixer les choix des grandes orientations politiques. Cependant, en période majoritaire, ce rôle est amoindri par la présence du chef de l’état à la présidence du Conseil des ministres qui a la possibilité d’influencer les ministres, ce qui n’est pas possible en période de cohabitation. En plus de cela, le gouvernement «dispose de l’administration et de la force armée», ce qui implique un important pouvoir de décision sans consultation du Parlement.

...