Affaire Dreyfus dissertations et mémoires
862 Affaire Dreyfus dissertations gratuites 551 - 575
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Droit des affaires DRT1910 TN2
DRT 1910 Aspects juridiques pour planificateurs financiers Le travail noté (1, 2, etc.) :2 SÉRIE E Feuille d’identité IMPORTANT : Il est essentiel de transmettre votre travail et cette feuille d’identité à votre personne tutrice dans le même fichier. Vous devez faire une copie Word du présent fichier sur votre disque dur et réaliser votre travail en format Word. Une fois terminé, déposez votre travail en suivant la procédure de dépôt des travaux. Dans les
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Gouvernance et éthique des affaires
ACTIONNAIRES ET MANAGERS : GOUVERNANCE ET ETHIQUE DES AFFAIRES 1. La séparation entre le contrôle et la direction Depuis le début du XXème siècle, la direction des entreprises a profondément évolué. Les pères du capitalisme (Henri FORD) détenaient généralement tout le capital de leur entreprise, la dirigeaient eux-mêmes, donnaient la vision à leurs équipes et veillaient à la maximisation de la valeur de leurs investissements. Au cours du XXème siècle, cette vision patriarcale du capitalisme
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Droit des Affaires.
DROIT DES AFFAIRES Le droit commercial : est le droit qui s’applique aux activités industrielles et commerciales au sens courant du terme. On ne peut pas dire pour autant que le droit commercial régit toute l’activité économique. Ex : l’agriculture, les professions libérales Première section : l’histoire du droit commercial Deuxième section : l’objet Troisième section : la spécificité Quatrième : les sources du droit commercial L’histoire du droit commercial Comment le droit commercial est
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The Iran Contra affair
THE IRAN CONTRA AFFAIR The Iran-Contra Affair was a political scandal that happened in the USA during the second term of Reagan’s Administration, in the years 1985, 1987. This affair is however full of secrets, so it’s hard to know all the details. In the 80’s, the world was in the cold war, which began in 1947, and opposed the world’s greatest power, Soviet Union and the U.S. The U.S supported any anti-communist government
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Droits des affaires
Quel est la définition du droit? REP : Ensemble de règle régissant les rapports entre les individus et adoptés par une société dans le but de son organisation. Quels pouvoirs font partis de la règle des trois pouvoirs? REP : Pouvoir législatif, pouvoir exécutif, pouvoir judiciaire Qui a le pouvoir législatif, et que font-ils? REP : Le parlement (composé de députés élus). Ils proposent, discutent et adoptent les lois. Qui a le pouvoir exécutif, et
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Aide à l'étude de droit des affaires
Aide à l’étude, examen final 1. Définition de l’obligation : Le fait de devoir quelque chose à quelqu’un 2. Les éléments du contrat* : L’objet, le débiteur et le créancier, la cause 3. Les conditions de l’objet* : Possible, déterminé et déterminable, non prohibé par la loi, non contraire à l’ordre public 4. Sources de l’obligation* : Fait juridique (évènement), acte juridique (testament, contrat) 5. Principe fondamental de l’obligation* : Être de bonne foi 6.
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Les infractions de droit commun appliquées au droit des affaires
Larbi LAKHAL – ENCGK Première partie : Les infractions de droit commun appliquées au droit des affaires. Le vol L’escroquerie L’abus de confiance 1. Le vol : Selon l’article 505 du code pénal, le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Les éléments constitutifs de l’infraction du vol sont : L’élément légal L’élément matériel L’élément moral Le vol nécessite un élément légal : texte d’incrimination qui décrit un comportement répréhensible et prévoit une
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Droit des affaires.
DROIT DES AFFAIRES Introduction Le droit des affaires est un droit sur mesure parce que le droit civil classique ne répondait pas aux besoins des commerçants et aux différents acteurs de la vie des affaires. Le droit des affaires a été créé pour satisfaire plusieurs objectifs : Les opérations commerciales doivent être réalisées dans un souci de rapidité, de sécurité, de pragmatisme et pour l’exercice du commerce, il faut des structures adaptées. L’exigence de rapidité
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La Vérité sur l'affaire Harry Quebert Chronique
Résumé: À New York, au printemps 2008, alors que l'Amérique bruisse des prémices de l'élection présidentielle, Marcus Goldman, jeune écrivain à succès, est dans la tourmente : il est incapable d'écrire le nouveau roman qu'il doit remettre à son éditeur d'ici quelques mois.Le délai est près d'expirer quand soudain tout bascule pour lui : son ami et ancien professeur d'université, Harry Quebert, l'un des écrivains les plus respectés du pays, est rattrapé par son
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Adm 1015 tn1, le processus des affaires
Le processus des affaires Le processus des affaires est un ensemble d’action qui est fait pour mettre en place des procédés qui donneront un avantage concurrentiel à l’entreprise. Un avantage concurrentiel est un produit ou un service qui va se démarquer de la concurrence et qui donnera donc un avantage à l’entreprise. L’ensemble des actions englobe une analyse des besoins de l’entreprise ou une problématique auquel on se doit de remédier en trouvant la meilleure
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Introduction à l'analytique d'affaires : statistiques et médias
SEMAINE 1 Introduction à l’analytique d’affaires : Statistiques et médias * Résumé 2 types de variables 1) Qualitative (non numérique) a) Nominale (nom) b) Ordinale (ordre) 2) Quantitative (numérique) a) Discrète (généralement des nombres entiers) b) Continue (peut être des nombres à virgule) Mise en situation : Cas Profitness (fichier Excel disponible sur ZoneCours) Graphique 1. Graphique en pointes de tarte 2. Graphique à bâtonnets 3. Histogramme (comment créer un histogramme voir fichier Excel ZoneCours
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Droit des affaires, 1 ère année DUT GEA
Droit des affaires Introduction : Droit des affaires = droit pragmatique CAD ce ne sont pas les règles de droit qui gouvernent la vie en E L’entreprise * Notion éco, pas un concept juridique CAD pas de définition de l’entreprise * Pour un juriste : E = forme juridique existant en droit français qui permet de porter une entreprise CAD une structure ayant une act éco * Réalité éco et sociale, il n'y a pas
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Droit des affaires, exigences de la vie des affaires
Droit des affaires Section 1 : Exigences de la vie des affaires Les commerçants se sont constitués un droit sur mesure pour répondre à plusieurs exigences : rapidité, sécurité et crédit. §1 : Exigence de rapidité Le but est de faciliter la conclusion et l’exécution des opérations commerciales. Le droit civil est un droit extrêmement formaliste, le but du droit commercial est donc d’éviter ce formalisme pour conclure plus facilement les conventions. Il y a
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TD droit des affaires
TD droit des affaires I) Vérification des connaissances 1) Le droit commercial est l’ensemble des règles applicables aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle. Commerçant= personnes physiques ou morales (société commerciale) qui accomplissent à titre habituel des actes de commerces. Actes de commerces= voir code de commerce. Droit des affaires= ensemble des règles applicables aux entreprises en général. Entreprise= entité organisée ayant une activité économique de production, de distribution ou de prestations de services.
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Fiche de droit des affaires
TITRE 1 : CONDITIONS D’EXERCICE ET PRINCIPAUX ATEURS CHAPITRE 1 : LES ACTIVITES COMMERCIALES ET ENTREPRENEURIALES Section 1 : La liberté du commerce et ses limites 1. Principe de la liberté du commerce 1. Jusqu’au 17ème siècle : les corporations * Moyen Age-Révolution : professions s’organisent en Corporations : Aso réglementant dans chaque ville activités de personnes exerçant même métier. * Chaque corporation édicte ses règlements, ses privilèges, sa hiérarchie 1. Ediction du principe *
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Droit pénal des affaires
Droit pénal des affaires : Introduction I-Définition D pénal : ensemble des règles de droit qui ont pour but la sanction des infractions, qui organise la réaction de l’état vis-à-vis des infractions et des délinquants. La définition du droit pénal est très large, le droit pénal regroupe différentes disciplines. Notamment le droit pénal général. Le DPG c’est l’ensemble des règles qui ont pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant en
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Tn1 adm1015, processus d'affaires
Question 1 À partir des définitions des concepts de « processus d’affaires », de « pratiques d’affaires » et d’« activités d’affaires » présentées dans l’article de Turgeon (2014, tableau 1), appliquez ces concepts à la GRH. Pour répondre à cette question, définissez d’abord dans vos mots les trois concepts à l’étude, expliquez ensuite brièvement les différences entre ces concepts et transposez-les à la GRH en vous appuyant sur vos lectures. Enfin, pour chacun des
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Droit européen des affaires
Droit européen des Affaires Dubouis et Blumann, droit matériel de l’UE, Montchrestien, 2015 Louis Vogel, DEA, Dalloz, 2013 Cyril Nourissat, Blandine de Clavière-Bonnamour, droit de la concurrence, liberté de circulation, Dalloz, HyperCours 2013. __________ Ecrit de 3H. CP. __________ Cette matière fait partie du droit matériel de l’UE. On va s’intéresser au contenu du droit matériel. On dit tjrs que l’UE ne s’intéresse qu’aux affaires, aspects économiques… On lui reproche une prise en considération insuffisante
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Droit Fiscal des affaires
Droit Fiscal Des Affaires Section 1 - Le Droit Fiscal C’est le droit des impulsions mise à la charge des agents économique ou sujet de droit; ou encore l’ensemble des règles juridique qui régissent les différents impôts. §1 - l’Impôt A - Définition C’est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie. Il y a 3 éléments qui ressortent de cette définition: L’impôt est un acte de
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Exercice d'écriture : une sordide affaire
Exercice d’écriture 2 : Une sordide affaire Mots: -princesse -lire -conquêtes -courageux -écrire -château -Chevalier -histoire -épée -Croisades -chevaux -calligraphie -combats -loyauté -religion Nom; Tristan Lieu: Chastre Une méfait a été commis Une sordide affaire Tristan arrivait sur son cheval au grand château de Chaste. Sa femme étant enceinte il aurait préféré rester a la maison mais sa loyauté envers son Seigneur l’obligeait a s’y rendre. Il avait reçu une lettre de Seigneur qui
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Plan d'affaire Studio Photo
PLAN D’AFFAIRES Serplex Photo Studio Inc. Préparé par Juin 2017 ________________ TABLE DES MATIÈRES 1.0PRÉSENTATION SOMMAIRE DU PROJET 3 2.0 LE PROJET 2.1 Historique du projet 2.2 Mission de l’entreprise 2.3 Description du projet 2.4 Localisation de l’entreprise et territoire desservi 2.5 Calendrier de réalisation 3.0 LE PROMOTEUR 3.1 Profil du promoteur 3.2 Bilan personnel 3.3 Aspect juridique 3.3.1 Forme juridique 3.3.2 Répartition de la propriété 4.0 LE MARKETING 4.1 Les produits et les services
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La procédure d'alerte en droit des affaires
La prévention par la procédure d’alerte Cette procédure peut être à l’initiative de plusieurs personnes : Alerte par le commissaire aux comptes Alerte par le comité d’entreprise Alerte par les actionnaires Alerte par le président du tribunal Paragraphe 1 : Alerte par le commissaire aux comptes Différence entre commissaire et expert aux comptes ? Il a intérêt à bien faire son travail car s’il passe à côté d’une situation, c’est de sa propre responsabilité. A) Les règles générales
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TD de droit des affaires
TD droit des affaires. Arret 13 janvier 2009 . En l’espece, le 23 septembre 2005, 2 membres d’une equipe d’architectes ont conclu une convention par laquelle ils declarent s’associer en tant que maitres d’œuvre, et sont convenus d’une reparation entre eux des frais et honoraires. Un marché d’ingénierie a été conclu avec le maitre d’ouvrage. Un des maitre d’œuvre demande a ce que l’autre soit condamné a lui payer les honoraires lui revenant en execution
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Affaire Baby Loup
FICHE D’ARRET : Par arrêt du 25 juin 2014, l’Assemblée plénière de la cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Mme X. Les faits : La crèche Baby Loup fondée en 1991, accueillait des enfants de familles défavorisés. La plaignante Madame L y travaillait depuis 1997, lequel faisait suite à un emploi solidaire du 6 décembre 1991 au 6 juin 1992 et à un contrat de qualification de 1er décembre 1993 au 30
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Processus d’affaire, gestion des ressources humaines
ADM 1015 Gestion des ressources humaines Travail noté 1 Première partie Question 1. « Processus d’affaire » : C’est un ensemble des activités afin d’accomplir la mission de l’entreprise en utilisant les ressources nécessaires pour produire leur produit ou leur service. Le processus d’affaire devrait être efficace et efficience. Car si le processus d’affaire n’est pas clair ou n’est pas bien établi, les résultats ne sont pas satisfaisants. Par contre, il n’y a pas un
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