Affaire Dreyfus dissertations et mémoires
862 Affaire Dreyfus dissertations gratuites 476 - 500
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Plan d'affaires ADM.
Plan d’affaires GROUPE ADI inc. Présenté par : DDT Avril 2015 En collaboration avec le CFE de Québec ________________ Sommaire : Je suis fier de présenter que le groupe ADI verra le jour en 2015 et offrira principalement de la location de logements dans les régions de Montréal et Québec. Le domaine visé est l’immobilier résidentiel mais il est possible que dans quelques années, nous voulions nous diversifier en offrant de la location commerciale. La
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La Sécurité Juridique vis-à-vis des règles légales, jurisprudentielles réglementant les contrats d’affaires
La sécurité juridique des contrats d’affaires M.J.A 2013/2014 Sommaire Partie I : la Sécurité Juridique vis-à-vis des règles légales, jurisprudentielles réglementant les contrats d’affaires Chapitre I : L’inégale prise en compte de l’impérative de sécurité juridique par la loi etla jurisprudence du droit des affaires Section I : L’insécurité législative portant sur les contrats d’affaires Section II : l’insécurité jurisprudentielle des contrats d’affaires Chapitre II : le droit Marocain des affaires respectueux des impératifs de
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Les modèles d'affaires
Les modèles d’affaires Le E-commerce et la globalisation ont fortement contribué à l’apparition des modèles d’affaires. Cependant, dans la littérature, on n’a toujours pas de définition universelle pour ce concept (les définitions diffèrent d’un auteur à l’autre). Selon ma compréhension du concept, et comme synthèse des lectures faites sur le sujet ; je peux dire que le modèle d’affaires reflète la manière par laquelle l’entreprise procède et exploite ses capacités, compétences et ressources afin d’offrir
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Processus d’affaire
Question 1 Au cours des dernières décennies, la recherche en gestion a permis de générer une boite à outils conceptuels pour aider les gestionnaires et les entrepreneurs dans leurs démarches d’approche des marchés. Parmi ceux-ci, nous retrouvons les « processus d’affaires », les « pratiques d’affaires » et les « activités d’affaires ». Tout d’abord, le concept de « processus d’affaire » consiste à un ensemble d’actions définies dans le but de créer un produit
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Droit des affaires cas
DROIT DES AFFAIRES Introduction Définition : le droit des affaires est un ensemble de différents droits dont l’objet et d’organiser les activités de production, d’échange, effectuées par les entreprises commerciales. Les principaux droits ou branches du droit qui interviennent dans le droit des affaires sont : - Le droit commercial : branche principale - Le droit du travail - Le droit public - Le droit pénal D’autres droits peuvent également intervenir : - Le droit
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Les modes de règlement des litiges en droit des affaires
Plan Introduction I- Système professionnel : Règlement professionnel des litiges commerciaux 1- Arbitrage a- Définition de l’arbitrage b- Domaine d’application de l’arbitrage c- Les types, formes de d’arbitrage et l’exigence d’un écrit d- La plénitude de la compétence et le droit applicable e- La procédure, la sentence et les voies de recours f- L’arbitrage international 2- Autres modes professionnels de règlement des litiges a- Négociations directes b- Médiation c- Conciliation II- Système judiciaire : La
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Criminalisation et décriminalisation en droit des affaires au Maroc
Titre : Criminalisation # décriminalisation en matière de droit des Affaires au Maroc Préparée par :- EL AMMARI Anas- DAOUDI Abdel Ali - BEN CHEKROUN Ismail- LAMNINI Mehdi Ahmed-Abdullah OUSSEN Sous la Direction de Monsieur le Professeur : ALAOUI JAAFAR ________________ Problématique L’approche de toute politique de pénalisation dépend de la nature et des caractères intrinsèques de l’infraction pénale à laquelle elle d’adresse. Or rappelons d’abord qu’il n’y a pas de définition légale du droit
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Droit des affaires : statut commercant
Cas pratique N°1 : Monsieur Epicea et Monsieur Normann souhaitent acheter une forêt pour l’exploiter. Ils envisagent vendre leurs arbres et développer leur exploitation en créant leur propre scierie et une fabrique de meubles. En procédant au développement de la scierie et de la fabrique de meubles, M. Epicea et M. Normann effectuent-ils des activités agricoles leur conférant un caractère civil ? L’article L311-1 du code rural dispose que : « Sont réputées agricoles toutes
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La vérité sur l'affaire Harry Quebert
La vérité sur l’affaire Harry Quebert: Le livre commence avec l’annonce de la disparition de Nola Kellergan. On ne sait pas qui elle est, mais on sait que le livre va tourner autour de sa disparition. 33 ans après sa disparition, des restes de son corps ont été retrouvés. Un petit peu après, on apprend, que l’écrivain Marcus Goldman a écrit un livre, qui a eu un grand succès. Mais malheureusement, l’écrivain, qui doit écrire
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Droit des affaires
Fiches droit des affaires 1. Introduction au DA 1. Définition du DC qui est le noyaux du DA 2 définitions s’applique au DC et au CC : * objective (sur l’objet) : la nature des actes accomplies * subjective (le commerçant) : le statut de la personne pour être assigné au TC 1. Définition du DA Pas de définition officielle. DA = branche du droit règlementant les activités dans leurs ensembles (la prod, l’échange... du
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Droit Pénal des Affaires
Droit pénal des affaires Introduction Renvoie à l’étude de l’ensemble des règles juridiques qui renvoie a la réaction de l’état, la puissance publique, européenne vis à vis des infractions des délinquants. Pour qu’une poursuite pénale puisse être diligentée contre une pers, il faut vérifier si les faits reprochés constituent une infraction 1. L’infraction Toute action ou omission que la Société (sens publique FR, EU,...) interdit sous la menace d’une sanction pénale. Rappel 1A : Infraction
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Le processus d’affaires
Question 1 Le processus d’affaires aide à détecter, prévenir et résoudre les problèmes existants ou futurs d’une entreprise. Elle aide également à élaborer et a concrétisé un projet, d’amélioré les méthodes de fabrication afin d’avoir une meilleure production et de diminuer le cout de fabrication afin de rentabiliser et augmenter les ventes de produits. Une meilleure communication entre les employés et les employeurs améliore la qualité du travail des employés ce qui inclus également le
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Alfred Dreyfus cas
L’AFFAIRE DREYFUS En 1894, un capitaine de l’armée française, d’origine juive, Alfred Dreyfus, est accusé d’avoir livré des secrets militaires aux Allemands. On l’envoie sur l’île du Diable et l’affaire paraît close en 1897. Des éléments ressurgissent et innocentent Dreyfus. L’armée manœuvre pour empêcher la réouverture du dossier et certains militaires franchissent le cadre légal en fabriquant des pièces incriminant Dreyfus. La mobilisation de l’armée, des ligues et de la rue contre Dreyfus converge dans
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Droit des affaires
LE DROIT DES AFFAIRES Introduction Section I : Définition du droit des affaires I – Le droit des affaires ou droit de l’entreprise Le droit civil régit les rapports entre les particuliers, il constitue le droit commun car il s’applique à tous ➔ 1804 Par ailleurs, il existe depuis longtemps des règles spéciales relatives aux personnes exerçant le commerce, c’est le droit commercial ➔ 1807 (depuis l’an 2000 il a été codifié en 2 parties
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Affaire Petiot.
L’affaire du docteur Petiot Si l’on devait associé la seconde guerre mondiale à un fait divers ce serait sans aucun doute à celui de l’affaire Petiot. Celui-ci est accusé d’avoir fait vingt-sept victimes durant l’Occupation, d’après lui pour “le bien de tous”. I- Marcel Petiot est né à Auxerre en 1897. Dès l’enfance on relève une intelligente hors normes et des instincts pervers avant même l’adolescence. Mais Marcel est aussi obsédé par la gloire et
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Ethique des affaires cas
Université Sidi Mohamed Ben Abdellah Master (Version française) Faculté des Sciences Juridiques Semestre 1 Economiques et Sociales Option : droit international des affaires FES Module : Droit pénal des affaires Exposé autour du thème : Elaboré par les étudiants : Encadré par : * BEKOIN ANGBONON HERVE Prudence M. J. ALAOUI * ESSAKER Mohamed * FADIGA DUBASSE Nassere * LAKBIR Chadia * MOUZOUNE Mounir * SOUIHElLYassine Année universitaire : 2014 – 2015 P L A
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Commentaire d'arrêt CE, 10 mai 1970 : affaire Denoyez et Chorques
Commentaire d'arrêt CE, 10 mai 1970 : affaire Denoyez et Chorques En l'espèce, les sieurs Denoyez et Eduardo sont chacun propriétaires de résidences secondaires, dans l'île de Ré. Afin de relier l'île au département de Charente-Maritime , une voie de (bateau) bac a été mise en place et exploitée en régie par le Département de Charente-Maritime. Cette voie de bac est soumise à une tarification qui varie selon le type d'usager qu'il soit un habitant
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L'affaire Caïus
L’affaire Caius 1. Résumé L’histoire commence à Rome, au Ier siècle ap. J.-C., dans une salle de classe où étudient les enfants de riches notables de la ville. Le jeune Rufus, fatigué de son camarade Caius, fils de sénateur, écrit « Caïus est un âne » – en latin « Caius asinus est » – sur une tablette et parvient à l’accrocher dans le dos de Xanthos, leur professeur. Celui-ci est furieux lorsqu'il découvre la
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Introduction au droit des affaires.
INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES Docteur KRAGBE A. Gilles Enseignant-chercheur à l’Université Alassane OUATTARA de Bouaké, UFR des Sciences Juridique, Administrative et de Gestion SOMMAIRE INTRODUCTION TITRE I : EVOLUTION, SOURCES ET ENCADREMENT DU DROIT DES AFFAIRES CHAPITRE I : L’EVOLUTION HISTORIQUE DU DROIT DES AFFAIRES Section 1 : Du droit civil au droit des affaires. Paragraphe 1 : Les caractères spécifiques du droit des affaires Paragraphe 2 : Complémentarité du droit civil et du
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Affaire d'interpellation
Theo Interpellation Ainsi de nombreuses équipes sont déployées pour l’arrêter. Grace a la surveillance de tous les lieux que Guy Georges a l'habitude de fréquenter, il est interpellé le 26 mars 1998 à 12 h 45, au environ de la station de métro Blanche dans le 9e arrondissement de Paris et cela malgré une énorme erreur (la presse annonça son identité le jour même juste avant son arrestation, en sachant qu’il ne savait pas qu'il
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Les faits de l’affaire qui ont donné lieu à cet arrêt
Droit des affaires TD 6 Flavius Asaftei GR.2 Cass. Com., 20 sept. 2011, no 10-22888 1. Les faits de l’affaire qui ont donné lieu à cet arrêt Dans cet arrêt attaqué il s’agit d’une société NARGECO qui est titulaire des deux brevets européens. La société NARGECO et la société NARGECO France, qui est titulaire d’une licence portant sur la partie française de ce brevets, ont agi en contrefaçon contre les sociétés Mavil et Mavilex. En
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Notion de Droit des affaires
Droit de l’entreprise Notes 1. Les biens 2. Les contrats C’est l’obligation de tout contractant de réparer le dommage causé au co-contractant par l’inexécution de ses obligations contractuelles. 2.1. Les conditions de la responsabilité contractuelle Pour que la responsabilité contractuelle du débiteur soit reconnue, il faut 3 éléments. La faute Elle est constituée par la violation (l’inexécution ou le non-respect (partiel ou total)) des engagements contractuels par l’une des parties au contrat. Pour prouver la
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DROIT PENAL DES AFFAIRES CAS
DROIT PENAL DES AFFAIRES Introduction générale : Le Maroc a souhaité mettre en place, par l’intermédiaire des pouvoirs publics, un arsenal juridique à la fois attractif aux investissements et favorables au développement économique. Cependant, cela ne signifie pas le développement et le laisser faire en matière de comportement qui ne respecte pas les lois impératives imposées par l’Etat. A l’échelle internationale, on constate que tous les pays ont adopté une législation pénale visant à sanctionner
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Evolution du chiffre d’affaires et du budget communication
Johanna LODE, Assistant de manager Monsieur CHALAUX, Responsable Mardi 5 janvier 2016 Limoges Rapport de synthèse Objet : Evolution du chiffre d’affaires et du budget communication Nous allons aborder dans ce rapport différents points pour améliores notre Chiffre d’affaires et attirer d’avantage de clientèle. Tout d’abord nous allons voir l’évolution du secteur Power Plate, dans un second nous analyserons la Chiffre d’affaire global de notre entreprise, ensuite en troisième point nous verrons l’évolution du budget
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La banque d’affaires
Christelle MARTIN LACROUX LPBA Module de négociation 2011/2012 Dossier étudiants Etudes de cas : Cas 1 : la Banque d’affaires (plan de questionnement), page 2 Cas 2 : AssurHab (plan de questionnement), page 6 Cas 2 : la Banque d’affaires (argumentaire), page 8 Cas Crédit Agricole (plan de questionnement + argumentaire), page 10 ________________ ETUDE DE CAS 1 : la banque d’affaires La Banque d’affaires a été créée en 1820. Depuis mai 2011, la Banque
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