Affaire Dreyfus dissertations et mémoires
862 Affaire Dreyfus dissertations gratuites 451 - 475
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Devoir éthique des affaires: l'entreprise de tabac Wigand
DEVOIR D’ETHIQUE DES AFFAIRES Réponse 1 A notre avis, Wigand avait l’obligation éthique de dévoiler les renseignements malgré les conséquences pour sa famille, car il voulait obéir aux règles de morale. D’abord, cet accord de confidentialité ne se fondait pas sur des bases légales, justes et équitables. Car les compagnies savaient que leurs produits étaient nocifs pour la santé, mais elles veulent encore accentuer le danger. Face à la destruction de plusieurs vies humaines Wigand
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La gestion d'affaire en droit
LA GESTION D'AFFAIRE Est un quasi contrat qui se définie comme des faits purement volontaire de l'homme dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers et quelquefois, un engagement réciproque des deux parties. Il s'agit d'un fait juridique et non d'une convention, cependant le législateur a décidé que ce fait était source d'obligations légales. Comme il s'agit de faits juridiques, c'est la responsabilité délictuelle qui s'applique. Définition de la gestion d'affaire : Une personne
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Carte d'affaire
PERENISATION Proposer des cartes Affaires aux collaborateurs : Question 1 : A) Le problème soulevé par les responsables d’affaires est qu’ils doivent avancer une grosse partie des frais d’hébergement et de restauration malgré une avance mais qui est limité la différence entre les frais et l’avance est régulariser en fournissant une note de frais avec les justificatifs mais elle intervient trop tard puisque le compte personnel des responsables d’affaires a déjà était débiter des frais
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DROIT PÉNAL DES AFFAIRES CAS
DROIT PÉNAL DES AFFAIRES Cours divisé en 3 parties : * Notion de droit pénal général * Infractions du droit pénal spécial appliqué aux affaires * Droit pénal des sociétés commerciales. 1ère partie : Notion de droit pénal général Le droit pénal général correspond aux règles qui s’appliquent à toutes les infractions. (Livre 1er). Le droit pénal spécial : On retrouve ces règles dans le code pénal. Livre 2 : infractions contre les personnes. Livre
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Affaire Calas cas
Affaire Calas Le président présente les faits. Présentation : Jean Calas : Je me nomme Jean Calas , j'ai 63 ans. Je suis marchand et je loge à la grande rue des Filletiers. Le président parle. Jean Calas : Je jure de dire toute la vérité et rien que la vérité. * Jean Calas vous êtes inculpés de meurtre envers votre propre enfant, veuillez nous expliquer les faits. * Je n'ai pas tué mon enfant,je
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Affaire café grondé
L1 Droit Analyse d’arrêt, Cour de cassation, 1ère chambre civile, 10 mars 1999, Affaire Du Café Gondrée (P.78) La société Editions Dubray a mis une carte postale en vente représentant le « Café Gondrée » dont Mme X, épouse Y est propriétaire. Mme Y en qualité de demandeur a assigné en référé le tribunal de grande instance dont la localité est inconnue. La société Edition Dubray prend la qualité de défendeur. Mme Y va réclamer
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Cours droit des affaires L2 droit
Introduction Introduction Introduction ________________ Introduction ________________ On n’utilise plus l’appellation « droit commercial » car ce droit a subi les mutations économiques et a vu son domaine bouger. L’entrepreneur individuel n’est plus l’acteur principal de la vie des affaires. Le terme « droit des affaires » couvre d’avantage tout ce qui a trait à l’entreprise. C’est une matière très large. Le droit positif des affaires est le reflet de l’économie contemporaine : il se caractérise
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Les Tours des Quartiers d'Affaires: Symboles et territoires de la Mondialisation?
Séance 3 Mardi 6 Octobre 2015 Les tours des quartiers d’affaires, symboles et territoires de la mondialisation? Introduction : Les grandes villes américaines ont une organisation qui suit un modèle concentrique. Au centre se trouve le Central Business District (CBD ou quartier des affaires). Le plan des rues forme un plan orthogonal (angle droit) ou en damier … Le centre des affaires est une concentration importante de gratte-ciel qui abritent des bureaux, des administrations, des
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Cadre de presentation d'un plan d'affaire
ETUDE DE MARCHé : création d’un centre de sport et remise en forme. Etude réalisée par : Mohamed Yassine Kamel Othmane Kadmiri Idrissi Hatim Laakari Jawad Karim N.B : L’enquête à été réalisée par questionnaires sur Google+ ; Gmail ; Facebook ; et papiers. Plan de l’exposé : > Définir la cible………………………………………….. > Choix d’implantation…………………………………… > Produit/service………………………………………….. > Politique prix……………………………………………. > Politique de communication……………………………. Définir la cible clientèle consiste à déterminer très précisément qui seront
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Droit affaire
DROIT DES AFFAIRES.(semestre 3) - Dominique Legeais « droit commercial et des affaires » - Dekewer-Desfossez INTRODUCTION : Droit commercial : c’est une branche du droit privé qui régit les opérations juridiques accomplies par les commerçants et se rapportant à l’exercice du commerce. Elle reprend deux conceptions du droit commercial : le droit subjectif et le droit objectif. Concernant le droit subjectif le droit commercial est définit comme le droit commerçant donc c’est un droit
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Revue Lamy Droit des Affaires - 2006
Revue Lamy Droit des Affaires - 2006 ACTUALITÉS DROIT DU FINANCEMENT DROIT DU FINANCEMENT CRÉDITS ET GARANTIES La créance d’une délégation imparfaite tu ne saisiras point Auteur : note Delphine Chemin-Bomben Cass. com., 14 févr. 2006, no 03-17.457, Dès lors que la délégation imparfaite a été acceptée par le délégataire, la créance qui en est l’objet ne peut plus être saisie par un quelconque créancier concurrent. La solution, quoique prévisible, n’avait encore jamais été énoncée
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Droit penal des affaires
Droit pénal des affaires 1. L’abus de confiance 1. Définition et remarques 1. Définition Selon le code pénal, l’abus de confiance est le fait par une personne de détourné au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été confié à charge de les rendre, de les représente ou d’en faire un usage déterminé. 1. Remarque On peut distinguer l’abus de confiance de d’autres notions. Distinction avec l’escroquerie, lors de
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Droit des Affaires cas
CHAPITRE 1 – LE FONDS DE COMMERCE Le fonds de commerce constitue une entité très particulière du droit commercial. Il est en effet composé d’éléments mobiliers incorporels et corporels. Ces derniers qui sont les moins difficiles sont (à l’exclusion des immeubles) : le matériel et l’outillage (que lorsque le commerçant est locataire de l’immeuble dans lequel le commerce est exercé, sinon ce sont des immeubles par destination : art 524 C.Civil) et les marchandises. A
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Cours droit des affaires cas
, DROIT DES AFFAIRES INTRODUCTION Depuis le début des 1950’s, les juristes se demandent ce que doit être le droit commercial. A l’heure actuelle, ils se demandent comment s’exprime ce DC, parce que, de manière classique, la doctrine du XIXe et du début du XXe siècle considérait, à la suite du Code de Commerce, que le DC était le droit des commerçants, alors que, dans son évolution, on a constaté à une époque récente que
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Droit des affaires et des societes
Droit des groupements d’affaires 1. Définition de la societe : Art 1832 du Code Civil * La société est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter a une entreprise ou bien à une industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’eco qui pourra en résulter * Elle peut être instituée dans les cas prévus par la loi, par l’acte de volonté d’une seule personne. Il donne
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Cas droit des affaires
Droit des groupements d’affaires 1. Définition de la societe : Art 1832 du Code Civil * La société est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter a une entreprise ou bien à une industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’eco qui pourra en résulter * Elle peut être instituée dans les cas prévus par la loi, par l’acte de volonté d’une seule personne. Il donne
5 508 Mots / 23 Pages -
DROIT DES AFFAIRES
* Droit des affaires du 9.11.2015 * * INFO : Mise en ligne de l’état d’avancement du cours avec plan détaillé + fascicule des textes déjà composé par le prof à avoir pour l’examen (100 pages). * Nv projet de loi Macron (Noé) à regarder : il s’agirait de revalorisait des statuts des petites entreprises et auto entrepreneur. * * Cours : * * SECTION 2 : LA COMPTABILITE * * Les obligations comptables du
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Droit des affaires internationales cas
Fatma KORBI – 2éme année Master Pro MCI DS Master Professionnel Marketing et Commerce International Droit des affaires internationales 1. La convention d’arbitrage La convention d’arbitrage est l’engagement des parties de régler par l’arbitrage toutes ou certaines contestations nées ou pouvant naître entre elles concernant un rapport de droit déterminé, contractuel ou non contractuel. La convention d’arbitrage revêt la forme d’une clause compromissoire ou celle d’un compromis. Elle se fait en deux parties : la
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Avantages des NTIC dans le monde des affaires
MEMOIRE DE FIN DE FORMATION ________________ Sommaire Introduction .................................................................................................................................................3 CHAPITRE 1 : GENERALITE SUR NTIC…………………………………………………………….…..............3 1. HISTORIQUE .…………………………………………………………………………………………..…3 2. CONCEPT….………………………………………………………………………………….....................4 1. Définition….………………………………………………………………..……………..................4 2. Evolution de la technologie………………………………………………………..................4 3. TIC ou NTIC…………………………………………………………………………………….........4 4. Facteurs favorisant le développement des TIC………………………………………..5 1. Facteurs économiques…………………………….……………………………………….5 2. Facteurs sociaux …………………………………………….……………………………….5 3. Facteurs techniques ……………………………………………….………………………..5 CHAPITRE 2 : AVANTAGES DES NTIC AVANT ET APRES LEUR INTRONISATION DANS LE MONDE DES AFFAIRES…………...…………………………………………………………………………………..6 1. MONDE DES AFFAIRES AVANT L’INTRONISATION DES NTIC……………………..6 2. MONDE
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Droit pénal des affaires
Polycopié préparé par : Mamou Idriss Le droit pénal des affaires 1. Le vol : 1. Définition du vol. * Définition du vol selon l'Article 505 du code pénal : "Quiconque soustrait frauduleusement une chose appartenant à autrui est coupable de vol et puni de l'emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 200 à 500 Dirhams." * C'est donc la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. 1. Les éléments constitutifs du vol. 1.
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Modèle de plan d'affaire
DESCRIPTION DU PROJET D’ENTREPRISE Motivation de l’entrepreneur Tout d’abord l’esprit d’affaire est beaucoup plus porté sur l’agro-alimentaire, cependant il était question de cerner l’élément de ce secteur pouvant contribuer le plus à réaliser des bénéfices avantageux. Le choix s’est donc tourné vers le maïs. En 2014, avec une production nationale de maïs estimée à 600.000 et 700.000 tonnes par ans, la Côte d’Ivoire est à peu près autosuffisante en maïs. Toutefois, d’après les estimations de
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Voltaire et l'affaire sirven
Suite à l’affaire Calas, la réputation de Voltaire s’est faite à travers les provinces et les pays le plaçant en héros, combattant pour la justice. Cela l’amena à intervenir dans de nombreux autres cas, non loin de celui des protestants toulousains. En effet, l’affaire Sirven à elle aussi fait parler d’elle. Tout commence le 6 mars 1760, à Mazamet. Pierre-Paul Sirven et son épouse sont une famille de protestants et parents de trois filles
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La morale est-elle une affaire individuelle ?
Sujet : La morale est elle une affaire individuelle ? Il semblerait que la morale soit assimilable à l’ensemble des règles que je m’impose à moi même, ou que je devrais m’imposer, il s’agit là de l’ensemble des règles en vertu des quels nous jugeons les actions d’autrui et sur lesquels nous nous ingénions à conformer les nôtres. La morale semble donc assimilable à cette voix personnelle émanant de notre intériorité, à la conscience
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Droit des affaires - Commercant
M. et Mme BOZABI sont marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Ils ont acheté un fond de commerce qu’ils exploitent. M. BOZABI inscrit au RCS est l’exploitant et son épouse participe de façon habituelle au commerce. La situation financière des époux devient inquiétante. Le conjoint marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et travaillant de façon habituelle dans le commerce peut-il être poursuivi par les créanciers de son
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Exposé affaire Courjault méthodo de l'oral.
Affaire Véronique Courjault >Avocat de la défense Quand il se lève pour plaider pendant plus d’une heure, ce jeudi, le silence se fait. Surtout quand, la voix grave, aux bords des larmes, l’avocat commence par confier à la cour: «depuis dix-huit mois, je vis avec l’image de ces bébés parce que ce sont les nôtres». «Je vois les petits poings serrés», les «yeux fermés», la «peau fripée». «Si petits et pourtant déjà si hommes.» «Pourquoi
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