Affaire Dreyfus dissertations et mémoires
862 Affaire Dreyfus dissertations gratuites 851 - 862
-
Introduction au droit des affaires
INTRO Le DA est constitué sur la base du droit commerciale cad un droit qui orga les rapports entre les entrep commerciales, ttes les dispo juridiques qui ont pour objet les rapports entre entrep commerciales. Progressivement au cours du 20e s le DA a été appliqué a des personnes qui n’étaient pas des commerçants mais des entrep. Par ex le droit des faillites on lui applique un régime spécifique. On a obs d’extension du droit
651 Mots / 3 Pages -
Les données personnelles menacées : l’affaire Cambridge analytica
C'est devenu l'un des gestes les plus communs au monde, quasiment un réflexe : se connecter plusieurs fois par jour à un réseau social, notamment un des plus célèbre : facebook facebook une fenêtre ouverte sur le monde : Pour s'informer ou se distraire (postes humoristique, recettes de cuisine, photos) Plusieurs fois par jour, les gens ne se contentent pas de consulter les profils des autres sur facebook, ils y dévoilent aussi des petits bouts
618 Mots / 3 Pages -
Droit des sociétés : droit des affaires
Droit des affaires (droit commun des sociétés) semestre 2 Introduction : * Comment fonctionne une société ?
36 323 Mots / 146 Pages -
Affaire d'Outreau
L'affaire d'Outreau est l'un des cas les plus retentissants d'erreur judiciaire en France. Voici un résumé de cette affaire : L'affaire d'Outreau a débuté en 2001 dans la commune d'Outreau, près de Boulogne-sur-Mer, dans le nord de la France. Un couple, Myriam Badaoui et Thierry Delay, ainsi que plusieurs autres personnes, ont été accusés d'avoir commis des actes de pédophilie sur leurs propres enfants ainsi que sur d'autres enfants de la région. Les accusations ont
293 Mots / 2 Pages -
Droit pénal des affaires
I. Les infractions inhérentes au droit des sociétés : Le Titre XIV de la loi 17-95, qui a été substantiellement modifié et complété par la loi 20-05, sert de code pénal spécifique aux sociétés. Il établit un cadre juridique rigoureux pour les sanctions pénales applicables dans le contexte des sociétés anonymes (SA), avec des dispositions spécifiques pour les récidivistes et des exigences strictes en matière d’amendes. Cette loi a supprimé certaines dispositions et expressions, et
11 890 Mots / 48 Pages -
Commentaire d’arrêt : COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE (CIJ), Affaire relative au projet Gabčíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie), arrêt du 25 septembre 1997, §73-88
Séance 8 : Réponses décentíalisées à l’illicite : contíe-mesuíes et sanctions Mariana Romling Rotheia Andrade (non-francophone) Commentaire d’arrêt : COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE (CIJ), Affaire relative au projet Gabčíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie), arrêt du 25 septembre 1997, §73-88 Selon Forlati ; Mbengue et Mac Garry, l’arrêt Gabčíkovo-Nagymaros du 25 septembre 1997 est l'une des déclarations les plus influentes de la Cour internationale de Justice et met au premier plan la relation complexe entre les deux fonctions principales
4 487 Mots / 18 Pages -
Guide d'études - Cours de Droit des Affaires
PARTIE 1 : L’INTRODUCTION AU DROIT CANADIEN ET QUÉBÉCOIS SEMAINE 1 : LE SYSTÈME JURIDIQUE DU CANADA Apprentissage 1. La théorie du droit 1.1 La résolution de cas en droit document 1.1 Comment résoudre un cas pratique en droit? 1.2 L’introduction aux sources du droit 1.2.1 Le partage des compétences législatives P.3 - Le partage des compétences législatives 1.2.2 Les pouvoirs de juridiction fédérale P.6 - Les pouvoirs de juridiction fédérale 1.2.3 Les pouvoirs de
51 331 Mots / 206 Pages -
EMC affaire de corruption
A : L’affaire Mani Pulite (mains propres) est une vaste enquête judiciaire qui a débuté en 1992 et a révélé un réseau de corruption systémique en Italie. Ce scandale a éclaté dans les milieux politiques et économiques italiens, marquant un tournant historique dans la vie politique du pays. A : Tout commence par l'arrestation d’un fonctionnaire mineur, Mario Chiesa, président d'un hospice à Milan, pris en flagrant délit en train de recevoir un pot-de-vin de
380 Mots / 2 Pages -
La gestion d’affaires
Darmuzey Astrid TD droit civil Séance n°2 : La gestion d’affaires Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 20 avril 2022, 20-22.648, Inédit Nous sommes en présence d’un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 20 avril 2022. C’est un arrêt inédit. Suite au décès d’une personne, un généalogiste (société), mandaté par le notaire chargé de la succession, a identifié comme héritiers du défunt deux personnes,
2 117 Mots / 9 Pages -
Droit des affaires
DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION → Intérêt droit administratif = Droit pratique, fondateur et proche du quotidien I) Les grands traits du droit administratif : A) Le droit administratif : un droit d’équilibre : → Droit fait pour l’action de l’administration → Agit dans l’intérêt général et uniquement celui ci. Les administrés grâce au droit administratif (DA) ont la possibilité de se défendre VS Etat qd l’Etat n’agit plus dans l’intérêt général = Droit qui garantit aux
8 217 Mots / 33 Pages -
Danone : La communication de crise dans l’affaire LU
OPÉRON Lucie UE7 : Management Fiche de TD3 Danone : La communication de crise dans l’affaire LU A partir de l’annexe suivante et de vos connaissances, répondez aux questions suivantes : 1. Présentez la théorie des parties prenantes.
1 785 Mots / 8 Pages -
Module: Intelligence d'affaires
________________ Module: Intelligence d'affaires Cubes pour l’entreprise ERPsim Dairy Les infocubes décrits dans ce chapitre se rapportent aux données dans le fichier Excel CUBE ERPSIM DAIRY.xlsx. Le fichier CUBE ERPSIM DAIRY.xlsx contient un total de huit feuilles, deux pour chacun des quatre infocubes prédéfinis. Pour chaque paire de feuilles associée à un infocube, une contient les données brutes et l'autre contient une zone de tableau croisé dynamique. Par souci de simplicité, les feuilles avec les
2 387 Mots / 10 Pages