Affaire Dreyfus dissertations et mémoires
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TD droit des affaires
severin.bachy@gmail.com Interrogation en séance 4 Galop séance 7 en 2h Ramassage de l’exercice de la préparation à partir de la semaine prochaine non noté Fiche pédagogique au bureau des appariteurs avec photo. Thème de la séance : Transformation interne Transformation transfrontalière PARTIE 1 : TRANSFORMATION EN DROIT INTERNE Changement de forme sociale En principe on peut transformer de forme sociale SAS en SASU pas une transformation, même chose avec la SARL et EURL Avantages fiscaux,
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Introduction au droit des affaires
INTRO Le DA est constitué sur la base du droit commerciale cad un droit qui orga les rapports entre les entrep commerciales, ttes les dispo juridiques qui ont pour objet les rapports entre entrep commerciales. Progressivement au cours du 20e s le DA a été appliqué a des personnes qui n’étaient pas des commerçants mais des entrep. Par ex le droit des faillites on lui applique un régime spécifique. On a obs d’extension du droit
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Les données personnelles menacées : l’affaire Cambridge analytica
C'est devenu l'un des gestes les plus communs au monde, quasiment un réflexe : se connecter plusieurs fois par jour à un réseau social, notamment un des plus célèbre : facebook facebook une fenêtre ouverte sur le monde : Pour s'informer ou se distraire (postes humoristique, recettes de cuisine, photos) Plusieurs fois par jour, les gens ne se contentent pas de consulter les profils des autres sur facebook, ils y dévoilent aussi des petits bouts
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Droit des sociétés : droit des affaires
Droit des affaires (droit commun des sociétés) semestre 2 Introduction : * Comment fonctionne une société ?
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Affaire d'Outreau
L'affaire d'Outreau est l'un des cas les plus retentissants d'erreur judiciaire en France. Voici un résumé de cette affaire : L'affaire d'Outreau a débuté en 2001 dans la commune d'Outreau, près de Boulogne-sur-Mer, dans le nord de la France. Un couple, Myriam Badaoui et Thierry Delay, ainsi que plusieurs autres personnes, ont été accusés d'avoir commis des actes de pédophilie sur leurs propres enfants ainsi que sur d'autres enfants de la région. Les accusations ont
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Droit pénal des affaires
I. Les infractions inhérentes au droit des sociétés : Le Titre XIV de la loi 17-95, qui a été substantiellement modifié et complété par la loi 20-05, sert de code pénal spécifique aux sociétés. Il établit un cadre juridique rigoureux pour les sanctions pénales applicables dans le contexte des sociétés anonymes (SA), avec des dispositions spécifiques pour les récidivistes et des exigences strictes en matière d’amendes. Cette loi a supprimé certaines dispositions et expressions, et
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Commentaire d’arrêt : COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE (CIJ), Affaire relative au projet Gabčíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie), arrêt du 25 septembre 1997, §73-88
Séance 8 : Réponses décentíalisées à l’illicite : contíe-mesuíes et sanctions Mariana Romling Rotheia Andrade (non-francophone) Commentaire d’arrêt : COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE (CIJ), Affaire relative au projet Gabčíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie), arrêt du 25 septembre 1997, §73-88 Selon Forlati ; Mbengue et Mac Garry, l’arrêt Gabčíkovo-Nagymaros du 25 septembre 1997 est l'une des déclarations les plus influentes de la Cour internationale de Justice et met au premier plan la relation complexe entre les deux fonctions principales
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Guide d'études - Cours de Droit des Affaires
PARTIE 1 : L’INTRODUCTION AU DROIT CANADIEN ET QUÉBÉCOIS SEMAINE 1 : LE SYSTÈME JURIDIQUE DU CANADA Apprentissage 1. La théorie du droit 1.1 La résolution de cas en droit document 1.1 Comment résoudre un cas pratique en droit? 1.2 L’introduction aux sources du droit 1.2.1 Le partage des compétences législatives P.3 - Le partage des compétences législatives 1.2.2 Les pouvoirs de juridiction fédérale P.6 - Les pouvoirs de juridiction fédérale 1.2.3 Les pouvoirs de
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EMC affaire de corruption
A : L’affaire Mani Pulite (mains propres) est une vaste enquête judiciaire qui a débuté en 1992 et a révélé un réseau de corruption systémique en Italie. Ce scandale a éclaté dans les milieux politiques et économiques italiens, marquant un tournant historique dans la vie politique du pays. A : Tout commence par l'arrestation d’un fonctionnaire mineur, Mario Chiesa, président d'un hospice à Milan, pris en flagrant délit en train de recevoir un pot-de-vin de
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La gestion d’affaires
Darmuzey Astrid TD droit civil Séance n°2 : La gestion d’affaires Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 20 avril 2022, 20-22.648, Inédit Nous sommes en présence d’un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 20 avril 2022. C’est un arrêt inédit. Suite au décès d’une personne, un généalogiste (société), mandaté par le notaire chargé de la succession, a identifié comme héritiers du défunt deux personnes,
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Droit des affaires
DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION → Intérêt droit administratif = Droit pratique, fondateur et proche du quotidien I) Les grands traits du droit administratif : A) Le droit administratif : un droit d’équilibre : → Droit fait pour l’action de l’administration → Agit dans l’intérêt général et uniquement celui ci. Les administrés grâce au droit administratif (DA) ont la possibilité de se défendre VS Etat qd l’Etat n’agit plus dans l’intérêt général = Droit qui garantit aux
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Danone : La communication de crise dans l’affaire LU
OPÉRON Lucie UE7 : Management Fiche de TD3 Danone : La communication de crise dans l’affaire LU A partir de l’annexe suivante et de vos connaissances, répondez aux questions suivantes : 1. Présentez la théorie des parties prenantes.
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Module: Intelligence d'affaires
________________ Module: Intelligence d'affaires Cubes pour l’entreprise ERPsim Dairy Les infocubes décrits dans ce chapitre se rapportent aux données dans le fichier Excel CUBE ERPSIM DAIRY.xlsx. Le fichier CUBE ERPSIM DAIRY.xlsx contient un total de huit feuilles, deux pour chacun des quatre infocubes prédéfinis. Pour chaque paire de feuilles associée à un infocube, une contient les données brutes et l'autre contient une zone de tableau croisé dynamique. Par souci de simplicité, les feuilles avec les
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Droit pénal des affaires
Chapitre 1 : Les infractions contre les biens Section 1 : Le vol §1 : La condition préalable Pas de manœuvre envisagée. Psychologie de la victime pas engagée sauf si le voleur veut sécuriser son butin uniquement. Le vol impose que la chose puisse être déplacée et donc pas immobilier. Pas forcément de valeur pécuniaire. 1. Un bien meuble 1. L’extension et la constance de la nature mobilière de l’objet du vol Principe = chose
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Le droit des affaires
Droit commercial Introduction : Qu’est ce que le droit des affaires ? C’est un droit très particulier et en évolution constante, car elle évolue avec le contexte économique et technique (avancée technique). Droit qui est fortement soumis aux influences extérieures (influence du droit européen, des échanges internationaux). C’est un droit qui doit répondre au monde des affaires, or ce monde va vite, et a besoin d’efficacité, besoin de discrétion ou au contraire parfois, de la
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Commentaire droit des affaires
Selon Jean Jaurès, « Le premier des droits de l’homme, c’est la liberté du travail. » L’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation du 27 mai 2021 illustre alors l'importance de ce principe. En cassant partiellement l’arrêt de la cour d’appel de Dijon du 17 mai 2018, elle examine la licéité d’une clause de non-concurrence dans un contrat. En l’espèce, en décembre 2000, deux sociétés, ayant le même dirigeant et le même siège
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Le risque affaire/client
Le risque affaire/client comprendre et gérer les risques dans la relation client Qu’est ce que sait ? Le risque affaire/client désigne l'ensemble des incertitudes pouvant affecter la relation entre une entreprise et ses clients. Cela inclut des éléments tels que le risque de non-paiement, de défaillance ou de litige, pouvant impacter négativement les résultats financiers de l'entreprise. Pourquoi est-il crucial de comprendre ce risque ? Comprendre le risque affaire/client est essentiel pour anticiper les
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Fiche d'arrêt du 1er décembre 2020 affaire Benalla
fiche d'arrêt la loyauté de la preuve : Accroche : En matière de preuve, la loyauté constitue un principe fondamental qui oppose souvent l’efficacité de la recherche de la vérité judiciaire au respect des droits et libertés des parties. Faits : à la suite de la diffusion d’un vidéo filmée lors d’un rassemblement, sur les réseaux sociaux et sur le journal le Monde, le 18 juillet 2018, montrant un homme recevant des coups de la
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Droit administratif, affaire Dieudonné
Il s’agit d’une ordonnance rendue par le Tribunal administratif de Paris le 3 janvier 2025, n°2500039/9 relative au spectacle « vendredi 13 » de Dieudonné annulé pour trouble à l’ordre de public par le préfet de police. En l’espèce, par un arrêté du 31 décembre 2024, le préfet de police a décidé d’interdire les spectacles de M. B... M... prévus du 3 au 15 janvier 2025 dans le car dénommé « Dieudobus » stationné
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Droit fiscal des affaires (tva)
Le statut des baux commerciaux est régi par les articles L.145-1 et suivants du Code de commerce (qui reprennent les dispositions du décret du 30 septembre 1953) Plusieurs éléments centraux des baux commerciaux : * la durée du bail commercial ; * Le plafonnement des loyers ; * le renouvellement du bail 1. Le champ d’application du décret du 30 septembre 1953 La plupart des dispositions du décret de 1953 sont des dispositions d’ordre public,
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La protection du patrimoine de l'entrepreneur - Droit des affaires
SÉANCE 3 - LA PROTECTION DU PATRIMOINE DE L’ENTREPRENEUR « Incitation à la création d’entreprise et protection du patrimoine de l’entrepreneur » Selon l’INSEE, le régime de micro-entrepreneur français attire les étrangers puisque l’institut souligne que les Français n’ont pas été les seuls à faire preuve d’un esprit entrepreneurial dans le pays. En effet, 16 % des entreprises individuelles qui ont vu le jour en 2023 ont été créées par des étrangers. L'incitation à la
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