Affaire Dreyfus dissertations et mémoires
862 Affaire Dreyfus dissertations gratuites 826 - 850
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TD Droit des affaires
Septième séance La poursuite de l’activité 1. Exercices pratiques Exercice nº1 La société VerTrans spécialisé en la gestion des liaisons par bus de nouvelle génération qui fonctionnent à l’hydrogène connaît des difficultés en raison du coût de sa technologie. Le 1 mars 2022, cette société conclue avec le fournisseur Leni un contrat de fourniture d’hydrogène. Cependant, VerTrans laisse de payer le fournisseur en juin 2021, avant de l’ouverture de sa procédure collective le 4 octobre
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VOTER, UNE AFFAIRE INDIVIDUELLE OU COLLECTIVE ?
VOTER, UNE AFFAIRE INDIVIDUELLE OU COLLECTIVE ? INTRODUCTION : Le vote est une procédure formelle destinée à dégager un choix collectif par le décompte de choix individuels. on peut avoir a voter pour deux raisons : -Elire les gouvernements (élection est la technique de désignation des gouvernants dans les régimes représentatifs) -Faire directement les choix collectifs (Referendums = votation par laquelle le peuple se prononce sur un texte, c'est une technique de démocratie directe) Il
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L'aménagement du quartier d'affaires de la Défense sur la commune de Courbevoie ou les effets d'entraînement d'un pôle de croissance.
L'aménagement du quartier d'affaires de la Défense sur la commune de Courbevoie ou les effets d'entraînement d'un pôle de croissance. La concentration de plusieurs milliers d'établissements sur la zone de 0 hectares de La Défense a naturellement eu pour effet la création de nouveaux marchés sur l'environnement économique local. Parmi ces effets induits, on retiendra : - l'éclosion d'une ensemble de services indispensables aux fonctions que remplit le centre d'affaires. - l'implantation à la périphérie
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La démocratie est-elle l'affaire de tous ?
La démocratie est-elle l’affaire de tous ? La démocratie est le système d’organisation politique d’un pays mis en place par le peuple de ce pays. Comme toute organisation politique, elle implique que l’ensemble du peuple soit soumis à ses lois. Mais pour savoir si ce système est l’affaire de tous, il convient de définir ce qu’est le peuple d’un pays et notamment si certains membres de ce peuple ne sont pas concernés par la mise
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Droit des affaires
Mai : partiel 1h30 4 questions portant sur le cours ou des questions de réflexion (3 des 4 questions se portent sur les réformes ; sur le cours) * Code de commerce édition Dalloz * Ouvrage de Aurélie Ballot Lena et Georges de Coque (droit commercial 2022) * Jean Baptiste Blaise et Richard d’Egorse * Dimitri Outsief droit commercial * Dominic Legier droit commercial et des affaires 2023 * Stephan Pied de lièvre droit commercial
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Est-ce que la satisfaction salariale a un réel impact sur le Chiffre d’Affaires d’une société de service ?
Rapport de recherche Est-ce que la satisfaction salariale a un réel impact sur le Chiffre d’Affaires d’une société de service ? Présentations des entreprises prises en exemple : La première entreprise qui sera prise en exemple est l’hôtel Novotel **** en centre-ville de Metz. L’hôtel fait partie de la chaîne internationale hôtelière ‘AccorHotels’, et est géré par ‘Accorinvest’. Novotel dispose de 120 chambres et d’un restaurant de 100 couverts et de 3 grandes salles de
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La gestion d'affaire
Commentaire de texte : Article 1301-1 du Code civil Le texte à commenter se rapporte dans notre cas à la gestion d’affaire. Cette dernière est, au même titre que la répétition de l’indu et que l’enrichissement injustifié, un quasi-contrat explicitement nommé qui trouve sa définition à l’article 1300 du Code civil. Il est ainsi défini simplement comme un engagement formé sans convention à proprement parlé et qui résulte de la seule autorité de la loi.
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La prospection, Intégrer un club d'affaires
Intégrer un club d'affaires Les clubs daffaires ont pour but de mettre en relation des professionnels d'une même zone géo. Leschiqueras appartenantä des secteurs d'activité diferents fatre partie d'un club d'affaires permer Pour trouver les clubs d'affaires dans une région, il est recommandé : de portager des camnets dadresses et de bénéficier de recommandations de la part des membres. - de s'adresser aux chambres de commerce et d'industrie, qui en recensent de nombreux; - de
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«L'affaire narcisse», Pierre Albert-Birot
DS HLP ( essai littéraire) date:26/01 début de l'épreuve: 14h30 fin de l’épreuve: 16h50 Le poéme «L'affaire narcisse» ,ecrit par l'auteur Pierre Albert-Birot, publiées en 1926 dans l'ouvrage: Poésies. Est un poème qui parle d'un personnage mythologique de Narcisse, personnage doté d'une grande beauté, qui si fier repousse toutes les avances, jusqu'au jour ou il découvre son reflet dans le miroir d'un fleuve. Sauf que depuis ce jour il s'en éprit jamais de pouvoir atteindre
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Affaire Anderson
Culture d’entreprise La chute de la maison Andersen : Le cabinet Andersen, créé en 1913, et présent dans 84 pays avec plus de 85 000 collaborateurs en 2001. Il était le leader des Big Five mais par la suite de quelques affaires financières Andersen fit attirer les regards sur lui. Comment le leader des Big Five c’est retrouvé dans une si mauvaise posture ? Andersen comme les autres Big Five, s’était développé et internationalisé dans
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Droit des affaires
La société a un patrimoine propre et distinct de celui de ses membres. Ce patrimoine, comme on l’a vu, est d’abord constitué par les différents apports des associés. Mais il comprend aussi tous les éléments d’actif que la société va acquérir tout au long de sa vie. La distinction entre le patrimoine social et celui des associés est cependant difficile dans les sociétés de personnes car les associés sont par principe solidairement et indéfiniment tenus
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Droit des sociétés et des groupements d'affaire
DROIT DES SOCIETES ET DES GROUPEMENTS D’AFFAIRE CONTROLE DE CONNAISSANCE Question 1 : Quelles sont les conditions de fonds supplémentaires que nécessite un contrat de société par rapport à la théorie générale des contrats ? Le contrat de société est défini à l’article 1832 du Code Civil comme : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en
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Droit des affaires : le droit social
Droit des affaires Chapitre 1 : Le droit social Introduction 1. Histoire du droit social Avant la révolution, les salariés n’avaient pas de droits c’était les corporations qui géraient ça. Mais c’est vraiment après la deuxième guerre mondiale que les salariés ont commencée réellement à avoir des droits. Globalement, il y a eu des crises et des périodes de prospérité. Mais les salariés en période de croissance ont eu beaucoup de droits, tandis qu’en période
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Droit des affaires
Droit des affaires TK Introduction : Le droit des affaires est l’ensemble des règles juridiques qui réglementent les activités de production et d’échange effectuées par les entreprises. L’objectif du droit des affaires est de répondre aux nécessités liées aux activités commerciales, il y a plusieurs domaines d’activités tel que par exemple : le droit commercial, droit des sociétés, droit pénal, droit fiscal et bien d’autres droits (consommation, publicité, propriété intellectuelle, distribution, …) Quoi qu’il en
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Impact et jugement de l'affaire SwissLeaks
Introduction Selon les estimations journalistiques et dans le cadre de l’affaire SwissLeaks, ce sont plus de 100 milliards de dollars qui auraient été cachés par HSBC et ses clients dans des comptes bancaires secrets en Suisse, échappant ainsi à l’impôt dans leurs pays d’origine, dans une période allant de novembre 2006 à mars 2007. Cette affaire est révélée en 2015 par un consortium de journalistes, mais font suite aux révélations de Hervé Falciani (ancien employé
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Fiches droit des affaires L3
Droit des sociétés L3 – S1. Introduction La société impose de déterminer la manière dont on réparti la détention de la société : le capital social, divisé en parts ou actions ; et la manière dont la société sera dirigée : nommer un dirigeant social. La société permet de dissocier la détention du capital et la gestion de l’entreprise. Article 1832 du code civil définit la société : « la société est institué par deux
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La politique est-elle l’affaire de tous ?
Galop d’essai L1 DSP – TD Histoire des idées politiques 2022/2023 8 novembre 2022 Durée de l’épreuve : 2h. Documents autorisés : aucun. Sujet AU CHOIX : ne traiter que l’un des deux sujets. Ce sujet comporte une page. Sujet de dissertation : La politique est-elle l’affaire de tous ? Sujet de commentaire : « Il existe une loi vraie, c'est la droite raison[1], conforme à la nature, répandue dans tous les êtres, toujours d'accord
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Comment mesurer un taux de satisfaction pour mon unités commerciale et définir les axes d’amélioration pour augmenter le chiffre d’affaires ?
ETAPE 1 – PREPARER SON ENQUETE Problématique après-vente : * Comment mesurer un taux de satisfaction pour mon unités commerciale et définir les axes d’amélioration pour augmenter le chiffre d’affaires ? Objectifs : * Evaluer les axes d’amélioration de la satisfaction client au sein de l’UC * Connaître les besoins et les attentes de ses clients * Faire émerger de nouvelles idées * Communiquer et créer du lien avec ses clients * Consolider la relation
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Pour analyser l'évolution du chiffre d'affaires de la société
Pour analyser l'évolution du chiffre d'affaires de la société, nous allons examiner les données fournies sur plusieurs années : Années | Cadres | Accessoires | Total -------|-------------|-------------|--------- 2011 | 70 650 € | 8 650 € | 79 300 € 2012 | 68 400 € | 10 220 € | 78 620 € 2013 | 78 930 € | 11 340 € | 90 270 € 2014 | 91 250 € | 12 420 €
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DPA L3 droit public des affaires
Droit public des affaires Introduction Plusieurs appellations en concurrences sur ce qu’est le droit public des affaires. Apparition fin des années 90 , avec les enseignements a la fac. 1er Définition du droit public des affaires : désigne l’ensemble des règles de droits qui sont applicables aux interventions économique de la puissances publiques. La notion d’intervention économique de la puissance publique et donc le DPA est le droit de droit d’interventionnisme public. L’état n’a pas
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Figures de liberté, Alfred Dreyfus, Jean Calas, Olympe de Gouges, Hamida Djandoubi
Jean Calas, il est protestant Chef d’accusation : accuser d’avoir assassiner son fils/ faire passer le suicide de son fils par un meurtre Conditions de sa condamnation ; être troue, se faire broyer les membres. Contexte histoire ; pendant les lumières, les philosophes proclamaient la tolérance. Avant de mourir il proclame qu’il est innocent. Défendu par Voltaire son « avocat » qui aidera ensuite financièrement la veuve de Callas. Voltaire écrira même un traité sur
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CM de droit des affaires
Droit des affaires 1 Il y a encore trente ans on enseignait le « droit commercial général »
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L'affaire Calas
ntroduction : « Nous avons assez de religion pour haïr et persécuter, et nous n'en avons pas assez pour aimer et pour secourir. » Cette phrase a été écrite par Voltaire dans son Traité de tolérance de 1767, montre bien la volonté de celui-ci de « secourir », ce mot fait sens lorsqu’on parle de l’affaire Calas. L’affaire Calas est une affaire judiciaire française qui se déroule de 1761 à 1765 à Toulouse. Cette affaire se base sur un réel conflit religieux entre protestants et catholiques, au cœur d’une société encadrée par l’Edit de Nantes qui met fin à toute tolérance religieuse. L’histoire étant que Jean Calas,
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TD n°1 – domaine de la responsabilité civile extracontractuelle : Civ, 11 janvier 1922, affaire Pelletier c/ Doderet
TD n°1 – domaine de la responsabilité civile extracontractuelle Fiches d’arrêts Civ, 11 janvier 1922, affaire Pelletier c/ Doderet La Cour de cassation, dans un arrêt du 11 janvier 1922, a précisé que la responsabilité des rédacteurs d’une transaction n’est pas engagée en cas d’errer de rédaction, sauf en cas de dol, dans l’exécution d’une obligation résultant d’un contrat. Une contestation s’est élevée entre les frères Pelletier et Bourdeaux, propriétaires de deux immeubles au Creusot,
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TD droit des affaires
severin.bachy@gmail.com Interrogation en séance 4 Galop séance 7 en 2h Ramassage de l’exercice de la préparation à partir de la semaine prochaine non noté Fiche pédagogique au bureau des appariteurs avec photo. Thème de la séance : Transformation interne Transformation transfrontalière PARTIE 1 : TRANSFORMATION EN DROIT INTERNE Changement de forme sociale En principe on peut transformer de forme sociale SAS en SASU pas une transformation, même chose avec la SARL et EURL Avantages fiscaux,
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