Affaire Dreyfus dissertations et mémoires
862 Affaire Dreyfus dissertations gratuites 751 - 775
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Droit des affaires
M. MENAI ISSAM z.djafer@univ-lyon2.fr TD n°2 droit des affaires approfondie Il s’agit d’un arrêt de cassation datant du 6 novembre 2007 rendu dans sa chambre commerciale relatif à la durée des pactes extrastatutaires. En l’espèce, les société SNCM et CGTH ont conclu un pacte d’actionnaire le 7 juillet 1992 avec les sociétés CNO et STIM. La durée de ce pacte dure aussi longtemps que ces sociétés ou leurs substitués demeureraient ensemble actionnaires de la Compagnie
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Grand Oral sur l'affaire Papon
Grand Oral sur l'affaire Papon Accusé : Maurice Papon, né le 3 septembre 1910 à Gretz-Armainvilliers (Seine-et-Marne) et mort le 17 février 2007 à Pontault-Combault, est un haut fonctionnaire et un homme politique français.Pendant sa vie Papon a été ministre de Valérie Giscard d’Estaing mais aussi chef de police sous Charles de Gaule. Lors de ses crimes pendant la seconde guerre mondiale Maurice PAPON était secrétaire général de la préfecture de Gironde depuis sa nomination
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Développer un réseau d’affaires (Networking)
THEME 1 : Cibler et prospecter la clientèle Partie 3 : Développer des réseaux professionnels Chapitre 5 : Développer un réseau d’affaires (Networking) Le networking, également appelé « réseautage », est une technique qui a pour but de rentrer en contact avec un grand nombre de personnes afin de se constituer un réseau relationnel. Il devient ainsi possible de profiter des connaissances de chacun de ses contacts au sein du réseau afin de déclencher des
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Commentaire Affaire Callas
Dans cet extrait de texte, Voltaire s’intéresse au sort de Pierre Calas et de sa mère. Voltaire est un écrivain et philosophe des Lumières (XVIIIᵉ siècle). Dans ce texte appartenant au registre polémique et pathétique, Voltaire souligne le sort absurde réservé aux membres restant de la famille Calas après que leur père ait été injustement condamné au supplice de le roue, celui-ci ayant été accuser à tort d’avoir tué son fils. Nous verrons donc comment
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Droit des contrats d'affaire
Une entreprise Française en charge de la recherche pour un vaccin. Elle doit pour continuer ses recherche faire appel au concours d’une entreprise chinoise, seule détentrice de la substance utile aux recherches. Les deux entreprises entrent donc en phases de négociation, tombent d’accord sur certains éléments. Mais il apparait que les débats s’échauffent concernant notamment le transport, la loi applicable ou même la juridiction à saisir en cas de litige. 1. Quellesrèglesrégissentletransportinternational?Commentpeut-onarriveràun accord avec les
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Droit des affaires
Préparation Séance 1 – La SNC et la Société civile Ces deux types de sociétés présentent de nombreuses similitudes, ce qui implique des problématiques communes. Tout d’abord, concernant l’obligation aux dettes qui pèse sur les associés. Dans les deux types de sociétés, les associés sont tenus des dettes de la société. Cette obligation aux dettes fait l’objet de nombreux débats auxquels la jurisprudence vient apporter des précisions. Notamment le cas dans le document n°1 et
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DROIT DES SOCIETES ET DES GROUPEMENTS D'AFFAIRES – DEVOIR UE02-D004
DROIT DES SOCIETES ET DES GROUPEMENTS D'AFFAIRES – DEVOIR UE02-D004 1) Quelles sont les conditions de fond supplémentaires que nécessite un contrat de société par rapport à la théorie générale des contrats ? Les conditions de validité générales que nécessite un contrat de société sont le consentement, la capacité, l'objet et la cause ; comme pour tout contrat. Les conditions supplémentaires que nécessite un contrat de société sont les apports, le partage des bénéfices et la contribution
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Le bonheur est-il une affaire personnelle ?
« Le bonheur est-il une affaire personnelle ? » Position adoptée : Le bonheur n’est pas le résultat d’un choix personnel, pas plus qu’il n’est le résultat de processus impersonnels. Il se dessine et nous dessine dans les marges du pouvoir que nous garantit la joie de vivre. Mais seule la culture de cette joie marginale, à travers les émotions esthétiques, les rencontres altruistes, les dialogues sincères et les témoignages exemplaires permet de personnaliser notre
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DM Droit des Affaires IAE
Thomas JEANNEAU Groupe 20.208 MAE FI DROIT : DEVOIR MAISON – IAE PARIS – AVRIL 2021 Méthode suivie pour les 3 cas : Avant de traiter les 3 problèmes, nous allons rappeler la méthode qui a été suivie pour structurer les réponses. Après analyse du cas, les réponses s’articulent selon 5 principaux axes : * Rappel des faits (synthèse des données pertinentes). * Problème de droit (sous forme de question interrogative). * Majeure (solution en
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En quoi l’affaire de la lettre du vidame permet-elle à Madame de Clèves et M.de Nemours de se rapprocher, le temps d’une conversation, l’un de l’autre ?
Analyse linéaire n°3 INTRODUCTION : IL s’agit de l’épisode de la lettre galante d’une femme trompée que la dauphine donne à lire à Mme de Clèves comme provenant de Nemours, provoquant ainsi sa jalousie, mais qui se révèle en fait perdue de la poche du vidame de Chartres. C’est le 4e récit inséré du roman, celui du vidame de Chartres qui permet de comprendre que cette lettre est de Mme de Thémines, ancienne amante de
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RQP : « LE QUARTIER DE LA DEFENSE : 1ER QUARTIER D’AFFAIRES EUROPEEN » :
POILVERT Timéo Géographie 1G4 RQP : « LE QUARTIER DE LA DEFENSE : 1ER QUARTIER D’AFFAIRES EUROPEEN » : La Défense est un quartier d'affaires situé dans la métropole du Grand Paris en Île-de-France, le premier en Europe par l'étendue de son parc de bureaux, le deuxième en Europe pour le volume d’activités financières après la City de Londres et est classé quatrième quartier d’affaires le plus attractif du monde d'après une étude publiée par
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Fiche Droit des Affaires : l'impact du conjoint
L’impact de la participation du conjoint du commerçant à l’activité : A. Le conjoint étranger à l’activité: L’Art. L.121-3 du code de comm énonce que « le conjoint d’un comm n’est réputé lui-même comm que s’il exerce une activité comm séparer de celle de son époux. » On peut avoir 2 pers mariés qui ont chacun leur comm séparément. Pdt très lgtps le comm devait déclarer au RCS s’il était marié et sous quel régime
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AFFAIRE DUPONT DE LIGONNES
AFFAIRE DUPONT DE LIGONNES : → Affaire non résolu * Se situe à Nantes en Loire Atlantique dans un quartier résidentiel * Composé : 1 couple (Xavier + Agnès) et de 4 enfants : Arthur âgé de 20 ans issu d'un autre mariage de Agnès ; Anne âgé de 16 ans ; Benoit âgé de 13 ans et Thomas âgé de 18 ans. * Description des parents : Agnès est réservée et assez classe Xavier
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Commentaire d'arrêt Affaire Perreux
Commentaire d’arrêt CE, Ass. 30 octobre 2009, Mme Perreux Arrêt rendu par le Conseil d’État enregistrée le 24 octobre 2006 relatif aux relations entre le droit Communautaire et le l’ordre juridique interne, en particulier celui-là du droit administrative et plus spécifiquement la Haute juridiction statue sur le droit de se prévaloir une directive à l’encontre d’un acte administrative individuel non-règlementaire. En l’espèce, la demanderesse vise d’annuler le décret du 24 aout 2006, relatif a la
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Droit des affaires : la responsabilité civile du dirigeant social
CORRECTION TD 3 : la responsabilité civile du dirigeant social Le dirigeant social représente la société, il est lié par un contrat de mandat. La responsabilité civile : elle va dédommager et réparer le préjudice que la victime a pu subir (elle répare). Tribunaux judiciaire(civile) La responsabilité pénale : l’auteur de l’infraction est puni (elle sanctionne, puni), elle a lieu devant le tribunal de police (infractions), correctionnel (délits), cours d’Assise (crimes). Les deux responsabilités peuvent
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MATH30650 : Introduction à l’analytique d’affaires
MATH30650 : Introduction à l’analytique d’affaires Automne 2020 Devoir d’équipe DATE DE REMISE: * Remettez votre travail via l’outil Remise de travaux sur Zone Cours au plus tard le 18 décembre 2020 à 23h55. * Complétez la feuille d’identification fournie en annexe et utilisez-la comme page couverture pour présenter votre devoir. * Aucun travail en retard ne sera accepté. INSTRUCTIONS: * Le devoir peut être réalisé en respectant les équipes formées et le contrat de
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Droit Dissertation: La culture est-elle l’affaire de l’État ?
La culture est-elle l’affaire de l’État ? « L’Etat est un rempart nécessaire pour éviter une culture uniformisée et soumise aux réalités économique » de Jacques Chirac. Qu’est-ce que la culture ? Le mot « culture » a un sens à la fois plus large et plus neutre. Il sert à désigner l'ensemble des activités, des croyances et des pratiques communes à une société ou à un groupe social particulier. En opposition s’ajoute l’Etat mais
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La bonheur est-il affaire de politique ?
Le bonheur est-il affaire de politique ? L'idée que le bonheur puisse être un objectif politique apparaît à la fin du XVIIIème siècle, de manière explicite dans la déclaration d’indépendance des Etats-Unis, puis dans l’article 1 de la constitution française de 1793 qui postule que « le but de la société est le bonheur commun », idée qui sera reprise dès l'année suivante par Saint-Just avec sa célèbre phrase : « le bonheur est une
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Le bonheur est-il affaire de chance ?
Le bonheur est-il affaire de chance ? « J’aimerai tellement gagner au loto ! », il est vrai qu’on a tous déjà pensé cette phrase au moins une fois dans une vie. Comme si il suffirait de gagner au loto pour être heureux. Le bonheur est avant tout un état de satisfaction durable ou de contentement extrême qui peut se fonder sur différents éléments. Comme le plaisir, même si il y a des états de
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Droit des affaires: étude de cas sur de droit des contrats de vente
Cette étude de cas concerne le droit des contrats de vente, et plus spécifiquement l’obligation de délivrance du vendeur. Mme Pylote a acheté le 20 décembre 2019, pour un montant de 12 000€, un véhicule d’occasion Volkswagen de type Polo (modèle 2016) à M. Attraktif. En mars 2020, à l’occasion de la première révision, son garagiste remarque que le véhicule est constitué de pièces variées dont certaine proviennent d’un véhicule accidenté. Un expert, engagé par
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Étude de cas droit des affaires
Cette étude de cas concerne le droit des contrats de vente, et plus spécifiquement l’obligation de délivrance du vendeur. Mme Pylote a acheté le 20 décembre 2019, pour un montant de 12 000€, un véhicule d’occasion Volkswagen de type Polo (modèle 2016) à M. Attraktif. En mars 2020, à l’occasion de la première révision, son garagiste remarque que le véhicule est constitué de pièces variées dont certaine proviennent d’un véhicule accidenté. Un expert, engagé par
595 Mots / 3 Pages -
Commentaire d'arrêt Torresi 17 juillet 2014, Torresi, Affaire 58 et 59/13, Rec. EU :C :2014 :2088
Nom : DZOLA Prénoms : God-Abel MASTER 1, CODEV Groupe 2 SUJET : CJUE, 17 juillet 2014, Torresi, Affaire 58 et 59/13, Rec. EU :C :2014 :2088 INTRODUCTION L’interprétation de certaines dispositions de l’Union européenne liée à la libre circulation des personnes pose un problème aux juges nationaux des Etats membres. C’est l’impression que donne l’arrêt Torresi rendu le 17 juillet 2014 par la Cour de justice de l’Union Européenne. En l’espèce, après avoir obtenu
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Affaire entreprise Parrot
CULTURE ECONOMIQUE JURIDIQUE ET MANAGERIALE THEME 1 : Comment l’entreprise PARROT s’intègre-t-elle dans son environnement ? DROIT COURS : CHAPITRE 1 : Comment les contrats sécurisent-ils les relations entre l’entreprise et ses partenaires ? 1. La période de négociation Les pourparlers : Avant de signer un contrat, il existe une période dite de négociation. Cette période et sous le signe de la liberté et de la Bonne foi. 2. La méthodologie Les parties : Personnes
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Droit des affaires L’identification des actes de commerce
Droit des affaires : §4- Annonce du plan : Chapitre 1 : L’identification des actes de commerce Vie des affaires : relations entre pro° certains de ces actes sont des actes civil ils sont sous le régime du droit civil (compétence juge judiciaire, procédure civil ...) Ce semestre : acte de commerce = conclu entre commerçant 110 -1 et L 110-2 du Code Ils procèdent à une énumération des actes que la lois répute acte
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Commentaire d'arrêt : affaire société Soffimat contre société d'Exploitation de chauffage, Cour de cassation, 29 juin 2010
Mélody Molinier Groupe 241 Commentaire d’arrêt séance 7 Le 6 mars 1876, la Cour de cassation a consacré dans un arrêt célèbre du Canal de Craponne le principe du rejet de la révision d’un contrat pour imprévision. En effet, la Cour affirmait que « dans aucun cas il n’appartient aux tribunaux, […] de prendre en considération le temps et les circonstances pour modifier les conventions des parties et substituer des clauses nouvelles à celles qui
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