Affaire Dreyfus dissertations et mémoires
862 Affaire Dreyfus dissertations gratuites 301 - 325
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Droit Des Affaires: le fond de commerce
Droit des affaires Seance 4 Cas pratique n°1 : Mme VIOLETTE exploite un fond de commerce de bonneterie portant le nom patronymique de son marie « PARME ». Elle divorce et veut connaître les effets que pourrait avoir le divorce sur le nom commercial de son fond de commerce. Il sagit ici de savoir si l'utilisation du nom patronymique du marie lui donne des droits sur le nom commercial de la boutique de mm VIOLLETTE lors du divorce.
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Affaire Gaston Dominici.
Arguments de la défense: Gaston Dominici, fruste et peu loquace, présente une défense malhabile. Au bout de 12 jours d’audience, et malgré l’absence de preuves, Gaston Dominici, 77 ans, est déclaré coupable sans circonstance atténuante, ce qui le condamne à mort. Dominici déclare : « Parfois j'ai dit des choses – ce sont les policiers les coupables, ils m'ont fait devenir fou » Dominici prétend ne pas être sorti la nuit du crime et déclare
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Dépénalisation Du Droit Des Affaires
Le droit pénal des affaires n’est pas un droit autonome. L’identité du droit pénal est ainsi forgée par des composantes multiples (droit pénal des mineurs, stupéfiants, terrorisme…) avec nécessairement des spécificités propres, ce qui est le cas du droit pénal des affaires. Toutefois, sa dépénalisation doit s’articuler de façon cohérente avec les autres branches du droit pénal. L’un des fondements des sociétés démocratiques est que la loi ne doit pas édicter que des sanctions pénales
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Analyse de la croissance apparente et organique du chiffre d'affaires et de l'EBIT du Groupe dans son ensemble
Question 1 – Croissance – 4 points : Vous analyserez la croissance apparente et organique du CA et de l’EBIT du groupe dans son ensemble sur la période (utiliser les tableaux 1 et 2). Vous analyserez la croissance organique du CA des zones géographiques (utiliser le tableau 3). Vous établirez un tableau poids relatif et croissance moyenne organique par zone géographique (tableau 3). De tout ceci, vous essaierez d’établir des conclusions. 1.1. Analyse de
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Droit des affaires: entreprise en difficulté
DROIT DES AFFAIRES Examen : questions de cours et commentaire d’arrêt (durée : 2h) Partie I : Entreprises en difficulté Pourquoi un droit spécifique ? Si l’entreprise va bien, les actionnaires se partageront les bénéfices, et dans ce cas, il y a peu d’intervention du législateur. Au contraire, si l’entreprise va mal, il existe un risque de perturbation dans tout le système économique (licenciement d’un point de vue social, concernant l’ordre public économique, il
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Protocole Des Affaires Chinoises
Protocole des affaires sur la Chine 1- Présentation générale du pays Données générales : -Nom officiel : République populaire de Chine -Nature du régime : République -chef de l’état : Président XI Jinping -Chef du gouvernement : 1er ministre LI Keqiang -Religions pratiquées : boudhisme, taoîsme, iolam, catholicisme, protestantisme -Langue officielle : Chinois (mandarin ou patonghua) -Langues courantes : chinois, cantonnais et de nombreux dialectiques locaux. -Fête nationale : 1er octobre (proclamation de la fondation
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Le Bonheur, Affaire Privée ?
Le bonheur, qu'Aristote identifie comme le Souverain Bien, serait la fin dernière de toute action humaine. Il s'agit d'une aspiration universelle commune à tout homme. Toutefois, la question de sa recette donne toujours lieu à un débat. En particulier, certains défendent l'idée d'un bonheur essentiellement individuel tandis que d'autres y voient un idéal collectif. Le bonheur n'est-il pas, par définition, personnel voire égoïste ? Toutefois, peut-on réellement parler de bonheur si celui-ci n'est pas partagé
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Rapport de stage Département de l'administration des affaires
Rapport de stage Filière Administration des entreprises 2ème année Effectué A Marjane holding du 27/06/2011 au 27/08/2011 Réalisé par : AZOUR Mohammed Amine Dirigé par : M .Abdalilah Signature du Directeur : & Cachet de l’Etablissement : Année universitaire 2010/2011 DEDICACES Je dédie ce travail A mes très chers parents qui ont toujours été là pour moi tout au long de mes études et qui m'ont donné un magnifique modèle de labeur et de persévérance.
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Droit des affaires: Correction des cas pratiques et conseils méthodologiques
Droit des affaires Correction des cas pratiques de la séance 1 et conseils méthodologiques Méthodologie Fiche d’arrêt : Exercice qui permet d’apprendre à lire, à comprendre les décisions de justice, à se familiariser avec la logique juridique et avec le vocabulaire. Permet aussi de connaître la jurisprudence qui complète les règles législatives. Montre la position du juge face à tel ou tel problème juridique. 1. Préliminaires - Quelle est la juridiction dont vous étudiez la
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L’affaire des emplois fictif de la mairie de Paris
L’affaire des emplois fictif de la mairie de Paris Le contexte de l’affaire : Dix personnes, dont l'ancien président Jacques Chirac, sont poursuivies dans le cadre de l'affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris. Jacques Chirac, 78 ans : maire de Paris (1977 – 1995) et patron de l’ex-parti de droite Rassemblement pour la République (RPR) (1976 – 1994), il est accusé - dans le volet parisien de l’affaire - d’avoir fait payer,
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Tourisme D'affaires
Introduction Le secteur du tourisme d’affaires est en pleine croissance, plus de 3 % par an, on peut donc noter que le tourisme d’affaires possède un enjeu économique des plus importants dans son secteur. C’est le marché touristique le plus générateur de chiffre d’affaires par séjour et par client. Dans une première partie, nous allons définir brièvement le tourisme d’affaires avant d’aller au cœur du sujet. Par la suite, nous allons distinguer la différence entre
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Dossier ACRC : cas du groupe Conforama, En quoi la mise en place d’objectifs qualitatifs et quantitatifs permet-elle l’augmentation du chiffre d’affaires et de la marge pour l’unité commerciale ?
Analyse synthétique de la mission Contexte : 1) La problématique commerciale : . En quoi la mise en place d’objectifs qualitatifs et quantitatifs permet-elle l’augmentation du chiffre d’affaires et de la marge pour l’unité commerciale ? 2) L’objectif Il est important pour le magasin de proposer une offre qui dégage de la marge ; ou encore proposer des garanties de longue durée (GLD), des produits à fortes marges… Toute cette démarche aura donc pour but
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Comportement dans les affaires
Question 1 : Recenser au moins six (6) préjudices directs et indirects qu’un écart de conduite peut causer à une entreprise ? Image de marque touchée Risque de perte de profit Perte de la valeur des actions Poursuites judiciaires pour implication dans des assassinats impact sur les médias impact sur les consommateurs Question 2 : Quelle peut être la réaction des employés et des investisseurs lorsqu’ils sont témoins d’un
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La présentation est une unité d'affaires supermarché GSB
Présentation de l’unité commerciale I. Historique Castorama est une GSB (grande surface de Bricolage), l’entreprise a été fondée en 1969 par Christian Dubois, chef d'entreprise français, né à Lille en 1921. L’enseigne qu’il crée est au début appelée Central Castor. Cette enseigne rencontre directement un franc succès car elle regroupe sous un même toit des métiers très différents. La surface de vente s’étend sur une surface de 12612 m2 et comprend un total de 96
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Droit Privé Des Affaires
Droit privé des affaires le dt des aff est avt tout du dt des obli dc n'existe pas. C'est un carrefour car nécessite dts fiscal, dt de la concurrence, dt du W... le dt des aff est avt tout du dt des obli. Affaires : dt d'un certain nbre d'opérations destinées à faire gagner de l'argent. Le dt qd il s'applique aux aff est destiné à donner gain de cause. Le dt est un système conflictuel.
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Éthique des affaires (document en anglais)
Final Assignment Business Ethics Consider the role of the state and discuss whether business organisations can and should influence political processes Table of contents Introduction 3 I. The role of the State in business organizations 4 II. The influence of business organizations in political process through lobbying 6 III. The advantages and disadvantages of the influence of business organizations in political process 9 Conclusion 11 Bibliography 12 Introduction The relationship between states and businesses is
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L'affaire Flextec
Le cas Flextec I. Analysez les causes et les enjeux de la stratégie de Flextec a. Flextec est une entreprise fabricant des composants électroniques à la demande pour des entreprises qui lui sous-traitent cette conception et production, le tout dans des délais très restreints. Elle doit donc être capable de s’adapter au plus vite à la demande de ses clients pour leur offrir des composants fiable et produits le plus vite possible. Le premier facteur
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Courte biographie d'Alfred Dreyfus
I. Courte biographie d'Alfred Dreyfus: Alfred Dreyfus est issu d'une vieille famille de juifs alsaciens, il naît à Mulhouse le 9 octobre 1859. En 1871, son père, riche industriel, choisit la nationalité française pour lui-même et pour ses enfants. A l'âge de douze ans seulement, il assiste a l'annexion de l'Alsace-lorraine par l'Allemagne en 1871 et en a ressenti un tel choc et une telle émotion, que c'est de la que vient sa vocation militaire,
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L'économie et la prise de décisions d'affaires coûts irrécupérables
In economics and business decision-making, a sunk cost is a retrospective (past) cost that has already been incurred and cannot be recovered. Sunk costs are sometimes contrasted with prospective costs, which are future costs that may be incurred or changed if an action is taken. Both retrospective and prospective costs may be either fixed (continuous for as long as the business is in operation and unaffected by output volume) or variable (dependent on volume) costs.
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La Gestion D'affaires
- Fiche de l’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 12 janvier 2012 : Faits : Un créancier décide de régler les dettes d’un particulier qu’il détient envers le Crédit foncier et le Trésor public et lui évite ainsi la saisie de son immeuble. Le créancier l’assigne en remboursement de l’argent déboursé pour ses dettes. Procédure et prétention des parties : Le créancier, devant la Cour d’appel de Nîmes,
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La communication en affaires
La communication en affaires L’établissement du contact Serrer la main, c’est la forme adéquate de saluer dans le cas des hommes, des femmes et des enfants. Les Finlandais se serrent la main à l’arrivée et au départ, aux rencontres d’affaires ou à celles sociales. On se serre rarement la main lorsque tout le monde se connaît bien et se rencontre fréquemment (par ex. entre collègues ou en famille). Les poignées de main doivent être fermes
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La Judiciarisation Des Affaires Militaires
Table des matières Introduction 4 Première partie : Histoire de la justice militaire 6 I. Des militaires qui jugent d’autres militaires 6 1. Une justice d’exception 6 2. Des infractions spécifiques 6 II. Le rapprochement avec le droit commun 7 1. La rupture introduite par la réforme de 1982 7 2. La réforme de 1999 : la poursuite du rapprochement avec le droit commun 7 3. La réforme de 2005 : un statut général pour
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Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
L'article 1 de l'acte uniforme relatif au droit commercial général de l'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) stipule que tout commerçant, personne physique ou morale y compris toutes sociétés commerciales dans lesquelles un État ou toute autre personne de droit public est associé, ainsi que tout groupement d'intérêt économique, dont l'établissement ou le siège social est situé sur le territoire de l'un des Etats Parties au Traité relatif à l'harmonisation du
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Analyse Pest Sur L'environnement Des Affaires Dans L'arabie Saoudite
Première économie du Moyen-Orient, l’Arabie saoudite affiche des perspectives de croissance solide, avec une moyenne annuelle de 4,9 % pour la période 2014-2017, poussées par la consommation et les investissements, privés comme publics. La générosité de ces derniers est liée au succès de l’or noir, qui endosse un rôle incontournable en garantissant à lui seul 80 % des revenus de l’Etat. Conformément aux objectifs du 9e plan de développement (2010-2014), la diversification de l’économie est
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L'affaire de Roswell
Quand l'ovni arrivé c'est pas bondes r g gh gt L’affaire de Roswell (Roswell Incident) concerne l'écrasement au sol, près de Roswell au Nouveau-Mexique (États-Unis), en juillet 1947, de ce qui est présenté, selon les versions, comme un ballon-sonde ou comme un objet volant non identifié (ovni). Pour les principales associations d'ufologues, cet événement est l'un des éléments les plus probants de la visite de la Terre par une civilisation extraterrestre avancée malgré les tentatives
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