La Judiciarisation Des Affaires Militaires

Table des matières

Introduction 4

Première partie : Histoire de la justice militaire 6

I. Des militaires qui jugent d’autres militaires 6

1. Une justice d’exception 6

2. Des infractions spécifiques 6

II. Le rapprochement avec le droit commun 7

1. La rupture introduite par la réforme de 1982 7

2. La réforme de 1999 : la poursuite du rapprochement avec le droit commun 7

3. La réforme de 2005 : un statut général pour les militaires 8

4. La refonte du code de justice militaire : une nouvelle adaptation du droit pénal au droit positif 8

5. La loi n° 2011-1962 « Guinchard » : l’aboutissement de la réforme de 1982 9

6. La LPM 2014-2019 : la lutte contre la judiciarisation inutile des opérations militaires. 9

Deuxième partie : le traitement juridique des affaires militaires 11

I. L’organisation juridique pour les affaires militaires 11

1. L’état de paix : une situation de droit commun 11

2. L’état de guerre : une situation d’exception 12

II. La responsabilité pénale des militaires 13

1. Responsabilité civile, responsabilité pénale et responsabilité disciplinaire 13

2. Responsabilité pénale avec faute intentionnelle 13

3. La responsabilité pénale avec faute non-intentionnelle 14

4. L’affaire Uzbeen : faute ou absence de faute lors d’une opération de combat ? 15

III. La protection juridique des militaires 18

1. La protection juridique sur le territoire national : le soutien de la DAJ 18

2. La protection juridique hors du territoire national 18

Troisième partie : l’organisation des affaires juridiques au seins du ministère de la défense 20

I. La direction des affaires juridique : des juristes au service du ministère de la défense 20

1. Organisation et compétences 20

2. Quelques chiffres 21

II. Les bureaux enquêtes et accidents de la défense 21

Conclusion 23

Bibliographie 24

Annexes 25

I. Annexe 1 : le traitement pénal sur le territoire national (TIM n° 224 – mai 2011) 25

II. Annexe 2 : le traitement pénal hors du territoire national (TIM n° 224 – mai 2011) 26

III. Annexe 3 – Affaire UZBEEN 27

INTRODUCTION

Depuis quelques années, la sphère judiciaire intervient de plus en plus dans les activités militaires qu’elles soient menées dans des situations de conflit en opérations extérieures, ou qu’elles s’inscrivent dans l’exercice normal en métropole de l’action du ministère de la Défense. Le recours croissant au juge dans les rapports sociaux n’est pas spécifique à l’action militaire, c’est une évolution générale de la société qui touche l’ensemble des secteurs de l’activité humaine.

Mais cette judiciarisation des opérations (avec pour objectif affiché d’établir les responsabilités individuelles des différents acteurs militaires) génèrent des inquiétudes, des appréhensions pour tout militaire sur la légitimité de son engagement. En effet, entre ses droits et devoirs, le militaire n’est pas tout à fait un citoyen comme les autres. Il est amené à intervenir et se déployer dans des zones difficiles pour rétablir la sécurité, et dans des contextes qui impliquent que des décisions importantes soient prises pour remplir la mission.

Par ailleurs, ces inquiétudes se légitiment par la lecture que l’on peut faire des définitions Larousse de la judiciaristion :

1. Propension à privilégier le recours aux tribunaux pour trancher des litiges qui pourraient être réglés par d'autres voies (médiation, accord amiable).

2. Intervention croissante des juges dans le contrôle de la régularité des actes de certaines autorités (élus, administrateurs, chefs d'entreprise, etc.).

Cette judiciarisation trouve ses origines dans l'internationalisation des théâtres d'opérations extérieures et l'apparition des nouvelles formes de guerres, et résulte de diverses causes :

- un contexte actuel propice, avec ce besoin de justice et de satisfaction de droits individuels (recherche de responsables et de coupables, un besoin légitime des familles de comprendre, pour faire le deuil de leur proche décédé en opérations extérieures) ;

- l'influence des médias et de l’opinion publique qui se mobilisent grandement sur ces sujets ;

- enfin, l’influence de l’institution judiciaire et des professionnels du droit, acteurs importants de cette judiciarisation qui veillent, notamment, à la manifestation de la vérité et à la bonne administration de la justice, dans le cadre du contrôle juridictionnel de la conduite des opérations.

Cette judiciarisation est une préoccupation lancinante et croissante de la communauté militaire. Ainsi, le chef d’état-major des armées, l’amiral Édouard Guillaud, a, lors des voeux du ministre de la Défense, le 18 janvier 2012, fait de la judiciarisation, qu’elle soit nationale ou internationale, son premier « point de vigilance » pour les armées.

De son côté, le Président de la République a déclaré dans son message aux armées en date du 19 mai 2012 que « nos militaires, qui assurent la protection de la Nation méritent en retour que la Nation les protège, notamment d’une judiciarisation inutile de leur action ».

Lors d’une conférence de presse le 30 mai 2012, Jean-Yves Le Drian a reconnu être très préoccupé par la judiciarisation des opérations militaires. Le ministre reconnaît l’existence

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