Droit des Affaires.

DROIT DES AFFAIRES

Le droit commercial : est le droit qui s’applique aux activités industrielles et commerciales au sens courant du terme. On ne peut pas dire pour autant que le droit commercial régit toute l’activité économique. Ex : l’agriculture, les professions libérales

Première section : l’histoire du droit commercial

Deuxième section : l’objet

Troisième section : la spécificité

Quatrième : les sources du droit commercial

L’histoire du droit commercial

Comment le droit commercial est apparu ?

L’histoire sert à comprendre le droit positif.

Le droit est l’ensemble des règles qui permettent a une société de vivre ensemble. Le droit objectif règle qui sert à canaliser l’activité des hommes en société. Le droit subjectif : les prérogatives individuelles. Il n’y a pas de droit subjectif sans droit objectif.

Le droit positif est le droit applicable aujourd’hui.

Le droit commercial est une branche du droit privé qui régit à la fois les commerçants et l’accomplissement d’actes de commerce.

Conception subjective : c’est le droit applicable à certains sujets (les commerçants) ainsi certaines règles s’appliquent de façon spéciale aux commerçants.

Conception objective : le droit applicable a certaines opérations commerciales par exemple les actes de commerce, la lettre de change, les règles de l’achat ou vendre. L’acte en lui sera régi par le droit commercial peut importe que son auteur soit ou non commerçant.

Le droit objectif est le système juridique.

Un système juridique ne se forme pas par hasard il résulte de combinaison de pleins d’évènements qui visent et qui aboutissent à l’élaboration de règles. Toutes les règles ne sont pas des règles de droits ex règles religieuses, morales.

Les règles de droits sont impératives (obligatoire) nul ne peut y déroger, permanente dans le temps et impersonnelle.

Le droit commercial s’inspire d’une idéologie : le libéralisme. (Libre-concurrence)

Comment s’est construit le droit commercial ?

Dans l’antiquité 2000av JC jusqu’à la fin de l’empire romain 6e siècle ce n’est pas très intéressant pour le droit commercial car les personnes sont des agriculteurs c’est un commerce très limité avec peu d’échanges.

Les premières règles de droits commerciales sont apparues chez les phéniciens (libanais) qui sont apparues sur les eaux ; règles de droit commercial maritime.

Règle de droit maritime qui existe encore : la loi des avaries communes

C’est l’hypothèse de plusieurs marchands qui changent leur marchandise sur le même bateau. Le bateau a une avarie, qui va supporter la charge de la perte ?

La règle est de la repartir entre tous les propriétaires.

Au moyen Age, 7e siècle fin 15siecle : période importante pour le droit commercial la plupart des institutions des droits datent de cette époque, les banques, les faillites, les lettres de change. (mode de paiement à court terme endossable par les banques)

Les commerçants doivent aller de ville en ville pour acheter, ils devaient se déplacer avec l’or pour payer. Pour ne pas prendre le risque de perdre sous la route l’or, ils se mettaient d’accord avec le banquier. Au lieu d’aller à la banque et de prendre l’argent de la valeur de la lettre de change, on paie avec la lettre de change qui vaut une somme d’argent.

Le tireur (celui qui émet la lettre de change) donne l’ordre au tiré (débiteur par rapport au tireur) de payer une somme d’argent au bénéficiaire au court terme. -> délai de paiement (ne pas payer tout de suite avec l’argent), le tiré peu escompter la lettre de change, il va a la banque et va la « vendre » contre sa valeur et la banque va donner la somme.

Le commerce maritime s’intensifie notamment car c’est la période des croisades, il y a des flux de marchandise. Il se crée un droit coutumier. Les gens font la règle, qui vient de la pratique. Aujourd’hui c’est un droit écrit.

Le commerce se développe avec les foires.

La période de l’ancien droit, 15e siècle à la révolution, c’est une rupture avec le moyen Age. Deux raisons : économiques et politiques.

Raisons économiques : le berceau du commerce c’est la méditerranée. Il s’empare du Constantinople et il bloque le commerce avec les non musulmans en parallèle a cela il y a la découverte de l’Amérique. On bascule d’une rive a l’autre. Le commerce maritime perdure du côté de l’atlantique.

Raisons politiques : la constitution des états modernes. Un pouvoir centralisé émerge c’est le roi. Ils vont avoir envie de faire un droit national pour asseoir leur pouvoir. Le droit commercial devient un droit national.

On passe d’un droit coutumier a un droit écrit.

Cette période de centralisation c’est aussi les corporations des métiers. On ne peut plus exercer un commerce en dehors des corporations.

Deux types d’interventions législatives : le tribunal du Chatelet (juridiction consulaire) juridiction spécialisée en matière commerciale ; on veut un droit plus simple s’applique pour les commerçants. Unification du droit commercial ; les édits de Colbert.

Ensuite arrive la révolution ; 1804 (code civil) : on réagit contre l’ancien régime. Maintien des juridictions et des règles antérieures

1804- début 20e siècle : Napoléon I arrive : grand législateur

Le code de commerce est né d’un scandale. Des gens fournissaient de la marchandise pour l’armée et ils n’endossent les lettres de change sans envoyer la marchandise.

1807 arrive le code de commerce. Rapidement dépassé car on est allé cherché des vieux projets. N’a pas su anticiper la révolution industrielle. On a ajouté des nouvelles lois. Le libéralisme entrainé des situations compliquées pour les salariés et pour les petits actionnaires. C’est la période où on a créé des sociétés anonymes. Dans une société de personne on s’intéresse au intuitu personae : on tient compte de la personne même ce qu’elle peut apporter en capital. Alors qu’en société de capitaux on ne s’intéresse qu’aux capitaux que les gens apportent.

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