3 Mai 1788 dissertations et mémoires
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Plan arret 14 mai 2014
La révocation abusive d’un dirigeant de SA - Cass. com., 14 mai 2014, pourvoi n°12-22.845 Margot Genazzani, Séance 3, TD Droit des Sociétés THEME : La révocation d'un administrateur ne doit pas intervenir de manière abusive et l’administrateur concerné doit être mis en mesure de connaitre les motifs de la révocation de présenter ses observations avant que la décision de révocation n’intervienne. APPORT : Traditionnellement, la Cour de cassation considérait que la révocation ne devait
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Commentaire d'arrêt : Com. 4 mai 2017, no 15-20.362
Vassiltchenko Aliona Commentaire d'arrêt : Com. 4 mai 2017, no 15-20.362 La décision rendue par la Cour de Cassation, Chambre commerciale le 4 mai 2017 a tranché la question relative à la limitation d'indemnisation, dont le transporteur (la société Balguerie) voulait bénéficier et le producteur (la société Les Caves des Mascareignes) n’était pas d’accord. En l’espèce, le transporteur par le biais de la société Balguerie a été chargé de l’acheminement de vins Bordeaux de Saint-André
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Le roman les particules élémentaires de Michel Houllebecq critique l’héritage de Mai 68, à la lumière d’une génération qui prônait le règne de la jeunesse et qui maintenant, souffre de son propre vieillissement.
Thèse : Le roman les particules élémentaires de Michel Houllebecq critique l’héritage de Mai 68, à la lumière d’une génération qui prônait le règne de la jeunesse et qui maintenant, souffre de son propre vieillissement. Mai 68 est avant tout une révolte étudiante qui a bouleversé la France en ce qui concerne ses aspects : social, culturel et politique. Cette crise a été une réelle libération sociale et elle a remis en cause les valeurs
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Déterminer les bonnes proportions d’eau et de fécule de maïs pour obtenir le meilleur Oobleck.
POULET Clément – BURKHALTER Vincent – AGNEL Virgile Expérience 1 : Protocole Expérience réalisée en classe – Compte rendu lors du TPE Objectif : Déterminer les bonnes proportions d’eau et de fécule de maïs pour obtenir le meilleur Oobleck. Matériel nécessaire : Eau – Fécule de Maïs – 5 cristallisoirs de contenance ~2L – colorants alimentaires – une balance – une cuillère - un Bécher d’1L Résultat attendu : Nous souhaitons obtenir le mélange se
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16 mai 2000, TD de Droit des Contrats Spéciaux
TD de Droit des Contrats Spéciaux Séance 5 – Les Contrats de Distribution Commentaire d’arrêt Cour de cassation, Chambre Commerciale du 16 Mai 2000 : Le contrat de distribution sélective est un contrat conclu entre un fournisseur et un distributeur satisfaisant aux critères élaborés par le fournisseur pour la distribution de ses produit. En l’espèce un contrat de distribution sélective avait été signé entre Nike et Auchan. Nike assigne la société Auchan en contrefaçon de
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Arrêt 17 mai 2017 , droit bancaire
Caroline Maison Droit bancaire Caroline MAISON 12 rue Pasteur 94800 VILLEJUIF Master 1 Droit des affaires CAVEJ (Paris 1-Panthéon Sorbonne) Commentaire d’arrêt Depuis le 13 janvier 2018, en vertu de l’ordonnance du 9 août 2017, les débits frauduleux effectués avant l’opposition bancaire sont remboursés sous réserve d’une franchise de 50€ et non plus 150€. Cela va dans le sens de la jurisprudence qui est intransigeante avec les banques si celles-ci refusent, sans motif, de rembourser
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Contrats et marchés publics : Commentaire d’arrêt CE 11 mai 2016
Maria-Cristina RECHARD 14, boulevard Soult Bâtiment B – BAL 28 012 Paris Université de rattachement : Paris I Contrats et marchés publics : Commentaire d’arrêt CE 11 mai 2016 Enseignant responsable : Anaïs Dechambre Souvent critiqué en raison du poids qu’ils peuvent représenter pour les collectivités territoriales (voir rapport d’information du Sénat de juillet 2014), les contrats de partenariat ont connu récemment un encadrement plus strict, tant pour mieux respecter les principes de la commande
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Projet maïs
C:\Users\ETUDIANT\AppData\Local\Microsoft\Windows\INetCache\Content.Word\mais.jpg C:\Users\ETUDIANT\AppData\Local\Microsoft\Windows\INetCache\Content.Word\mais.2.jpg ________________ 1. Fiche technique 1. PRESENTATION GENERALE Contexte et environnement du projet En Côte d’Ivoire, le maïs est cultivé dans diverses zones agroécologiques, seul ou en association avec la plupart des cultures. Avec une production moyenne annuelle d’environ 600.000 tonnes, le maïs est, en Côte d’Ivoire, la céréale la plus cultivée après le riz. Le maïs constitue l’aliment de base de nombreuses populations ivoiriennes. Il intervient aussi dans l’alimentation animale (volailles, porcs, bovins)
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Cour de Cassation, 22 mai 2008, 1ère chambre civile : commentaire
Cet arrêt, rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation le 22 mai 2008, traite de la présomption du lien de causalité. En l’espèce, un brancardier a été vacciné entre 1992 et 1993 contre l’hépatite B. Toutefois, suite peu après cette vaccination, cet individu est diagnostiqué avec la sclérose en plaque. Ainsi, après avoir obtenu réparation auprès de l’Etat, celui-ci recherche la responsabilité civile de la société ayant fabriqué et commercialisé le
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En quoi la crise de mai 1968 transforme-t-elle le rapport entre le pouvoir, les médias et l’opinion publique ?
LE ROLE DES MEDIAS DANS LA CRISE DE MAI 68 En quoi la crise de mai 1968 transforme-t-elle le rapport entre le pouvoir, les médias et l’opinion publique ? Contexte : Sous la présidence de de Gaulle, la télévision et la radio publiques deviennent un véritable outil de communication du pouvoir et sont étroitement contrôlées dans le cadre de l’ORTF. De Gaulle est soucieux de contrôler les médias audiovisuels, persuadé qu’il est que la presse
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Pierre Rabhi dit que l’homme d’aujourd’hui a des aptitudes extraordinaires, mais qu’il n’a pas l’intelligence.
Début L’homme, l’un des êtres vivants les plus intelligent sur notre planète si ce n’est le plus intelligent que notre monde n’ait et n’aura jamais connu. Mais Pierre Rabhi, grand essayiste, philosophe français du 19ème siècle a écrit un jour une phrase lourde de sens qui dit que : « L’homme d’aujourd’hui a des aptitudes extraordinaires, mais qu’il n’a pas d’intelligence ». A travers cette phrase, il essaie d’exprimer que malgré que l’être humain peut
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Tocqueville, "Conversation que j'ai eu avec le Président de la République le 15 mai 1851"
DAOUD Fares TD Histoire Politique et Constitutionnelle Luc TROUSSET (td du vendredi 16h15-18h15) « L'Empire, c'est la paix », de Napoléon III. Le Second Empire de Louis Napoléon Bonaparte s’intercale entre deux Républiques. En effet, celui-ci intervient entre la IIème et la IIIème République, s’étendant de 1852 à 1870. Napoléon, alors Président de la IIème République, fait un coup d’état le 2 décembre 1851 approuvé massivement par le peuple. Cela marque la fin de la
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Dans les contes philosophique, on peut penser que le but principal serait de divertir car c’est ce que l’on peut apercevoir à première vue, mais est-ce vraiment le cas ?
Dans l'Ingénu de VOLTAIRE, on peut lire ''La bonne Karkabon trembla ( …) qu'il n 'en résultat de tristes effets aux quels les dames s’intéressent toujours pas bonté d’âme''Cette citation prête à sourire, car elle fait allusion de façon grivoise a la pratique de la circoncision. Dans les contes philosophique, on peut penser que le but principal serait de divertir car c’est ce que l’on peut apercevoir à première vue, mais est-ce vraiment le cas
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Paul et Virginie, Bernardin de Saint-Pierre (1788)
Fiche Français Texte 1 : Paul et Virginie, Bernardin de Saint-Pierre (1788) Présentation de l’auteur Jacques-Henri Bernardin de Saint-Pierre est un écrivain français du 18 et 19ème siècle (19 Janvier 1737-21 Janvier 1814). Œuvres principales : Voyage à l'île de France (1773) et Paul et Virginie (1788) Mouvement : rousseauiste Titre et Présentation de L’œuvre Extrait de Roman, Paul et Virginie (1788). Thème : décrit avec force les sentiments amoureux, la nostalgie du paradis perdu
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Apollinaire, En quoi la lettre participe t’elle au jeu théâtral, comme accessoire mais également comme élément décisif pour l’intrigue de la pièce ?
Le théâtre est depuis l’Antiquité, un genre littéraire très apprécié. C’est un art de la représentation qui sert à mettre en évidence les passions des personnages tout en provoquant de la pitié, de la terreur ou de la gaieté aux spectateurs. Le théâtre est un art à double énonciation, il peut se lire et également être représenté sur scène. De nombreux auteurs comme Marivaux, Beaumarchais, Victor Hugo nous ont divertis et instruits avec leurs pièces
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Montrez qu’Amélie Nothomb, dans Stupeur et tremblement, tourne en dérision non seulement le monde du travail japonais, mais toute la culture nippone.
Le roman d’autofiction d’Amélie Nothomb, stupeur et tremblements, raconte l’expérience vécue par l’auteure dans sa tentative de se réintégrer au pays de sa petite enfance au début des années 90. Quand elle se fait engager par une grande compagnie japonaise. Pour un poste où l’entreprise ne profite pas de l’expertise de son employé. Cette autofiction est considérée comme une pièce importante du genre littéraire, le postmodernisme. Dans son récit, Amélie Nothomb tourne en dérision avec
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Mais si faut-il mourir – Jean de Sponde – 1588
Ecriture poétique Mais si faut-il mourir – Jean de Sponde – 1588 Introduction * L’auteur : Poète / XVIème siècle / Baroque * Le livre : Amours (sonnets qui paraitront à sa mort) – Essay de quelques poèmes Chrétiens * Le poème : Thème de l’amour, du temps / instabilité de la vie / vanité / morale / passage du temps / instabilité de la vie / texte imagé Analyse I. Les caractéristiques d’une vanité
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Paris est-il le centre de la vie politique en 1788?
DIALLO Aissatou G24 « Paris est-il le centre de la vie politique en France de 1788 à 1851 ? » En septembre 1792, après plus de 3 siècles passés sous la monarchie absolue, ce régime s’effondre. C’est une bataille acharnée qui permet à la population française d’obtenir une Déclaration de Droits de l’Homme et du Citoyen ainsi qu’une constitution. La Première République est proclamée. Pourtant l’appareil politique représentatif de ce nouveau régime se trouve dans
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Fiche d'arrêt : Civ. 1ère, 28 mai 2008.
Fiche d’arrêt : Civ. 1ère, 28 mai 2008, n° 07-15037 Cet arrêt est un arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation en date du 28 mai 2008 qui traite du contentieux de la filiation. Mme X et M. Z sont concubins de 1989 à 1995, puis après une période de séparation en 1996, sont à nouveau ensemble de 1996 à 2001. Mme X a entretenu une liaison avec M. Y en
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Corse, Espagne ou bretons : volonté indépendance et détachement de l’état : on pense la nation sans vouloir de l’état, mais est-ce l’état qui a permis la création de ce sentiment national qui cherche aujourd’hui l’indépendance ?
Corse, Espagne ou bretons : volonté indépendance et détachement de l’état : on pense la nation sans vouloir de l’état, mais est-ce l’état qui a permis la création de ce sentiment national qui cherche aujourd’hui l’indépendance ??? differencier peuple/nation Quand on se demande si l’on peut penser l’état sans la nation, la réalité des faits démontre difficilement l’existence d’état non empreint de sentiment national, même si celui-ci peut être de diffèrent degrés Il est donc
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Commentaire d'arrêt du 3 mai 2011
Relations collectives de travail Commentaire d’arrêt du 3 mai 2011 « Le fait, parce qu’il relève de la vie personnelle, n’a pas à être pris en considération par l’employeur : il échappe au champ contractuel » (B. Bossu, F. Dumont et P-Y. Verkindt, Droit du travail 2011). La jurisprudence s’est prononcée plusieurs fois sur le licenciement pour motif tiré de la vie privée du salarié. Mais, la difficulté réside dans l’impossibilité de poser un principe
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Fiche d'arrêt Cass 3e civ 20 mai 2009
Cass. 3e civ., 20 mai 2009 En l’espèce, Un département achète un terrain à un homme qui s’était réservé un droit de préférence. Quatorze ans plus tard, ce département, alors pollicitant, adresse une offre de rétrocession d’une partie de son terrain à cet homme, alors destinataire de l’offre. Le pollicitant réitère son offre l’année qui s’en suit. Cinq ans plus tard, le destinataire accepte l’offre et enjoint au département -pollicitant- de signer l’acte authentique de
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« Mon émotion est sincère, mais je la joue » disait Gide. En quoi cette phrase pourrait-elle éclairer la lecture des Faux Monnayeurs ?
« Mon émotion est sincère, mais je la joue » disait Gide. En quoi cette phrase pourrait-elle éclairer la lecture des Faux Monnayeurs ? Une émotion sincère s'oppose généralement à une émotion jouée. Toutefois, Gide concilie ces termes à plusieurs reprises, il le fait par le biais de certains personnages qui incarnent cette contradiction. On en vient donc a se demander, de quelle manière Gide illustre-t-il cette antonymie ? Pour cela, il sera utile de s'intéresser en premier lieu
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Cour de cassation, chambre commerciale, 10 mai 2011, n°10-18749
Cour de cassation, chambre commerciale, 10 mai 2011, n°10-18749 En l’espèce, une société actionnaire condamne une société débitrice à rembourser la somme qu’elle avait prêté en tant qu’associé et qui est inscrite au crédit de son compte courant d’associé. La cour d’appel de Poitiers par un arrêt du 23 mars 2010 va également dans ce sens et condamne la société débitrice à rembourser cette somme à la société actionnaire. C’est suite a cela que la
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Commentaire de l’arrêt Lemaire du 9 mai 1984
Commentaire de l’arrêt Lemaire du 9 mai 1984 L’arrêt étudié est un arrêt de rejet rendu le 9 mai 1984 par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation. Ce même jour sont rendus cinq autres arrêts qui admettent la responsabilité civile d’un enfant, même dépourvu de discernement du fait de son âge. En l’espèce, M.Lemaire, ouvrier électricien, exécute des travaux dans l’étable d’une ferme. Quelques jours plus tard, le fils de 13 ans des propriétaires
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