3 Mai 1788 dissertations et mémoires
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Publius-Madison, Fédéraliste n° 51, 6 février 1788, Jus Politicum, n° 8 (Texte traduit par M. le Pr. David Mongoin)
Publius-Madison, Fédéraliste n° 51, 6 février 1788, Jus Politicum, n° 8 (Texte traduit par M. le Pr. David Mongoin) Depuis la chute de l'URSS en 1991 les États-Unis sont la seule superpuissance mondiale. Leur système fascine le monde entier qui ne veut que les égaler. En effet les Etats-Unis ont su acquérir en quelques siècles une stabilité qui leur a permis une bonne organisation militaire, économique et politique et surement leur sortie vainqueur de la
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« La démocratie est un mauvais système mais elle est le moins mauvais de tous les systèmes » -Winston Churchill
« La démocratie est un mauvais système mais elle est le moins mauvais de tous les systèmes » -Winston Churchill Athènes fut la première démocratie à exister, ce qui peut paraitre contradictoire puisqu’il s’agissait d’une cité esclavagiste. Mais selon l’historien Wallons, on parle d’esclave que là où l’on trouve des citoyens. Cela est donc contradictoire seulement en apparence car on y trouvait énormément d’hommes libres pour l’époque. La démocratie de la cité Athénienne est apparue en 507
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Les solutions politiques à la crise de mai 1968
Les réponses constitutionnelles à une crise institutionnelle et politique: l’exemple de mai 1968 Une crise politique est une phase grave dans l’évolution de la situation politique d’un Etat elle entraine des émeutes et des gréves et la réponse est parfois de nature constitutionnelle. En mai 1968 une crise institutionnelle débute car le premier ministre, George Pompidou empiète sur les pouvoirs de l’AN en la privant de ses compétences en matière économique et sociale et de
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La promesse unilatérale de vente : Cass. Civ. 3eme, 11 mai 2011
La promesse unilatérale de vente : Cass. Civ. 3eme, 11 mai 2011 Dans le cas de la promesse unilatérale de vente, une partie ( le promettant ) s’engage vis à vis d’une autre ( le bénéficiaire ) à conclure un contrat, une vente. Il y a bien, des l’accord initial des parties, un contrat, mais il est unilatéral en ce sens que seul le promettant est tenu tant que le bénéficiaire ne lève pas l’option
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La règle de droit se veut permanente mais le droit est-il immuable pour autant ?
Bounicaud Julien Capacité 1ère année 2017/2018 jbounicaud@gmail.com L’actualité sociale des dernières semaines, nous permet, effectivement, de nous poser la question de l’immuabilité du droit. Le vendredi 22 septembre 2017, le président de la république signe 5 ordonnances réformant le droit du travail. Il est donc à propos de nous interroger sur le fait que la règle de droit se veut permanente mais le droit est- il immuable pour autant ? Tout d’abord, il est nécessaire
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Commentaire CE, 20 mai 1996
Commentaire d’arrêt du Conseil d’Etat du 20 mai 1996 « Il y a pouvoir discrétionnaire toutes les fois qu’une autorité agit librement sans que la conduite à tenir lui soit dictée à l’avance par une règle de droit » Michoud. L’arrêt à commenter est rendu par le Conseil d’Etat le 20 mai 1996. Il est relatif au pouvoir réglementaire. En l’espèce, le président de l’université de Paris I a refusé d’inscrire une étudiante en vue
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Arrêt 16 mai 2006
Introduction : présentation rapide de la décision La Cour de cassation, dans l'arrêt du 16 mai 2006, illustre une nouvelle fois, à propos de photographies, la distinction entre le droit à l'information et le droit à la vie privée. I. Les données du litige A. Le problème posé Dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 16 mai 2006, l'hebdomadaire Paris-Match avait publié un article consacré aux ennuis de santé d'un célèbre comédien, article accompagné
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Fiche arrêt cours de cassation 9 mai 1984
Fiche arrêt commentaire : L’arrêt qui nous est présenté date du 9 mai 1984 et émane de l’Assemblée plénière de la Cour de Cassation. Des travaux d’électricité ont été effectué dans une étable par M.Y ouvrier de la S.A Etablissements A. Le 10 Août 1977, Dominique X âgé de 13 ans, a été mortellement électrocuté en vissant une ampoule sur une douille de l’étable en question. Les consorts X ont cité M.Y et M.A devant
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Fiche d'arrêt 9 mai 1984
Fiche arrêt commentaire : L’arrêt qui nous est présenté date du 9 mai 1984 et émane de l’Assemblée plénière de la Cour de Cassation. Des travaux d’électricité ont été effectué dans une étable par M.Y ouvrier de la S.A Etablissements A. Le 10 Août 1977, Dominique X âgé de 13 ans, a été mortellement électrocuté en vissant une ampoule sur une douille de l’étable en question. Les consorts X ont cité M.Y et M.A devant
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Qui n’a pas déjà pensé en voyant une personne sans domicile fixe, mais comment en est-elle arrivée là ? Pourquoi et comment se retrouve t-elle dans la rue ?
Qui n’a pas déjà pensé en voyant une personne sans domicile fixe, mais comment en est-elle arrivée là ? Pourquoi et comment se retrouve t-elle dans la rue ? C’est une question que je me poserai toujours, comprendre, s’intéresser aux plus faibles, qui n’ont plus rien, plus personne autour d’eux, ceux qui ont besoin de nous, et peut-être un peu de moi. Je travaille dans une aumônerie de l’Eglise Notre-Dame de Lorette à Paris dans
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Fiche d'arrêt Conseil d’Etat, 11 Mai 1998, Mlle Aldige
Cet arrêt du 11 Mai 1998 « Mlle Aldige », a été rendu par le Conseil d’Etat et porte sur l’égal accès des hommes et des femmes à la fonction publique, principe reconnu par le préambule de la Constitution. En l’espèce, la requérante, Mlle Aldige, a passé les concours de commissaires de l’armée de terre pour 1996. Un arrêté de 1996, fixe à 20% le nombre de place pouvant être occupé par une femme.
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Commentaire d'arrêt, Cour de Cassation, Assemblée Plénière, 9 mai 1984, 80-93.481 (arrêt dit Derguini)
Commentaire d'arrêt : Cour de Cassation, Assemblée Plénière, 9 mai 1984 (arrêt Derguini) Selon Pothier, « il n’y a que les personnes qui ont l’usage de la raison qui soient capables de délits ou de quasi-délits car celles qui ne sont pas raisonnables ne sont capables ni de malignité ni d’imprudence ». Il semblerait pour autant que la Cour de Cassation, dans son arrêt du 9 mai 1984, ne partage pas cet avis. Le 10 avril
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L’ÉCOSYSTÈME EST POUR L’HOMME MAIS L’HOMME EST POUR L’ÉCOSYSTÈME?
L’ÉCOSYSTÈME EST POUR L’HOMME MAIS L’HOMME EST POUR L’ÉCOSYSTÈME? Selon le dictionnaire l’écosystème est un “Système formé par un environnement et par l'ensemble des espèces qui y vivent, s'y nourrissent et s'y reproduisent”. Mais je ne suis pas d’acord avec le Larousse pace que dans cette definition manque une seule mot, mais est une mot très importante. L’écosystème est un système formé par un environnement et par l'ensemble des espèces qui y vivent et ils'y
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La crise du 16 mai 1877
La crise du 16 mai 1877 « Se soumettre ou se démettre ». Cette phrase, prononcée par Léon Gambetta le 15 août 1877, résume parfaitement la situation dans laquelle se trouve le président de la République Patrice de Mac Mahon suite à la crise du 16 mai 1877. La toute jeune IIIe République, structurellement mise en place par les lois constitutionnelles de 18 –celles-ci instaurant par la même occasion le bicaméralisme en France avec la
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Commentaire d'arrêt: civ. 1, 12 mai 2004
Commentaire d’arrêt : Civ. 1, 12 mai 2004 ________________________________________________________ La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 12 mai 2004 concernant le choix des prestations d’un contrat par une partie en vertu de la liberté contractuelle. Une société de prêt réclame à une débitrice le paiement d’une indemnité financière de remboursement anticipé. Mme X assigne la société de prêt à l’annulation de la clause prévoyant le paiement d’une indemnité
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Être citoyen en France et en Europe mais aussi citoyen du monde
Être citoyen en France et en Europe mais aussi citoyen du monde 3/a - Comprendre la diversité des sentiments d'appartenance civiques, sociaux, culturels, religieux. - Expressions littéraires et artistiques et connaissance historique de l'aspiration à la liberté. Activité 4 - La francophonie. Activité 6 - Sentiment d'appartenance au destin commun de l'humanité. Activité 4 3/b - Connaître les principes, valeurs et symboles de la citoyenneté française et de la citoyenneté européenne. - Citoyenneté française et
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Arrêt du 7 mai 2008
Droit des Obligations Dans un arrêt du 7 mai 2008, la troisième chambre civile de la cour de cassation aborde le sujet de la rétractation de l’offre durant un délais déterminé L’acheteur signe une proposition d’achat par acte du 24 juin 2000 d’un immeuble avec remise d’un dépôt de garantie aux vendeurs, puis retire son offre d’achat le 26 juin alors que l’agent immobilier lui a le 27 juin adressé un courrier l’informant de l’acceptation
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Jacques Louis David: Les amours de Pâris et d'Hélène, 1788
Au XVIIIème s., le néo-classicisme s’impose en France en réaction au Rococo, mouvement prônant des sujets fantaisistes reflétant une société devenue libertine, légère et une aristocratie s’abandonnant aux plaisirs du corps et de l’esprit. Jacques Louis David s’affirme en tant que chef de file de ce nouveau mouvement avec la présentation de la célèbre toile Le Serment des Horaces en 1784, oeuvre monumentale à travers laquelle il propose un nouveau modèle pictural pour ses contemporains,
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Tout homme quel que soit sa fonction est forcément jaloux de sa liberté mais qu’est-ce que la liberté ?
Les rédactions de franklin : cours philo PROBLEMATIQUE 1 : L’HOMME PEUT-IL RELEVER LE DEFI D’UNE EXISTENCE LIBRE INTRODUCTION Tout homme quel que soit sa fonction est forcément jaloux de sa liberté mais qu’est-ce que la liberté ? Par liberté on entend de façon générale le pouvoir d’agir conformément à sa volonté cependant sur l’étendue de cette liberté des sons discordants se font entendre. En effet, les uns appréhendent la liberté comme une réalité sans
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Athènes, une démocratie directe et égalitaire mais qui connait des limites
Athènes, une démocratie directe et égalitaire mais qui connait des limites Tout d’abord, selon Périclès une démocratie est une « gouvernance du peuple, par le peule et pour le peuple » et elle est dit directe si se sont les citoyens qui prennent directement les décisions sans représentant. En effet, Athènes est donc bien une démocratie directe, car, tout les citoyens peuvent se réunissent à l’Ecclésia, sur la colline de la Pnyx pour prendre la
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Fiche d'arrêt en date du 26 Mai 2011
Il s’agit d’un arrêt rendu par la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation en date du 26 Mai 2011. Cet arrêt démontre que le demandeur n’est pas tenu de présenter dans la même instance toutes les demandes fondées sur les mêmes faits. En l’espèce, Monsieur X est tenu du paiement des loyers de l’immeuble échus depuis la date de son entrée en jouissance procède de la même cause juridique et du même rapport
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La période médiévale a été défini comme une période de 1000 ans entre le Vème et le Xvème siècle. Mais a-t-elle une cohérence propre ?
La période médiévale a été défini comme une période de 1000 ans entre le Vème et le Xvème siècle. Mais a-t-elle une cohérence propre ? La réponse est non puisque nous sommes une période hétérogène, marquée par des évolutions non linéaires. Cette définition est un héritage de l’historiographie qui depuis la Renaissance délimite le Moyen-âge par deux dates qui représentent deux ruptures dans l’histoire de l’occident. La première date est celle de 476, lorsque un
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Commentaire d'arrêt comparé du 7 mars 1989 du 26 mai 2006
Charlène Couderc Groupe du jeudi à 8h Dans les arrêts en date du 7 mars 1989 rendus par la chambre commerciale et du 26 mai 2006 par la chambre mixte, la cour de cassation a eu l’occasion de statuer sur la sanction attachée à la violation d’un droit de préemption. Dans la première espèce, un pacte d’actionnaires extrastatutaire est signé entre les actionnaires majoritaires d’une société holding dont les actions sont cotées à la bourse
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Conseil d’Etat, 9 mai 2001, Entreprise Freymuth
Commentaire d’arrêt Conseil d’Etat, 9 mai 2001, Entreprise Freymuth Le tribunal administratif de Strasbourg a tenté, en 1994, de consacrer le principe de confiance légitime en droit interne, en retenant la responsabilité de l’Etat pour méconnaissance du « principe de la confiance légitime dans la clarté et la prévisibilité des règles juridique et de l’action administrative », mais en vain. Une entreprise, l’entreprise personnelle de transports Freymuth importait depuis l’Allemagne des déchets ménagers afin de
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Commentaire d'arrêt du 31 mai 1991
Commentaire d'arrêt 31 mai 1991 Le 31 mai 1991, l'assemblée plénière de la Cour de Cassation rend une décision sur un sujet portant sur le domaine de la bioéthique. En l'espèce Mme X, épouse de MY est atteinte de stérilité irréversible. Le couple désireux d'être parent décide alors de recourir à l'insémination artificielle en donnant le sperme de MY à une autre femme qui a porté et mis au monde l'enfant. Dès la naissance, l'enfant
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