3 Mai 1788 dissertations et mémoires
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Commentaire : Cass. Civs. 3, 22 mai 2013, pourvoi n°12-16.217
Commentaire : Cass. Civs. 3, 22 mai 2013, pourvoi n°12-16.217 L’arrêt qu’il est ici lieu de commenter a été rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 22 mai 2013 et est relatif à l’inexécution du contrat. Dans cet arrêt, les faits sont les suivants : Un bailleur loue une partie des locaux commerciaux lui appartenant dans l’immeuble en copropriété à un locataire. Les locaux loués étaient destinés exclusivement à l’usage
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Commentaire arrêt chambre commerciale 6 Mai 2003
Commentaire de l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 6 Mai 2003 La chambre commerciale de la Cour de cassation, le 6 Mai 2003 a eu à statuer sur un cas de fusion d’entreprises, plus précisément sur l’application d’une clause d’agrément. En l'espèce, une société anonyme, Sanofi Synthelabo a absorbé par voie de fusion la société Sanofi qui détenait 44,21% du capital de la société Laboratoire de biologie le 18 Mai
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Fiche et analyse de l'arrêt du 11 mai 2016, 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation
Arrêt du 11 mai 2016, 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation : Faits : En l’espèce, suite à l’établissement judiciaire du lien de filiation paternel d’une enfant après assignation d’une mère, on accole à son nom celui de son père. Procédure : Une juridiction de première instance est saisie par la mère (demanderesse) qui assigne le père de l’enfant afin d’obtenir l’établissement du lien de filiation paternel. Le tribunal accède à sa demande
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Ass. Plén., 9 mai 1984, (arrêt Lemaire )
Sabrina OUANNOU L2G2 05/02/2017 Droit de la responsabilité civile – Travaux dirigés par M. Florian Dessault. Séance 2 : La faute. Ass. Plén., 9 mai 1984, (arrêts Lemaire et Derguini). Dans son arrêt du 9 mai 1945 n° 80-93.031, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a précisé l’étendue de la responsabilité de l’enfant mineur privé ou non de discernement. En l’espèce, un électricien a été sollicité afin d’effectuer des travaux dans une étable. A
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Mais qui est SCH l’auteur de son dernier album a succès ROOFTOP
Mais qui est SCH l’auteur de son dernier album a succès ROOFTOP Issu du monde du rap SCH de son vrai nom, Julien Schwarzer est un rappeur français qui a su faire parler de lui durant l'ancienne décennie. Depuis 2015, l’artiste propose un florilège de son bien atypique. Ce rappeur comme la plupart des autres a un personnage bien a lui, en plus d’en faire référence dans ses sons, il arrive a nous faire voyager
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Dans quelle mesure la chanson « Speed » de Zazie (mai 2018) fait-elle de la vitesse un élément constitutif du vivant ?
Prolongement de la séance 1 : Rédaction d’un argumentaire Réaliser un travail d’écriture personnelle ou de communication orale à partir d’un argumentaire préparé à l’écrit sur le sujet : « Dans quelle mesure la chanson « Speed » de Zazie (mai 2018) fait-elle de la vitesse un élément constitutif du vivant ? » Depuis le temps que tu dors Ça fait des mois Des mois que tu hibernes Que tu sors pas de ta caverne T'as beau tout faire pour
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Etude de cas sur mai 68
Mai 68 De Natacha TES1 De Gaulle accusé d’être un « dictateur » du fait des conditions de sa prise de pouvoir en 1958 et de sa manière de gouverner est sans cesse renvoyer à son militarisme est ciblés par les étudiants en mai 1968. La "société de consommation" avec les changements culturels qu'elle entraîne ouvre la voie à la recherche d'innovations. Les baby-boomers de l'après-guerre arrivent à l'âge adulte et le mécontentement issu de
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Rire est bon pour la santé, mais pour autant peut-on rire de tout ?
Le rire est un comportement réflexe, exprimant généralement un sentiment de gaieté. Il est essentiellement causé par l'humour, le chatouillement ou le rire lui-même. Depuis toujours, le rire est inné chez l’espèce humaine et à un rôle social. Rire est bon pour la santé, mais pour autant peut-on rire de tout ? Nous allons tout d'abbord voir dans une première partie pourquoi on peut rire de tout et dans une seconde partie pourquoi au contraire
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Analyse extraits du discours de Carnot 11 floréal an XII (1 mai 1804)
Analyse texte : • « Je suis loin de vouloir atténuer les louanges données au Premier consul » L1 aucune volonté de nuire a Bonaparte malgré une opposition politique. Louange atteste : louange = éloges, cela atteste un contexte de la grande popularité du Premier consul. Un unanimisme qui reste au sein de la société, au sein du peuple, au sein de la vie publique moins puisque l’opposition fut bcp réduite. Suppression de l'organe en 1807. Organes rôle
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Compte rendu TP sur le maïs
Compte-rendu : Tp9 : Les modifications liées à la domestication des plantes, l'exemple du maïs. Lorsque l'Homme est devenu sédentaire, il a eu besoin d'accéder facilement à son alimentation. Ainsi, il a commencé à cultiver les plantes telles que le maïs. De plus, il a conservé les plantes qui avait des caractères avantageux pour lui, comme par exemple la quantité de grain sur un épi de maïs. Ainsi, de par son interaction avec l'Homme, la
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La démocratie ce n’est pas la loi de la majorité mais la protection de la minorité
Roth imagine que sa famille et ses proches auraient payé un lourd tribut en 1940 si Lindbergh avait été élu prési-dent par la majorité des Américains :il s’imagine un voisin orphelin,un cousin mutilé et une famille particulièrement bou-leversée par la discrimination . Ce récit donne une vision sinistre de la démocratie, presque à l'oposée de l’idéal que le philosophe Albert Camus propose (Carnets III, 1951-1959) :« La démocratie ce n’est pas la loi de la
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TP 24 : Compte rendu maïs
Anna Héloïse TP 24 : Compte rendu maïs De plus en plus d’expériences sont menées pour améliorer génétiquement et domestiquer le monde des plantes, ici le maïs. L’objectif est de montrer comment une plante sauvage peut être domestiquée par l’homme. On débute par étudier la structure générale d’un plan de maïs. Les éléments principaux sont l’épi, les feuilles et les panicules Structure générale d’un plan de maïs Le maïs possède donc une tige principale qui
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La France des lumières 1715-1788
Histoire moderne CM1 : La France des Lumières 1715-1788 On l'appelle le petit siècle, il est moins important que le XVIIe siècle, il est quand même un siècle d’effervescence, il y a des changements : on parle ébullition. Sur le plan économique c'est le grand commerce (développement du port de bordeaux de Nantes) : il rapporte bcp d'argent au royaume de France. Il y a une explosion démographique (28 millions d'habitants), pays le plus peuplé
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Mai, Alcools, Apollinaire. Lecture linéaire.
Mai, Alcools, Apollinaire. Lecture linéaire. Célèbre poème du recueil Alcools, ‘Mai’ propose bien une illustration de la poésie d’Apollinaire. Ancré dans la réalité du poète comme en témoignent ces bords du Rhin qu’il découvre alors qu’il est en Rhénanie, le texte s’inscrit ainsi dans cette appropriation poétique d’un univers transcendé par la vision de l’amoureux transi, déjà nostalgique d’une relation compliquée avec la belle Anglaise rencontrée à cette époque, Annie Playden. La nature s’anime, s’offre
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Résumé arrêt chambre commerciale 26 mai 2010
Chambre commerciale 26 mai 2010 : PB ; Le report du gage sur de nouveaux biens est-il concevable par l'effet de la seule convention des parties en cas de biens non fongibles entre eux ? Solution : stipulation valable, la cour demandant que biens nouveaux soient gardés comme étant donné en gage. Apport ; Il est possible aux parties de convenir que les biens initialement gagés pourront être remplacés par de nouveaux biens, même s'ils
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Commentaire d’arrêt_CE, 23 mai 2011, Commune de Six-Fours-les-plages
Commentaire d’arrêt CE, 23 mai 2011, Commune de Six-Fours-les-plages A partie de 1996, la commune de Six-Fours-les-plages à pris a sa charge l'organisation du festival de musique « les voix du Gaou ». Le conseil municipal, en 2007 va approuvé une convention de passation d’ une durée de trois ans, afin qu’une société privée poursuive l'organisation du festival moyennant en contrepartie d’une subvention annuelle de 495 000 euros. Or, le Tribunal Administratif de Toulon à
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Pourquoi les violences conjugales, véritables problème de société, interpellent-elles le droit, mais aussi la morale ?
Laure Boussaert TD droit civil « Pourquoi les violences conjugales, véritables problème de société, interpellent-elles le droit, mais aussi la morale ? » 109 femmes ont été tuées sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint en France depuis le 1er janvier 2019. Ce nombre semble presque irréel. Toute violence conjugale est interdite par la loi, qu’elle touche un homme ou une femme. Des mesures juridiques sont prises à l’égard de ce fléau. Aujourd’hui, dans
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Lecture linéaire "Mai" Apollinaire
Objet d’étude n°3 : La poésie du XIXème au XXIème Alcools, Section « Rhénanes » APOLLINAIRE L.A. Texte 2: « Mai » - APOLLINAIRE PB : Comment le poète détourne-t-il le topos du printemps et utilise-t-il le cadre rhénan comme miroir de sa mélancolie ? Introduction Présenter Apollinaire Présenter Alcools publié en 1913 : Le recueil Alcools se compose comme une marqueterie (un ensemble composite, révélateur des différentes facettes de la vie du poète). Les
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Commentaire d'arrêt 23 Mai 2013 : Les clauses de réparation
Commentaire d’arrêt : Les clauses de réparation Cour de cassation 3ème chambre civile 23/05/2013 De nombreuses limites légales et jurisprudentielles entoure les clauses limitatives de responsabilité. L’efficacité d’une clause de non responsabilité dépend du contenu et de l’intensité de l’obligation assurée par le débiteur. Dans cet arrêt du 23 Mai 2013, une société a effectué des travaux de rénovation et de restructuration sur le site d’un centre commercial ou une pharmacie est installée. La société
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Fiche de jurisprudence 21 Mai 2013
Accroche. Dans un arrêt rendu le 6 avril 2016, la première chambre civile de la Cour de cassation se prononce sur la fiabilité d’une signature électronique. Faits. En l’espèce, M. X. a fait opposition à une ordonnance rendue le 21 mai 2013, sur requête de la société Alptis individuelles santé (la société), le condamnant à payer une certaine somme au titre d'une demande d'adhésion sur internet à une assurance complémentaire, qu'il conteste avoir signée. Procédure.
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« La difficulté n’est pas de monter mais en montant de rester soi » Jules Michelet.
Devoir maison de français « La difficulté n’est pas de monter mais en montant de rester soi » Jules Michelet. Dans un premier temps cette phrase pose l’affirmation que changer de classe sociale n’est pas chose difficile à accomplir, cela nous incite donc à la réflexion sur la reproduction sociale et à nous poser la question suivante : est-ce vraiment évident de changer de classe sociale ? Cette citation nous encourage également à la réflexion
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Aide Lecture Linéaire, les Nuits de mai, Le pélican Alfred de Musset
Vocabulaire : Muse : divinités, filles de Zeus. Elles sont 9 . La muse de la poésie est Calliopée (mère d'orphée). Elles inspirent les artistes Goitre : désigne la poche que la pélican porte sous le bec Hideux : très laid Couvée : ses petits (enfants) S'égayer : se réjouir Déclamations : art de réciter Répondre aux questions suivantes sur le poème A quel mouvement littéraire du XIXème siécle peut-on rattacher ce poème ? Rassemble
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Note de cours : la zone acceptée par le marché mais refusée par un investisseur
EXERCICE #8 1. A l'aide du modèle de la ligne de sécurité d'un investissement, identifiez la zone acceptée par le marché mais rejetée par un investisseur. La zone acceptée par le marché mais rejetée par un investisseur est située dans le segment compris entre la LSM et la ligne du rendement exigé par l’investisseur à gauche du point d’intersection de ceux-ci. 2. A l'aide du modèle de la ligne de sécurité, identifiez la zone acceptée
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“ L’adolescent se sent vivant mais pas réel ” – Olivier Douville Dissertation de Laure L – ES 19/22
“ L’adolescent se sent vivant mais pas réel ” – Olivier Douville Dissertation de Laure L – ES 19/22 Le sujet de dissertation porte sur l’une des interventions de Olivier Douville, psychologue clinicien et psychiatre, le vendredi 24 novembre 2017 avec Laurane Beaudelot sous la. Caméra pour Yapaka. Olivier Douville travaille à l'Etablissement psychiatrique spécialisé de Ville Evrard, et est Maître de conférences des Université et membre du laboratoire Centre de Recherches Médecine, Psychanalyse et
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L’Etat et l’opinion publique à partir de mai 1968
L’Etat et l’opinion publique à partir de mai 1968 1. Présenter les documents, rappeler les événements de mai 1968 (contexte) 2. Montrez que l’autorité de l’Etat est remise en cause par les jeunes. Expliquez comment la République tente de s’adapter aux évolutions de la société française. Doc 1 Doc 2 Nature Affiche Extrait d’un discours Auteur Jean Lecanuet : Garde des Sceaux Sujet Droit de vote des -21 ans Majorité à 18 ans (droits/devoirs) Date
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