3 Mai 1788 dissertations et mémoires
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Lettre Du Marechal De Mac-mahon A Jules Simon 16 Mai 1877
« Monsieur le Président du Conseil. Je viens de lire dans le Journal officiel le compte rendu de la séance d’hier. J’ai vu avec surprise que ni vous, ni le Garde des Sceaux n’aviez fait valoir à la tribune toutes les graves raisons qui auraient pu prévenir l’abrogation d’une loi sur la presse votée, il y a moins de deux ans, sur la proposition de M. Dufaure et dont tout récemment vous demandiez vous-même l’application
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Fiche d’arrêt : Civ.1, 14 mai 1991, arrêt Lorthioir
Fiche d’arrêt : Civ.1, 14 mai 1991, arrêt Lorthioir Cet arrêt de rejet rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 14 mai 1991, traite de la capacité du juge à annuler une clause abusive. D’interpréter le caractère abusif d’une clause et de décider son annulation Faits : Un particulier avait confié au magasin Minit Foto de Béthune dix-huit diapositives en vue de leur reproduction sur papier. Le bulletin de dépôt
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Arrêt 24 Mai 2008
Arrêt 1ère Chambre civile, le 24 septembre 2008 Marc-André Poissant, poète célèbre, a écrit que « Si l'amour est un art difficile, la rupture l'est bien d'avantage encore ». Ces mots trouvent leur sens dans cet arrêt du 24 septembre 2008, rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation, en ce qu'il nous prouve qu'en cas de rupture du lien matrimonial, certaines difficultés se rencontrent, et notamment en ce qui concerne la liquidation du
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9 Mai 1950 - La Communauté Européenne Du Charbon Et De L'acier.
Le 9 mai 1950, Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, lance l'idée d'une Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA). Il amorce ainsi le rapprochement franco-allemand et l'Union européenne, cinq ans seulement après la Seconde Guerre mondiale. Le plan Schuman marque la naissance du projet d'Union Européenne. C'est pourquoi le 9 Mai est devenu le Jour de l'Europe. Le plan Schuman a été mis au point par Jean Monnet, Commissaire général au Plan.
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Civ. 2ème, 6 Mai 1999.
Il s’agit d’un arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation en date du 6 mai 1999, visant l’article 242 du code civil concernant une demande de divorce par faute. En l’espèce, Mme X tient un journal intime et que son mari lui subtilise. Les époux X décident alors de divorcer. Mme X et Mr Y forment une demande en divorce sur le fondement de l’article 242 du Code Civil, devant un
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De la révolution permanente à la fin de mai 1968
De la révolution permanente à la liquidation de Mai 68, les phrases qui ponctuent les discours politiques semblent souvent ancrées dans une interprétation ou une réinterprétation des évènements du passé. Pourtant, beaucoup de ces discours sont également marqués par une volonté de rupture, de nouveauté, de changement, qui semblent ne pas borner l'horizon de l'organisation des règles de la cité à n'être qu'une reproduction des enseignements de l'histoire. L'action politique semble donc caractérisée par un
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Civ 2e 10 mai 2001, arrêt Levert: a responsabilité civile des parents du fait de leur enfant mineur
Civ 2e 10 mai 2001, arrêt Levert. L’article 1384 alinéa 4 du Code Civil dispose que « Le père et la mère, en tant qu’ils exercent « l’autorité parentale », sont solidairement responsable du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux », ainsi les parents sont tenus de supporter les conséquences des actes dommageables commis par leurs enfants mineurs. En matière de droit de la responsabilité, il y a longtemps été question de
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Devoir Anglais BTS SIO 2014: étude d'un article sur les violations de la vie privée faites par Google envers les utilisateurs mais aussi envers d’autres tierces personnes, par le vol d’informations privées
Ceci est un article du 14 Mars 2013, par David Streitfeld, pour l’International Herald Tribune. Cet article parle principalement des violations de la vie privée faites par Google envers les utilisateurs mais aussi envers d’autres tierces personnes, par le vol d’informations privées. On y traite également les peines encourues, et les changements promis par le géant. En effet, on nous explique que Google par le biais notamment de connexions sans-fil non sécurisées dans le cadre
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Corpus sur l'égalite De La Femme: Mais quelle vision de la femme ces trois textes prônent-ils ?: Mercier, Snad, Beauvoir
Le corpus soumis à notre étude est composé d’un extrait du Tableau de Paris de l’écrivain Louis-Sébastien Mercier publié entre 1781et 1788, puis du recueil épistolaire sous forme autobiographique deGeorge Sand, Histoire de ma vie, paru en 1855, ainsi que de l’essai de Simone De Beauvoir, Le Deuxième Sexe, édité en 1949. Ce corpus présente une unité thématique puisque tous abordent la questionde la femme. Mais quelle vision de la femme ces trois textes prônent-ils
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Le Président de la République, François Hollande, au pouvoir depuis Mai 2012
Le 22 juillet 2012, le Président de la République, François Hollande, au pouvoir depuis Mai 2012, prononçait un discours à la mémoire d'un fait marquant de la 2ème Guerre Mondial (1939-1945) : la Rafle du Vel d'Hiv. À l'occasion du 70ème anniversaire de ce sinistre événement, Mr Hollande nous remémore la responsabilité des français et de la France dans la déportation des Juifs. Après la lecture de cet extrait, nous pouvons nous demander comment ce
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Le plan Schuman, 9 mai 1950
Le plan Schuman, 9 mai 1950 « L’Europe n’a pas été faite, nous avons eu la guerre » (Robert Schuman, Déclaration du 9 mai 1950) La Déclaration du 9 mai 1950 prononcée par Robert Schuman est considérée par certains comme l’acte de naissance de l’Union européenne. Trois guerres en moins d’un siècle ont déchiré l’Europe. Le 9 mai 1950, est avant toute autre chose une volonté de paix, ce qui motive l’initiative politique de Robert
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Mai 1968
Mai 68 Mouvement de contestation politique, sociale et culturelle, qui se développa en France en mai-juin 1968 Mai 68 est d'abord un mouvement de révolte étudiante sans précédent, né du malaise latent au sein de l'université française (critique de l'enseignement traditionnel, insuffisance des débouchés, menaces de sélection). Il s'inscrit dans une crise internationale qui a pris naissance aux États-Unis : en septembre 1964, sur le campus de Berkeley, le Free Speech Movementlance la protestation contre
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Arrêt de la 2°Chambre civil, du jeudi 12 mai 2011, sur l'affaire entre la société 8x10 et le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions.
« Le véritable danger pour le militaire, ce n'est pas ennemi, mais la hiérarchie. » Pierre Lemaître Ce qu'on retrouve chez l'officier militaire, c'est la responsabilité, celle de la vie de ses hommes mais aussi des actions qu'ils commettent. Il en va de même pour toutes les relations de commettant à préposé, et comme l'assume Pierre Lemaître, c'est au commettant qu'on fait assumer le plus souvent les fautes et les échecs. Mais où s’arrête sa responsabilité et
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La loi (n°2004-439) du 26 mai 2004
La loi (n°2004-439) du 26 mai 2004 portant réforme du divorce est entrée en vigueur le 1er janvier 2005. Ce texte, dont l'objectif principal est de pacifier le divorce, assouplit notamment les modalités d'attribution de la prestation compensatoire et étend son champ d'application à tous les cas de divorce, alors qu'elle était jusqu'à présent exclue des cas de divorce pour rupture de la vie commune. La prestation ne sera plus fonction de la répartition des
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Compte - rendu visites d’entreprises de transport et de logistique du jeudi 30 mai 2013
Compte - rendu visites d’entreprises de transport et de logistique du jeudi 30 mai 2013 1. N. DENTRESSANGLE DISTRIBUTION ET GROUPAGE (entreprise de transport durée : 2heures). M Thierry CHANTEUR, responsable de l’agence de Jonage nous a reçus - Présentation du groupe ND et du site de Jonage : la flotte, les activités (essentiellement groupage), l’évolution du CA, des effectifs, des attentes du client, des objectifs du groupe, … - Evolution du métier : accent
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La notion de crédit long et courte durée mais aussi les différents risques financiers du crédit
JE VEUT UN SUJET QUI EXPLIQUE LA NOTION DU CREDIT LONG DUREE ET COURTE DUREE AINSI QUE LES DIFFERENTES RISQUES FINAICIAIRE DU CREDIT.Les types de crédits bancaires sont les crédits qui englobent les diverses activités de prêt d'argent par les banques. Tous les calculs de crédits, à l'exception des échelles d'intérêt sur un découvert en compte courant et de rares crédits revolving, adoptent actuellement la convention des mois bancaires constant de 30 jours. On peut
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Organisation de la filiere mais en France
SOMMAIRE FILIERE MAÏS I. PRESENTATION ET DESCRIPTION DE LA FILIERE 1 1. Le milieu naturel : 1 2. LES DIFFERENTS ACTEURS DE LA FILIERE 2 ORGANISATION DE LA FILIERE MAIS EN FRANCE 4 II. LES TECHNIQUES 6 1. La création d'une lignée et fabrication d'un hybride 8 2. LA PRODUCTION DES SEMENCES 12 3. L’approvisionnement en semences 21 III. ORGANISATION DE LA FILIERE MAÏS EN FRANCE 26 1. Les structures et organisation professionnel de la
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La Poesie N'est Pas Un Ornement Mais Un Instrument
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Divers / La Poesie N'est Pas Un Ornement Mais Un Instrument La Poesie N'est Pas Un Ornement Mais Un Instrument Note de Recherches: La Poesie N'est Pas Un Ornement Mais Un Instrument Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: pato 25 novembre 2012 Balises: Mots: 320 | Pages: 2 Vus: 1254 Voir la version complète S'inscrire Victor Hugo a prétendu que « la poésie n'est
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28 Mai 2014: Tunisie Digitale 2018: Projet de Plan National Stratégique: Sommaire.
28 Mai 2014 Tunisie Digitale 2018 Projet de Plan National Stratégique Sommaire 2 Vision et Stratégie « Tunisie Digitale 2018 » Orientations Stratégiques et Initiatives Accompagnement à la Mise en Œuvre Contexte & Enjeux Introduction Introduction 3 4 • En 2010/2011, un Plan Stratégique pour le Développement du Secteur des Technologies de l’Information et de la Communication en Tunisie a été élaboré. • En Juin 2013, un séminaire de travail a été organisé à Tabarka
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La Nuit De Mai
EAF BLANCHE LUNDI 16 DECEMBRE 2013 4 HEURES CEINTURE NOIRE L’UTILISATION DE LA CALCULATRICE EST INTERDITE Objet d'étude : Écriture poétique et quête de sens du Moyen âge à nos jours Problématique : La nuit. Corpus : Alfred de Musset, « La Nuit de Mai », Poésies nouvelles, 1835 Aloysius Bertrand, Gaspard de la Nuit, III, VII, 1842 Guillaume Apollinaire, « Nuit rhénane », Alcools, 1913. Jacques Roubaud, « Nuit sans date rue Saint-Jacques »,
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Loi du 4 mai 2004 sur l'éducation permanente et le dialogue social
C’est la loi du 4 mai 2004 relative à la formation tout au long de la vie professionnelle et au dialogue social qui fixe les modalités en la matière. Cette loi a eu pour but d’élever le montant des contributions, d’élever au rang de devoir pour l’employeur et de droit pour le salarié l’accès à la formation professionnelle continue et de créer le dispositif du droit individuel à la formation (DIF). I Les contributions 1.
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L'instar De Sénèque Affirma " Ma Patrie Est Le Monde", mais qu'est-ce donc?
Nombreux sont ceux qui ont dépéri par amour pour leur patrie; Mais qu’est-ce que la patrie fond ? Une patrie, par définition, est la terre de nos ancêtres, notre pays natal, pays de la communauté politique à laquelle on appartient et dont l’histoire, la langue, la culture, les traditions, et les coutumes fond partie de nous. C’est aussi le sentiment d’appartenance à une entité commune. Par définition, on entend que chaque patrie est bien différente
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Commentaire Arrêt Civil 26 mai 2006: Quelle est la sanction de principe de la violation d’un pacte de préférence ?
Le 26 mai 2006, la cour de cassation, en chambre mixte, rendait un arrêt de rejet sur un litige opposant le débiteur d’un pacte de préférence et un tiers acquéreur au bénéficiaire légitime. En l’espèce, il s’agissait d’une donation-partage établie sur un bien immobilier comportant une clause instituant un droit de préférence au profit des attributaires des autres lots de la propriété. Plus de vingt après, la propriétaire du lot, procède à son tour à
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26 Decembre 2012: la distinction entre les circulaires « interprétatives » et « impératives » mais également les pouvoirs du Premier ministre concernant les circulaires.
La circulaire attaquée avait pour objet de supprimer des formulaires et correspondances des administrations les termes « Mademoiselle », « nom de jeune fille », « nom patronymique », « nom d'épouse » et « nom d'époux ». L’association « Libérez les Mademoiselles ! » demandait au Conseil d’État d’annuler cette circulaire pour excès de pouvoir en tant qu’elle supprimerait et éliminerait le terme de « Mademoiselle » et le remplacerait de manière impérative par
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Marot – Chant de Mai et de Vertu
Marot – Chant de Mai et de Vertu. 1. Situer le texte GENRE = Ballade = Forme fixe à la mode au XVIeme siècle. (Cf. page 69 « La ballade ») AUTEUR = Clément Marot, né en 1496, est poète de cour chez Louis XII, puis chez Marguerite d’Angoulême, reine de Navarre, et enfin chez François 1er. Il poursuit le mouvement des Grands Rhétoriqueurs du Moyen-Âge, auquel appartenait son père : comme eux, il aime la difficulté, les acrobaties techniques, les jeux sur
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